Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib11 dde fonds concours création pluvial tra
Déliberation - DELIB2024.06.08 Creation du Conseil Municipal des
Déliberation - DELIB2024.06.08 Creation du Conseil Municipal des
Conseil Municipal - 470 JEUNESSE CREATION CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Déliberation - DELIB2025 0210 CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES J
Compte-Rendu - cm cr vfinale 20210927
Déliberation - cm delib32 modification statuts sicce
Déliberation - cm delib50 installation conseillermunicipal 202211
Déliberation - cm delib 2026 51 fonds concours projet creation ha
Déliberation - cm delib60 fixationredevance occupation domainepub
Déliberation - cm delib50 creation conseilmunicipal jeunes
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib50 creation conseilmunicipal jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230925-2023
_50-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023/50
Instaurant
le
conseil
municipal
SE
des
jeunes
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
FAR
PES CT
PRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Représentés
: 5
Votants
: 19
1 ! l 1
Présents
: 14
l ! l
Absent
: 0
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
|
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
k
BAUDRAND,
Chrystelle
GAZZANO
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
1
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Bernard
BELORGEY,
l I 1
Date
de
la
convocation :
19.09.2023 Date
affichage :
28.09.2023
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Procurations
:
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à
Michel
GROS
Nathalie
WETTER
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Lionel
BROUQUIER
a donné
procuration
à Jean-Mathieu
CHIOTTI
Marylène
RICCI
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Magali
ATLAN
a donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Absent
:
O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant
du
20
novembre
1989
(Articles
12,13,14,15), Vu
la
Charte
Européenne
révisée
sur
la
participation
des
jeunes
à
la
vie
locale
et
régionale,
Vu
l'article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
de
développer
le
sens
civique
des
jeunes
en
menant
des
actions
d'intérêt
général
dans
le
cadre
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Considérant
que
cette
instance
offrira
aux
enfants
un
espace
de
parole
et
leur
permettra
de
participer
à
la
vie
de
la
Commune
en
les
impliquant
dans
la
vie
démocratique,
Considérant
la
nécessité
de
créer
cette
instance
ainsi
que
ses
modalités
de
fonctionnement, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- D'APPROUVER
la
création
d'un
Conseil
municipal
des
jeunes
composé
de
6
conseillers
élus :
- âgés
de
8
à
16
et
résidents
de
la
Commune,
- pour
un
mandat
de
14
mois,
- les
conseillers
seront
élus
par
un
collège
électoral
composé
de
tout
jeune
de
La
Roquebrussanne
âgé
de
6
à
18
ans,
- D'APPROUVER
la
possibilité
de
voter
en
Conseil
Municipal
un
budget
en
fonction
de
la
pertinence
des
projets
proposés
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes. La
ROQUEBRUSSANNE,
le
26
septembre
2023.
!
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
La
secrétaire
de
S4
bibjié le
Le
Mair
ID
: 083-218301083-20230925-2023
50-DE
)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :