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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 105 defile 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2024-105-V
Pas-de-Calais
Canton ARRETE DU MAIRE
Noeux les Mines
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE DE RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l’organisation du 106% anniversaire de l’armistice du 11 novembre, place
de la Mairie à Hersin-Coupigny,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation et Le stationnement seront interdits sur la place de la Mairie du dimanche 10 novembre 2024 à 20h00 jusqu’au lundi 11 novembre 2024 à 13h00.
ARTICLE 2 : L'accès aux véhicules de secours et d’urgence est autorisé.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux
ARTICLE 4: Madame la responsable des services techniques municipaux, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny, le 14 octobre 2024 ,
LeMair: /
Jean- L AMIAUX
Publié le