Procès Verbal - pv cm du 28 mars 2024 avec commentaires es v 3

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CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 28 mars 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 28 MARS,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 19 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafaël SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, , Gérard CHADELAUD, Stéphane CHE, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Olivier CHATENET (procuration à J. HARDY)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Carine ROY, comme secrétaire de séance.

Monsieur BLANVILLAIN souhaite revenir sur le procès-verbal de la séance du dernier Conseil Municipal pour préciser que son souhait de connaître les noms des personnes concernées dans les délibérations est global et ne s’arrête pas à la délibération relative à la cession des parcelles AX 475 et 477.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 05 mars 2024 est adopté.

Madame ROY demande si Madame Ferrand donnait son pouvoir à quelqu’un pour ce conseil. Madame le Maire lui répond que non.

Information :

- Election du Conseil Municipal des Jeunes le 05 avril.

2024-23 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DEPÔT ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR BIDERMANAS

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant qu’en 2008, un premier contrat de dépôt avait été contracté entre la Municipalité d’Ambazac et M. Manuel BIDERMANAS, ayant droit du photographe IZIS, donnant naissance à l’Espace IZIS d’Ambazac. Afin d’en garantir la pérennité, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de renouvellement de la convention avec M. BIDERMANAS et en avoir délibéré à l’unanimité,

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

APPROUVE la convention de dépôt entre la commune et M. BIDERMANAS pour assurer la pérennité de l’exposition permanente dite « Espace IZIS » ;

AUTORISE Madame le Maire à la signer.

Madame le Maire demande s’il y a des questions sur cette convention.

Madame ROY demande s’il est prévu une nouvelle exposition.

Madame le Maire lui répond que dans l’espace Izis une seule partie des œuvres sont exposées, le renouvellement est possible à partir de ces fonds entreposés en réserve.

2024-24 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

VU l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2023-27 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023 ;

VU la délibération n°2023-54 du 15 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2023 ;

VU la délibération n°2023-92 du 19 septembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 du budget principal de l’exercice 2023 ;

VU la délibération n°2023-108 du 17 octobre 2023 approuvant la décision modificative n°3 du budget principal de l’exercice 2023 ;

VU la délibération n°2023-117 du 14 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°4 du budget principal de l’exercice 2023 ;

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2024-25 BUDGET ANNEXE EAU – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

VU l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2023-28 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif Eau de l’exercice 2023 ;

VU la délibération n°2023-55 du 15 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe Eau de

l’exercice 2023 ;

VU la délibération n°2023-106 du 17 octobre 2023 approuvant la décision modificative n°2 du budget annexe Eau

de l’exercice 2023 ;

VU la délibération n°2023-140 du 14 décembre 2023 approuvant la décision modificative n°3 du budget annexe Eau

de l’exercice 2023 ;

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2024-26 BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

VU l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2023-29 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif Energies renouvelables de l’exercice 2023 ;

VU la délibération n°2023-107 du 17 octobre 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe Energies renouvelables de l’exercice 2023 ;

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2024-27 BUDGET ANNEXE GITES ET RESTAURANT MUNICIPAUX – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

2023

VU l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2023-30 approuvant le budget primitif Gîtes et restaurant municipaux ; VU la délibération n°2023-96 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe Gîtes et restaurant municipaux ;

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2024-28 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Dossier n° 6

VU l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;

OUÏ l’avis de la Commission finances ;

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Madame Karine BERNARD délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme Peggy BARIAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats

reportés 979 451,83 € 465 574,90 € 465 574,90 € 979 451,83 € Opération de

l'exercice 7 028 841,15 € 7 265 112,12 € 2 272 526,37 € 1 984 640,20 € 9 301 367,52 € 9 249 752,32 €

TOTAUX 7 028 841,15 € 8 244 563,95 € 2 738 101,27 € 1 984 640,20 € 9 766 942,42 € 10 229 204,15 €

Résultats de

clôture 1 215 722,80 € 753 461,07 € 753 461,07 € 1 215 722,80 € Reste à

réaliser 1 267 023,73 € 746 777,89 € 1 267 023,73 € 746 777,89 € TOTAUX

CUMULES 7 028 841,15 € 8 244 563,95 € 4 005 125,00 € 2 731 418,09 € 11 033 966,15 € 10 975 982,04 € RESULTATS

DEFINITIFS 1 215 722,80 € 1 273 706,91 € 57 984,11 € 0 €

2° Constate, pour la comptabilité principale de la commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; Les « dépenses et les « recettes » doivent être inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et « reste à

réaliser ».

Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits

sur les lignes « résultats reportés », « résultats de

clôture » et « résultats définitifs ».R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré à l’unanimité (Madame le Maire ne prend pas part au vote),

DECIDE d’approuver le Compte Administratif de la Commune tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2023.

