Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 19 ml 20240718
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 19 ml 20240718)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CAMARGUE
Communauté Envoyé en préfecture le 1810712024 Reçu en préfecture le 181O712024
Pubrié re I I JUIL, Z0Zl, lm
lD : 030-243000650-202407 18-24 19-AR
# de communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DÉ LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 24-19
Objet: Aménagement du bassin de retournement pour création de places, port maritime de plaisance d'Aigues-Mortes : adoption du plan de financement et sollicitation de subventions
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil communautaire n" 2O22-09-99 du 2210912022 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat et notamment l'item n" 15,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière de gestion des ports maritimes de plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi,
Considérant la volonté de développer le port maritime de plaisance d'Aigues-Mortes / Le Grau du Roi par I'augmentation de sa capacité d'accueil, la modernisation de ses installations, par un engagement environnemental et un respect des normes sécuritaires,
Considérant I'aménagement du bassin de retournement, projet structurant et innovant, dont I'objectif est de valoriser l'attrâction du port par sa capacité d'accueil, non seulement en termes de nombre de places mais également en termes de qualité d'accueil (création de 12 places d'amarrage avec mise en place d'un ponton de 45 mètres et 3 bornes de distribution des énergie).
DECIDE
Article I :
Oans te caOre des travaux pour I'aménagement du bassin de retournement du port maritime de plaisance d'Aigues-Mortes, une aide financière d'un montant de 37 640 € est sollicitée auprès de I'Etat
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) conformément au plan de financement
détaillé à l'article 2.
@: t-e ptan Oe financement prévisionnel pour la réalisation de ce projet s'établit de la manière suivante
PLAN DE FINANCEMENT 2024
Financement DSIL 40o/o 37 640 €
Autofinancement CCTC 60% 56 460 €
Total prévisionnel action 100% 94 100 €
Article 3 :
te Oirecteur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé de l'exécution de la présente décision.
Ampliation adressèe:
r A Monsieur le Préfet du Gard .
A Monsieur LeTrésorier Payeur
Fait à Aigues-Mortes JUIL. 202,'
Le Président,
Docteur Robert C
B6urs ontonliôux
LePÉidânl:
- Corlilio. eus ra rsponsbilil6lo caEolèrg oiéauloire do @l ad€. - lnforme qu'en verlu iu dÉcr€l n' 83"1025 dil 28 11 1983. @ncsananl læ relatbns €nlrÊ I'sdminislration ol tB ulEgers - (J O du 03 en malièrd admlnlslrativ€, ls présonle d6cisbn p6ul tai@ lbbj€l d'un r@urs plul 6xcès do pouvolr devsnt l€ tlibunal Administrdlif ds ls pr6smte publlclt6 €Uou