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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 02 ml 20240126
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 02 ml 20240126)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup,
. CAMARGUE
Gommunauté
de communes
Envoyé en préfecture le 26101l2O24
Reçu en préfecture le 261Q1 12024
Pubrié re
Z ô JAN. 2û21,
@ lD : 030-243000650-20240126-24 02-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION N"24-02
Objet : Contrat de Plan Etat-Région2021-2027 : Demande de soutien financier à La Région Ocôitanie pour les actions portées par le Point Emplois Saisonniers (MTS) Terre de Camargue en2024
Monsieur le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articlo L 2122-22 alinéa 26'
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment l'item relatif au développement économique emploi et insertion, la communauté de communes Terre de Camargue a souhaiié maintenir un acàueil de proximité en matière de conseil à l'emploi, répondant à I'alinéa < la C,C.T.C. intervient dans les points emplois existants ou à créer, les structures permettant l'insertion des personnes dans le monde professionnel(MLJ ...),,,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n" 2022-09-99 du 2210912O22 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat,
Vu le Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 dont le protocole de préfiguration présente le cadre d'intervention, les principaux objeétifs et les interventions financières de l'Etat et de la Région pour le CPER 2021-2027
Considérant que le Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021-2027 dans son objectif stratégique n"4 : < Favoriser t'égatite des chances et lutter clntre ta pauvreté et l'exclusion >- Action n"13: n Amplifier /,accès à remftoi, I'orientation et la formation pour fous > prévoit d'apporter un soutien aux maisons du travail saisonnier et à leurs programmes d'action pour l'amélioration de la connaissance des problématiques territoriales liées au tlavail saisonnier (observation, animation et expertise) et poursuit les actions de Gestion Prévisionnelle de I'Emploi et des Compélences Territoriale.
Considérant les missions du Point Emplois Saisonniers dont l'objectif consiste à accompagner les saisonniers et améliorer leur qualification, à permettre aux entreprises saisonnières d'offrir une qualité de services à une clientèle de plus en plus exigeante et à tenter d'apporter une réponse aux problématiques de logement saisonnier et de mobilité sur le territoire'
Considérant que la Région Occitanie peut apporter une aide financière au Point Emplois Saisonniers (MTS) de la Communauté dJcommunes Terre de Camargue au regard du Conlrat de Plan Etat-Région 2021- 2o2T dansle cadre du soutien apporté aux Maisons du Travail Saisonnier et à leurs programmes d'actions'
Considérant le plan d'action 2024 êtabli comme suit autour de 4 axes:
AXE
au
1
Contribuer aux
recrutements des
sâisonnlers
Organisatlon en otreclton des salS0nrneIs êl dlvels secteurs d'activlté (Forum littoral de l'ârnûtôi selsonnièr. Jobs'dâtlno soécilloues. ... )
des Maisons (MTs) d'un centre ressources
commun et
2
Aocompagner les
gaisonniers
ei suivi individuallsé des sâisonniers - Accompagnement aux démarches administratives llées à
Rédustion de la ftacture numérique - accès à I'espace numérique - aide à I'utilisation des outlls numériques -
les saisonniers et d'une réflexion pour favoliser Mise en æuvre d'une étude sur les besoins en logements pour
3
Accompagner les
entreprises
au recrutement et eu - missions des de relation aux
Mise en @uvre d'aclions d'informations, d'ateliers eUou de formations à destination des entreprlses avec oartenaires (CCl. CMA...)
4
Contribuer à la
montée en
compétences dês
saisonniers
divers, de coaching et d'informations Accuell, organisation eUou animalion de sessions de formations, d'ateliers
collectives
Consell de 1or nivoau en termes de méliers, d'orientation et de lormetion dans le cadre du réseau Service Publlc
Page 1/2 Suife de la dêcision n"24-02
Envoyé en préfecture le 2610'1120
::ï.::"'"i;,ii';ffi rym lD : 030-2430f0650-20240126-24 02-AR
asls,il:
Une aide financière au titre des crédits Contrat de Plan Etat-Région 2021'2027, d'un montant de S 000 €, est sollicitée pour I'année 2A24, auprès de la Région Occitanie pour les actions portées par le Polnt Emplois Saisonniers (MTS) de la Communauté de communes Terre de Camargue
dans le cadre du soutien apporté aux Maisons du Travail Saisonnier.
DECIDE
Article 1o':
Le plan prévisionnel de financement de ce programme d'actions pour 2024 est établi comme suit:
Dépense Produits
CC Terre de Cama e t59734€ 84734€
ETAT DDETS 30 000 €
REGION OCCITANIE 5000€
PAYS DE L,OR AGGLOMERATION 13 000 €
COMMUNE LE GRAU DU ROI 27 000€
TOTAL Lsg734€ r59734€
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Terre de Camargue est chargé de I'exécution de la présente décision.
Ampliation adress6e:
- A Monsieur le préfet du Gard - A Monsieur le comptable du SGC de Vauvert
Fait à Aigues-Mortes le ? 6 JAN. 2021,
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
c*i[i-
L€ PÉrldonl:
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nollflcalion.
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