2024-29 BUDGET ANNEXE EAU – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

VU l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;

OUÏ l’avis de la Commission finances ;

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Madame Karine BERNARD délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme Peggy BARIAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

COMPTE ADMINISTRATIF EAU

Résultats

reportés 144 447,21 € 381 903,55 € 0 € 526 350,76 €

Opération de

l'exercice 755 218,67 € 769 833,67 € 361 622,95 € 292 388,96 € 1 116 841,62 € 1 062 222,63 €

TOTAUX 755 218,67 € 914 280,88 € 361 622,95 € 674 292,51 € 1 116 841,62 € 1 588 573,39 €

Résultats de

clôture 159 062,21 € 312 669,56 € 0 € 471 731,77 €

Reste à réaliser 88 336,01 € 2 835,00 € 88 336,01 € 2 835,00 €

TOTAUX

CUMULES 755 218,67 € 914 280,88 € 449 958,96 € 677 127,51 € 1 205 177,63 € 1 591 408,39 €

RESULTATS

DEFINITIFS 159 062,21 € 227 168,55 € 386 230,76 €

2° Constate, pour la comptabilité du budget annexe Eau, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré à l’unanimité (Madame le Maire ne prend pas part au vote),

DECIDE d’approuver le Compte Administratif du budget annexe Eau tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2023.

Les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice »

et « reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être

inscrits sur les lignes « résultats reportés »,

« résultats de clôture » et « résultats définitifs ».R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-30 BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

VU l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;

OUÏ l’avis de la Commission finances ;

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Madame Karine BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme Peggy BARIAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

COMPTE ADMINISTRATIF ENERGIES RENOUVELABLES

Résultats

reportés 4 363,94 € 0 € 49 867,21 € 4 363,94 € 49 867,21 €

Opération de

l'exercice 17 515,73 € 16 600,93 € 433 362,46 € 471 147,38 € 450 878,19 € 487 748,31 €

TOTAUX 21 879,67 € 16 600,93 € 433 362,46 € 521 014,59 € 455 242,13 € 537 615,52 €

Résultats de

clôture 5 278,74 € 87 652,13 € 5 278,74 € 87 652,13 €

Reste à réaliser 230 035,00 € 174 278,23 € 230 035,00 € 174 278,23 €

TOTAUX

CUMULES 21 879,67 € 16 600,93 € 663 397,46 € 695 292,82 € 685 277,13 € 711 893,75 €

RESULTATS

DEFINITIFS 5 278,74 € 31 895,36 € 26 616,62 €

2° Constate, pour la comptabilité du budget annexe Energies renouvelables, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré à l’unanimité (Madame le Maire ne prend pas part au vote),

DECIDE d’approuver le Compte Administratif du budget annexe Energies renouvelables tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2023.

Les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de

l’exercice » et « reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être

inscrits sur les lignes « résultats reportés »,

« résultats de clôture » et « résultats définitifs ».R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-31 BUDGET ANNEXE GITES ET RESTAURANT MUNICIPAUX – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

2023

VU l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;

OUÏ l’avis de la Commission finances ;

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Madame Karine BERNARD délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme Peggy BARIAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

COMPTE ADMINISTRATIF GITES ET RESTAURANT MUNICIPAUX

Résultats

reportés 77 512,56 € 54 700,00 € 0 € 132 212,56 €

Opération de

l'exercice 98 803,22 € 106 849,29 € 8 251,55 € 0 € 107 054,77 € 106 849,29 €

TOTAUX 98 803,22 € 184 361,85 € 8 251,55 € 54 700,00 € 107 054,77 € 239 061,85 €

Résultats de

clôture 85 558,63 € 46 448,45 € 0 € 132 007,08 €

Reste à réaliser 6 925,93 € 0 € 6 925,93 € 0 €

TOTAUX

CUMULES 98 803,22 € 184 361,85 € 15 177,48 € 54 700,00 € 113 980,70 € 239 061,85 €

RESULTATS

DEFINITIFS 85 558,63 € 39 522,52 € 125 081,15 €

2° Constate, pour la comptabilité du budget annexe Gîtes et restaurant municipaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré à l’unanimité (Madame le Maire ne prend pas part au vote),

DECIDE d’approuver le Compte Administratif du budget annexe Energies Gîtes et restaurant municipaux tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2023.

Les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de

l’exercice » et « reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être

inscrits sur les lignes « résultats reportés »,

« résultats de clôture » et « résultats

définitifs ».R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-32 BUGDET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

OUÏ l’avis de la commission finances ;

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2023 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Pour Mémoire

- Excédent de fonctionnement reporté 979 451,83 €

- Solde d'exécution d'investissement reporté - 465 574,90 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023

- Solde d'exécution de l'exercice - 287 886,17 €

- Solde d'exécution cumulé - 753 461,07 €

Restes à Réaliser au 31/12/2023

- Dépenses d'investissement 1 267 023,73 €

- Recettes d'investissement 746 777,89 €

- Solde - 520 245,84 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2023

- Rappel du solde d'exécution cumulé - 753 461,07 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser - 520 245,84 €

Besoin de financement total - 1 273 706,91 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 236 270,97 €

- Résultat antérieur 979 451,83 €

Total à Reporter 1 215 722,80 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT

1 - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement 1 215 722,80 € (Crédit de l'article 1068 sur BP 2024)

2 - Part affectée à l’investissement -753 461,07€ (Ligne 001 sur BP 2023)

3 - Excédent de fonctionnement reporté 0 € (Ligne 002 sur BP 2023)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation définitive du résultat 2023 du budget principal.R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-33 BUGDET ANNEXE EAU – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

OUÏ l’avis de la commission finances ;

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2023 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire

- Excédent de fonctionnement reporté 381 903,55 € - Excédent d'investissement reporté 144 447,21 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023

- Solde d'exécution de l'exercice - 69 233,99 € - Solde d'exécution cumulé 312 669,56 €

Restes à Réaliser au 31/12/2023

- Dépenses d'investissement 88 336,01 € - Recettes d'investissement 2 835,00 € - Solde 85 501,01 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2023

- Rappel du solde d'exécution cumulé 312 669,56 € - Rappel du solde des Restes à Réaliser - 85 501,01 € Besoin de financement total 227 168,55 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 14 615,00 € - Résultat antérieur 144 447,21 € Total à Reporter 159 062,21 €

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement 0 € (Crédit de l'article 1068 sur BP 2024)

2 – Excédent d’investissement reporté 312 669,56 € (Ligne 001 sur BP 2024)

3 - Excédent de fonctionnement reporté 159 062,21 € (Ligne 002 sur BP 2024)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation définitive du résultat 2023 du budget annexe Eau.R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-34 BUGDET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES– AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

Dossier n° 12

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M41 ;

OUÏ l’avis de la commission finances ;

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2023 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments

suivants :

Pour Mémoire

- Déficit de fonctionnement reporté - 4 363,94 € - Excédent d'investissement reporté 49 867,21 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023

- Solde d'exécution de l'exercice 37 784,92 € - Solde d'exécution cumulé 87 652,13 €

Restes à Réaliser au 31/12/2023

- Dépenses d'investissement 230 035,00 € - Recettes d'investissement 174 278,23 € - Solde - 55 756,77 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2023

- Rappel du solde d'exécution cumulé 87 652,13 € - Rappel du solde des Restes à Réaliser 55 756,77 € Besoin de financement total 31 895,36 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice - 914,80 € - Résultat antérieur - 4363,94 € Total à Reporter - 5 278,74 €

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la

section d'investissement

0 €

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2024)

2 - Excédent d’investissement reporté 87 652,13 € (Ligne 001 sur BP 2024)

3 - Déficit de fonctionnement reporté - 5 278,74 € (Ligne 002 sur BP 2024)R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation définitive du résultat 2023 du budget annexe Energies renouvelables.

2024-35 BUGDET ANNEXE GITES ET RESTAURANT – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;

OUÏ l’avis de la commission finances ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2023 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire

- Excédent de fonctionnement reporté 77 512,56 € - Excédent d'investissement reporté 54 700,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023

- Solde d'exécution de l'exercice -8 251,55 € - Solde d'exécution cumulé 46 448,45 €

Restes à Réaliser au 31/12/2023

- Dépenses d'investissement

6 925,93 €

- Recettes d'investissement 0 € - Solde -6 925,93 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2023

- Rappel du solde d'exécution cumulé 46 448,45 € - Rappel du solde des Restes à Réaliser -6 925,93 € Besoin de financement total 39 552,52 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 8 046,07 € - Résultat antérieur 77 512,56 € Total à Reporter 85 558,63 €

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement - € (Crédit de l'article 1068 sur BP 2024)

2 - Excédent d’investissement reporté 46 448,45 € (Ligne 001 sur BP 2024)

3 - Excédent de fonctionnement reporté 85 558,63 € (Ligne 002 sur BP 2024)R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation définitive du résultat 2023 du budget annexe Gîtes et restaurant municipaux.

2024-36 BUGDET PRINCIPAL – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2024

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Règlement budgétaire et financier de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal du 05 mars 2023 ;

VU la délibération n°2024-21 prenant acte du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2024 ;

OUÏ l’avis de la commission finances ;

Le projet de budget communal qui vous est présenté s’équilibre à 7 593 851,40€ en section de fonctionnement.

BP Principal2024 Ambazac 600 04/03/2024

Dépenses Charges rattachées Prévision Recettes Produits rattachés Prévision

011: Dépenses générales 1 761 065,37 € 013: Atténuations de charges 127 000,00 €

012: Charges de Personnel 3 780 600,00 € 70: Ventes produits fabriqués 685 517,08 €

014: Atténuation de produit 151 900,00 € 73: Impots et taxes 1 193 467,00 €

731 Imposition directe 3 066 050,32 €

022: Dépenses imprévues - € 74: Dotations, subventions 1 965 760,00 €

65: Autres charges gest courante 787 560,00 € 75: Autres produits 177 757,00 €

66: Charges financières 202 258,00 € 76: Produits financiers 300,00 €

67: Charges exceptionnelles 13 850,00 € 77: Produits exceptionnels 125 000,00 €

68: Dotations provisions 5 000,00 € 78: Reprises sur amort et provisions 10 000,00 €

TOTAL DEPENSES REELES 0,00 € 6 702 233,37 € TOTAL RECETTES REELES 0,00 € 7 350 851,40 €

023: Virement à l'investissement 525 618,03 € 042: Opération d'ordre transfert 243 000,00 €

042: Immobilisation cédées - €

042: Dotation aux amortissements 366 000,00 €

042: Provisions créances

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 891 618,03 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 243 000,00 €

TOTAL (A) 7 593 851,40 € TOTAL (G) 7 593 851,40 €

RESULTAT REPORTE N-1 (002) si négatif 0,00 € RESULTAT REPORTE N-1 (002) si positif - €

TOTAL cumulé 7 593 851,40 € TOTAL cumulé 7 593 851,40 €

Dépenses RAR Prévision Recettes RAR Prévision

10: Dotations, fonds divers 5 000,00 € 024: Cessions immo 70 000,00 €

16: Emprunts et dettes 645 000,00 € 10: Dotations FCTVA 240 885,00 €

20: Immo incorporelles - € 131 040,00 € 1068: Excédent fonctionnement 1 215 722,80 €

21: Immo corporelles 94 069,71 € 229 578,00 € 13: Subventions 526 777,89 € 264 934,00 €

23: Immo en cours 1 172 954,02 € 455 834,92 € 16: Emprunts 300 000,00 €

27: Autres immobilisations financières 220 000,00 €

TOTAL DEPENSES REELES 1 267 023,73 € 1 466 452,92 € TOTAL RECETTES REELES 526 777,89 € 2 311 541,80 €

021 Virement sec° exploitation 525 618,03 €

040: Opérations entre sect° 243 000,00 € 040: Opérations entre sect° 366 000,00 €

041: Opérations patrimoniales 200 000,00 € 041: Opérations patrimoniales 200 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 443 000,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 091 618,03 €

TOTAL (B) 3 176 476,65 € TOTAL (H) 3 929 937,72 €

RESULTAT REPORTE N-1 (001) si négatif 753 461,07 € RESULTAT REPORTE N-1 (001) si positif - €

TOTAL cumulé 3 929 937,72 € TOTAL cumulé 3 929 937,72 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTR E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

La section d’investissement s’équilibre à 3 929 937,72€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (8 abstentions : MM. BIGAS, BLANVILLAIN, DUPUY et TROUBAT et MMES BARREAU, BOULIN, LARDY et ROY).

DECIDE d’adopter le budget présenté ci-dessus.

2024-37 BUGDET EAU – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2024

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Règlement budgétaire et financier de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal du 05 mars 2023 ;

VU la délibération n°2024-21 prenant acte du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2024 ;

OUÏ l’avis de la commission finances ;

BP 2024 EAU Ambazac 602 08/03/2024

Dépenses Prévision Recettes Prévision

011: Dépenses générales 220 000,00 € 013: Atténuations de charges - €

012: Charges de Personnel 280 000,00 € 70: Ventes produits fabriqués 698 000,00 €

014: Atténuation de produit 55 000,00 € 73: Impots et taxes - €

022: Dépenses imprévues - € 74: Dotations, subventions - €

65: Autres charges gest courante 15 600,00 € 75: Autres produits 2 000,00 €

66: Charges financières 35 000,00 € 76: Produits financiers - €

67: Charges exceptionnelles 1 000,00 € 77: Produits exceptionnels 2 800,00 €

68: Dotations provisions 10 000,00 € 78: Dotations amort et provisions 15 000,00 €

TOTAL DEPENSES REELES 616 600,00 € TOTAL RECETTES REELES 717 800,00 €

023: Virement à l'investissement 165 262,21 € 042: Opération d'ordre transfert 95 000,00 €

042: Immobilisation cédées - €

042: Dotation aux amortissements 190 000,00 €

042: Provisions créances

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 355 262,21 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 95 000,00 €

TOTAL (A) 971 862,21 € TOTAL (G) 812 800,00 €

RESULTAT REPORTE N-1 (002) si négatif 0,00 € RESULTAT REPORTE N-1 (002) si positif 159 062,21 €

TOTAL cumulé 971 862,21 € TOTAL cumulé 971 862,21 €

Dépenses Prévision Recettes Prévision

10: Dotations, fonds divers - € 024: Cessions immo - €

16: Emprunts et dettes 58 000,00 € 10: Dotations FCTVA

20: Immo incorporelles 44 113,76 € 1068: Excédent fonctionnement

21: Immo corporelles 108 100,00 € 13: Subventions 104 812,00 €

23: Immo en cours 467 530,01 € 16: Emprunts

TOTAL DEPENSES REELES 677 743,77 € TOTAL RECETTES REELES 104 812,00 €

021 Virement sec° exploitation 165 262,21 €

040: Opérations entre sect° 95 000,00 € 040: Opérations entre sect° 190 000,00 €

041: Opérations patrimoniales - € 041: Opérations patrimoniales - €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 95 000,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 355 262,21 €

TOTAL (B) 772 743,77 € TOTAL (H) 460 074,21 €

RESULTAT REPORTE N-1 (001) si négatif RESULTAT REPORTE N-1 (001) si positif 312 669,56 €

TOTAL cumulé 772 743,77 € TOTAL cumulé 772 743,77 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTR E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le projet de budget annexe Eau qui vous est présenté s’équilibre à 971 862,21€ en section de fonctionnement.

La section d’investissement s’équilibre à 772 743,77€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (8 abstentions : MM. BIGAS, BLANVILLAIN, DUPUY et TROUBAT et MMES BARREAU, BOULIN, LARDY et ROY).

DECIDE d’adopter le budget présenté ci-dessus.

2024-38 BUGDET ENERGIES RENOUVELABLES – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2024

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Règlement budgétaire et financier de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal du 05 mars 2023 ;

VU la délibération n°2024-21 prenant acte du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2024 ;

OUÏ l’avis de la commission finances ;R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le projet de budget annexe Energies renouvelables qui vous est présenté s’équilibre à 67 922,74€ en section de fonctionnement.

La section d’investissement s’équilibre à 736 332,36€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, (8 abstentions : MM. BIGAS, BLANVILLAIN, DUPUY et TROUBAT et MMES BARREAU, BOULIN, LARDY et ROY).

DECIDE d’adopter le budget présenté ci-dessus.

2024-39 BUGDET GITES ET RESTAURANT – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2024

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Règlement budgétaire et financier de la commune approuvé par délibération du Conseil municipal du 05 mars 2023 ;

VU la délibération n°2024-21 prenant acte du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2024 ;

BP 2024 ENERGIES Ambazac 605 08/03/2024

Dépenses Prévision Recettes Prévision

011: Dépenses générales 11 142,00 € 013: Atténuations de charges - €

012: Charges de Personnel - € 70: Ventes produits fabriqués 55 822,74 €

014: Atténuation de produit - € 73: Impots et taxes - €

022: Dépenses imprévues - € 74: Dotations, subventions - €

65: Autres charges gest courante - € 75: Autres produits - €

66: Charges financières 9 000,00 € 76: Produits financiers - €

67: Charges exceptionnelles 100,00 € 77: Produits exceptionnels - €

68: Dotations provisions - €

TOTAL DEPENSES REELES 20 242,00 € TOTAL RECETTES REELES 55 822,74 €

023: Virement à l'investissement 12 098,00 € 042: Opération d'ordre transfert 12 100,00 €

042: Immobilisation cédées - €

042: Dotation aux amortissements - €

042: Provisions créances 30 304,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 42 402,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 12 100,00 €

TOTAL (A) 62 644,00 € TOTAL (G) 67 922,74 €

RESULTAT REPORTE N-1 (002) si négatif 5 278,74 € RESULTAT REPORTE N-1 (002) si positif - €

TOTAL cumulé 67 922,74 € TOTAL cumulé 67 922,74 €

Dépenses Prévision Recettes Prévision

10: Dotations, fonds divers - € 024: Cessions immo - €

16: Emprunts et dettes 239 000,00 € 10: Dotations FCTVA

20: Immo incorporelles 20 000,00 € 1068: Excédent fonctionnement

21: Immo corporelles 10 000,00 € 13: Subventions 174 278,23 €

23: Immo en cours 23 232,36 € 16: Emprunts - €

TOTAL DEPENSES REELES 292 232,36 € TOTAL RECETTES REELES 174 278,23 €

021 Virement sec° exploitation 12 098,00 €

040: Opérations entre sect° 12 100,00 € 040: Opérations entre sect° 30 304,00 €

041: Opérations patrimoniales 432 000,00 € 041: Opérations patrimoniales 432 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 444 100,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 474 402,00 €

TOTAL (B) 736 332,36 € TOTAL (H) 648 680,23 €

RESULTAT REPORTE N-1 (001) si négatif RESULTAT REPORTE N-1 (001) si positif 87 652,13 €

TOTAL cumulé 736 332,36 € TOTAL cumulé 736 332,36 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTR E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

OUÏ l’avis de la commission finances ;

Le projet de budget annexe Gîtes et restaurant qui vous est présenté s’équilibre à 197 458,63€ en section de fonctionnement.

