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Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 60 MARCHES PUBLICS Maintien en condition des reseaux LAN et WIFI Lot n 2 Avenant 1 avec Orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 60
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Maintien en condition opérationnelle et évolution des réseaux LAN, WiFi et des infrastructures de téléphonie – Lot n° 2 - Maintien en condition opérationnelle et évolution de l’infrastructure de téléphonie - Avenant n° 1 à l'accord-cadre conclu avec la société Orange SA
En octobre 2018, la Ville de Bayonne a notifié à la société Orange SA un marché public (n° 18094) en vue d'assurer le maintien en condition opérationnelle et l'évolution des infrastructures de téléphonie.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement pour trois périodes de reconduction d'un an chacune. Le volume des besoins et leur survenance ne pouvant pas être fixés a priori, le contrat correspondant a été conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et sans maximum.
Cet accord-cadre permet à la Ville en particulier, via le titulaire Orange SA, de se réabonner auprès de la société Mitel, constructeur du système de téléphonie. Ce réabonnement est indispensable car il permet à la Ville de bénéficier de la maintenance constructeur et de disposer ainsi des nouvelles versions du produit ainsi que des correctifs.
Le constructeur Mitel a récemment modifié ses conditions de réabonnement en appliquant une baisse significative, le montant correspondant passant de 10 575,00 € HT à 2 842,92 € HT.
L’accord-cadre ne permettant des révisions de prix qu’à ses dates anniversaires, il convient d’établir un avenant à ce contrat afin que la Ville puisse bénéficier immédiatement de cette réduction tarifaire de 7 732,08 € HT.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n°18094.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne