Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib60 fixationredevance occupation domainepub
Déliberation - cm delib51 approbation budgetparticipatif 20221128
Déliberation - cm delib57 adhésion programmePEFC 20221128
Déliberation - cm delib48 ddm 20221128
Déliberation - cm delib56 denomination nouvellesvoiesprivées 2022
Déliberation - cm delib59 decisionbudgetaire dm2 20221128
Déliberation - cm delib62 modification tableauemplois maj28112022
Déliberation - cm delib54 declassementretroactif ancienneemprisec
Déliberation - cm delib52 modification reglementfonctionnement en
Déliberation - cm delib53 fixationtarifs serviceenfanceetloisirs
Déliberation - cm delib50 installation conseillermunicipal 20221128
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib50 installation conseillermunicipal 20221128)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Délibération
du
conseil
municipal
N°
2022/50
Portant
procès-verbal
d’installation
d’un
conseiller
municipal
après
une
démission
SLA
Rue
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombre
de “conseillers
en
1
L'an
deux
mille vingt-deux,
le vingt huit
novembre
à dix-
|
exercice
: 19
,
huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
|
Présents
: 15
1
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
1
Représentés
: 4
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
ar-
1 Votants: 19
!_
ticles L 2121-9
à L 2121-12
du Code
Général
des Col-
Aksent:
8
1
lectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
D
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
hate dolsecauseaïone
|
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VE-
Date
de
la
convocation :
24.11.2022
NEL,
Sabine
FONTANILLE
Jean-Pierre
GOUJON,
1
!
I
!
I
Date
affichage:
:
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
l
I
!
I
1 1208
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Marylène
RICCI,
ln
mm
mm
md
Nathalie
WETTER,
Ludovic
ODRAT,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Denis
CAREL
Procurations : Bernard
BELORGEY
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Hugo
NIEDERLEANDER
a donné
procuration
à Claudine
VIDAL
Michel
GAGNEPAIN
a
donné
procuration
à
Jean-Pierre
GOUJON
Chrystelle
GAZZANO
a
donné
procuration
à
Sabah
BAUDRAND
Absent
:
0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
L270
du
Code
Électoral
qui
prévoit
que
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municipal
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Ainsi,
la
réception
de
la
démission
d'un
conseiller
munici-
pal
par
le
Maire
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
la
liste.
Si
ce
candidat
accepte
son
mandat,
le
Maire
procède
alors
à
son
installation
et
en
dresse
procès-verbal,
ce
qui
vaut
pro-
clamation
de
l'élection
de
ce
conseiller.
Ce
procès-verbal
doit
être
affiché.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
Madame
Nicole
MANERA
l’a
informé
par
écrit
en
date
du
1°’ octobre
2022
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Conformément
à
l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territo-
riales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
a
été
informé
par
courrier
en
date
du
06
octobre
2022.
Conformément
à
l’article
L270
du
Code
Électoral,
Monsieur
Denis
CAREL,
suivant
sur
la
liste
dont
faisait
partie
Madame
Nicole
MANERA
lors
des
der-
nières
élections
municipales,
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
con-
seil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
: -
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Denis
CAREL
en
qualité
de
conseiller
municipal.
L'installation
de
Monsieur
Denis
CAREL,
conseiller
municipal
est
consi-
gnée
dans
le procès-verbal.
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le
29
novembre
2022.
“ll
f)
La
secrétaire
pee
LEE
AL.
Michel
GRÔS.
Claudine
VI DALJ/
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: