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Arrêté - AM 046 2025 Travaux 16 rue Langlois Bruant
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Lien du pdf (Arrêté - AM 046 2025 Travaux 16 rue Langlois Bruant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
OFF
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ARRETE PM n° 046/2025
Réglementant la circulation en raison de travaux,
16, rue Langlois Bruant - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 10 au 28 mars 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 26 février 2025, présenté par la Communauté d'Agglomération du
Grand Sénonais, concernant des fouilles pour la condamnation de branchement au droit du 16, rue Langlois
Bruant à Villeneuve-sur-Yonne, du 10 au 28 mars 2025.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement sur une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : La CAGS est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus précisée.
Article 2 : Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation sera alternée à hauteur des travaux.
Article 3 : Durant toute la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules autres que ceux du
chantier, sera interdit et considéré comme gênant au droit de la zone d'intervention.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2è"°
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 5: La signalisation et pré-signalisation nécessaires seront fournies et mise en place par le
pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : CGAS, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des services techniques de la
commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.