La section d’investissement s’équilibre à 78 648,45€.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (8 abstentions : MM. BIGAS, BLANVILLAIN, DUPUY et TROUBAT et MMES BARREAU, BOULIN, LARDY et ROY).

DECIDE d’adopter le budget présenté ci-dessus.

Monsieur TROUBAT demande s’il n’aurait pas été mieux, pour les travaux prévus au restaurant municipal, (remplacement des menuiseries extérieures et changement de fenêtres au rez-de-chaussée puis du premier étage et remplacement de la chaudière) de ne faire qu’un lot au lieu de trois.

Madame le Maire lui répond que compte tenu des montants ce n’était pas possible de le faire sur un seul exercice comptable. La priorité a été donnée à l’activité économique avant le logement. Pour le rez-de-chaussée il est nécessaire de changer les huisseries et d’isoler correctement les pièces avant de changer le système de chauffage.

BP 2024 GITES Ambazac 607 11/03/2024

Dépenses Charges rattachées Prévision Recettes Produits rattachés Prévision

011: Dépenses générales 75 558,63 € 013: Atténuations de charges - €

012: Charges de Personnel 80 000,00 € 70: Ventes produits fabriqués 100 000,00 €

014: Atténuation de produit - € 73: Impots et taxes - €

022: Dépenses imprévues - € 74: Dotations, subventions - €

65: Autres charges gest courante 7 000,00 € 75: Autres produits 500,00 €

66: Charges financières 2 000,00 € 76: Produits financiers - €

67: Charges exceptionnelles 9 700,00 € 77: Produits exceptionnels 100,00 €

68: Dotations provisions 1 000,00 € 78: Reprises de provisions 1 300,00 €

TOTAL DEPENSES REELES 0,00 € 175 258,63 € TOTAL RECETTES REELES 0,00 € 101 900,00 €

023: Virement à l'investissement 19 200,00 € 042: Opération d'ordre transfert 10 000,00 €

042: Immobilisation cédées - €

042: Dotation aux amortissements 3 000,00 €

042: Provisions créances

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 22 200,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 10 000,00 €

TOTAL (A) 197 458,63 € TOTAL (G) 111 900,00 €

RESULTAT REPORTE N-1 (002) si négatif 0,00 € RESULTAT REPORTE N-1 (002) si positif 85 558,63 €

TOTAL cumulé 197 458,63 € TOTAL cumulé 197 458,63 €

Dépenses RAR Prévision Recettes RAR Prévision

10: Dotations, fonds divers - € 024: Cessions immo - €

16: Emprunts et dettes - € 10: Dotations FCTVA

20: Immo incorporelles - € 1068: Excédent fonctionnement

21: Immo corporelles - € 11 722,52 € 13: Subventions - €

23: Immo en cours 6 925,93 € 40 000,00 € 16: Emprunts

TOTAL DEPENSES REELES 6 925,93 € 51 722,52 € TOTAL RECETTES REELES - € - €

021 Virement sec° exploitation 19 200,00 €

040: Opérations entre sect° 10 000,00 € 040: Opérations entre sect° 3 000,00 €

041: Opérations patrimoniales 10 000,00 € 041: Opérations patrimoniales 10 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 20 000,00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 32 200,00 €

TOTAL (B) 78 648,45 € TOTAL (H) 32 200,00 €

RESULTAT REPORTE N-1 (001) si négatif RESULTAT REPORTE N-1 (001) si positif 46 448,45 €

TOTAL cumulé 78 648,45 € TOTAL cumulé 78 648,45 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTR E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-40 BIS 2 COMMUNE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 (annule et remplace pour erreur matérielle)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général des Impôts ;

VU la délibération n°2024-21 prenant acte du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2024 ;

OUÏ l’avis de la commission finances ;

Le projet de budget est équilibré avec un montant du produit de la fiscalité de 3 036 308,32 €.

Ce produit est obtenu de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE comme suit le taux de chacune des taxes pour 2024 :

- Taxe Foncière (Bâti) : 42,82 %

- Taxe Foncière (Non-Bâti) : 77,82 %

- Taxe d’Habitation : 16,27 %

Monsieur BIGAS demande si lorsqu’on parle de taxe d’habitation, on parle bien de taxe d’habitation sur les résidences secondaires comme elle a été supprimée sur les résidences principales. Madame le Maire lui répond que la Taxe d’habitation prend effectivement en compte les résidences secondaires ; il existe aussi la taxe sur les logements vacants.

Monsieur BIGAS remarque une incohérence sur le produit de la Taxe foncière non bâtie. Madame le Maire indique que les chiffres vont être corrigés.

Madame le Maire revient sur une question que Monsieur TROUBAT avait posée lors de la Commission finances du jeudi 21 mars relative aux taux appliqués par les autres communes du département. Ces taxes représentent une dépense de 654 € par habitant en moyenne par an à Ambazac et de 758 € par habitant en moyenne par an dans les autres communes du Département.

Bases 2023

(€)

Taux

2023

Produits des

taxes

Bases 2024

(€)

Variation

en %

Produits à

taux

constant

Taux

2024

Produits des

taxes

Taxe

Foncière

(Bâti)

6 331 148 39,32% 2 489 407 6 607 000 4,35% 2 597 872 42,82% 2 829 117 €

Taxe

Foncière

(non-Bâti)

118 418 74,32% 88 008 124 200 4,88% 92 305 77,82% 96 652 €

Taxe

d’habitation 590 744 14,96% 88 375 598 800 1,36% 89 580 16,27% 97 425 €

TOTAUX 2 665 790 2 779 757 3 023 194 €R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-41 SUBVENTION 2024 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’AMBAZAC

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la ville d’Ambazac, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale.

Le CCAS reçoit une subvention de la ville d’Ambazac, évaluée annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d’investissement, mais aussi de lui permettre de mettre en œuvre sa politique d’action sociale.

Ainsi, afin d’équilibrer son budget et de financer ses actions en 2024, il est proposé de lui attribuer la subvention suivante :

Budget PRINCIPAL :

657363 Subvention au CCAS 128 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2024, une subvention d’un montant maximum de 128 000,00€ au Centre communal d’action sociale d’Ambazac.

Monsieur BLANVILLAIN demande des explications quant à la hausse de la subvention accordée au CCAS. Madame le Maire indique que cette augmentation s’explique en raison du projet de logement social et de l’augmentation des aides sociales.

Madame ROUSSY rajoute que depuis deux ans en plus du colis des personnes âgées il y a aussi le repas des aînés ce qui explique aussi la hausse de la subvention accordée au CCAS par la commune.R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-42 SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LE CYCLE EQUITATION ET VELO POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient d’attribuer des subventions aux associations des établissements scolaires afin de participer au financement des activités pédagogiques sportives ayant eu lieu durant l’année scolaire 2023/2024.

Ces subventions se déclinent comme suit :

Associations Subventions exceptionnelles attribuées pour l’année scolaire 2023/2024

Coopérative scolaire Ecole Charles Perrault

(MS)

10€/enfant pour le cycle équitation

Coopérative scolaire Ecole Jacques Prévert

(CM1)

10€/enfant pour le cycle équitation

Coopérative scolaire Jacques Prévert

(CM2)

10€/enfant pour le cycle vélo

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations des établissements scolaires comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Monsieur BLANVILLAIN demande s’il est possible d’avoir une idée du nombre d’enfants qui pourraient pratiquer ces activités.

Madame le Maire lui répond que ce sont l’ensemble des élèves des classes indiquées dans la délibération qui suivent ces cycles.R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-42 ELARGISSEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES, COORDONNE PAR LE SYNDICAT ENERGIES HAUTE- VIENNE (SEHV), ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS S’Y RAPPORTANT

VU la Directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité ;

VU la Directive Européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ;

VU le Code de l’énergie ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, approuvée le 17 octobre 2018 par l’assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe ;

VU la délibération n°2020-54 prise lors de la séance du 23/07/2020, acceptant les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-avant, et décidant d’adhérer au domaine suivant, le gaz naturel

Considérant l’intérêt de la mutualisation des achats d’énergies et services associés pour favoriser des économies d’échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés ;

Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SEHV s’apprête à relancer au cours des années 2024 et 2025 pour la fourniture d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés couvrant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, représente une réelle opportunité à cet égard ;

Compte tenu de ce qui précède, il vous est demandé :

• D’élargir l’adhésion proposée à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants :

o Gaz naturel

• De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;

• D’autoriser Madame le Maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maîtrise d’ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;

• D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Ambazac, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-43 ACCUEIL DES STAGIAIRES – MODIFICATION DU MONTANT DE LA GRATIFICATION DES STAGIAIRES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la délibération n° 2021-110 en date du 4 novembre 2021 portant accueil des stagiaires et signature des conventions ;

VU les crédits suffisants inscrits au budget de la commune ;

Par délibération du 4 novembre 2021, le Conseil municipal a autorisé de façon permanente le Maire à signer les conventions de stage, dans la mesure où elles ne présentent aucune particularité, et d’octroyer une gratification dans la limite de 3,90 € par heure en cas de services remarquables pour les stages de plus de 2 mois.

Ce montant correspondait au montant légal défini à l’article L.241-3 du Code de la sécurité sociale. Ce dernier a augmenté à multiples reprises depuis l’adoption de la délibération en 2021.

