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Compte-Rendu - cms CA CdE du 8 avril 2026 VF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CA CdE du 8 avril 2026 VF)
Thèmes du document : Budget, Famille, Démocratie,
Page 1 sur 7
SL/LM
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE MONTROUGE
Du 8 avril 2026 à 18h30
--------------
25 – 01
--------------
Publié conformément aux articles L. 2121–25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sur convocation adressée le 2 avril 2026, le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l’Hôtel de Ville, le 8 avril 2026, sous la Présidence de Monsieur Etienne LENGEREAU, Président de la Caisse des Écoles.
PRÉSENTS : (17) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Selma BENYAGOUB, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur Samy BOUDJERID, Madame Marie COLAVITA, Madame Catherine DE ROCHEFORT-LACOMERAIE, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Claude FAVRA, Monsieur Roger GIBERT, Monsieur Sébastien GUERIN, Madame Geneviève HERMARY, Madame Isabelle LEMEE, Monsieur Alexandre SIMON, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Madame Régine VERZELLE, Monsieur Patrick XAVIER.
EXCUSÉS : (2) Madame Anne DUTHU, Madame Sonia HADDAR.
REPRESENTÉS : (5) Madame NYS donne pouvoir à Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Sandrine SAILLET donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame Emmanuelle FRIEDMANN donne pouvoir à Monsieur Samy BOUDJERID, Monsieur Fréderic LEROUX donne pouvoir à Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Marie-Geneviève HERMANY donne pouvoir à Madame Régine VERZEELE,
Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fonctionnaires territoriaux présents :
Madame Sophie LANGLAIS, Directrice de L’Éducation et de la Jeunesse Monsieur Marc PIOT, Directeur-général Adjoint Service à la Population Madame Laura MACIA, Assistante de la Direction de l’Éducation
Monsieur le Président ouvre la séance à 18h40 et souhaite la bienvenue à toutes les Administratrices et à tous les Administrateurs.
I – Installation du nouveau Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles :
A l'Assemblée Générale du 18 décembre 2024, les membres souscripteurs ont désigné leurs représentants pour siéger au sein du Conseil d’administration pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Lors du conseil municipal d'installation de la nouvelle mandature du vendredi 27 mars 2026, il a été désigné les membres de la municipalité siégeant au Conseil d'administration de la Caisse des écoles pour la période 2026-2032. Page 2 sur 7
Les élus désignés par le Conseil municipal sont :
- Madame Selma BENYAGOUB
- Monsieur Samy BOUDJERID
- Madame Marie COLAVITA
- Madame Catherine DE ROCHEFORT-LACOMERAIE
- Monsieur Matthieu DEVRIENDT
- Monsieur Sébastien GUERIN
- Madame Isabelle LEMEE
- Monsieur Frédéric LEROUX
- Monsieur Alexandre SIMON
- Monsieur Patrick XAVIER
Le nouveau Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles est installé.
Monsieur BOUCHEZ souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de ce Conseil d’Administration et remercie aussi les administrateurs qui ont quitté le conseil d'administration de la Caisse des écoles : Mesdames Baelde, Badias, Paillard, Sambou-Honoré et Crochat, ainsi que Messieurs Vetillard et Verzelle.
Il souligne que choses intéressantes ont été réalisées sur le mandat précédent, notamment les projets participatifs, et souhaite que ce nouveau mandat voit aussi des nouveaux projets se mettre en place.
Il souhaite ajouter qu'au cours du dernier Conseil Municipal, l’opposition a proposé d’augmenter sa participation par la nomination d’un élu supplémentaire parmi les représentants du Conseil Municipal. Il avait perçu cette demande comme une proposition constructive et engageante et regrette que Monsieur le Maire et la majorité aient rejeté cette proposition, en contradiction avec les intentions de travailler ensemble, tous les élus pour tous les Montrougiens, énoncé en début de Conseil.
II – Election du Vice-Président, du Secrétaire et du Secrétaire Adjoint :
Conformément aux statuts de la Caisse des Ecoles, article 4, « le Conseil, ainsi constitué, choisit en son sein, dans la séance d’installation, un Vice-président, un secrétaire et un secrétaire adjoint. »
Le vote a lieu à main levée et à la majorité absolue conformément à l’article L 2121-21.2 du Code des Collectivités Territoriales.
L’élection du Vice-Président
Madame Marie COLAVITA est candidate pour la Vice-Présidence.
