Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 24 ml 20240926
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 24 ml 20240926)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Aménagement du territoire,
CAMARGUE
Gommunauté
de communes
Envoyé en préfecture le 2610912024
Reçu en préfecture le 2610912024
]M Publié le ? ô sEP. 202t
lD : 030-243000650-20240926-24 24-AR
do r€@uB dntonlieux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DÊ LA COIIIIMUNAUTE DE COMMUNES TERRÉ DE CAMARGUE
DECISION No: 24-24
Objet : Enlèvement de I'embarcation << TY-ZEF>, en état très dégradé et pour lequel une poilution aux hydrocarbures a été déclaré à I'ARS, port maritime de plaisance d'Aigues' ittortes : adoptiôn du plan de financement et sollicitation de subventions
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil communautaire n' 2022-09-99 du 221O912022 donnant délégation
de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat et notamment I'item no '15,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des ports maritimes de plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi,
Considérant la procédure de déchéance de droit de propriété en cours d'exécution sur ce bateau,
Considérant la volonté de protéger et restaurer les espaces naturels,
DECIDE
AÉ!s!e-L:
Dans le cadre des travaux de renflouage, de vidange des cuves, d'évacuation et de démantèlement de I'embarcation < TY-ZEF D pour Ia protection et la restauration des espaces naturels, une aide financière d'un montant de 13 424€.est sollicitée auprès de I'Etat au titre du FOND VERT, conformément au plan de financement détaillé à l'article 2.
Article 2 :
[6-Flâi-Oe financement prévisionnel pour la réalisation de ce projet s'établit de la manière suivante :
PLAN DE FINANCEMENT 2024 en HT
Financement FOND VERT 80% 13 424C
Autofinancement CCTC 20o/o 3 3s6€
Total prévis ionnel action 100% 16 780 €
AÉisle-3:
FlËîjeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé de l'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée :
. A Monsieur le Préfet du Gard .
A Monsieur Le Trésorier Payeur
Fait à Aigues-Mortes t sER 20?[
Le Président,
Docteur Robert
Lê PldEd€nl
Côrtillo, so0s 3a rosponsabililé l€ 6rEctèlo ox&uloia d€ aÆl ade. lnlomo qu on vsdu du déclol n" 83-'1025 du 28 11,1983, æn@msnt en ûâliàrê âdminislraliv€, lâ présanla
nolillcation
déclsion p€ul tair€ l'objot d'un
du 03 12 1983)
do do l€ préssnts publicité suou