Afin de ne pas solliciter le Conseil municipal à chaque augmentation, il est proposé de limiter l’octroi aux stages de plus de deux mois et la gratification au montant légal défini à l’article L.241-3 du Code de la sécurité sociale soit 15% du plafond de la sécurité sociale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ABROGE la délibération n° 2021-110 à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération,

ADOPTE les nouvelles modalités d’octroi de la gratification des stagiaires,

INSCRIT au budget principal les crédits nécessaires,

AUTORISE le Maire à signer les conventions de stage et tout document afférent à l’accueil d’un stagiaire.

Madame ROY demande s’il y a des demandes de stage en cours.

Madame le Maire lui répond qu’il y a régulièrement des stagiaires notamment aux espaces verts et aux services administratifs. De plus elle informe qu’un stagiaire arrive le 15 avril pour un stage de trois mois, relatif à la mise en valeur du petit patrimoine.

Madame NICOULAUD ajoute que ce stage de mise en valeur du petit patrimoine sera gratifié (ceci est obligatoire pour les stages excédant 8 semaines) contrairement aux autres stages qui sont plus courts. Madame le Maire indique que les demandes de stage sont transmises aux chefs de services concernés par la demande qui décident de prendre ou non un stagiaire.

Madame ROY demande si ce sont les chefs de services qui décident du montant de la rémunération. Monsieur RICHARD répond que c’est la loi qui fixe le montant minimum mais que la commune peut vouloir donner plus que ce minimum.R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-44 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU les crédits suffisants inscrits au budget de la collectivité ;

VU le tableau des effectifs de la commune ;

VU l’avis favorable du comité social territorial d’Ambazac en date du 28 mars 2024 ;

Conformément au Code général de la fonction publique, chaque emploi de la collectivité doit être créé ou modifié par l’assemblée délibérante de la collectivité.

Nominations suite à la réussite au concours :

A la suite de l’inscription sur liste d’aptitude de deux agents ayant réussi un concours, il convient de :

- Créer un poste de rédacteur principal de 2e classe par suppression d’un poste de rédacteur territorial à la date d’entrée en vigueur de la délibération,

- Créer un poste de rédacteur territorial par suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à la date d’entrée en vigueur de la délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire,

MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame NICOULAUD indique que deux agents de la commune ont réussi le concours de rédacteur territorial leur permettant d’accéder au grade supérieur.

Madame ROY indique qu’il est difficile de comprendre le tableau des effectifs et notamment les différents mouvements avec les plus et les moins et qu’il est compliqué de connaître le profil de poste des personnes concernées.

Madame NICOULAUD lui répond qu’il n’est pas possible de donner les noms des agents concernés. Madame le Maire ajoute que l’organigramme des agents est disponible sur le site de la commune.R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Tableau des effectifs au 28 mars 2024

GRADE

Effectifs budgétaires

TOTAL MOUVEMENTS TEMPS TEMPS QUOTITE HEBDOMADAIRE

NON-COMPLET COMPLET

NON

COMPLET

Attaché 1 1

Rédacteur principal de 2ème classe 2 2 + 1

Rédacteur 3 3 + 1 -1

Adjoint administratif principal

de 1ère classe 2 2

Adjoint administratif principal de 2ème

classe 2 2 -1

Adjoint administratif 3 1 17H30 4

Technicien principal de 1ère classe 3 3

Technicien principal de 2ème classe 0 2 0

Agent de maîtrise principal 4 0 4

Agent de maîtrise 2 2

Adjoint technique principal de 1ère

classe 11 11

Adjoint technique principal de 2ème

classe 12 12

Adjoint technique 20 1 30H 21

A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 1 1

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 2 2

Assistant de conservation principal e de

1ère classe 1 1

Adjoint du patrimoine Pal de 1ère classe 2 2

Adjoint du patrimoine Pal de 2ème classe 0 0

Adjoint du patrimoine 1 1

Animateur principal de 1ère classe 1 1

Adjoint d’animation principal de

1ère classe 4 4

Adjoint d’animation principal de

2ème classe 3 1

17h30

annualisées 4

Adjoint d’animation 3 1 23H00 4

Garde-champêtre chef principal 1 1

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur général des services

3500/10000 1 1

EMPLOI NON PERMANENT

Collaborateur de cabinet 1 1

TOTAL 89 0R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2024-45 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE/RISQUES STATUTAIRES PERIODE 2025-2028

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération n° 2020-94 en date du 12 novembre 2020 portant renouvellement du contrat groupe/risques statutaires période 2021-2024 ;

Considérant l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Considérant l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence.

Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune.

Le contrat actuel arrivant à échéance au 31 décembre 2024, il convient de donner mandat au Centre de gestion pour la procédure.

Ce ou ces contrat(s) devra/devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Il(s) devra/devront également présenter les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE que la commune charge le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

La décision éventuelle d'adhérer à un ou plusieurs contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de gestion.

Fin de la séance à 20h07