Il n’y a pas d’autres candidatures proposées.
Madame Marie COLAVITA est élue Vice-Présidente à l’unanimité.
L’élection du Secrétaire
Monsieur Matthieu DEVRIENDT se porte candidat pour le poste de Secrétaire. Il n’y a pas d’autres candidatures proposées.
Monsieur Matthieu DEVRIENDT est élu Secrétaire à l’unanimité. Page 3 sur 7
L’élection du Secrétaire Adjoint
Monsieur Bouchez souligne qu’il serait opportun, que le secrétaire adjoint ne soit pas un membre de la majorité municipale.
Monsieur le Président suggère la candidature de Monsieur Antoine BOUCHEZ comme Secrétaire-Adjoint. Monsieur BOUCHEZ accepte de se porter candidat. Il n’y a pas d’autres candidatures proposées.
Monsieur Antoine BOUCHEZ est élu Secrétaire-Adjoint à l’unanimité.
Monsieur le Président félicite les nouveaux administrateurs.
Madame la Vice-Présidente remercie tous les membres du Conseil d'administration de leur confiance.
Elle souligne la liberté des décisions de la Caisse des écoles et la qualité des échanges dans une dynamique collégiale au bénéfice des enfants, et une implication de tous les membres avec des décisions collectives.
III - Approbation du compte-rendu du Conseil d’administration du 15 octobre 2025
Monsieur le Président demande si les Administratrices et Administrateurs ont des remarques ou des questions relatives au compte-rendu du Conseil d’Administration du 15 octobre 2025.
Aucune remarque n’est formulée.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
IV - Approbation du Compte-rendu du Conseil d’administration exceptionnel du 5 décembre 2025
Monsieur le Président demande si les Administratrices et Administrateurs ont des remarques ou des questions relatives au compte-rendu du Conseil d’Administration exceptionnel du 5 décembre 2025.
Le Conseil d'administration étant dédié au sujet du maintien ou de l'annulation du spectacle de fin d'année "Historock" avec une décision finale d'annuler le spectacle, il est demandé par les administrateurs que le montant des frais engagés payés au prestataire selon les termes du contrat, soit inscrit au compte-rendu.
La somme de 7 966,13 € correspondant aux frais réels engagés par le prestataire avant l'annulation, comme prévu au contrat, sera ajoutée au compte-rendu en pièce jointe au compte- rendu de la séance de ce jour.
V - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2025
Sur l’invitation de Monsieur le Président, Madame LANGLAIS présente le CFU aux Administrateurs.
Le CFU 2025 peut se résumer ainsi :
Chapitres Libellé Dépenses Total
011 Charges à caractère général 126 766,58 €
126 766,58 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 €
67
Charges exceptionnelles (annulations
de titres sur exercices antérieurs) 0,00 € Page 4 sur 7
Chapitres Libellé Recettes
70 Produits des services 0,00 €
89 329,14 € 74 Dotations et participations 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 89 329,14 €
77 Produits spécifiques 0,00 €
Madame LANGLAIS détaille l'ensemble des lignes budgétaires et présente les charges générales par dépense.
Les charges générales chapitre 011 se répartissent comme suit :
6065 Livres 7 049,25 €
6068 Autres matières et fournitures 18 063,90 €
611 Contrats prestations de services 75 133,31 €
6188 Autres frais divers 927,50 €
6232 Fêtes et cérémonies 24 542,59 €
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 1 046,49 €
627 Services bancaires (frais de Carte Bleue) 3,54 €
Total 011 Total charges à caractère général 126 766,58 €
Madame LANGLAIS précise que la régie des quêtes à mariages dispose désormais d’un terminal de paiement par Carte Bleue. Les frais bancaires générés par ce nouveau moyen de paiement figurent sur la dernière ligne du tableau ci-dessus, au compte 627.
Madame LANGLAIS détaille ensuite la nature des recettes.
Les recettes du chapitre 75 se répartissent comme suit :
756 Libéralités reçues (quêtes à mariage) 6 709,14 €
756 Libéralités reçues (souscriptions) 2 620,00 €
757361 Collectivité de rattachement 80 000,00 €
Total 75 Autres produits de gestion courante 89 329,14 €
La prévision budgétaire initiale des libéralités s’élevait à 6 800,51 €. Les recettes nettes s’élèvent à 9 329,14 €, soit une sur-réalisation de 2 528,63 €.
Par rapport à 2024, cela représente une augmentation des recettes de 2 536,35 € (6 792,79€ en 2024) se décomposant en une augmentation de 2 481,35 € du volume des quêtes lors des mariages (4 227,79 € en 2024), et de 55,00 € pour les souscriptions (2 565 € en 2024). Le nombre de souscripteurs passe de 93 en 2024 à 98 et 2025, et le montant moyen des cotisations est de 26,73 € (contre 27,58 € en 2024).
Madame LANGLAIS précise que le montant important des recettes des quêtes aux mariages est principalement dû à plusieurs mariages avec de très nombreux invités qui ont contribué de manière assez importante. Le budget prévisionnel 2026 qui sera proposé en tiendra compte afin de ne pas surestimer les recettes de cette ligne de crédits.
La section d’Investissement en recettes comme en dépenses est à zéro.
Il n'y a pas de reste à réaliser sur l'année 2025. Page 5 sur 7
L’année 2025 a connu la réalisation de nombreux projets et ateliers, rendue possible par la reprise des résultats des exercices antérieurs. Compte tenu de la hausse exceptionnelle des réalisations durant cet exercice, le résultat de la section de fonctionnement est négatif, à hauteur de -37 437,44 €, mais il est largement couvert par la reprise de l’excédent de clôture de l’exercice 2024 (soit 73 982,49 €).
La clôture de l’exercice 2025 demeure donc excédentaire, et peut se résumer ainsi :
Clôture
de l’exercice 2024
Résultat
de l’exercice 2025
Clôture
de l’exercice 2025
Investissement 0 € 0 € 0 €
Fonctionnement 73 982,49 € - 37 437,44 € 36 545,05 €
TOTAL 73 982,49 € - 37 437,44 € 36 545,05 €
Le Conseil d’administration de la Caisse des écoles constate l'identité de la valeur de la comptabilité de la Caisse des écoles avec celle du receveur, relative au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Monsieur CRUCHAUDET précise que l’indemnité versée à l’association Historock pour l’annulation de son spectacle de fin d’année a été intégrée dans l’enveloppe des prestations de services au compte 611. Il convient donc de la déduire pour connaître le montant exact des dépenses effectuées en 2025 dans le cadre des projets participatifs.
Monsieur BOUCHEZ souligne que la lecture des documents est un peu difficile et qu'il aurait été notamment opportun, d'indiquer les prévisions par Chapitre/article pour voir les taux de réalisation.
Il est précisé par l'administration que le document joint à l'invitation est établi par le Trésor Public selon la présentation validé par ce dernier et que la Caisse des écoles n'a pas le choix de la forme, ni de la présentation.
A la demande de Monsieur BOUCHEZ, Madame la Vice-Présidente explicite l'augmentation des dépenses de prestations par les nombreux projets portés par la Caisse des écoles, dont les 29 projets participatifs mis en place au sein des écoles par les équipes enseignantes.
Les membres du Conseil d’Administration arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, selon les formes prescrites et approuvent à l’unanimité le Compte Financier unique 2025.
VI - Approbation de l’affectation des résultats
Monsieur le Président présente l'affectation des résultats.
Conformément à l’instruction comptable, l’exécution budgétaire de l’autofinancement doit intervenir après le vote par le Conseil d’administration de la Caisse des écoles du Compte Financier Unique 2025, et avant le vote du Budget Primitif 2026 où il est repris.
L’arrêt des comptes de l’exercice 2025 se présente comme suit :
I – Section de fonctionnement :
Dépenses réelles 126 766,58 €
Dépenses d’ordre 0,00 €
TOTAL 126 766,58 € Page 6 sur 7
Recettes réelles 89 329,14 €
Recettes d’ordre 0,00 €
TOTAL 89 329,14 €
Excédent 2024 73 982,49 €
Résultat de l’exercice 2025 -37 437,44 €
Résultat de la section de fonctionnement : 36 545,05 €
II – Section d’investissement
Dépenses réelles (y compris les charges rattachées) 0,00 €
Dépenses d’ordre 0,00 €
TOTAL 0,00 €
Recettes réelles (y compris produits rattachés) 0,00 €
Recettes d’ordre 0,00 €
TOTAL 0,00 €
Résultat d’investissement brut 0,00 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Résultat de la section d’investissement : 0,00 €
Aucun reste à réaliser n’a été recensé pour l’année 2025.
Le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement se monte à 36 545,05 euros.
Il apparaît donc nécessaire de reporter le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement 2025, de sorte que l’excédent antérieur de fonctionnement figurant sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice 2026, soit de 36 545,05 euros.
Les membres du Conseil d’Administration approuvent le report de l’excédent à l'unanimité.
VII – Débat d’orientation Budgétaire 2026
Le rapport d’orientations budgétaires 2026 a été adressé à l’ensemble des administrateurs le 2 avril 2026.
Madame la Vice-Présidente reprend les propositions d'actions pour l'année 2026 dont l'appel à projets participatifs auprès des écoles qui sera relancé en juin 2026 pour un dépôt des projets avant le 30 septembre 2026.
Il est également proposé de reconduire la Formation aux gestes qui sauvent pour les élèves de CM2 avec un budget prévisionnel de 6 000 euros et les ateliers du bien-manger en toutes saisons auprès des enfants des accueils de loisirs élémentaires avec le prestataire AnCuisine pour un budget de 6 539,52 €. (3 919,68 € ont été financés sur le budget 2025).
Monsieur BOUCHEZ remercie pour le travail préparatoire qui redonne le contexte et note qu'en 6 ans, les effectifs dans les écoles ont baissé de 17% et que le nombre de classe a aussi baissé de 12,6%. Le nombre moyen d'élèves par classe est passé de 26 à 24,5. C'est globalement une bonne information. Toutefois, il souligne qu'il ne faut pas espérer à court terme un revirement de cette tendance de baisse d’effectifs dans les écoles. Les dernières données démographiques Page 7 sur 7
de l’INSEE, qui datent de fin mars, montrent une baisse de population pour toutes les strates d’âge de 0 à 60 ans. Ce n’est plus la fermeture de classe qui pourrait devenir problématique, mais la fermeture d’école. Cette menace peut devenir une opportunité pour la commune, mais hors scolaire, donc hors sujet pour notre instance.
Il remarque que lors du conseil d'administration du 30 juin 2025, il avait été adopté le principe de cours de philosophie avec l’association SEVE et du démarrage d'un projet avec Eloquentia, et demande s'ils sont inscrits dans les dépenses 2025 ou au projet de budget 2026 ?
Madame la Vice-Présidente informe qu'une première partie du projet avec l'association Eloquentia s'est déroulé pendant la seconde semaine des congés d'hivers sur 4 accueils de loisirs élémentaires avec une dépense effectuée sur le budget 2026.
Pour le projet avec l'association SEVE, l'action sera mise en œuvre dès la rentrée scolaire 2026/2027.
Monsieur BOUCHEZ note par ailleurs que le ROB est présenté avec une liquidation de la réserve budgétaire, et s'interroge la nécessité de maintenir sur une "réserve" de crédits d'un minimum de 10 000 €.
Madame la Vice-Présidente précise que le budget 2026 qui sera proposé au vote le 28 avril prochain, prévoit une inscription budgétaire conséquente pour les spectacles de fin d'année. Les administratrices et administrateurs seront attentifs aux dépenses afin de conserver une réserve suffisante pour des projets en cours d'exercice budgétaire 2026.
Une délibération spécifique en prendra acte et le ROB sera transmis au représentant de l’Etat dans le département
VIII – Questions diverses
Monsieur BOUCHEZ mentionne l'événement désagréable de décembre 2025 avec l’annulation d’Historock pour cause d’orientations politiques du leader du groupe. Lors du Conseil d'administration du 5 décembre, il avait suggéré d'en tirer des enseignements, notamment en revoyant la représentation des enseignants et de l’opposition pour l’adhésion aux projets qui seraient proposés par la Caisse des écoles. Il souhaite que cette proposition soit étudiée au cours de ce mandat pour obtenir une meilleure adhésion de tous les intéressés (enseignants, parents d’élèves et écoliers via le CME par exemple) et éviter ainsi des polémiques inutiles et frustrantes.
Il n’y a pas d'autres questions diverses.
Monsieur le Président félicite le travail de la Caisse des écoles.
Madame la Vice-Présidente remercie l’ensemble du Conseil et les administratifs pour le travail
effectué. Elle remercie Monsieur le Président pour sa confiance.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19h30.
La Vice-Présidente
Marie COLAVITA