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Déliberation - cm delib11 dde fonds concours création pluvial tranche3
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib11 dde fonds concours création pluvial tranche3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié le
Délibération
du
L2:255:218301083:20240129.2024811-DE
N°2024/11
Portant
demande
de
fonds
de
concours
sur
le
Lo
8
projet
de
création
d’un
réseau
pluvial-
chemin
des
La
Roquebrussanne
= >
FPE"
molières-tranche3
DEPARTEMENT
DU VAR
| Nombre
de
cuxcilae
en
4
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à dix-huit
heures
trente,
| exacte.
:
le conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
:
Présents
: 14
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
,
Représentés
: 5
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
l
.
Votants:
19
à;
,
.
| Absent: 0
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Î
:
.
f
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
:
Date
de
la
convocation :
,
23.01.2024
|
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
bats
afishäde
:
.
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Lionel
|
“e
!
BROUQUIER
!
01.02.2024
i
È
l
Procurations : Chrystelle
GAZZANO
a donné
procuration
à Sabah
BAUDRAND
Marylène
RICCI,
a donné
procuration
à
Michel
GAGNEPAIN
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à Claudine
VIDAL
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
a donné
procuration
à
Nathalie
WETTER
Magali
ATLAN
a donné
procuration
à Sabine
FONTANILLE
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Considérant
que
la Commune
a
pour
projet
de
la création
d’un
réseau
pluvial
- Chemin
des
Molières
- tranche
3 et que
dans
ce
cadre
il est envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à la Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte ;
Considérant
qu'en
vertu
de
la
règle
du
cofinancement,
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours ;
Considérant
le
plan
de
financement
correspondant
ci-après
:
Plan
de
financement
«
Création
d'un
réseau
pluvial
- Chemin
des
Molières
- franche
3 »
DEPENSES
HT.
RECETTES
CA
Provence
Verte
|
104
114,00
€
20
%
NI
520
570€
du
projet
À
DETR
2024
104
114,00
€
20
%
Département
2024
208
228,00
40
%
Autofinancement
104
114,00
€
20
%
TOTAL
520
570
€
TOTAL
520
570
€
100%
31/01/2024 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
é
«
=
s
#
ste
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
ons
CET
uDIIé
16
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
ID
: 083-218301083-20240129-2024811-DE
- __ D'APPROUVER
le plan
de
financement
DE
SOLLICITER
un
fonds
de
concours
après
de
la Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
à
hauteur
de
104
114,00
€,
-
D’AUTORISER
le Maire
à signer
que
tout
acte
afférant
à cette
demande.
La
Roquebrussanne,
30 janvier
2024
;
Michel GROS
* ©.
Claudine VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le
: