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Séance - seance 14 10 2021 09 Commission des impots directs designation de ses membres tampon
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 10 2021 09 Commission des impots directs designation de ses membres tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sou
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Commission
communale des
impôts directs -
désignation de
ses membres
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le
7 = =
ID : 064-216401406-20211015-0914 10 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 14 OCTOBRE 20241
DELIBERATION N° 9
L'an deux mille vingt-un, le quatorze octobre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 8 octobre 2021
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ
C.DUFOUR - A.DARTIGUES - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN
JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - MA THEBAUD -
CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
C.DOS SANTOS donne procuration àJ WEBER
D.LAVIGNE donne procuration à H.ETCHENIQUE
Membre __absent_excusé n’ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : B.GERY
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.2121.32 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il est institué une commission communale
des impôts directs composée de neuf membres dont le Maire, Président, et
8 commissaires titulaires (plus huit suppléants).
Le rôle de cette commission est d'assister le service des impôts dans les travaux
concernant les évaluations foncières, ainsi que ceux relatifs à l'assiette des taxes
foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation, ainsi
que d'émettre des avis sur certains contentieux (réclamations relatives aux taxes,
dégrèvements d'office, expertises)
Afin que le directeur des services fiscaux désigne les 8 commissaires titulaires et
leurs suppléants, il est demandé au Conseil Municipal de proposer une liste de
candidats en nombre double.
Les conditions à remplir pour les commissaires sont prévues par l’article 1650 du
Code Général des Impôts.
Pour la Ville de Boucau, il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal la liste
des contribuables qui pourraient faire partie de cette commission. Il est proposé
de procéder à la désignation des membres de cette commission à main levée : Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le
7 = =
ID : 064-216401406-20211015-0914 10 2021-DE La liste « Boucau Convivial et Développement Durab Sr 5
titulaires et 12 représentants suppléants.
La liste « Boucau Génération Avenir» propose 4 représentants titulaires et 4
représentants suppléants.
Les listes de candidats proposés sont les suivants :
Commissaires titulaires Adresse
1.Annie BERNARD Allée Parc Bellevue Boucau
2.Jean BONOMME 48, rue Georges Politzer Boucau
3.Francine DUPLASSO 11,rue Jules Verne Boucau
4.Bernard PEYRESAUBES 47 rue Georges Politzer Boucau
5.Annie VALOT-MANSARD 17, rue du Petit Nanot Boucau
6.Jean DARRIGUES 34 Rue Maurice Perse Boucau
7.Mireille DEITIEUX 54 rue du Petit Nanot Boucau
8.Monique LAVIGNE 30, rue Louis Aragon Boucau
9.Jean DUBOURDIEU 5, chemin d’Amade résidence Montaigu Bayonne
10. Alain DARTIGUES 5, rue de Montespan Boucau
11.Marie-Alice POCHAT 23, rue des alouettes Boucau
12.Anne-Marie BARTHE 10, chemin Delaur Boucau
13.Jean-Paul LATAPY 28, rue P.Lacouture Boucau
14.Fabienne GOYENETCHE 14 avenue Charles de Gaulle Boucau
15.Nathalie CARASCO 23, rue Maurice Perse Boucau
16.Myriam LAVIGNE 1, impasse Albert Camus Boucau
Commissaires suppléants Adresse
1.José ALBENGE 67, rue JB Castaings Boucau
2.Gilles LASSABE Rue Barthassot « docteur Vigneron » Boucau
3.Jonathan DARRIGADE 26, chemin de Cambrac Boucau
4. Patrick ACEDO 3, impasse Bigorre Tarnos
5.Louis DARRIBEROUGE 11, lotissement Moulin d'Huréous Boucau
6.Anette MOUSTROUS 1, allée des Platanes Boucau
7.Alain COURSAN 33, rue Georges Politzer Boucau
8.Bernard DE VECCHY 12, impasse Bataillé Boucau
9.Albert MATON 61, bis rue Georges Lassalle Boucau
10.Christine LAFOURCADE 1, impasse des genêts Boucau
11.Jacques DEÉLAGE 8, allée de l’Apollo Boucau
12.Christine DAVID 2, impasse des Magnolias Boucau
13.Georges BEAU
LOMENIE
DE Chemin du Petit Arrey
Boucau
14.Edwige PIAUCHAUD 9, impasse des terrasses de l’Adour Boucau
15.Mathias GOMEZ Résidence Le Vigo Boucau
16.lhame ELLOOK Résidence Clos de Hêtres Bât3 Boucau
ec AP Pour extrait certifié conforme
AN LT
Boucau, le 15 octobre 20211z
Le Maire,