DEL2024 06 109 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 24
Votants : 32
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
+ CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil |
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme
Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nañi SIBY, M.
Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Zoé AHOUANGONOU,
Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel
LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENTS / PROCURATIONS:
Mme Peguy ETIENNE, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX) |
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15
du CGCT.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023
Sur proposition de Jean ARSLAN.
Conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 DEL2024 06 109
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121- 31,
Considérant que le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard Ginac, Maire- adjoint, en ce qui concerne l’approbation du compte administratif, dressé par Monsieur Xavier LEMOINE Maire et ordonnateur,
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. De donner acte de la présentation du compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement
Recettes-dépenses (a) 7959 881.88 €|Recettes - dépenses (1) 5 832 209.84 €
d i ; é PAUL dE RSS 17 316 398.67 [Report des exercices antérieurs (j) 0.00 € antérieurs (b)
' £ ‘ = _
d FR QT 25 276 280.55 €|Résultats de clôture (k) = (i)+() 5 832 209.84€
5 À. TARBES Aépenses 9 685 572.85 €|Restes à réaliser dépenses (m) 621 849.67 €
ee arénlser:rnceites 2 045 789.91 €[Restes à réaliser recettes (n) 1 877 912.80 €
ua éréaler =]. 7 639 782.94 €|Solde restes à réaliser (o)=(-m)+(n) 1 256 063.13 €
Excédent de financement 17 636 497.61 €
(h}=-©+(e)
2. De préciser qu’après intégration par le comptable public par voie de transfert de 288,39 € en recettes d’investissement correspondants au boni de liquidation du forum métropolitain du grand paris, le résultat de clôture de l’exercice 2023 est porté à 25 276 568,94 € ce qui porte l’excédent de financement à 17 636 786,00 €, ces modifications ne sont apportées qu’au compte de gestion,
3. De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
4. De reconnaître la sincérité des restes-à-réaliser.
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5. D’arrêter les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal a voté à la majorité par :
29 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Wes LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Mohammed YACHOU 3 ABSTENTIONS
M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, M. Jean Ryad KECHAOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves LAVALLEZ Xavier LEMOINE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le 95f0a 25
Au Représentant de l’Etat
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le 03{07 (tDèu compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le 03{0n (Lu Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Pour le aire, par délégation, Montreuil-sous-Bois. : Ce + Directeyr Général (Adjoint)
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Présents : 24
Votants : 32
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
! . CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de
MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENTS / PROCURATIONS:
Mme Peguy ETIENNE, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat
HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023
Sur proposition de Jean ARSLAN.
Le compte de gestion de Monsieur le comptable public établi pour l’exercice 2023, donne le résultat des opérations effectuées par le comptable, du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Le comptable public affirme, sous les peines de droit, que les recettes et les dépenses, portées dans ses comptes, sont sans exception toutes celles qui ont été faites pour le budget principal de la Ville de Montfermeil.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-31,
Vu le budget primitif, le budget supplémentaire, la décision modificative n°1, la décision modificative n°2 et les mouvements de crédits de l’exercice 2023, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
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compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Considérant que les comptables publics ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils leur ont été prescrites de passer dans
leurs écritures,
Considérant qu’il y a lieu de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Considérant qu’il y a lieu de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant qu’il y a lieu de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Municipal :
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation n1 réserve de sa part.
Le Conseil Municipal a voté à la majorité par :
31 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY. M Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean- Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNIL, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA … CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, M. Mohammed YACHOU
1 ABSTENTION
M. Jean Ryad KECHAOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, ls
Jean-Yves LAVALLEZ Xavier LEMOI E
Transmis le DIN IX
Au Représentant de l’Etat
Le présent aëfe peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le DUOr (LA compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal
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Présents : 25
Votants : 33
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
: CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
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M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du EGCT
AFFECTATION DES RESULTATS DE L EXERCICE 2023
Sur proposition de Jean ARSLAN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, le résultat
excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, doit être affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-5, KR. 2311-11 et R. 2311-12,
Vu les instructions budgétaires et comptables relatives à l’application de la M57,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
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Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de clôture de l’exercice 2023,
Considérant que le compte administratif de l’exercice 2023 de la ville de Montfermeil fait apparaître un excédent annuel sur la section d’investissement de 7 959 881,88 €, un excédent cumulé aux autres exercices sur la section d'investissement de 25 276 280,55 €, un résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élevant à 5 832 209,84 €, et un solde négatif des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de 7 639 782,94 €,
Considérant qu’à la suite de la dissolution du syndicat mixte ouvert du Forum métropolitain du Grand Paris en date du 21 décembre 2022, un boni de liquidation d’un montant de 288,39 € doit être intégré au résultat
d’investissement de la ville, portant ainsi l’excédent cumulé sur la section d’investissement à 25 276 568,94 €,
Ïl est proposé au Conseil Municipal :
De décider de l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2023 de la façon suivante : + investissement : 5 832 209,84 €, en 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
Le Conseil Municipal a voté à la majorité par :
30 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy
ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Mohammed YACHOU
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M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, M. Jean Ryad KECHAOU
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Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Yves LAVALLEZ Xavier LEMOINE
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Au Représentant de l’Etat
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le OÜT(D+ compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le [O+ [LOU Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Pour lé Maire par délégation ? , Montreuil-sous-Bois. ; : y es irCteur Général (Adjoint)
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PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Dijena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
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M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
AJUSTEMENT DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Sur proposition de Jean ARSLAN.
La commune a constitué au cours des différents exercices des provisions pour un montant total de 789 097,17 €
Il convient de procéder à l’ajustement des provisions au regard de l’évolution des risques encourus (maintien du montant si le risque n’a pas évolué, provision complémentaire en cas d’aggravation du risque, reprise partielle en cas de diminution du risque de la charge et reprise totale lorsque le risque est réalisé ou disparu).
Cette nouvelle appréciation du risque conduit à revoir les provisions précédemment constituées.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2321-2 et R. 2321-2,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
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Vu la délibération du n°2023 03 027 du 29 mars 2023 qui a ajusté les provisions pour risques et charges,
Vu la délibération du n°2023 06 123 du 28 juin 2023 qui a constitué une provision pour compte épargne temps,
Vu la délibération du n°2023 11 189 du 16 novembre 2023 qui a ajusté les provisions pour risques et charges,
Considérant que les provisions constituent l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général repris dans les différentes instructions comptables et budgétaires du service public local et qu’elles permettent de constater une dépréciation ou un risque correspondant au montant estimé ou connu par la
collectivité,
Considérant que les provisions ont un caractère provisoire, il convient de les ajuster au regard de l’évolution des
risques encourus,
Considérant qu’une provision ne peut être comptabilisée dès lors que trois conditions cumulatives sont remplies : existence d’une obligation de l’entité vis-à-vis d’un tiers résultant d’un événement passé, probabilité ou certitude qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation vis-à-vis du tiers et que le montant peut être
estimé de manière fiable,
Considérant que des provisions pour litiges et contentieux sont des dépenses obligatoires qui doivent être constituées pour couvrir la charge probable résultant de litiges dès l’ouverture d’un contentieux en première
instance contre la collectivité,
Considérant que des dotations aux provisions pour créances douteuses doivent obligatoirement être constituées pour couvrir les pertes liées au non-recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers malgré les diligences faites par le comptable public dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. De décider des dotations et des reprises de provisions existantes selon le régime semi-budgétaire
comme indiqué ci-après et joint dans le tableau annexé.
Provisions
constituer en Variation de Dotation provision complémentaire
Reprise sur
Nature de la provision provt
SECTION DE FONCTIONNEMENT
le cadre de contentieux
d'urbanisme
le cadre de contentieux
Provisions liées aux jours
Provislons pour créances
douteuses
2. De rappeler que le calcul de dépréciation des créances est déterminé une fois dans l’année par
l'application d’un taux de dépréciation au montant des prises en charge au titre de l’exercice antérieur.
3. De prévoir la reprise de ces provisions lorsque le moment de régler ces charges sera venu.
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4. De dire que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 68 « Dotations aux amortissements et
provisions », 78 « Reprises sur amortissements et provisions », articles 6815 « Dotations aux provisions
pour risques et charges de fonctionnement courant », 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation
de l’actif circulant »,7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
»,7865 « Reprises sur provisions pour risques et charges financiers », 7817 «Reprises sur provisions
pour dépréciation des actifs circulants », sous-fonction O1 (opérations non ventilables) du budget
communal.
Le Conseil Municipal a voté à la majorité par :
32 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART. M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO,
Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, M. Mohammed YACHOU
1 ABSTENTION
M. Jean Ryad KECHAOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves LAVALLEZ
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le SUO+ [UN
Au Représentant de l’Etat
Le présent/acté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le OUT compter d&#a date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le 1 (LOU Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Pour leMaire par délégation , 2 Montreuil-sous-Bois. DirecfRur Général (Adjoint)
3/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville — 7 place Jean Mermoz — 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE MONTFERMEIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930047200194
POSTE COMPTABLE : LE RAINCY
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL MONTFERMEIL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
{3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées . 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement a 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes | 19
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble | 21
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article | 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables | " 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) | 59
A1.904-4- Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
ÀA1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement _ 67
1.908 - Fonction 8 - Transports | 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité . ‘ | 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage - | 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI} 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA | . Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Répularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98 A2.938 - Fonction 8 - Transports 101 B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie | Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette | Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours | Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Uvjet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ‘ Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 105
B32 - Etalement des provisions | Sans Objct
B4 - Etat des charges transférées . Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts : Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus | Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis . Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail | Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat | Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 107
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 108
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 109
D - Autres éléments d'information |
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget : Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement . Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
DS 2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 111
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
es ë Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 04 — Opérations non veniilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et pañicipations,
la dette et les opérations financières, les opérations palrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(f) À ubliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si {a collectivité opte pour ce régime, la collectivité ns renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de ia
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Poputation totale 28200
Informations fiscales {N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1171.40
Informations financlères — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 1656.48
2 Recettes réelles de fanctionnement / population 1920.32
3 Dépenses d'équipement brut / population 1044.20
4 Encours de dette} population (2} (3) 1265.48
5 DGF / population 338.55
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.45
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la detie en capital {recettes réelles de fonctionnement (4) 95.88
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 54,38 g Encours de la dette / receties réelles de fonctionnement (2) (3) (4} - 65.90
10 Epargne bruie / recettes réelles de fonctionnement {2} (4) 13.74
{1} A renseigner selon les dispositions Kgistatives el nigementaires apphcables à la coflectivilé. Informations comprises Cans la fiche &e répartition de La DGF de l'exerucs N-1, élablia sur la base des informalions N-2 (transmise par ks services préfecloraux),
(2) Les rmtios s'appuyant sur l'encours de la celte se caïculenl à part Eu montant a la datta au 1 janvier N.
(3) L'encours da celte doil comprendre les avances remboursables consenties au ôtre de l'arècie 25 ce la foi n° 2020-3935 cu 390 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, partant atlibuton des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À el 1595
du code général des impôts
{4} Pour {es syndicats mixles, Seules ces données sonl à renseigner.
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1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
{- L'assemblée délibérante vote le présent budgei :
- au niveau du chapitre {1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur fes chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ut - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise {8 président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans {es limites suivantes (3):
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
{V — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée détibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgélaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budgel de l'exercice (5).
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le voie du compile administratif (6).
(1} A compléter par e du chapitre » où « de l'artide ».
(2) Indiquer« avec » ou + sans ».
(3) Au maximum £ans la limite de 7,5% ces dépenses réelles da chaque section.
{4} A compléter par un seui dos deux choix suivants :
- Semi budgétaire :
- bucgétaire pèr délibération N°. du .
(5) Bucgel de l'exercice = bucgel primilf + budgel
6) À compléler par un seul des Loi5 Choix Suivants :
- sans reprise ces résullats de l'exercice N:1 :
- avec reprise ces résullats de l'exercice N-1 après le vole €u comple administratif :
- avec reprise anticipée ces résultats de l'exercice N-1
ppié + décision difcabve avecr iption cas virements de crédits, s'd y a lieu.
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| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1} C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
17316 1 108 490
RESTES À REALISER N:-1
Recettes Dépenses Solde (B}
RESULTAT CUMULE = {A} +
TOTAL
Investissement
A1+1B1
A2 +B2
A3 +B3
24 724 770,58
17 636 497,61
7 088 272,97 Fonctionnement
(1) État à compléter uniquement an cas de reprise des résultais ce l'exercice N-1 après le vote du comple aéministraôl ou en cas de repnse anticipée des rsultats ce l'exercice N-1.
2) indiquer le signe — si Cépenses > roceltas, el + si rtelles > Cépanses.
{3} Soice d'exécution de N-2 reporté sur la hgne bucgélaira 001 du comple administrebf N-1. Intiquer 18 signe - s1 dépenses > recettes, el + si recettes > Cépenses.
(4 Résultat &e fonctonnamanl reporté sur Lo ligne budgétaire 002 du complé admunistrabf N-1. indiquor le signe - si défiulære, at + si excédantairé,
{5) Inciquer le signa -— si déficil at + 51 excédent.
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| — INFORMATIONS GENERALES l | EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. j art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {) 9 685 572,85
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation {BA-régie) 0,00
200501 Opération d'équipement n° 200501 53 029,50
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3} 730 941,59
204 Subventions d'équipement versées (3) (5} 58 048,69
21 Immobilisations corporelles (3} 8 495 969,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 347 583,20
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (11) 621 849,67
011 Charges à caractère général (4) 544 593,54
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante {4) 77 256,13 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la complabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de réprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéss et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en receltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses impuiées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| INFORMATIONS GENERALES
[ EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (Hi) 2 045 789,91
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 045 789,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3} 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 1 877 912,80
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 877 912,80
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1) 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après {8 vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées st non rattachées telles qu'elles ressortissent de [a comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; el en recettes, aux receites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant es comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE L'ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) {1} ‘ 6 530 815,68 -11 195 970,32
+ | + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N°1) (2} 9 685 572,85 2 045 789,91
REPORTS {si solde négatif} {si solde positif} 001 Sotde d'exécution de la section d'investissement reporté {2} 0,00 25 276 568,94
Total de la section d'investissement {3} ‘ 16 216 388,53 16 216 388,53
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1} 2 642 116,05 1 386 052,92
+ ‘ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1) (2} 621 849,67 1877 912,80
REPORTS {si déficit) {si excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté {2}
0,00 0,00|
Total de la section de fonctionnement (4) 3 263 965,72 3 263 965,72
| . TOTAL DU BUDGET {5} | 19 480 354,25 19 480 354,25
(1) Au budget primitif, les crédits votés corrasponcent aux crédits votés lors ce cette étape bucgâtaira. De même, pour les décisions modificatives et le budgel supplémentaire, les crécits votés correspondent aux Crédits votés lors de l'étape bucgélaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
{2} À serur urrGuément à l'étape budgétaire de raprise des résultats da l'axeccke précédent, soit après le vole du compta administratif, soit en cas ce reprise anhcipée des résultats.
Les resles 6 réaliser de ls section ce fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagéas non mandalées et non raltachées elles qu'etles ressorhssent de ls comptatxlité des angagoments ; at an recatles, aux recettes certaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission
d'un bre el non ratlachées
Les restes à réaliser ce là secbon d'invéslissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercica précét'ent lelles qu'elles ressorissent de là compisbilité des engegements : et on recettes, aux recaltes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
{3) Total de la soction d'investissement = RAR + sokde d'exécution reporté + crédils d'invastissament votés
(4) Total de la soction de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
{5} Total Cu bucgel = total de la secbon de fonctionnemant - lotal d'e la section d'investissement,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME [1] Chapitre(s) Montant Numéro Libelté
TOTAL 000 |
LL « AP de dépenses imprévues » {2) [ 020 0.00 |
H TOTAL GENERAL 000]
ti} s'agit das AP nouvelles qui sonl volées lors ce la séance. Cala conceme des AP relatives à de nouvelles programmabons plunannuëlles mais également das AP madifianl un stock d'AF existant
{2} L'assemblée peut voter des AP da « dépensas imprévues 2. Leur montant est hmilé à 2 % des dépenses réelles de la section corespondanie. En fin d'exercice, ces AP son! aulomahquement aanulâes si elles n'onl pas été engagées.
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ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL ] 000 |
| : « AE de dépenses imprévues » {2} | | 022 [ 0,00 |
[ TOTAL GENERAL | 0.00 |
(}lts'sgit des AE nouvelles qui sonl votées lors de là séance. Cela conceme des AE relatives à de nouvesux engagements pluriannuels mais éga'èment des AE mocifianl un stock d'AË existant,
{2} L'assemblèe peut voter des AE de # dépenses imprèvues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'éxercice, tes AË sonl automatiquement annulées si elles n'onl pas &1é engagées
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| IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser ue Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2} Propositions l'assemblée {3}
l Il nouvelles LI M=t+l+il
018 RSA 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 060 258,77 730 941,59 50 000,00 50 000,00 2 841 200,36
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 145 000,00 58 048,69 4 280,00 4 286,00 207 328,69
compris opérations} (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 10 312 169,32 8 496 969,87 4 926 535,68 4 926 535,68 23 734 674,87
opérations} (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) {4}
{5}
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 11 279 000,00 400 612,70 0,00 6,00 11 679 612,70
(y compris opérations} (4)
Total des dépenses d'équipement 23 796 428,09 9 685 572,85 4 980 815,68 4 980 815,68 38 462 816,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimitées 4 126 287,89 0,00 1 550 000,00 1 556 000,09 5 676 287,89
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 1 000 099,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des dépenses financières 5 126 287,89 0,09 1 550 000,00 4 550 000,00 6 676 287,89
45... Chapitres d'opérations pour compte 200 000,00 0,09 0,00 0,00 200 000,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 2912271 5,98 9 685 572,85 6 530 815,68 6 530 815,68 45 339 104,51
040 Opérations ordre transf, entre 146 000,00 0,00 0,00 146 000,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 4 257 000,00 0,00 0,00 4 257 000,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 403 000,00 0,00 0,00 4 403 000,00
TOTAL 33 525 715,98 S 685 572,85 6 530 815,68 | 6 530 815,68 | 49 742 104,51 |
+
D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
=
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) 1! s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. °
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 49 742 104,51 |
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en'affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail, en IV-B5).
(8} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser | Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) nouvelles
l Il Ill W=l+h+
018 RSA 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) {sauf 1 684 802,56 2 045 789,91 0,00 0,00 3 730 592,47
_ | 138)(4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 17 766 724,18 0,00 -17 766 724,18 -17 766 724,18 0,00
20 Immobäisations incorporelles {sauf 204) (4) | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) {13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6}' 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
23 immobilisations en cours {sauf 2324) {4} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 19 451 526,74 2 045 789,91 -17 766 724,18 -17 766 724,18 3 730 592,47
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1 650 909,00 0,00 -255 527,24 -255 527,24 1 394 472,76
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 5 832 209,84 5 832 209,84 5 832 209,84
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,60 0,00 450 000,00 450 000,00 465 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8} 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 ü,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 1 000 000,00 6,00 0,00 0,00 1 900 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 665 000,00 0,00 6 026 682,60 6 026 682,60 8 691 682,60
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 209 000,00 0,00 0,00 0,00 200 900,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 22316 526,74 2 045 789,91 -11 749 041,58 -11 740 041,58 12 622 275,07
021 Virement de la section de 4 352 189,24 634 071,26 634 071,26 4 986 260,50
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 2 600 000,00 0,00 | 0,00 2 600 C00,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 4 257 000,00 0,00 0,00 4 257 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 11 209 189,24 634 071,26 634 071,26 11 843 260,50
| TOTAL [3352571598 | 2o45780,91| -11105970,32 | 1110597032] 2446553557 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 25 276 568,94 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer {e remboursement du capital de la dette et tes nouveaux
investissements de la collectivité.
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
49 742 104,51 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12) 7 440 260,50
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budgei primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
{6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclalion. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arlicle du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en (V-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ta collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 — DI 640.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H—| | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL . , . Propositions . Chap. Libellé l'exercice {1} N-1 (2) l'assemblée (3)
I 1 nouvelles III V=Il+11+1IH
011 Charges à caractère général (4) 12 908 809,78 544 593,54 5 326 111,32 1 326 111,32 14 779 514,64
012 Charges de personnel et frais 25 000 000,00 0,00 -31 770,00 -31 770,00 24 968 230,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 9,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 6 562 156,24 77 256,13 86 827,19 86 827,19 5 726 239,56
courante {sauf 6586) (4) |
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 43 500 966,02 621 849,67 1 381 168,51 1 381 168,51 45 503 984,20
66 Charges financières 561 000,00 20 000,00 20 000,00 581 009,00
67 Charges spécifiques (4) 21 000,00 0,00 0,00 21 009,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 606 876,28 606 876,28 606 876,28
dépréciations {semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 44 082 966,02 621 849,67 2 008 044,79 2 008 044,79 46 712 860,48
fonctionnement
023 Virement à la section 4 352 189,24 634 071,26 634 071,26 4 986 260,50
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 2 600 G00,00 0,00 0,00 2 600 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 6 952 189,24 634 071,26 634 071,26 7 586 260,50
fonctionnement
| TOTAL 51 035 155,26 621 849,67 2 642 116,05 2 642 116,05 | 54 299 120,98 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) ll s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 =.RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires
applicables.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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54 299 120,98 |
Accusé de réception en préfecture
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| H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | ÉQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de | Restes à réaliser , Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I nouvelles né (= +104
013 Aîïténuations de charges (4} 300 000,00 6,00 0,00 0,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régutarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Prod. services, domaine, ventes 3 661 853,28 0,00 0,00 0,00 3 661 853,28
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 518 444,84 |. 0,00 0,00 0,00 5 518 444,84
731 : | Fiscalité locale 28 364 278,90 9,00 0,00 0,00 28 364 278,90
74 Dotations et participations (4) 12 553 040,24 1 877 912,80 42 210,04 42 210,04 14 473 163,08
75 Autres produits de gestion 449 538,00 0,00 1 000 000,00 1 000 900,00 1 448 538,00
courante (4}
Total des recettes de gestion courante 50 847 155,26 1 877 912,80 1 042 210,04 1 042 210,04 53 767 278,10
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
77 Produits spécifiques (4) 40 000,00 0,00 | 0,00 0,00 40 009,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 ME. 2 343 842,88 343 842,88 343 842,88 prov. (semi-budgétaires) (4} Lie.
Total des recettes réelles de fonctionnement 50 889 155,26 1 877 912,89 1 386 052,92 1 386 952,92 54 153 120,98
042 Opérations ordre transf. entre 146 000,00 |: : 0,00 0,00 146 000,00
sections (5) {6}
043 Opérations ordre intérieur de fa 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 146 000,00 | 0,00 0,00 146 000,00
fonctionnement
[ TOTAL 51 035 155,26 | 1 877 912,80 | 1 386 052,92 | 1 386 052,92 | 54 299 120,98 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,09 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7}
Pour information :
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 54 299 120,98 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnemient sur les dépenses réelles de fonctionnement. li sert à 7 440 260,50
(1) Voir étai 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les compies 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (t} Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 G,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 | 0,00
15 Provisions pour risques ei charges (4) EEE 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 550 009,00 0,00 1 550 009,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) {7} 6,00 -; 0,00
Total des opérations d'équipement 53 029,50 |. re me 53 029,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 780 941,59 0,00 780 941,59
204 Subventions d'équipement versées {3) (5) (10} 62 328,69 0,00 62 328,69
21 .Immobilisations corporelles (3) (5) 13 422 505,55 0,00: 13 422 505,55
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,09
23 immobilisations en cours (3) {sauf 2324) {5) 347 583,20 0,00 347 583,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,09
27 Autres immobilisations financières (3) 0 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) ‘ 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,06 0,00
3... Stocks ef en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 6,00
481 Charges à rép. Sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Déprécialion des comptes de tiers (4) 0,00 8,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 16 216 388,53 |. 0,00 16 216 388,53
+
I D 901 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | : 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 216 388,53 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 870 704,86 1 870 704,86
912 Charges de personnel et frais assimilés (9} -31 770,00 -31 770,00
0t4 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks Len 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) {9) 164 083,32 . 0,00 164 083,32
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 [4 ..:". " * 2: 0,00
66 Charges financières 20 000,00 0,00 20 095,09
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 | 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) | ‘606 876,28 0,00 606 876,28
71 Production stockée (ou déstockage} Doi . 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement ait 5 634 071,26 634 071,26
Dépenses de fonctionnement - Total 2 629 894,46 634 071,26 3 263 965,72
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ÇUMULEES |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
3 263 965,72 |
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opéralions.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir ie détail en 1V-B5).
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(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 at 017. : ‘
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
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| 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H | BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -255 527,24 0,00 -255 527,24
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) | 2 045 789,91 | 0,00 2 045 789,91
15 | Provisions pour risques et charges (4) re LT 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 17 316 72418 0, 00 -17 316 724,18
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie} (6) 0,00 e 0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf le 204} {3} 0,00 0,00 9,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
2i Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 9,00
22 | Immobilisations reçues en affectation {3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) {3} 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 9,00
27 | Autres immobilisations financières (3} 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 9,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 634 071,26 634 071,26
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 on : 0,00
Recettes d'investissement — Total! -15 526 461,51 634 071,26 -14 892 390,25
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 25 276 568,94 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 5 832 209,84 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 216 388,53 !
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,09
60 | Achats et variation des stocks LS 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 Cu ET rs; 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) | Le | 0,00 0,00 72 | Production immobilisée QUE 0,00 0,00 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 |. | 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 1 920 122,84 Ci 1 920 122,84
75 | Autres produits de gestion courante (8) 1 009 000,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 6,00 0,00 6,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 343 842,88 0,00 343 842,88
79 | Transferts de charges . | Ë LU 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 3 263 965,72 0,00 3 263 965,72
+
| R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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3 263 965,72 |
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{1} Y compris tes opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire ei comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si {a collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité etfectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{?) À utiliser uniquement dans le cas où là collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Hl — VOTE DU BUDGET _N SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE À
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N:1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assernblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
les AP lors de la dépenses dépenses Vote}
séance gérées dans le gérées hors AP
1 budgétaire (3) : IL cadre d'une AP Ub=1+It
TOTAL 33 525 715,98 9 685 572,85 9,00 6 530 815,68 6 530 815,68 0,00 6 530 815,68 16 216 388,53
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 103 224,00 730 941,59 0.00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 780 941,59.
204 | Subventions d'équipement versées (10) 145 000,00 58 048,69 0,00 4 280,00 4 280,00 0,00 4 280,00 62 328,69
21 Immobilisations corporelles 10 312 169,32 8 495 969,87 0,00 4 926 535,68 4 926 535,58 0,00 4 926 535,68 13 422 505,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 480 000,00 347 583,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 583,20
| Total des opéralions d'équipement (4) 8 756 034,77 53 029,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 029,50
Total des dépenses d'équipement 23 796 428,09 9 685 572,85 0,00 4 980 815,68 4 980 815,68 0,00 4 980 815,68 14 666 388,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 e 0,00 0,06 ci 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Li 0,00 0,00
16 Emprunts et daltes assimilées (sauf 4 126 287,89 0,00 1 550 000,00 1 550 009,00 1 550 000,09 4 550 000,00
1688 non budgétaire) | an
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 |: es 0,00 0,00 |. “À. 0,00 0,00
26 Participations et créances raltachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘0.00 0.00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre _ sp | 0,00 |". : À 7. ce “ii
Total des dépenses financières 5 126 287,89 0,00 9,00 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5) -
Total des dépenses réelles 29 122 715,98 9 685 572,85 9,00 6 530 815,68 6 530 815,68 0,00 6 530 815,68 56 216 388,53
640 | Opérations ardre transf entre 146 000,00 [-... "ii LE 0,00 0,00 |: : 0,00 0,00 sections (6) (7) 2. 041 | Opérations patrimoniales (8) 4 257 000,00 0,00 0,06 |. 9,09 0,00
Total des dépenses d'ordre 4 403 000,00 0,00 0,00 0,00 0,09
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé {9) | 0,00 |
{1} Vour étal l-B pour la contenu du budgat de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à ronseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vole cu budget primitif.
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Total des dépenses d'investissement cumulées | 16 216 388,53 |
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(3) s'agit des AP nouvelles qui sont votéas lors d'a la séance d'atoption du budget. Cela concéfne lès AP relatives à ce nouvelles programmations pluriannuelles mais égalemenl tes AP modifiant un Stock C'AP existant.
(4) Voir l'état HI-A2,1 pour la détail des opôrations d'équipement.
(5) Voir l'élat 1V-B5 pour le cétad des opérations pour comple ce bers
(6) Cf. céfnition du chapitre des opérahôns d'ordre (Di 040 = RF 042).
{7) Aucune prévision budgétaire ne dal figurer à l'arbcle 192 (cf. chapuire 024 « produil des cassions d'immobilisatons »).
(8) Cf. définition du chapitre ces opérations d'ordre {D} 041 = RJ 041).
ta) Le solde d'exécuhon reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet é'un report el non d'un vote ce l'assemblée cétibéranta. Inscrire en cas de raprise ces résullets ce l'exercice précédent (après vote €u comple admimstratif ou si reprise anücipée des
résullais},
{10} Le chapitre 204 « Subventons d'équpemenl versées » ésl un chapitre gicbalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
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Ii — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETIES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice {1} RAR N-1 {2} Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
{RAR N-1 + Vote)
1 H It=t+1l
IQTAL 33 525 715,98 2.045 789,91 -16 938 180,16 -16 938 180,16 -14 892 390,25
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
13 | Subventions 1 684 802,565 2 045 789,91 0,09 0,00 2 045 789,91
d'investissement (hors
138)
16 | Emprunts et dettes 17 766 724,18 0,00 -17 766 724,18 -17 766 724,18 -17 766 724,18
assimilées (hors 16449, ' 165, 166 et 1688 non
budgétaire)
29 | Immobilisations C,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 versées (10)
21 [Immobilisations 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 corporelles
22 |Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affeciation
23 |Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours {sauf 2324) :
Total des recettes 19 451 526,74 2 045 789,91 -17 766 724,18 17 766 724,18 -15 720 934,27
Ld'éqr
10 | Dotations, fonds divers et 1 650 000,00 0,00 -255 527,24 -255 527,24 -255 527,24
réserves (sauf 1068)
138 | Autres subventions invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non transf.
16 | Emprunis et dettes 15 000,00 6,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
assimilées (16449, 165 et
166)
18 | Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (BA,régie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 {À Autres immobilisations 1 000 000,00 C.,00 0,00 0,00 0,00
financières
024 | Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
Total des recettes financières 2 665 000,00 0,00 194 472,76 194 472,76 194 472,76
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Chapitre Budget de l'exercice {1} RAR N-1 (2} Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
L fi NW=1+1
45 | Chapitres d'opérations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ur compte de tiers {3)
Total des recettes réelles 22 316 526,74 2 045 789,91 17 572 251,42 -17 572 251,42 -15 526 461,51
021 | Virement de la section de 4 352 189,24 Less tt 634 071,26 634 071,26 634 071,26
fonctionnement
040 | Opérations ordre transf. 2 600 000,00 0,00 9,00 0,09
entre sections (4) (5) (6) .
041 | Opérations 4 257 000,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (7) :
Total des recettes d'ordre 11 209 189,24 634 071,26 634 071,26 634 071,26
Ü R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (8) | 25 276 568,94 ]
[ Affectation au co {or | 5 832 209,84 |
| T etes d'investissemen s] 16 216 388,53
{1} Voir élal 1-B pour le contenu y budgel d'a l'axercice.
(2) La cobane RAR n'est à rensaigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vole du buégel prunibf,
(3) Vour l'état W-B5 pour la délail des opérôtions pour compie de bers.
{4) CT. définition du chapilre des opérations c'orûre {R} 040 = DF 042).
{5) Les comptes 15, 29, 39, 49 at 59 pauvent figurer dans le céloil du Chapitre si la collectività a opté pour t régime ces provisions bucgélaires. conformément aux
{6) Aucune prévision budgétaire ne dou figurer à l'articke 192 (cf. chapitre 024 « produil das cessions d'immobalisations »}
(7) Cf. céfinlion du chapitre des opérations d'ordre {DY 041 = RJ O1},
p el f
{8} Le sotca d'axécution reporié est le résullal constalé de l'exorcice précédent qui fant l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée céhbérante. Inscrire en cas d'e reprise Ces résultats de l'exercice précédent {aprés vole du compile administratif ou si repnse anbapée des
résultals).
(9) Le montant msent doit 8tre conforme à la élbération d'affectaton du résultat. Ce montant ne fat donc ps l'objel £'un nouveau voa.
10) Le chapitre 204 < Subventions d'équipement versées » est un Chagilre globalisé regroupaal tes comptes 204 el 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. j art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote)
les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d'une AP
1 budgétaire {4} JL NL= L+ il
TOTAL 33 525 715,98 9 685 572,85 0,00 6 530 815,58 6 530 815,68 0,00 6 530 815,68 16 216 388,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 1 +03 224,00 730 941,59 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 780 941,59 incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 0,00 178 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 260,00 urbanisme
2031 Frais d'études 733 000,00 249 589,80 0,00 0,00 0,00 0,00 249 589,80
2051 Concessions, droits similaires 170 224,00 303 091,79 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 353 091,79
2088 Autres immobilisations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 incorporelles
204 Subventions d'équipement 145 000,00 58 048,69 4 280,00 4 280,00 0,00 4 280,00 62 328,69 versées {10)
2041482 Suby Autres 0,00 58 048,69 0,00 0,00 0,00 0,00 58 048,69
cnes:Bâtimenls,installations °
20422 Privé : Bâtiments, installations 145 000,00 9,00 4 280,00 4 280,00 0,00 4 280,00 4 280,00
21 Immobilisations corporelles 10 312 169,32 8 495 969,87 4 926 535,68 4 926 535,68 0,00 4 926 535,68 13 422 505,55
2111 Terrains nus 1 977 361,14 23 000,00 22 638,86 22 638,86 6,00 22 638,86 45 638,86
2112 Terrains de voirie 0,00 0.00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 2 000 000,00 5 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 431,00
2121 Plantations d'arbres et 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 470 000,00 171 833,39 0,00 0,00 0,00 0,00 171 833,39 aménagements
21311 Bâtiments administratifs 1 000 000,00 36 838,15 4 815 964,69 4 815 964,69 0,00 4 815 964,69 4 852 802,84
21312 Bâtiments scolaires 1 090 000,00 290 376,70 0,00 0,00 0,00 0,00 290 376,70
21313 Bâtiments sociaux et 0,00 315 697,23 0,06 0,00 0,00 0,00 315 697,23 médico-sociaux .
21316 Equipements du cimetière 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 670 000,00 188 150,85 0,00 0,00 0,00 0,00 188 150,85
21328 Autres bâtiments privés 0,00 65 853,92 0,00 0,00 0,00 0,00 65 853,92
21351 Bâtiments publics 150 000,00 35 656,80 0,00 0,00 0,00 0,00 35 656,80
2138 Autres constructions 10 C00,00 6 688 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 688 477,00
2151 Réseaux de voirie 1 590 000,00 109 403,28 0,00 0,00 0,00 0,00 +09 403,28
2152 Installations de voirie 20 000,00 8 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 742,00
21533 Réseaux cäblés 0,00 6 970,99 0,00 0,00 0,00 0,00 6 970,99
21534 Réseaux d'élecirification 0,00 63 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00 63 790,40
21538 Autres réseaux 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage 5 000,00 5 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 928,00
incendie :
21578 Autre matériel technique 0,00 11 004,50 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004,50
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reçus
Chap. } art. {1} Budget de RAR N-1 {3} Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
’ l'exercice {2} l'assemblée sur .nouvellés l'assemblée Crédits gérés. Crédits gérés | {RAR N-1 + Vote} les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d'une AP
I buddétaire (4) JL WL=i+it
2158 Autres inst. matériel, outil. 0,00 6 035,06 87,95 87,95 0.00 87,95 6 123,01
techniques
21621 Biens sous-jacents 1 500,00 0,00 395,00 395,00 0,00 395,00 395,00
21622 Dépenses ultérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 immobilisées
21828 Autres matériels de transpori 300 000,00 .78 777,83 |. 0,00 0,00 0,00 0,00 78 777,83
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 13 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 884,00
21838 Autre matériel informatique 408 555,00 252 695,27 #. -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 202 695,27
21841 Matériel de bureau et mobilier 26 000,00 9 830,69 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 34 830,69 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 82 256,40 44 753,45 0,00 0,00 0,00 0,00 14 753,45
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie G,00 4 230,84 | 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,84
.2188 Autres immobilisations 305 496,78 88 608,52 112 449,18 112 449,18 0,00 112 449,18 201 057,70 corporelles . : 5
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 3 480 000,00 347 583,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 583,20
2324)
2313 Constructions 3 480 CO0,00 343 135,46 0,00 0,00 0,00 0,00 343 135,46
2315 {nstall., matériet et outil. 0,00 4 447,74 0,00 0,00 0,00 0,00 4 447,74
technique
Total des opérations 8 756 034,77 53 025,50 0.09 0,00 0,00 0,00 53 029,50
d'équipement (5) ‘
Total des dépenses d'équipement 23 796 428,09 9 685 572,85 0,00 4 980 815,68 4 980 815,68 4 980 815,68 14 666 358,53
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0.00 5 0,00 0.00 0,00 0,00
réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 J: 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
nationaux
16 Emprunts et dettes 4 126 287,89 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 4 111 287,89 0,00 4 100 000,00 4 100 000,00 1 100 CO0,00 1 100 009,00
16441 Opérations afférentes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l'emprunt :e
16449 Opérations de tirage ligne 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 | -: 450 000,00 450 000,00 trésorerie on
165 Dépôts et cautionnements 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. } art. {1} Budget de RAR N°1 (3} Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote)
les AP lors de la dans le cadre hors AP
Séance d'une AP
I budaétalre {4) J W=1+
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 |: "+. 0.00 0,00 0,00 0.00 (BA régie) i : …:
26 Participalions et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 rattachées
27 - | Autres immobilisations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fnaocières
275 Dépôts et cautionnements 4 000 000,00 0,00 e 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versés ee
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP) tt; :. …. TU …. "+, Li. 5,
Total des dépenses financières 5 126 287,89 2,00 0,00 1 550 000,00 1 550 000,09 1 550 000,00 1 550 000,00
45... Opérations pour compte de 200 006,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (6)
454110 DEPENSES 200 000,00 6,00 er 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 29 122 715,98 9 685 572,85 0,00 6 530 815,68 6 530 815,68 0,00 6 530 815,68 16 216 388,53
040 Opérations ordre transf. entre 146 000,00 |: 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
Reprise sur autofinancement 46 000,00 9,00 0,00 6,00 0,00 antérieur
13911 Subv. transf Etat et élabl. 8,00 6,06 6,00 0,00 0,00 nationaux
13916 Subvy. transf. Autres E PL. 0,00 0,09 0,001 0,09 0,00
13918 Autres subventions 46 000,00 9,00 0,00 0,09 0,00 d'équipement transf
Charges transférées (8) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bétiments publics 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations pairimoniales (9) 4 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 732 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 4 403 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Oétauller les articles conformément au plôn de comptes.
{2} Voir élai 1-8 pour le contenu du budgel de l'exercice.
3) La colcane RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anbicipée lors du vote du bucget primitif.
{4)1l s'agi das AP nouvelles qui sont volées lors Ce là séance d'acoption du budgel. Cela conceme las AP relatives à de nouvelles programmations pluriènnuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
{5) Voir élal III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipemens,
(6)1l y a avlaant ce figno que d'opération pour comple de ters
{7} CT. céfnition du chapitre das opérations d'ordre {DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prénsion budgétaire ne coil figurer à lartici 192 {cf. chapitre 024 + produl des cessions d'immobilsabons »).
(9) CT. céfnition £u chapuire des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041}
(10) Le chapire 204 # Subventons d'équipement versées » est un chapilee globahsé regroupant les comptes 204 el 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET H SECTION D'’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l’opération | N° AP | Pour mémaire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
curmulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/61/N dans le cadre hors AP
d'une AP
200 BATIMENTS PUBLICS | BATPUB 253 155,62 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
206501 PROJET DE 33 582 237,60 53 029,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RENOVATION
URBAINE
300 VOIRIE VOIE 21 550,68 9,00 0,00 0,09 0,00 0,09
TOTAL 33 856 943,90 53 029,50 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférenie à une AP.
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE : BATIMENTS PUBLICS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : BATPUB
DEPENSES
Libellé ‘ AP votée y compris Réalisations : RAR N-1 Propositions
ajustement cumulées au nouvelles
Immobilisations 1 496 428,36 144 571,64
Frais 428,36
Subventions d'équipement 0,00
Immobilisations reçues en 9,00 ‘ 0,00
Immobilisations en cours(sauf 10 703 416,02 108 583,98
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Vote de
l'assemblée
Chap. Libelié Réalisations cumulées RAR N-i Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 0,00 | c 0,09 0.00 0.90
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf |
133)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9,00 0,06 0,00 0.00
20 Immobilisations 9,00 6,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,09 ‘ 0,00 0,09 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en ‘ 0,00 0,00 | 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf . 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
[ | Solde = (c + d)—{a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 156 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 300
LIBELLE : VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIE
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
fart. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N | DEPENSES 11 381 449,32 21 550,68 La 0,00 0,00 Lb 0,00 20 Immobilisations 778 729,32 21 550,68 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 778 729,32 21 550,68 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
affectation
23 Immobilisations en cours{sauf 10 602 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 3 980 000,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outill. 6 622 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles | (2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 9,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 9,00 0,00 0,08
20 Immobilisations O,0ù 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,08
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — {a + b} (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il] — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 200501
LIBELLE : PROJET DE RENOVATION URBAINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. { Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au O1/01/N nouvelles
DEPENSES 33 582 237,60 1 a 53 029,50 0,00 1b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 255 254,83 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 248 558,83 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 6 696,00 0,00 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 879 199,35 0,00 9,09 0,09
2151 Réseaux de voirie 750 460,94 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 5 404,39 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification | 8 657,28 0,00 0,00 0,09
2188 Autres immobilisations corporelles 114 676,74 0,00 0,00 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 32 447 783,42 53 029,50 0,00 0,00
2313 Constructions 30 913 384,01 53 029,50 0,09 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique - 1 437 364,46 0,00 0,090 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 97 034,95 0,00 0,00 0,90
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération | nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 14 867 694,28 | c 0.00 0,90 0,00
13 Subventions 14 753 610,04 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf lé
138}
1321 Subv, non transf, Etat, établi. 13 281 649,47 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 306 645,85 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 789 874,00 0,09 0,00 0,09
1328 Autres subventions d'équip. non 182 612,14 0,09 0,00 0,00
transf,
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) |
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations ‘en cours {sauf 114 084,24 0,00 0,00 9,00
2324)
238 Avances commandes immo 114 084,24 0,00 0,00 0,00
corporelles
U Solde = (c + d) — (a + b) (5) -53 029,50 |
(3) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recsttes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant liéu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il = VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT -— REÇETIES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. l'art. (1} Budget de RAR N-1 (3} Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
l'exercice {2} nouvelles {RAR N-1 + Vote)
l Il U=1L+ I
TOTAL 33 525 715,98 2 045 789,91 -16 938 180,16 16 938 130,16 -14 892 390,25
018 RSA 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 684 402,56 2 045 789,91 0,00 ‘ 6,00 2 045 789,91
1311 Subv. traasf. Etat et étab!. nationaux 1 208 802,56 720 CO0,00 0,00 0,00 720 000,00
1312 Subv, transf. Régions 0,00 8 659,00 0,00 0,00 8 659,00
1318 Autres subventions d'équipement iransf. 0,00 17 303.00 0,00 0,00 17 303,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 336 000,00 143 750,00 0,00 0,00 443 750,00
1322 Suby. non transf. Régions 0,00 64 564,29 0,00 0,00 64 564,29
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 216 000,00 0,09 0,00 216 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,09 875 513,62 0,00 0,00 875 513,62
1345 Amendes radars automatiques ei de police 140 000,00 0,00 0,00 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 17 766 724,18 0,00 -17 766 724,18 -17 766 724,18 -17 766 724,18
1641 Emprunts en euros 17 766 724,18 0,00 -17 766 724,18 -17 766 724,18 -17 766 724,18 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelies (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) Ç00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 {mmobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 19 451 526,74 2 045 789,91 -17 766 724,18 -17 766 724,18 -15 720 934,27 ‘10 Dotations, fonds divers el réserves {sauf 1068) 1 650 000,00 0,00 -255 527,24 -255 527,24 -255 527,24 10222 FCTVA 1 400 000,00 0,00 -255 527,24 -255 527,24 -255 527,24 10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 15 000,00 0.00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 0,00 450 006,00 450 000,00 450 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation {BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00 26 Parlicipations et créances ratiachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 2 665 060,09 0,00 194 472,76 194 472,76 194 472,76 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 {3} Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
l'exercice (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
) It JH=1+1
Total des recettes réelles . 22 316 526,74 2 045 789,91 -17 572 251,42 -17 572 251,42 -15 526 461,51
021 Virement de la section de fonctionnement 4 352 169,24 FOR ÉTÉ, 634 071,26 634 071,26 634 071,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (7} (8) (9) 2 600 600,00 9,00 0,00 6,00
28031 Frais d'études 0,00 9,06 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,09 0,00 0,00 6,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 6,00 0,00 0,00 6,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9,00 0,00 0,00 6,00
28128 Autres aménagements de terrains 6,00 0,00 0,00 0,00 281321 immeubles de rapport 0,00 0,00 6,00 0,00 281328 Autres bâtiments privés 0,60 0,00 6,00 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 0,00 0,00 9,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant , 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,06 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,06 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst. matériel oulil.techniques 6,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 6,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 6,00 0,00 0,06 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6,00 6,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers £,00 0,00 0,00 6,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,06 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 4 257 000,00 0,00 0,00 0,06
13258 Subv. non transf. Autres groupements . 0,00 0,00 0,00 0,09
1328 Auires Subventions d'équip. non transt. 3 732 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 325 000,00 0,00 0,00 6,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,90 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 11 209 189,24 634 071,26 634 071,26 634 071,26
(+) Détailler Les articles utilisés conformément au plan de comptas.
(2) Voir élat 1-8 pour le contenu du budget ce l'exercice.
{3) La colonne RAR n'esi à renseigner Qu'en l'obsence de reprise anticipée lors du vote du budget pnmibf.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5j Exceptionnellement, ks comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles ca cas d'e réduction ou d'annulation dé mandats donnant bou à reversement.
{6) Voir l'annexe 1Y-B5 pour la détail es opérabons pour compte de tiers.
{7} CT. définition du Chapaire des opérations d'ordre {R} 040 = OF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail €u chapetre si la collectivité 8 opté pour la régime des p: q
{8} Aucune prénsion budgétaire ne doit figurer à larhcie 192 {cf, chapuire 024 « produnl des cessions d'immotitisations »).
(10) CT. délition du chapitre des opérabions d'ordre {DN 041 = RI 041).
(t1}Le chapitre 204 « Subventons d'équipement vorsées à est un chapitre giobalisé regroupant les comples 204 et 2324.
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étrégementaires applicables.
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Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N°1 + les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
Û budgétaire (3} il cadre d'une ÀE M=t+1
TOTAL 51 035 155,26 621 849,67 0,00 2 642 116,05 2 642 116,05 0,00 2 642 116,05 3 263 965,72
011 Charges à caractère général (4) 12 908 809,78 544 593,54 0,00 1 326 111,32 1 326 111,32 0,00 1 326 111,32 1 870 704,86
012 Charges de personnel et frais 25 000 000,00 0.00 -31 770,00 -31 770,00 -31 770,00 -31 770,00 assimilés (4) |
014 Atténualions de produits 30 000,00 0,00 Lis 6,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 5 562 156,24 77 256,13 0,00 86 827,19 86 827,19 0,00 86 827,19 164 083,32 courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,090 6,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 43 500 966,02 621 849,67 0,00 1 381 168,51 1 381 168,51 0,00 1 381 168,51 2 003 018,18
66 Charges financières 561 000,00 0,00 cc 20 000,00 20 000,00 Fo 20 000,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (4) 21 000,00 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 G.00
68 Dotations aux provisions, 0,00 Le 606 876,28 606 876,28 606 876,28 606 876,28 dépréciations (semi-budgétaires) (4) Le LA ‘ ‘
022 Dépenses imprévues (dans le cadre Ai 0,00 d'une À€) - :  - _ *. - :
Total des dépenses financières 582 000,00 0,00 0,00 626 876,28 626 876,28 ; F7. 626 876,28 626 876,28
Total des dépenses réelles 44 082 956,02 621 849,67 0,00 2 008 044,79 2 008 044,79 0,00 2 008 044,79 2 629 894,46
023 Virement à la section 4 352 189,24 SU Ua) I 634 071,26 63407126]. . Di 634 071,26 634 071,26 d'investissement °
042 Opérations ordre transf. entre 2 600 000,00 0,00 0,00 8,00 0,00
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 6 952 189,24 634 071,26 634 071,26 634 071,26 634 071,26
E D002 Résultat reporté ou anticipé (6) | 0,00 À
{1) Voir état + 8 pour le contenu du budget de l'exéruce.
{2} La colonne RAR n'ast à rensaigner qu'en l'absence ca reprise anticipée lors Cu vote du budgat primitl.
Total des dépenses de fonctionnement cumulées |
(3) 11 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de 18 séance d'acophon du buégal. Cela concème ls AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mas également os AE mocfiant un stock d'AE existant.
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3 263 965,72 ||
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 at 917.
(5) Les comptes 68 pouvent figurer dans le détail éu chapitre s: La Colléctivité a opté pour la régima des provisions é # il sux di it légist el régl
(6) Insorre en cas de repaise des résullats de l'exercice prcédent {après vote €u compté administratif) ou si reprise anticipée ces résultais.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES B
Chap. Libelié Budget de RAR N-1 {2} Propositions Vote de l'assemblée Total
. l'exercice (1} nouvelles (RAR N-1 + Vote} 1 il zt+it
TOTAL. 51 035 155,26 1 877 912,80 1 386 052,92 1386052921 3263 965,72 | 013 Atténualions de charges (3) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses : 3 661 853,28 : 0,00 0.00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) | 5 518 444,84 0,00 0,00 . 0,00 0,00 731 Fiscalité focale 28 364 278,90 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3} 12 553 040,24 1 877 912,80 42 210,04 42 210,04 1 920 122,84 75 Autres produits de gestion courante (3) 449 538,00 0,00 4 009 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
ettes de gestion des servi 50 847 155,26 1 877 912.80 4 042 210,04 1 042 210,04 2 920 122,84 76 Produits financiers 2 000,00 0,00 Q,00 0.00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 40 000,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., déprécialions, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 et 5 343 842,88 343 842,88 343 842,88
Total des recettes financières ! 42 000,00 9,90 343 842,88 343 842,88 343 842,88 otal des recettes réell 50 889 155,26 1877 912,80 1 386 052,92 1386 052,92 3 263 965,72 042 Opérations ordre lransf. entre sections (4) (5) (6) 146 000,00 |‘. .: DT 0,00 0,00 9,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre ‘ 146 000,00 0,00 0,00 0,00
À R002 Résultat reporté ou anticipé (8) | 0.90 |
[ Jotal des recettes de fonctionnement cumylées | 3 263 965,72 ]
{1) Vorr état 1-B pour la conlanu du budgel de Fexercice
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence ce repnse anticipée lors du vote du budget primbf.
{3) Hors recettes impulées aux chapitres 016 at 017.
(4) CE défiution du chapilre ces opérations d'ordre {RF 042 = D! C40}.
(5) Les comples 78 peuvent figurer dans te détar du chapitre 4 18 coflectivaé à opté pour la règume des pronsions g , conformé t aux disposit gislatves et ré licabk
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 el 776 (ct. enapitre 024 « produit das cessions d'immobillsapons 2).
{7} Chapitre destiné à retracer (es opérations particuhères telles Gue les opérahons ca stocks ou liées à La tenue d'un invenlarra permanont simplifié.
{8) Insaire en cas de reprise des résuliats ce l'exercice précédent (après vote du cample aémmsbrabf) ou si reprise anticipée des résultats.
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. /art. Libellé Budget de RAR N:1 {3} Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL {) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N°1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance . dans le cadre hors AE
J budgétaire (4} fl d'une AE U=1+ 1)
TOTAL 51 035 155,26 621 849,67 0,00 2 642 116,05 2642 116,05 0,00 2 642 416,05 3 263 965,72
011 Charges à caractère général (5) 12 908 809,78 544 593,54 0,00 1 326 115,32 1 326 111,32 0,00 1 326 111,32 1 870 704,86
6042 Achats de prestations de services 358 840,14 6479,17 Lt it 3 600,00 3 600,00 6,00 3 600,00 10 079,17
60611 Eau et assainissement 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 235 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00
60621 Combustibles 5 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
60623 Aimentation 57 080,51 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60624 Produits de traitement 2 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 28 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 38 840,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 55 440,00 0,00 20 300,00 20 300,00 0,00 20 300,00 20 300,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,06 .0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 70 530,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 45 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disa., cass. (biblio. Médiat.) 23 460,00 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 300,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 104 337,00 2 041,76 0.00 0,00 0,00 0,00 2041,76
6068 Autres matières et fournitures 456 492,39 5 694,01 9 424,00 9 424,00 0,00 9 424,00 15 118,01
611 Contrats de presiations de services 1 465 064,51 46 479,79 221 400,00 221 400,00 0,00 221 400,00 267 879,79
6132 Locations immobilières 30 580,00 0,00 30 006,00 80 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61351 Matériel roulant 11 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 373 760,40 2 378,86 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 12 378,86
614 Charges locatives et de copropnéié 56 150,00 0,00 0,00 0,00 C.00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 444 045,00 19 636,93 0,00 0,00 0,00 0,00 19 636,93 publics
615228 Entretien, réparations aulres 2 500,00 0,00 0,00 0,90 C,00 0,00 0,00 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 605 000,00 7 273,32 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 207 273,32
615232 Entretien, réparations réseaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 43 000,00 1 386,24 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,24
6156 Maintenance 671 620,09 27 851,24 -54 894,94 -64 894,94 0,00 -54 894,94 -27 043,70
6161 Multirisques 206 721,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. /art. Libellé Budget de RAR N°1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
1} l'exercice {2) Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N°1 + les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance ‘dans le cadre hors AE .
l budgétaire {4) Il d'une ÀE Hi=1+
617 Etudes et recherches 105 006,00 0,00 |: 5 29 628,00 29 628,00 0,00 29 628,00 29 628,00
6:82 Documentation générale et technique 31 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de 190 900,00 28 095,50 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 68 095,50 formation .
6185 Frais de colloques et dé Séminaires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
6188 Autres frais divers 35 654,74 0,00 6 654,74 -6 654,74 0,00 -6 654,74 6 654,74
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 50 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 408 280,00 190 883,59 224 400,00 224 400,00 0.00 224 400,00 415 283,59
6227 Frais d'actes et de contentieux 250 000,00 79 592,61 0,00 0,00 0,00 0,00 79 592,61
6228 Divers ‘ 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 47 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 80 800,00 30 150,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 48 450.00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ©.00 0,00
6234 Réceptions 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
6236 Catalogues et imprimés 158 021,61 56 023,07 0,00 0,00 6,00 0,00 ‘56 023,07
6238 Divers 110 432,40 5 907,61 0.00 0,00 0.00 0,00 5 907,61
6241 Transpors de biens 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
6245 Transports de personnes extérieures 12 400,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs ‘23 800,00 0,00 |. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 21 000,00 0,00 |. 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 66 500,00 0,00 |: 0,00 0,00 0,00 0.00 0,09
6262 Frais de télécommunications 52 887,90 12 235,82 0,00 0,00 0,00 0,00 12 235,82
627 Services bancaires et assimilés S 000,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (colisations) 61 397,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6282 Frais de gardiennage 72 001,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
6283 Frais de nettoyage des locaux 712 443,13 16 114,62 0,00 0,00 0,00 0,00 16 114,62
6284 Redevances pour services rendus 37 500,00 0,00 0,00 C,00 0,00 0,00 0,00
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale 2 705 524,00 0.00 |. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais 4 des tiers . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 277 310,07 3610,40 |. 13 709,00 13 709,00 0,00 13 709,00 17 319,40
63512 Taxes foncières 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
63513 Autres impôis locaux 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 E 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
637 Autres impôts, taxes (autres 60 290,00 0,00 E” 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
organismes)
012 Charges de personnel ei frais 25 000 000,00 C,00 -31 770,00 -31 770,00 -31 770,00 -31 770,00
assimilés 5) (6} :
6218 Autre personnel extérieur 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
6331 Versement mobilité 415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{f) l'exercice {2} l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR NA +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
} budgétaire (4} . Il d'une AE IH=1+1
64111 Rémunération principale titulaires 8 000 000,06 , 0,00 -31 770,00 -31 770,00 -31 770,00 -31 770,00
64112 SFT, indemnité de résidence 325 000,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 5 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
64132 SFT, indemnité de résidence 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 45 000,00 0.00 0,00 0.00 6,00 0,00
6451 Coësations à l'U.R.S.S.A.F. 3 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D..C. 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 265 000,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
personne!
6456 Versement au F.N.C. supplément 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
familial
6472 Prestations familiales directes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 70 000,00 0,00 |: 0,00 0,00 0.00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 16 000,00 0,00 F 6,00 0,00 0,00 G,00
6488 Autres 101 000,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 6,00 0,00 0,00 |. 0,00 0,00
739118 Autres revers, resit, contrib. directes 30 000,00 0,00 |- 0,00 0,00 0,00 0,09
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Auires charges de gestion 5 562 156,24 77 256,13 0,00 86 327,19 86 827,19 0,00 86 827,19 164 083,32
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 347 000,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
65342 Frais de mission et de déplacement 200,00 0,00 F° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 37 200,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 36 180,00 0,00 F! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fongs financ.allocation fin 1 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 C,00
mandat ‘
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 696.00 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 C,00 0,00
6553 Service d'incendie 744 174,00 |’ 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00
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Chap. /art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1} l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée ‘ information Information {RAR N-1 + les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote}
séance dans {e cadre hors AE
Î budgétaire (4} nl d'une AE I = +1
65561 Contrib fonds compens. ch. 3 198 383,58 900! ‘ Fi 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 territoriales
6558 Autres contributions obligaloires 3 000,00 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Sub. fonct. autres groupements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 675 026,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 319 376,36 0,00 0,00 C.00 0,00 0,00 0,00 ivé
65811 Droits d'utilisat” - informatique nuage 9 394,08 1835,14 |: 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,14
65818 Autres 89 625,44 75 420,98 |. 86 827,19 86 827,19 0,00 86 827,19 162 248,18
6583 Int. moratoires et pénalités sur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 marchés
65888 Autres 10 900.00 0,00 à: 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6585 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 |” 0.00 0,00 Ci 0.00 0,00
d'élus '!
Total des dépenses de gestion des services 43 500 966,02 621 849,67 0,00 1 385 168,51 1381 168,51 0,00 1 381 168,51 2 003 018,18
66 Charges financières 561 000,00 0,00 20 060,09 20 000,00 Lie 20 000,00 29 000,00
66111 Intérèts réglés à l'échéance 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 | G,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres ‘ 1 000,09 0,00 20 000,00 20 000,00 |. . 20 000,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (5) 21 000,00 0,00 0,00 0,00 |". Î 0,00 0.00
673 Titres annulés (sur exercices 21 000,00 0,00 9,00 0,00 | 0,00 0,09 antécieurs
58 Dotations aux provisions, 0,00 606 876,28 606 876,28 606 876,28 606 876,28
dépréciations (serni-budgétaires} (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 606 876,28 606 876,28 Ë 606 876,28 605 876,28
6417 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 £: : 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre Date cn Lt Ms: se
d'une AE) ot ee . . Fo eut = nu Di
Total des charges financières et spécifiques 582 009,00 0,00 0,00 626 876,28 626 876,28 Lo 626 876,28 626 876,28
Total des dépenses réelles 44 082 966,02 621 849,67 0,00 2 008 044,79 2 008 044,79 0,00 2 008 044,79 2 629 894,46
023 Virement à {a section 4 352 189,24 | Fe { 634 071,26 634 071,26. Lou 634 071,26 634 071,26
d'investissement :
042 Opérations ordre transf. entre 2 600 000,00 | 0,00 0,00 0,00 0,90
sections (7) (8) (9) | ‘ .
6811 Dot amort. immos incorporelles 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérisur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (8) (10)
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Chap. art Libellé Budget de RAR N°1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1) l'exercice {2} l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote}
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) nu d'une AE HE=t+ It
Total des dépenses d'ordre 6 952 189,24 ME 634 071,26 634 071,26 co 634 071,26 634 071,26
Détail du calcut des ICNE au compte 66112 (11)
Monlant des ICNE de l'exercice 87 254,42
Montant des ICNE de l'exercice N-1 118 279,70
= Différence (CNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détaillec les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B pour contenu du budgël de l'exercice.
{3) La colonne RAR n'esl à ænseigner qu'en l'ebsence ce repise anticipée lors €u vote du bugget primitif.
(a) 11 s'agt ces AË nouvelles qui sont volées lors de Ja sèance d'option du budgel. Cela concerne les AE relatives à e nouveaux engagomanls pluriannuels mars également les AE moddiant un stock d'AË existant.
{5) Hors dépenses imputées aux chapatres 016 el 017.
(6) Las dépenses ce frais de personnel sonl exclues des autorisations d'engagement.
(7}Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitra si la collectivité a opté pour le régime ces provisions gélai cor aux dispositi é êt
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordra (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 0931.
{9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux artictes 675 at 676 (cf. chapitre 024 « produil des cessions d'immotilisations »).
{10} Chapatre cestiné à retrecer les opérations psrticuliéres telles que tes opérations da stocks ou liées à [à lénue d'un inventaire permanent
{11} Srle montant Ces ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant &y comple 66112 sera négatif.
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Il = VOTE DU BUDGET
SECIION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (i) Libellé Budget de RAR N-1 (3} Propositions Vote de l'assemblée Total l'exercice (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote}
I il I=1+t
TOTAL 51 035 155,26 1877 912,80 1 386 052,92 1 386 052,92 3 263 965,72
013 Atténuations de charges (4) 300 000,00 0.00 0,00 0,00 0.00
6091 RRR oblenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 * 0,00
6094 RRR obtenus sur études et prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 0,00 0,00 0,00 6,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 C,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 661 853,28 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net} 25 006,00 6,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de slationnament 110 000,00 0,00 0,09 0,00 0,00
70384 Forfait de post-siationnement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 139 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services 4 caractère sportif 12 800,00 0,00 0,00 . 0,00 0,06
70632 Redevances services à caractère loisir 11 000,00 0,00 0,00 C.00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 722 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 450 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 62 555,28 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 750 292,00 0,00 0,00 0,00 0,09
70878 Remb. frais par des tiers g8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 518 444,84 0.00 0,00 0.00 0,00
73211 Attribution de compensalion 3 424 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire . 6.00 0,00 0,00 0,00 0,00
73331 Communes {FSRIF) 2 094 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts el iaxes 39,84 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 28 364 278,90 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 27 177 978,90 0,00 0.00 0,00 0,00
73118 Autres contribulions directes 0,00 0,00 0,00 C,00 0.00
73123 Taxe com add droit ut ou pub foncière 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 414 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 13 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap / art, (1) Libetté Budget de RAR N-1 (3} Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote}
l Il I=t+it
74 Dotations et participations (4) 12 553 040,24 1 877 912,80 42 210,04 42 210,04 1 920 122,84
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 443 000,00 0,00 -13 574,00 -13 574,00 -13 574,00
741123 DSU des communes 5 377 000,00 0,00 90 054,00 90 054,00 90 054,00
741127 DNP des communes 649 000,00 0,00 1 619,00 1 619,00 1 619,00
744 FCTVA 189 000,00 0,00 -35 888,96 -35 888,96 -35 888,96
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
‘74718 Autres parlicipations Etat 375 285,44 91 546,00 0,00 0,00 91 546.00
7472 Participation régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Paricipation départements 39 500,00 0,09 0,00 0,00 0,00
74771 Paricipalion Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 2 321 354,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7481 Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
74833 Etat-Compeans.exonération taxes foncières 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPVY) 0,00 1 786 366,80 0,00 0,00 1 786 366,80
7484 Dotation de recensement 4 900,00 0,00 0,00 6,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 22 000,00 0,00 0,00 G,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 449 538,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 4 000 000,00
752 Revenus des immeubles 403 000,09 0,00 0.00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues ‘6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr.fcréances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 40 538,00 0,00 4 000 00,00 + 000 006,00 1 CCO 000,00
Total des recettes de gestion des services 50 847 155,26 1 877 912,80 1 042 210,04 1 042 210,04 2 920 122,84
76 Produits financiers 2 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,06
77 Produits spécifiques (4} 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs} 40 000,00 6,00 0,00 0,00 6,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (Semi-budgétaires) (4) 0,00 |. s 343 842,88 343 842,88 343 842,88
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,06 143 842,88 143 842,88 143 842,88
Total des recettes réelles 50 889 155,26 1 877 912,80 1 386 052,92 1 386 052,92 3 263 965,72
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 146 000,90 : 0,00 0,00 0,00
722 {immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 46 C00,00 | - 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 9,00 |. 0,00 0:00 0,00
Total des recettes d'ordre 146 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcui de la taxe départementale de ublicité foncière
Montant brui
Compensation
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our les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
0,00
0,00
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| Montant net À 0,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
‘ Monlant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des IGNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 9,06
(1) Détaitlor les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour ke contenu du budgal de l'exeruce,
{3} La colonne RAR n'est à rensaignar qu'en l'absence ce reprise anfcipés lors du vote du bucgal pairnibif.
{4) Hors recettes mmputées aux chapaires 016 et 017.
{5) Cf. définitions au chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer aux arbdies 775 et 776 (cf. chapilre Ü24 « procuit das cessions d'immobiisalons »}.
{?) Les comptes 78 peuvent figurer dans le'Cétail &u chapitre si la colscivité a opté pour Fe régime des provisions budgétares, conformément sux dispositions fégrslatives at réglementaires applicables.
{8) Ce chapitre esl éeshné à retracer tes opérations particulières toltes que les opérahons de stocks ou fées à la (nue c'un inventaire permanent smpirié.
43) Destiné à retracer te prélèvement €e la part non cépartementsie de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercica astinférieur au montant ce l'exercice N:1, la montant du comple 7622 sara négatif.
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1
01 o 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Ens&ign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux {hors fonds formation jeun., sports, sociale {hors
nature d1 et Geslian européens prof.apprentissage folsirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 11 376 287,89 6 524 493,64 9,00 95 800,09 5 091 000,00 2 254 747,96 96 205,55 0,00
10 Dotalions, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'inveslissement 0,00 0,00 0,00 &,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et deltes assimilèes 5 676 287,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cple de liaison : affectation (BA,régie) 0,90 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 250 224,00 0,00 0,00 460 000,00 232 945,45 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisalions corporelles 0,00 6 174 269,68 0,00 95 800,00 1 256 000,00 567 801,91 56 205,55 0,00
22 Immobilisalions reçues en affectalion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisalions en cours (sauf 2324) 4 500 000,00 100 000,00 0,00 0,00 3 375 000,00 1454 000,00 0,00 G,00
26 Paricipalions et créances ratlachées ©,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
45 Opéralions pour comple de tiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 891 642,60 9,09 0,00 140 000,40 120 000,00 216 000,08 0,00 0,00
C24 Produits des cessions d'immobilisalions 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotslions, fonds divers el réserves 7 226 682,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 140 000,00 120 000,00 216 000,00 0,00 0,00
16 Empunts et dettes assimilées 465 000,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
18 Cple de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2è Immobitisalions reçues en affeclalion 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
26 Participations at créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
27 Aulres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 . 0.00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre $ s. 7, 8 _$ nature Liballé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonctian en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 7 149 269,00 28 638,86 10 000,00 3 027 089,32 35 653 531,66
10 Dolalions, fonds divers el réserves 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00
13 Subvenlions d'investissemant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunls et datles assimilées 0,00 0,00 0,00 0,0ûù 5 676 287,89
18 Cpte de liaison : affectalion (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
20 Immobilisalions incorporelles (sauf 204) 570 000,00 0,00 0,00 557 089,32 2 110 258,77
204 Subvenlions d'équipement versées 149 280,00 0,00 0,00 0,00 149 280,00
21 Immobilisations corporelles 5 379 489,00 28 638,86 10 000,00 1 679 000,00 15 238 705,00
22 Immobilisations reçues en affectalion 0,00 0, 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 050 000,00 0,00 0,00 800 000,00 11 279 000,00
26 Pañicipalions el créances ratlachèes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisalions financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 9,00 0,00 200 000,06
RECETTES 0,00 0,00 9,00 1 208 602,56 10 576 485,16
024 Produits des céssions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
10 Dotalions, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 226 682,60
13 Subventions d'investissement 0,09 0,00 0,00 1 208 802,56 1 684 802,58
16 Emprunls et datles assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00 465 000,09
18 Cpte de liaison : affectation {BA,régie) 0,00 0,00 9,00 6,00 0,00
20 fmmobilisalions incorporelles (sauf 204) 6,00 0,00 0.00 0,09 0,00
204 Subventions d'équipemant versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisalions corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobitisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324} 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Pañicipalions el créancès ratlachées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobitisalions financières 6,00 0,00 6,00 0,00 1 000 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00 200 000,00
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CRQISEE = SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Acle / compta Libellé 01
pature (1) Opérations non
DEPENSES 11 376 287,89
164 Emprunts auprés ces àts financiers 5661 287,89
165 Dépôts el cautionnements reçus 15 000.00
231 Immobitisations comorelles en cours 4 500 006.00
HE] Dépôts et cautionnements versés 1000 006,00
454 Travaux effectués d'office 200 000 00
HECETTES 8 891 682,60 | 192 Dotahons et fonds d'investissemant 1394 47276
106 Réserves 5832 209.84
164 Emprunis auprès des éis financiers 450 000.00
165 Dépôts at cautionnements rèçus 15 000,00
275 Dépéls el cautionnements versés + 000 000,00
454 Tavaux effectuës d'office 200 000,00
{1) Oétailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux
22
Article! A générale
compte Libellé 020 921 022 021 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonias Aide aux Cimetiôres et Adminstation Autres moyens
là collectivité ventilé communicaëdon, associations pompes funébras générale de l'Etat généraux
pubiicité
DEPENSES 6363 743,68 2,90 23 750,09 42 DO0 00 95 000,00 D,00 0,00 ]
203 Frais d'études, rétherche, développement 30 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 020
205 Licences, procédés, druts similaires 220 224,00 0,00 0,00 000 0,00 9,00 0.00 000
213 Constructions 5 615 964,89 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
215 Biens histoaques at cuiturels 1 500.00 0.00 0,00 4,00 0,00 0,09 0.00 9.00
218 Autres immobilisations corporelles 396 054,99 0.00 23 750,00 42 000,00 0.00 9,00 0.00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.90 2,00 0,00 00 0,00 9,00 _000|
tt) Détailler les comptes à {rs chiffres.
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. IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION © -- Services généraux {suite 1)
03
Censels
Article / 031 032 2033 034 035 038
campte Ubellé Assemblée déllbérante Conseil éco.soclai Consell cull., éduc., Consell éco. s0c.. environ. culture.éduc. Consell de territoire Autres instances
nature (1) régionjConsail dév, env. 0341 1342
Section éco. socials at Section culture,
gnvronnem. éducation et sports
DEPEN 2,06 0.00. 2,00 2.00 2,00 2,00 9,99| 203 Frais d'études, recherche, développemant 0.00 0,00 0.00 0,00 9,00 0.00 0,60
205 Licencos, procédés, droits sinulaires 0,00 0.00 0.09 0,00 0,00 0,00 0200
213 Consiructions 0,00 ©.00 0,90 0,00 0.00 0,00 0.00
216 Biens historiques el culturels 0,00 0.00 0,90 2,00 0,00 0,00 500
218 Autres immobilsabons corporelles 0.00 0,00 0.00 0.09 0,00 0.00 009
231 Immobilisations corporelles en couts 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0 9,00 o00 0,90 0.00 2,00|
{1} Oétañler les comptes à tros chiffres.
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IV — ANNEXES IV
À - PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux {suite 2}
44
Coop.décent act* Leur. . act loterréqeur..intern TOTAL DU
Articla / compte nature {1} Libellé gai ç42 043 044 048 CHAPITRE Action ralsvant de la Actdons interréglonales Actions auropéannes Alds pubilque au Autres acüons
subvention gobaïg dé
DEPENSES 1,00 2,00 0,00 0,00 2,00 | 6 524493,68
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0.00 2,00 0.00 000 30 900 00
205 Liconces, procédés, Grots sumilaires 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 220 224,00
213 Construchons 8,00 0,00 0,00 1,00 0,00 5 710 964,69
216 Biens hisloñques al culturels 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 1 500,00
218 Autras immobilisabons corporelles 0.00 0.00 ‘ 0.00 0.00 000 461 804.99
231 Immobdisations comorelles en cours 0,00 1,00 0,00 0,00 000 100 990,00
RECETTES 9,00 0.09 9.09 0.09 —0.00 9,09 |
{1} Délailer tas comptes à Lots chiffres.
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE __ A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fands européens
052
Article {compte FEDER
nature (1} TOTAL OU CHAPITRE
DEFENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
Arbcla / compte nature {1)
134
FONCTION 1 — Sécurité
19 11 42 13
Libellé Services communs Pollce, sécurité, Justice Incendie et secours Hyglènse et salubrité
OEPENSES . ‘ 95
Autres immobiksatons
Fonds aflectés à
(1) Détailler es Comptes 4 trous chiffres.
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18
Autres interv. protect TOTAL OÙ CHAPITRE
95
95 800,00
140 000.00
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IV —- ANNEXES
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Easægignement du pramiar degré Ensalgnament du second degré Ensalgnement Cités ecolaires
communs supérieur
Article / compte nature
Libellé
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Colläges Lycées publics Lycées privée
communs matemelles regroupées
DEPENSES 30 000,00 1 242 000,00 3193 000,90 526 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développemenl 0,00 279 000,00 181 000,00 0,00 9,09 0.00 000 0.00 0,00
213 Constnictions : 000 0.00 564 000,00 526 000,00 0,00 0,00 0,00 0,09 ÿ,00
218 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 18 000,00 +8 000,09 0,00 9,00 0.00 000 0,00 8,00
231 Immobdisations corpoælles en cours 0,00 945 000,00 2 430 000,00 0,00 9,00 0,00 0.00 0.00 0,00
REÇETTES 0,00 1 2,00 9,00 0,00 2,00 2,00 0.90 2,09 192 | Suby inv ratiachées aux actifs non amor 0,00 120 000,00 0,00 6.00 0,00 0,00 000 0,00 6,09
(1) Détaillor las comptes 3 trois chiffres
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IV - ANNEXES | IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professlonnelle et apprentissage (suite 1)
25
Ecrmation prof. IT
251 252 253 254 255 258 257 258
Atcte i nsaertion Formation Formation Formation | Rémunéraëon CNFPT + Formation das actifs occupés CFNPT ot COG - missions Autres
compta Ubellé sociale ot professlonnallsante | certifiante des actifs | des stagiaires gcif
nature (1) professlonnellé personnes des occupés 2551 2552 2583 2564 2565 257% 2572
personnes Missions Dévatopp t | Évoilutionet Org Autres Concours Missions statutaires et des transition des activités administratives
î 8s |. compétences | pr lle | pécegçoi D£EPENSES 1,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0.00 0,09 0,00 9,00 4,00 0,00
203 Frais d'âlutes, recherche, 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 2.00 0,00 0,00
cévaloppement
213 Constructions 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
218 Autres immobisations 0,00 0,00 0,00 Ü.09 0,00 01.09 9,00 u 0.00 0.09 0,00 0.00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
en COUrSs
RECETTES 0,00 0,00 0.00 2.00 9,00 0,00 0.00 0.69. | 2.00 2,00 209 2,00
132 Suby inv rattachées aux actifs 0,00 LLA 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 000 0,00 0,00 0,00 000
non amor
1) Oélanter les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnetle et apprentissage {suite 2}
26 27 26 29
Apprantissage Formation Autres services périscolairés éf gnnexgs Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 282 284. 288 TOTAL DU
haturs (1) Hébergement et Sport scolaire Médacha scolaira Classes de Autre sarvice CHAPITRE
rastauration découverts annexe de
scolairas r Î
DEPENSES 0,00 0,09 100 000,00 0,00 2,00 2,00 0,09 2,00 5 091
000,00
203 Frais d'étuces, racharche, développement 000 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 460 000,00
213 Constructions 0.09 0.00 0.00 0.00 5,00 0,00 4,00 000 1080
. 000.00
218 Aulres immobiisalons corporelles 0,00 0,00 100 000.69 0,00 6.00 0.00 0,00 020 166 G00.09
231 Immobilisations corporelles en cours 000 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 009 3375
000.00| RECETTES 0,00 9,09 0,00, 0,09 9.90 0,06 u,00 0,00 | 126 000,00
#32 [ Subv nv rattachées aux aclrfs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 000 | 120 000.00
f1) Détailler {es comples à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs
3 31
Arüela f Services Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 315 31? 318
nature Activités Patrimoine Bibliothäques, Musées Services d'archives . Théätras at Cinémas et autres Archéologis
(1) arbst..ections et médiathèques spactacles vivants salles de spectactes préventive
mapif. cult _
DEFENSES 4,00 230 000,00 0,00 2 901,91 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, rechercha, 0,00 25 000,00 6,00 2 000,00 0.00 000 0.00 9.00 0,00
développement
213 Constructions 0,00 180 000,00 0,00 0,09 0.00 0.00 0,00 0.00 0,60
215 lastallat”, matériel, outlège 0.00 0.00 0,00 87,85 0.00 0,00 0.90 0,00 0.00
technia.-
216 Biens historiques et cuNurels 0,00 0.00 0,00 295,00 0.00 6,00 0,00 000 0.00
218 Autres immobaisatons 0.00 25 00,00 0.00 418,96 0.00 0.00 0,00 200 0,00
cormporeltas
231 Immobilisalions comorellks en 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 000 0,00
Cours
RECETTES 0,09 0, 0,00 0,90 0,00, 2,00 2,00 0,00 0,00
132 Suby nv rattachées aux actifs 0.00 0,00 0.00 0.00 0,09 029 0,00 0,00 000
non amaort
(3) Détailler les comples à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs {suite 1)
32
Arte f Sports {autres que compte Libellé 321 322 323 324 325 326 nature (1} Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formatlon Autres équipements Manifestations sportives
_ sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 969 945,45 0.00 0,00 0,00 310 000,09 9,00
203 Frais d'études, recherche, développement 70 94545 0,00 0,09 0,00 70 000,00 2,00
213 Constructions 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
215 Installal*, maténel, oubllägé technig. 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.09
216 Biens historiques et œihturels 0,00 0,00 0,99 0,09 0,00 2,00
218 Autres immotlisatons corportlas 99 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
231 Immotilisabons corporelles en cours 800 000,00 0,00 0.00 0,00 240 000,00 0,00
RECETTES 0,00 2,00 0.00 0,00 216 000,00 0,00
132 | Sub inv rattachéas aux aclifs non amort 0,00 0,00 00 0,00 216 000,00 0,00
(1) Détadier lés comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, feunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
jaunasse (action gocio-éduc.} et loisirs Via socials st citoy: Sécurité
Arcie / compte nature (1) Libellé 31 #2 #8 sai 38 TOTAL DU
Centres de loisirs Colonlas de vacances | Autras activités pour Egalité entre las Autres CHAPITRE Hs jaunes femmes at las
hommes
DEPENSES 740 002,00 0,00 1 900,00 0,00 5,00 0,00 2254 747,36
203 Frais d'études, recherche, développement 65 090,00 0.00 0,00 000 0,90 0,00 232 945,45
213 Constructions 250 000,00 0,00 0,00 9.00 0,00 0,00 430 000,00
215 lastallat”, matèriel, outillage lechruQ, 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 87,95
216 Brens hislonques el culturels 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 395.00
218 Autres immobilisations corporelles 11 000,00 0.00 1 900,00 0.00 900 0,00 197 318,96
231 Immobihsations corporellés en cours 414 000.00 0.00 0.00 0.09 0.00 0.00 1 454 000.00
REC 2,00 0,00 2,00 D,00 0,00 2,90 216 000,00
192 Su inv rattachées aux àcts non amart 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 216 000 00
{1} Délailer tas comptes à trois cuffres.
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IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors RSA)
Article {
compte Libellé a1ù 411 412 413
nature (1) Services communs PH at planification Prévention at éducation Sécurité alimentaire
OEPENSES
Frais d'étuces, recherche, dévaloppement
Conslructions
Autres immobklisations corporelles
{1) Détailter es comptes à bois chiffres.
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414 . 418
Dispensaires et autres êts Autres actions
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IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1}
Arücle / 420
campte Ubelié Services communs
nature (1) . 4211
Actions an faveur de
DEFENSES
Frais d'études, racharche. développement
Constructions
Aulres Immobiksations
{1) Détailler tes comptes 4 trois chiffres.
| 4212
Aides à la famillie
0,00
0.00
0,00
0.00
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42
422
4213 4214 4221 4222
Aldas sociales à Adolescence Crèches et garderles Multi accueil
4228
Autres actions paur
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors RSA) {sulte 2}
Arbcle / compte naturu
1} . 4231
Forfait autonomie
DEPENSES :
Fais d'études, recherche, développement
Constructons
Autres immobilisations
(1) Détaiier les comptes à trois chiffres.
423
4232
Autres actions da
Page 61
42
424
Personnes an
4238 difficulté
Autres actlons pour
425 428
TOTAL DU Personnes Autres Interventions CHAPITRE
handicapées sociales
0,00
0.00
0,00
0,00
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAIÈLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménageiment des territoires et habitat
50 | 51
Sarvices Amé Let services urbains
Artole ! compte nature Ubellé 50 510 si1 312 513 514 515 518
tt) Services communs | Services communs Espaces verts Eclaraga public At public Electrification Opérations Autres actions
urbains . d'aménagement d'aménagemant
urbain
DEPENSES 0,00 3 649 280,00 445 009,00 4,00 0,00 0,00 2 210 000,00 574 989,00
203 Frais d'études, recharche, développement 0,00 295 000,00 5 090,00 0:00 9,00 0,00 2,00 70 000.00
204 Subventions d'équipement versées ° 0,00 149 280,00 0.00 0,09 0.00 0,00 0.00 000
208 Autres immotdiisations ncomoreles | 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 200 000,00 0.00 211 Terrains 0.00 2 000 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 2 000 000,00 4,00 212 Agencaments elaménagements de terrans 0,00 0,00 320 000.00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00
213 / Constructions 0.00 |: 320 009,00 70 000,00 000 0,00 0.00 10 000,00 0,00
215 Instaltal”, matériel, outllage techniq. 0.00 5 000,00 0.09 000 0.00 000 0,00 0,00
218 Auires immobilisations corporelles 0,00 300 000,00 0.00 ‘ 620 0.00 0.00 0.00 4 989,00
231 Immobilisations corporelles én Cours 0,00 550 000,00 0,00 000 0.09 0,00 0.00 500 000,09
RECETTES 0.00 0,09 0,00 0.00 2,00 0.09 9,00 9,00
{1} Détsiller les compies à Iroes chiffres.
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IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / 52 5 5 5 compte Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (L nature Libellé vlllés moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
1 dév. Parc privé de la Alde au secteur Alde à l'accesslon à Alre d'accueil des Logement soc{al
collecuvité Jocatit. la propriété gens dy voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 300 902,00 0,06 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'étuces, recherche, développement 0,09 0.06 0.00 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement varsôes 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00
208 Aantres immobitisatons mcormporelles 0.00 0,00 0,00 2,00 0,09 0,90 0,00 0,00
211 Tarains 0,00 0.00 0.00 5,00 0.00 0.00 0,00 0,09
212 Agencements ct aménagements de tarains 0,00 0,00 0.00 159 000.00 0,00 0,60 0.00 0,90
213 Constructions 0.00 0,00 0,0 150 000,00 0,09 0,00 0,00 0.00
215 Installat*, malériel, outillage tachn:G 0,09 0,00 0.00 2,00 0,00 0,60 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
231 18 corp en cours 0,50 9.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 9,00 RECETTES Q 0,00 0,00 2,90 0,04 0,90 0,00 009
(5) Délailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV” À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 —- Aménagement des territoires et habitat {suite 2)
56 s 58 59
Article ! Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Ubellé littoral at de la comm. 581 588 TOTAL D CHAPITRE
nature (1) Réserves Fonclères Autres actions
d'aménagement
DEPENSÉS 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 149 269,00
203 Frais d'étuces, recherche, céveloppement 0,00 9.00 0,00 0.00 0.00 370 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 349 280,00
208 Autres immobisations incormorelies 8,00 0,00 0,00 0.00 0.00 200 090,00
211 Terrains 0,00 0,00 0.00 0,00 0.90 4 000 000.00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0.00 0,00 0.07 0.00 520 000.00
213 Constructions 0.00 0,00 9,00 0,00 0,où 550 000 00
215 lastsliat*, maténél, outllège tecmnic. 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
214 Autres immobiksatrons comorelles 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 304 548,00
231 Immobrsations comorelles en cours 0,00 0,00 00 0,00 0,00 + 050 000.00
RECETTES 2,00, ___990 2,00 ___009 0,09 2,09 |
{1} Détaillar les comptes à trois chiffres
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IV —- ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
Article / Sarvices communs
compte
nature (1}
DÉPENSES
Autres immobilisabons
(1) Cétaller es comples à trois chrifres,
FONCTION 6 — Action économique
61 62
Intervantions Structure d'animation et
économiques de dév. éco.
transversales
Page 65
832
Industrie, commerce at
artisanat
28
28 638.86
633
Dévaioppament
touristique
Accusé de réception en préfecture
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IV — ANNEXES
À — PRÉSENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique {suite}
64 85 66 67
Rayonnement, insertion éco. et Maintien êt dév, des Recherche at
attaciivité du #co.socials, solidaire services publks innovation
territoire Article ; compte nature {1} Libellé
DEPENSES
Autres mmobil:satons
{1) Détsiller les complés à tnxs chiftres.
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68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
28
28 638.86
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_IV —- ANNEXES
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
‘ + FONCTION 7 - Environnement
70 71
Services communs Actions
Article ? transversales 720
Services communs
collacte et propreté 7211
compte . Libaité
nature {1] , Actions pravenüon
#t spnsibilisation
DEPENSES , 0,00
Autres immobilisations ] | 0.00
{1) Délaitler es comptes 4 trois chiffres.
Page 67
721
7212
Collacta des
déchets
7213 7221
Tri, valorisation, Actions prévantion
traitement déchets at sansibilisation
0,00
0.00
7222
Action propreté
urbaine et
Accusé de réception en préfecture
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IV —- ANNEXES
À -- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement {suite 1)
73
Article/
compta 734 732 733 734
nalurs (1) Polltique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales
DEPENSES 0,00
Autres immobilisations 0.00
{1} Détailter los comptes à Lois Chiffres
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Politique da l'air
735
Lutts contra |ps
Accusé de réception en préfecture
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IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement {suite 2)
75 75
Préserv, patim.
751 753 758 natureleisques Réseaux de Energis écllenne Autres actions techno.
Article / compte
nature {1}
DEPENSES 0,09
Autres immobilisaions , , k  0.00
{1) Détailler tes comples à trois chiffres.
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77
Environnement
lafrastructures
transports
0,00
0.00
78
Autres actions
TOTAL OU
CHAPITRE
Accusé de réception en préfecture
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IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
ao 81 62
Article } Services T P Transports putligs de voyageurs
compté Ubellé acolalræs 820 B21 622 823 824 825 828
nature (1} Services communs | Transport sur route Transpon Transport fluvial Teansport maritime Transport aérien Autres transports
CEPENSES 1,09 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 4,00
203 Frais d'études, rechèrche, développement 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 090 0,00 0,00
235 Inslallal”, maténel, outillage lechniq. 0.00 0,09 0,00 0.00 800 0.00 900 01.00 0,00
231 corporelles en cours 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
REÇETTES LAU] 0,90 2,00 û D,00 0,90. 9,09 0,09 0,00
131 | Subv inv rahachées aux actifs smod 0.09 9,00 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
(1) Détailler les comptes à Lrois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300472-20240626-DEL2024_06_113-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 VILLE DE MONTFERMEIL - BUOGET PRINCIPAL MONTFERMEIL - BS - 2024
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 1}
Article { comple
naturs (1)
DEPENSES
Frais d'éludes, recherche, développement
insiallat, matériel, ouvllage techniq.
fmmobitisations en COUrS
Subv nv rattachées aux actifs amort
{+) Détailler Les comples 4 (mis chrifres.
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| Subv inv rattachées aux actifs amor
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -- SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 2}
84
Article ! Voie
compté Libalé 841 842 843 844 845 B48 847 49
naturé (1) Voirie nationale Volrle réglonale Voirie Voirie Voiris communafs Viabiiité hivernale Equipements da Sécurité routière
dépar métropotitaine et déas climatiques voirts
DEPENSES 2,00 0,00 0,00 0,00 3027 089,32 0,00 6,00 9,00
203 Feais d'ébitas, recharche, développement 0.00 0.00 0,00 0,00 557 089,32 0,00 0,00 000
215 Installal”, matériel, oubllage léchniq. 0,00 9,00 0,00 0.00 1570 000.00 0,00 0,00 o0û
231 Immobilisations corporalles en cours 0,00 0.09 0,00 0.00 800 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2,09 2,00 0.00 0,00 1 208 602,58 0,00 2,00 0,00 |
135 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 802,54 0,00 0,00 0,00
{1) Oétailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLÉE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 86 67 ag
h Liaisons Circulations Sécurité Arbcle / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodalas douces TOTAL DU
nature (1} Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
lafrastructures infrastructures Infrastructures Infrastructures infrastructures
routières farov. fuviales rtuai
DEPENSES 0,09 0,00 0,00 0,00 0.00 2,00 0,90 0,00 3027
069,32
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 2,00 £.0û 0.00 0,00 0,00 0,00 6,00 | 557 089,32
215 Instlal”, matériel, oubillsge techniq. 0.00 0.00 0.00 20.00 0.00 0,09 6,00 0.00 1670
000,00
231 Immobilisations corporelles en Cours 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 | 800 000.09
RECETTES 6,00 0,00 9,00 2,00 0,00 0,09 0,00 0,00 1208
802,56| 131 Subv inv raftachées aux sclifs amort 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1208
- 802,56
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV
À — PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
6t 0 D-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie sac., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun, sports, sociale {hors
nature 01 et Gestion suropéens prof.apprentissäage loisirs APA et RSA / des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 4 422 955,86 13 857 440,26 0,00 4077 054,93 3 606 362,83 11727 15,00 4 412 228,78 0,00
011 Charges à caractère général 5 000,00 4 784 583,57 0,00 319 680,93 3254 786,47 1 499 515,00 448 202,00 0,00
012 Charges de personnel el frais assimilés 0,00 8 408 930,00 0,00 3 000 000,00 205 000,00 10 050 000,00 3 286 000,00 0,00
014 Alténualions de produits 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion couranls 3 200 079,58 642 926,71 0,00 751 374,00 +46 576,36 178 000,00 678 026,78 0,00
6586 Frais fonclionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 581 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, déprécialions 606 876,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 G,00
RECETTES 44 628 936,82 516 759,44 ] 0,00 2 199 095,00 1031 228,39 3 405 342,53 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 55 000,00 0,00 0,00 1 199 095,00 478 911,00 1 546 847,28 0,00
73 Impôts et (axes 6 518 405,00. 0,00 0,00 0,00 0,00 39,84 0,00 0,00
731 Fiscalilé focale 28 342 478,90 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
74 Dotations et participations 9 822 210,04 154 739,44 0,00 6,00 0,00 546 277,55 1 858 077,25 0,09
75 Autres produits de geslion courants 9,00 3 120,00 0,00 0,00 1 000 000,00 6 000,00 418,00 0,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 343 842,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 6,00
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| IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE {suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre . RSA! Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de das territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 2 601 071,00 89 380,00 985 684,13 311 748,00 46 091 010,81
01 Charges à caraclère général 0,00 2 558 571,00 88 880,00 964 384,13 311 718,00 14 234 921,10
012 Charges de personnel et frais assimilés 8,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 24 968 230,00
014 Aténuations de produils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65 Aulres charges de geslion courante 0,00 42 500,00 500,00 3 000,00 0,00 5 648 983,43
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 581 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,2 0.00 21 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 606 876,28
RECETTES 0,00 815 946,00 17 900,00 0,00 260 600,00 52 275 204,18
013 Atlénuations de charges 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 300 000,00
70 Prod. sarvices, domaine, ventes diverses 0,00 122 000,00 0,00 0,00 260 000,00 3 661 853,28
73 Impôls et taxes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 5 518 444,84
731 Fiscalité locale 9,00 0,00 17 800,00 0,00 0,00 28 364 278,90
74 Dotations el participations 0,00 213 946,00 0,00 0,00 0,00 12 595 250,28
75 Autres produits de geslion courante 0,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00 1 449 538,00
76 Produils financiers 0,00 0,00 9,00 0,00 6,00 2 000,00
77 Produils spécifiques 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
78 Reprises amoñ., dépréciations, prov. 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 343 842,88
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IV - ANNEXES iV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.91
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Arbcle / compte LUbellé 01
patyre {1] Cpérations non ventilabtes
DEPENSES 4422 953,86
627 Seruces bancaires et assimalés 5 000,00
654 Perles sur créances irécouvrables 1 696,00
655 Contnbulions otligabies 3 198 383,58
661 Chaross d'intéräts 560 090,00
668 Autres chargés financières 21 000,00
6a1 Dol. amet. el prov. Charges ce fonct. 606 876,28
739 Revesst. et restit sur impéts at (axes , 30 000,00|
RECETTES 44 028 936,82
731 Piscalilé bcale 28 342 478,90
732 Fiscalilé révérsée 3 424 405.00
733 Fist. spéci. des col. d'He-de-France 2 094 000.00
741 DGF. 9 547 699.00
744 FCTVA 153 111,04
748 Autres atbutons et participations 122 000,00
768 Autres produits financiers 2 000,00
781 Rep. mort, el prov. produits fonct, cou 343 842.88 |
(1) Détailier les compies à rois chrifres.
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IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION D — Services généraux
62
Articte générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
naturs (1) Admin, générale de Personnel non Information, Fâtes et cérémonles Aide aux Cimetiéres et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité :
DEPENSES 12 909 984,96 2,00 280 908,51 19110761 1000.00 1 400,09 11 080,00 000 |
606 Achals non siockés ce mahères el fourni 1 938 052,39 2.00 245,00 26 357.61 0.00 0,00 1 800,00 0.00
611 Contrats c'e prastalions de serices 449 414,51 6,00 12 000,00 22 000,00 0,69 0,00 2,00 0,00
613 Locstions 19 770,00 5,00 1 684,00 17 500.00 0,00 0,00 0.00 0.00
615 Entrelien et réparations 594 697,55 0,00 29 571,60 1 250.06 0.00 0.00 1 100,00 0,00
516 Pnmes d'assurances 206 721,00 0,00 0,00 00 0.00 0,00 5,00 0,00
618 Divers 230 909,00 0.00 6 380,00 0.00 0,09 0.00 2 480,00 0,00
622 Rémunérahons intermédiaires, honoraires BDO 590,00 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00 0,00 0.00
623 Pub... publkations, relations pubiques 62 400.00 0.00 231 628,01 114 000,00 9,00 0.00 200,00 000
624 Transports bions, transports collectifs 12 000,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00
625 Bépiètéements el missions 12 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 000 0,00
625 Frais postaux et frs télé communacation 117 887,90 0.00 0,00 0,09 0,00 0.00 1 500,00 0,00
628 Dives 94 474,00 0.00 0.00 0,00 . 0,00 1 800,00 4 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 55 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
641 Rémunérations du personnel ? 968 230.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 2,00 0,00
645 Charges sécurité sociale el prévoyance 267 200.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 72 500.00 0,00 0,00 0,00 0,09 ©,00 0,00 6,00
648 Autres charges de personnol 101 000,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Incemnilés 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 9.00
657 Charges intervenl” cpt prop - Subvent” 1 000,00 0.00 0.00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges civarses da gestion courante 186 346.71 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
673 Tres annulés (sur exercices antérieurs 21 000,00 0,00 9.00 0.00 ©,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 423 859,44 0,09 30 000,00 6 800,00 0 25 000,00 31 000,00 0,00 641 Rémunérations ëu personnel . 300 600.09 0.00 0.00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,90
703 Recavances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 Û,00
708 Autres produits 0,00 0.00 30 900.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
731 Fiscalité localé 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0.00 0.00 0,09 0,00
747 Parÿcpalions 123 739.44 0.00 0.00 0,00 000 0,00 4 100,00 0,00
748 Autres attibubons et particpations 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 26 300,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0.00 0.09 3 000,00 0,00 0.00 0.00 0.00
758 Produits drvers Le gestion courante 120,00 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
{1) Détailfer les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE 42.930
FONCTION © - Services généraux {suite 1} .
03
Conssils
Article } ui 032 033 034 . 035 038
compte Ubellé Assemblée délibérante Consal! éco..s0cjal Consail cult, #duc., Conseil éco. soc. environ. culture éduc. Conseil de territalra Autres instances
ratura (1) région{Consail dév. any. 0341 0342
Section éco. sociale at Section culture,
anvironnam. égdycation etsports
DEPENSES 471 560,09 2.00 0,00 00 0,00 2.09 0,90|
606 Achats non stockés de mabères et fourre 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 020
611 Conirals de prestahons de services 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 680,00 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations +3 000.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,09
616 Prmes d'assurances 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 6.09 0.00
618 Divers 1 300.00 0.00 0,00 0,00 d.,00 2,00 0.00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 * 0.00 0.90 0.00 9,00 0.00 0.00
623 Pub., publications, relslions publiques 0,00 6,09 0,00 0,00 0.00 0,00 4200
624 Transports biens, transports colloctils 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 000
625 Déplacements et missions 0,00 0,9 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
626 Frais postaux el fræs télécommunication 0.00 0,00 9.09 0.00 0.90 0,00 ° 0.00
624 Divers 000 9.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
637 Autres impôls, taxes (autres ogânsmes) 0.00 0.00 0.00 9.09 0,00 0,00 9.00
641 Rémunérahons du personnel ü.00 0,00 Ô,00 0,00 0,00 0.00 0,00
645 Chargas sécunilé sociale et prévoyance 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
64? Autres chârgés s0cIales 0,00 0,00 0.00 00 0.00 0,00 090
648 Avtres charges de personnol 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0200
653 Indemnités 454 580,00 0,00 q,00 000 0.00 0,00 0.00
657 Charges nlervent" cpt prop. - Subvent" 0.00 0,00 0,00 0,00 0,90 0.00 0,00
65B Charges diverses da gastion couranté 0,00 0,0 0,00 000 0,00 0.00 0.00
673 Titres annulés (sur éxércices anlérieurs 0,00 0.00 0.09 0,00 0.00 0,00 9,00
RECETTES 0,09 0.00 0,90 2,90 9,09 0,00 0,90 |
641 Rémunéralons du personnel 0.00 6,00 6.00 0.00 0,00 0,00 0.00
703 Recavances utilisation du domaine 2.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.09
To8 Autres produits 0,00 0,00 0.90 0,00 0,09 0.00 000
731 Fiscalité locate 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 020
FAT Participetions 0,00 0.00 0,00 0,00 0.09 0,00 a00
748 Autres atlibubons at participations 0.00 1,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0.00 2.00 0.00 ©.00
758 Produits dvers de gestion courante 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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{1} Detaillar les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES . IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux {suite 2}
ga
Coop.décent. act Interrég..eur. intern.
Arücle / compte naturé (1) Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL OÙ CHAPITRE
Action relevant de la Actions latarrégionales Actions européannes Ada pubilque au Autres actions
_Subvention globale dé vel. it
DEPENSES 2,00 2.90 2,00 É 2,00 0,00 13 657 440,28
606 Achats non stockés de matères et fourmi 0.00 0,00 0.00 0,09 0,00 1 866 455,00
g11 Contrats ce prestations de serâces 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 183 414,51
613 Locations 0.00 0.00 0.00 5,09 0,00 41 034,00
615 © [entretien etréparations 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 639 819,15 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 9,09 0,00 0.09 206 721,00 618 Divers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 240 169,00 822 Rémunérabons intormédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,09 0,00 0.00 800 590,00 623 Pub... publicalions, relétions publiques 0.00 0,00 0,00 6.00 0,00 408 228,01 624 - Transporls biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000.00 625 Déplacements el missions 0,00 0,00 0,00 ©,00 0,00 12 900,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0.90 2.00 ç.00 0,00 0.00 119 387,90 628 Divers 0.00 0,09 0,00 C.00 0,09 99 974 09 ea7 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 55 000.00 641 Rémunérations du personne) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.09 7 968 230,00 645 Charges sécurité socialé el prévoyance 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 267 200,09 647 Autres charges Sociales 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 72 500,00 648 Autres charges de personne! 0,00 0,00 0,0 2,00 0,00 101 000,00 653 Indemnités 0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 454 580,00 657 Charges intervent” cpl prop. + Subvent 0,00 0,00 | 0,00 ‘° 0,00 0,00 2 000,00 658 Charges diverses de geslion courante 0,00 0.00 0,00 ‘ 0,00 0,00 186 346,71 673 Titres armukés (sur exerccas antérieurs . 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 21 000,00 RECETTES 2,00 2,00 009 0.00 2,90 | 516 75944| 541 Rémunérations du personnel 2,00 0.00 0,00 0,00 4,00 300 000,90 703 Recevantes utilsabon du comaina ©.00 0,00 0,00 0.00 9,00 25 000,00 708 Autres produits 0.00 g.00 0.00 0,00 0.00 30 000,00 731 Fiscalité focale 0.00 Û.00 0,00 |: 0,00 0.00 3 900.00 747 ‘ Participatons 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 127 839,44 748 Autres atributions ot participations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 26 900,00 752 Revènus des immmeéubies 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 3 000,00 758 Produits divers da gestion courants 0.09 0,00 0,00 0,09 0.00 120,00
{1) Détaillar las comples à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
10 LL 12 13 18
Arücla { compts nature (1) Libellé Servicas communs Police, sécurité, justica Incendie at secours Hygléne et salubrité Autres interv. protect Line publiqua biens
CEPENSES 0,09 3 193 480,93 844 174,00 393 400,00 0,09 4077 054,93
608 Achats non s1ockés de matières et Fourre 0.00 43 850,00 0.00 0.00 0.00 43 850,00
611 Contrats de prestauons de services 0.00 0.00 0.00 26 000,00 0,00 26 000.00
613 Locstions . 0,00 0.00 . 0,00 0,00 0.00 900.00
615 Enitrelhen el réparations 0.00 87 000,00 65 000,00 0,00 0.00 152 000,00
618 Divers 0,00 4 300.00 @.09 0.00 100 4 300.00
628 Divers 0,00 53 630,93 35 000,00 4 000,00 000 92 630,93
641 Rémunérahons du personnal 0,00 3 000 000,00 0.00 0,00 000 3 G00 000,00
655 Contbutions obligatoires 0,00 . 4.00 744 174,00 0,00 0,08 744 17400
657 Chargés ntervent*
658 Charges diverses ce gestion courante 0.00 0,00 0,00 9 400,00 9,09 9 400,00
RECETTES 0,00 0,00 000 0,00 009 10,90
4) Oétailier es comptes à Wrois chiffres
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IV —- ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLÉE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
2 21 22 23 24
Services Enselgnement du premier dagré Enseignement du second degré Engalgnement Cités scolaires
communs supérieur
Article/ compte nature Libellé
11) Z01 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycéss publics Lycées privés
communs matemelles regroupées
DEPENSES 10 711,07 44 644,20 608 743,20 146 878,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non slockés de matières et fourmi 3 000,00 33 655,00 70 682,09 0.00 0,00 9.90 9.00 0,00 0,00
613 Locations | 0,09 729,20 729,20 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
615 Enlæben et séparations 0,00 260,00 730,00 0,00 000 0.00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes el recherches 0.00 0,00 54 628,00 0,00 000 0,00 9,00 0,00 0.09
621 Personnel extérieur a sence 000 0,00 205 000,00 0.90 020 0,00 0,00 0.00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 9,00 0200 0.00 0,00 0.00 0,00
623 Pub, publications, relslions publiques 9.00 0,00 0,00 200,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,09
628 Divers 7741.07 0.00 276 974,06 0.00 0.00 0,00 0,09 0.00 9,00
657 Charges intervent pt prop. - Subvent* 9.00 0.00 0,00 146 576,356 000 0,00 0,00 0.00 0,00
RECETTES 0,09 1 000 000,00 ©,00 0,00 0,06 2,00 9,09 0,00 0,00
706 Preslations da services 0,09 0,00 ©,00 0,00 0,00 1,00 0.00 0.00 0,00
708 Autres produits 2,00 L 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 2,00 9.00 U00
758 Produits divers de geslion courante 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,09 0.00
{1) Délailler es comples à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
À — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1}
25
Formallon prafi
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formatlan | Formation | Rémunératon CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libsllé sociale at professionnalisante | certifiante | des actfs | des slagiaires spécifiques
nature (1} professionnelle personnes des occupés 2561 2582 2553 2584 2565 2571 2572
personnes Missions Oévelopp t | Évolution et Org Autres Concours Missions
statutaires at des transition das activités administratives
ègl LE pé fous! le | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 D,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
606 Achats non stockés de mabèras 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 1.00 0.90 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
el fourru
613 Locatons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ©.00 0,00 0.00 0,00 0,00 000 0,00
615 Entretien el réparations 0.00 0,09 0,90 2,0û 0.09 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 9.00 000 c00
617 Etuces et recherches 9,00 0,00 0,00 0.9 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00
621 Porsonnel extérieur au servica 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.09 0,09 0.00 0.00 0.90 0,00
622 Rémunéralions intorméèdiaires, 0,00 0,90 0,00 0,00 0.00 0.00 000 9.00 0,50 0.00 200 0.00 0,00
honorsres
623 Pub., publications, relations 0,00 9.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0:00 0,00 0.00 0,00
publiques
628 Divers 0,00 0,00 c,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. 0,9 0.09 0,00 0.09 0.00 0,00 1,00 6.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
+ Subvent”
RECETTES 9,00 0,00 U,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestabons de serntes 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000 0,00 0.09 000 0,00 0,00 0.00
708 Autres produits £,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 000
758 Produis divers de gastion 0,00 0,00 0,00 0,00 Q,0û 0.00 0,09 0.00 0.00 9.00 0,00 0,00 0.00
courante
{1} Oétartler las comptes à trois chifires.
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage {suite 2)
26 27 : 24 29
Apprentissage Formation Autres Services périscolaires stannexes Sécurité
Article { compte Libellé sanitaire et socbte 281 282 283 284 288 TOTAL OU
nature (1) Häbergement at Sport scolalra Médecine scolaire Ctasses de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'ansalgnemant
DEPENSES 2,00 0,00 2 782 038,06 23 000.00 350,00 0,00 0,00 0,00 3606
362,83
606 Achats non stockés ée matières et fourni 0.00 0.00 9 424,00 0.09 350.00 0,00 000 8,00 | 117111,00
613 Locations . 0,00 0.00 0,00 0,04 0,00 0,00 000 0,00 1 458,40
615 Entretion el réparations 0,00 0,00 6,00 0.06 0.00 2,00 0200 0.00 9%.,00
617 Étuces el recherches ‘ 01,00 0.00 0.00 ‘ 0.00 0,90 0.00 0.00 0,00 54 528,00
621 Personnel extérieur au service 9.00 0,00 6.00 - 0,00 &,00 0,00 0,00 0,00 | 205 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 67 090,00 0,00 &,00 0.00 1,00 0.09 67 090.00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0.00 0,00 0,00 9.00 0.00 0,00 0,00 300.00
628 Divers 00 0.00 2 705 524,00 23 000,00 0,00 0,00 0.09 000 3013
209.07
657 Charges intervent* cpl prop. - Sibvent* 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.09 0,06 0,00 | 146 576,36
RECETTES 0,00 0,09 1 122 638,00 0,00 0,00 76 457,00 0,00 000 2399
095,08
706 Prestations ce services 2,00 0.00 1 032 638,00 0.00 0.00 75 457,00 0.00 0.00 1109
095,00
708 Autres produits @.00 0,00 90 000,00 2,00 0,00 0,00 0,00 000 90 000,00
758 Produis divers do gaston couranta . 0,00 0,00 0,00 2,09 000 . 0.00 0.00 00ù 1000
000,00
{i) Délaitler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Arbcia / Services Culture
compte Ubellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théätres et Cinémas at autres Archéologie
tt) artist actions at médiathèques spectaciss vivants salles de Spectacles préventive
manif.cult
DEFENSES 250 170,00 751 945,00 1 212,00 30 000,00 9,00 1 600,00 0,00 0,00 0,09
604 Achats d'étuces, préstobons de 800,00 126 870.14 . 0.00 c.00 0.00 ê.00 0.00 0.00 0,00
serices
606 Achats non stockés de matères 6 900.00 31 980,00 0.90 24 200,00 0,00 0.00 0,00 0.00 9.00
el four
611 Contrats de prestations de 0,00 204 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 ÿ,00 a,00 000
services °
613 Locations 29 800,00 182 080,00 0.00 0.00 0.09 200 0.0 0,00 0.00
615 Entretien el réparatons 300,00 2 600,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
618 Civers 1 000,00 0.00 0,00 300.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
622 Rémunérations intormédisres, 250,00 0,090 0,00 0.00 400 0,00 0.00 9,00 0,00
honoraires
623 Pub., publications, ralatons 1 000,00 62 456,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 ‘ 000 009
publiques
624 Transports biens, ransporis 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
coltactifs
525 Dépiacements et missions 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.09 9.00 0,00
628 Divers , 107 120.00 67 258,86 1 212,00 5 $0Ù,00 0,90 1 600,00 0.00 0,00 9.09
633 Impès, loxes, versements 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 000 0,00 0.00 0,09
{utre orga.}
.
637 Aulras impôts, taxes (autres 0.00 11 200,00 000 ‘0.00 0,00 0,09 0.00 0,00 0,00
organismes)
641 Rémunérations du parsonnel 0,00 0,00 0.00 0,00 0,90 0,00 0,00 000 0.09
645 Chaross sécurité sociale el ©,00 00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 090
prévoyance .
657 Charges intervenl* cpt prop. 103 000,00 57 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.60 9,00 0.00
- Subveni*
658 Charges érerses de œshon 0,00 6 000,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
courante
RECETTES 28 309,09 174 879,84 0,0 35000 0,00 0,0 3 341,00 0,00 2.00
706 Prestations cé services 12 800,00 123 840.00 0,00 350,09 0,00 0,00 3 341,00 0.00 0,00
708 Autres procuits 0,00 0,00 c.00 0.00 0.00 0,00 2.00 0.00 0.00
738 Autres impôts el taxes 0.00 39,84 2.00 0,09 900 0,00 0.00 2,00 0,00
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30 31
Arücle Services Suitura compte Uballé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Acbvités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie 1} arbst,actions st médiathèques $pectacies vivants salles de spactacles préventiva manif.cuft.
747 Participations 13 500,00 45 000.00 0.00 0,00 0,00 9.00 0,00 0.00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 6 000.00 Ô,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
(1) Détailer ses comptes à trois chdfres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et lolsirs {suite 1) .
32
Article { , Sports (autres que scolaires}
compté Libellé 321 322 323 324 325 326
näturé (1) Salles de sport, gymnases Stades Placinas Centres da formation Autres équipéments ManHsstations spoctives
sportifs sportifs ou 1Ql$ics
DEPENSES 185 639,00 0,00 0,00 0,00 & 004,00 154 044,90
594 Achats d'études, prestalions de services 0,00 0,00 000 @.00 0.00 000
606 Achats non stockés de mabéres el fourre 8 300,00 0,00 0200 0.00 @00 6 600,00
11 Contrats ce preslations de servicos 0,00 0,00 090 0,0û 0,00 0,00
613 Lacations 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 64 700,00
615 Entrelhen el réparatons 80 300,00 8,00 0,00 0.00 6 000,00 9,00
618 Divers 8,00 0,00 0,00 0,00 0.09 0.00
622 Rémunèrations mbermétiares, honoraires 9,00 0.0Q 0,00 0,09 0,00 000
623 Pub., publicalons, relatons pubiques 0,00 0.% 0,00 0.60 0,00 1 000,00
624 Transports biens, tanspoirts coltécbfs 0,00 0,00 2,00 000 0.00 0.00
625 Déplacements el MISSIONS 0,00 0,00 0.00 0.00 20 009
628 Divers 96 089,00 0,00 0200 0,00 0.00 84 744,00
633 Impôts, tôxes, versements (autra c(ga.} 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impéts, taxes (autres organismes} 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
641 Rémunéralions du personnel 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociala al prévoyance 0.00 0,00 0,00 0.09 0,00 0.00
657 Charges inlervent* cpt prop. - Subvent® 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0.09
658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0,00 000 0.00 0,00 9,00
RECETTES 0,90 9,00 1 500,09 9.0 090 24 000,90 | 706 Prestations de services 0,00 0,00 000 4,00 0.00 000 708 Aulres produils Ô,09 G,00 1 500,00 0,00 0.00 1,00 738 Aulres impôts el Llixes 9,00 0.00 000 0,90 ©,00 0,00 747 Partcipabons 0,00 0,00 000 0,09 0,00 44 000.00 756 Lbérantés reçues 0,00 0.00 0,09 0.00 0,60 0,00
{1} Détailler tes comptes 8 trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE ‘ A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs {suite 2}
33 34 39
Jaunesse {action socio -éduc.) et loisirs Me sociale et Sécurité
&sticle/ compte nature | Libellé 231 332 336 341 . 348 TOTAL DU
ü) Centres de loisirs Coïonies da Autres aclivités Egalité antre les Autres CHAPITRE
vacancas pour les Jaunas femmes atlss
hommes
DEPENSES 10 167 633,00 0,00 159 822,00 2,00 0,00 0,00 11727 115,00
694 Achats d'étudas, prestations de sennces S8 B45,00 0,00 40 125,00 0.00 0.00 : 0.00 226 640,14
606 Achats non stockés de mahères êt fourré 42 043,00 0.00 20 659,00 9,00 0,0 9.00 141 673,00
615 Contrats de preslations de senicas 4.00 0.00 0,00 0,00 ‘ 0,00 0.00 204 000.00
613 Locations . 0,00 0.09 2 450,00 0,00 0,00 0,00 279 630,00
615 Entretion el réparaïons 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 89 800,00
618 Divers 0,09 0.00 34 165,00 9,00 0,00 9,00 35 465,00
622 Rémunérations intérmédsires, honoraires 0,00 0.09 0.00 0.00 0,00 0,00 250,00
623 Pub. publications, relations publiques 320.00 0,00 0,09 0.00 0,00 000 64 776.00
624 Transports biens, transpocts collectifs 19 800,00 0,00 13 40,00 1,00 6,00 0,00 24 200,00
625 Déplacements et MUSSONS 1 500,00 0.00 2 000,00 0.00 0.00 0,00 4 000 00
628 ° Divers 24 125.00 0,00 33 432,00 0,00 0.00 ©.00 418 080,86
633 Impêts, laxas, versements (autre 0693 } 615 000.00 0,00 0,00 0.00 6.00 0.00 615 000,00
637 Autres impüls, laxes (autres organismes) : 0,00 0,00 0,00 0,00 &,00 0,00 11 200,00
641 Rémunérations u personnel 6 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 6 170 000.00
645 Charges sécurilé sociale el prévoyance 3 265 000,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265 000,00
657 Charges interveni® cpt prop. - Subvent* 0.00 0,00 12 000,00 0,09 0.00 8.00 172 000,00
658 Charges diverses de gestion couranta 0.00 0,00 0,00 0,00 6,00 2,00 6 006.00
RECETTES 560 153,57 90 220 791,88 299 6,09 6.00 1031 228,39
706 Prestations de services 326 080,00 0,00 11 000,00 0,00 0.00 0.00 477 413,00
708 Autres procuits | ‘ 0,90 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 1 500.00
73B Autres impôts at (axes 9,00 0,00 0,00 0,00 €,00 0,00 39,84
747 Participations 234 075,57 0,00 209 701.98 0.00 0,00 0.09 546 277,55
756 Lbéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0.00 0,90 0.00 6 000.00
(1) Détailler les comptes à tros chitires.
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: IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROI!SEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE 2.934
FONCTION 4 - Santé et action soclale (hors APA et R$SA/Régularisation de RMI}
41
Artctef Santé
compte Libellé 410 411 412 413 414 418
nature {1] Sarvicas communs PMI at plaufication Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensalras st autres Autres actons farmiliate pouc la santé éts sanitaires
DEPENSES 3 090,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'éluces, praslations da services 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de mabérés ét fourre 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
ét Contrals de prestations ce services | 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 613 Locations 0.00 0.00 0,00 0,00 0.60 0,00 615 Entretien et réparatôons 0,00 . 0.90 0.00 1,00 0.00 0.00 618 Divers . 0,00 0,00 0,90 0,00 0.00 0.00 623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 528 Divers 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 000 641 Rémunérations du personnel 6,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 645 Chages sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 000 647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0,00 0,00 P,00 0,00 657 Charges ntervent* cpt prop. - Subvent” 3 000,00 0.00 0.00 9,00 0.09 0,00 RECETTES 2,0% U,oÙ 0,09 990 0,00 c00 | 706 Prestations ce serices - 0,00 0,09 6,00 0,00 0.00 0,00 708 Aulres produils 0,00 0,00 0,00 0.00 2.00 0,00 747 Patüupations 0,00 600! 0,00 0.00 0,00 000 758 Produits divers de gestion courante 0,09 0,00 0,00 0.09 ©,00 100
{1} Détaiter les comptes à trois chiffres.
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FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI} (suite 1}
, 42
Action sociala
Artcle / 429 421 422
compta Liberté Services Famille et enfance Petite enfance nature {t} 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Acbons en faveur Aides à la familla Aldes soclaies à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions
de la maternité l'enfance garderies pour là petite
enfanca
DEPENSES 777 453,78 0,00 0,09 0,00 0.00 3629 775,00 2,00 0,09
604 Achats d'études, preslabons de services 35 000,00 0,00 0,00 0080 0.00 0,00 0.00 0,00
606 Achats nôn stockés de matières et fourni 14 040,00 0.00 0,00 0,08 0.00 67 130,00 0.00 9,00
611 Contrats &e prestahons de senaces 23 250,00 0.00 0,00 008 0.00 142 000,00 0200 9.09
613 Locations 300,00 0.00 0,00 LeRULr] 0.00 15 565,00 000 0,08
615 Enlreden el réparations . 1 650,00 0,00 0,00 0,060 0.00 1 050,00 0.00 0,00
618 Divers 9.00 0.00 0.00 0090 0.00 1 760,00 090 0,00
623 Pub., putHicalions, relations putHiquas 800,00 0.00 0,00 6,06 0.00 0.00 0200 0,00
628 Divers 11 287,00 0,00 0,00 200 0. 132 330.09 0.00 0.00
641 Rémunérations Cu personnel ” 0,00 ©.00 0.06 000 0.00 370 000,00 0,09 9,00
6415 Charges sécurité sociale el prévoyance 0,00 0,90 0.00 0200 0,90 2 900 000,00 000 6,00
647 Aulbres charges sociales 16 000,00 0,00 0,00 006 0,00 0,00 0.00 0,00
657 Charges nlervent* cpl prop. - Subvent° 675 026,78 0,00 . 0,09 aoû 0,00 9.00 0.00 0,90
RECETTES 863 802.48 2,00 0,00 2.00 47 000.00 2474 540,05 2,00 0,00 | 708 Prestations de services 12 000,00 0,00 0.00 006 0.00 722 000,00 0,00 0,00 70B Autres produits 812 847,28 : 0.00 0.00 000 090 0.00 200 0,00
747 Participations 58 955,25 0,00 0,00 000 47 000,00 1752 122,05 000 0.00
758 Produits rvers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 100 0,00 418,00 009 9,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularlsation de RMI} (suite 2)
42
Action saciale
423 424 425 424
Arbcle / compte naturs {1} Liballé Persannes qéas Personnes en Parsonnas Autres interventions TOTAL OU
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales CHAPITRE
Foriait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention k5 âgées
DEPENSES 0,00 1,00 . 6,00 1,00 2 000,06 9,00 4412 220,78
604 Achats d'étucas, prestations ce services 0.00 0,90 0,00 0,00 0.00 0,00 35 000,00
606 Achals non stockés de mabères et fourni 0,00 Ÿ.00 0,00 0.00 0.00 0.00 81 t70,00
611 Conirats ce prestalions ce services 0.00 9,00 0.00 0.00 0,00 0,0û 165 25000
6513 Locations 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.60 1586509
615 Entréhen et réparations 0,00 0,00 0.00 0.09 0,00 0.00 2 700.00
18 Divers ° 0,00 0.00 0.00 0,00 2 000,00 0,00 3 700.00 623 Pub., publications, relations publiques 0,0 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00 900,00
624 Divers 9,00 9,00 0.00 0.00 0.00 0,00 143 617,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0.00 9,09 0,00 0.00 0.00 370 009,00
645 Charges sécurité sociaia at prévoyance 0,00 0,00 0.00 0,90 0,00 0,00 2 900 000,00
647 Autres charges socisles 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 16 000,00
657 Chorges nlervent” cpt prop. - Subvant® 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,09 678 026,78
CETTES 0,00 0,00 9,00 0,00 où 3495 342,53
706 Prestations de semces 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 734 000,00 708 Autres produits 6.00 0,00 1.00 0,09 0,00 0,00 812 847,24 747 Participations 0.00 0.60 0.00 0.00 0,00 9,00 1858 077,25 754 Produis divers ce gestion couranie 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,90 418,00
{1} Délailler las comptos à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des terriloires et habitat .
50 51
Ssrvices né gl services urbains
Articla / compte nature Ubené 50 510 sit 512 512 514 515 518 {1} Services communs | Services communs Espaces verts Ecfairage publle At publkc Electrification Opérabons Autres actions urbains d'aménagament d'aménagement urbain -
DEPENSES 60 090,00 839 379,00 377 750,00 610 009,00 9,00 0,00 1,00 235 612,00
604 Achats d'études, prestations de serices 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 92 800.00
606 Achals nôn stockés de matières et fourmi 2950.00 274 700.00 92 550.00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00
611 Conirats ce prestations de serqces 48 550,00 9.00 0.00 9.00 2.00 0,00 0,00 39 250.00
613 Locations 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0.90 0.00 0,00 29 015.00
614 Charges locatives el de copropriété 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0,00 0.00 0,09
615 Entretien el réparalons 0,00 313 500,00 265 000.00 375 000,00 0.90 0.00 0.00 1761.00
617 Etucos et recherchas 0.08 60 C00,00 10 000,00 0,00 0,90 9.00 0,09 9,00
618 Divers 0.00 12 000.00 400,00 0.00 0.00 0,00 0.00 1 200,00
622 Rémunèrations intermédiaires, honoraiæs 0,00 80 000,00 10 000.00 9.09 0.00 0.00 0.00 0.00
623 Pub... publiations, relations publiques 0,00 3 650,00 9.00 9.09 0.00 0.00 0.00 4 245.00
624 Transports bions, transports cotechfs 0.00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,08
625 Oéplôtements el missions 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 2.00 0,00 5 000,00
628 Divers 8 500,00 74 029,00 200,00 9.09 0.00 0.00 0.00 10 000,00
635 Autres impôts, laxas (Admin Impèls) 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,0û
637 Autres impôts, laxes (autres organismes) 0.00 500,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 590,00
657 Charges ntervent* cpl prop. - Subvent* 0.00 Û,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 42 500.00
RECETTES 75 446,00 100 099,00 0,06 2,90 9,09 2,09 0,09 153 500,90| 703 Recdevances ubilisaton du domaine 0.00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Prestations de sarvices 0.00 0.00 0.00 0.00 6,00 0,00 0.00 15 000,00
708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
747 Partopabons 75 446,00 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 138 500.00
782 Revenus ces immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 000
75B Procus diva de gestion couranla 0,00 0,60 0.00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
773 Wandals annulés (exercices antérieurs) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à {rois chiffres.
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IV —- ANNEXES ‘ IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat {suite 1}
LA 53 - sa 55
Article / Polltique de la villa | Agglomérations et Espace rural et Habltat{l ù
compte Liballé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. ° Parc privé de là Aide au secteur Aide à l'accession à | Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatit la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 2,00 0,00 478 330,00 2,00 0,00 0,00 0,00
604 Achais d'étucas, prastabons de services 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 000
606 Achats non slockès te matières et fourrs 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,90 0200 000
511 Conirals de prestations da services 1,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 000 0,00
613 Locations 0.00 2,00 1,00 60 000.00 0.90 0,00 0,00 0.00
614 Chames localves st de coprognété 0,00 0.00 0,00 56 150,00 0,00 0.00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 -22 500,00 0.00 0,00 0,00 0.00
617 Etuces él cherches 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
618 Divers 0.09 9.00 0,00 000 0.00 0.00 0,00 0.00
622 Rémunérations intermmédaires, honôcaires 0,00 0,00 0,00 10 000,00 9,00 0.00 0,00 000
623 Pob, publahons, relalions publiques 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0.00 0,09 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,09 0.00 2 500,00 0.00 0,00 0,00 0,00
625 Déplatements el missions 0,09 0,00 0,00 0,09 0,00 000 0,00 000
628 Divers 0,00 0,00 0,00 180.00 0.60 000 0,00 000
635 Aulres impôts, taxes (Adrmn Impèls) 0,00 0,00 0.00 372 000,00 0,00 0.00 000 0,00
637 Auires impôts, taxes (autres organismes} 0,00 0,09 0.00 0,00 2.00 0,09 900 0.00
657 Charges ntervenl* cpl prop. - Subvent* 0,00 0,00 0.00 0,00 0.09 0,00 2.00 0,09
RECETTES 0,00 2,00 2,00 _497 090,00 2,00 0,00 ÿ 0,00
703 Regevances Lhlisation éu domaine 0,00 6,00 00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.09
706 Prestations de services 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2.00 0,00 0.00 7 009,00 0,00 6.00 0.90 0,00
747 Patapabons 0.00 0,00 0,00 100 0.00 0.00 0,00 0.00
752 Revenus des immeubles 0.00 0,00 0,00 400 090,00 0,90 0,00 0,00 0,00
758 Produis divers de gestion courante 000 0.00 0.00 40 000,00 0,00 0.00 9,00 0,00
773 Mandals annulés {exercices antérieurs) 0,00 0.00 0,00 40 000,00 0,00 0.00 0,00 0,09
(1) Cétailler les comptes à lrois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat {suite 2}
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Tachno. ds l'inf tk Autres actions Sécurité
compte Libellé littorat ei de la comm. 581 584 TOTAL DU CHAPITRE
nature {1} Réserves Foncières Autres actions
Tr
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 2 601 071,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 100 800,00
606 Achats non slockés da matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 614 050,00
611 Caatrats de preslabons de services 0,00 9.00 0,00 0.00 0,00 87 800,00
613 Locatons 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00 101 515,00
614 Charges locatives at de copropnété 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 56 150,00
615 Entretien el réparaions 9,00 0.00 0,00 0.00 0,00 932 761,00
617 Etuces el recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
618 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 100 009.00
623 Pub. publications, rmlations publiques 9,00 9,00 0,00 0,00 0,09 7 896,00
624 Transports lens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 2 500,00
625 Déplacements el missions 0,00 6.00 0.00 0.00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 9.00 0,00 0.60 0,00 92 909,00
635 Autres impôts, taxes {Admin Impôts} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 500,00
637 Autres Impôts, taxes (autres organismes) | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
657 Charges intervent cpt prop. - Subvent 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 42 509.00
RECETFES 0.09 0.00 200 2,90 0.00 815 946.00 |
703 Redevances ublisabon du domaina . 0,00 0,00 0,09 0,09 0,90 100 000.00
706 Prestations de services 0,00 8.00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
708 Autres produits 0.00 0.60 0.09 0.00 0.00 7 009,00
747 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 9.09 213 946,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,60 0,09 8,00 0,00 409 000,00
758 Produils divers Ce gestion courante . 0,00 0,09 0,00 2,00 0,00 40 000.00
773 Mandals annulés (exercices antérieurs) . 0.00 0.00 000 0,00 0.00 40 000.00
(1) Détailler 6 complés à tois chiffres.
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IV — ANNEXES + [V A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAÏLLEE A2.936
FONCTION 6 — Actlon économique
60 61 $2 6
Article / Services communs htervantions Structure d'animation et Actiong
compte Libellé économiques de dév. co. 631 632 633
transversales pêche et Indusvis, commerce et Développement
nature {1} 6311 6312 artisanat tourisÜque
ji Autrés
DEPENSES 0,00 LAUU 0,00 D,00 0,00 62 880.00 0,90
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 2,00 0.00 0.00 ©.00 1 300.00 000
Git Contrats de prestations de seraces 0,90 0,00 0,09 0.00 0,00 61 000,00 0.09
628 Divers 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 . 80.00 0,00
657 Charges nlérvenl" co! prop. - Subvant 0.00 0,00 2,00 0.09 0,00 500,00 0,00
| CETTES 0,00 0,09 2,00 0,00 200 7 900,00 0,00
731 Fiscalité cale 0.00 9.00 0,00 0.00 1,00 7 909,00 0,00
{3} Oétailler les comptes à tros chiffres.
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IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -- SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique {suite}
Atücle À compte nature {3} Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
hsertion éco. et
éco.sociale, solitaire
86
Maintien et dév_ des
services publics
67
Recherche et
innovation
. 68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2,00 0,00 0,09 25 500,00 89 380,00
606 Achsts non stockés de matières et fourmi 0.00 0.00 0,00 0.09 0,00 1 300.00
611 Contrats de prestahons dé serdces 0.00 0,00 0.00 0,00 26 500.00 87 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 80.00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvenl° 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 500,00
RECETTES 0,90 90 2,00 000 10 000,00 57 900,00 |
731 Fiscalité kcala 0,00 0,90 0.00 0.00 10 000.00 17 900,00
(1) Délailler les comptes à tros chiffres
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À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actiong déchets et propreté urbalna
Articte ! bansversales 720 721 722
compte Libellé Services Collecte et traitement des déchets Propreté urbaing
nature {1} cellecte et proprété 7211 7212 7213 7221 7222 ræ . Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propraté
et sansibilisaton déchets traitement dachæts et sensiblieatdon urbaïne et
DEPENSES 31 000,00 1,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 954 584,13
606 Achals non slockès de matières et fourre 25 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,08 0,00 10 000 00
611 Contrats de prestations da services 0,00 0,04 0,00 1.00 0,00 0,00 0,00 913 000,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0.00 000 0.00 0,00 0,00 13 384,13
647 Aulres chôrges 50c1ales 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 18 300,00
655 Coniributions obligatoires à 000,00 0,00 LAN 0,00 0,00 00 0.00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 9.00 2,00 0,90 2,00 —0.90 |
{1) Défailler es comptes à trois chiffres
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IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTI ON DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1}
73 74
Article! Actions an matiéra de gestion das eaux Poihlque de l'air
compte Libellé rat 732 734 14 735 naturs {1} Politique de l'eau Eau potable Assalnissement Eaux pluviales Lutte contre les
—inondations DEPENSES 0,09 0,00 0.00 2,00 0,60 0,00
606 AChais non stockès de malières el fourni 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,09
611 Conirats de prestations de services 0.00 0,00 0,09 0,00 0,90 9.00
628 Divers 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 000
647 Autres charges sccisles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Coniributions obllgaloires 0.00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0,00 2,09 où 2,00 0,00 9,00 |
(13 Détailter les comptes à tres chiffres.
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IV —- ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
Article/ compte bas — = ee lénergig _ = ee araenent Autres actons TOTAL ou
nature (3) Réseaux de £rargin Energle éolienne Energie Autres actions techno. transports CHAPITRE
chaleur et da frold h it hydraulique
DEPENSES 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 684,13
606 Achals non slockés de matières at fourmi à,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 35 000,00
611 F Contrats de prestalions de serdces où 0.00 0,00 5,00 0,00 0.00 6,00 0,00 913 000.00
628 Divers 0.00 4,00 0.00 090 0% 0,09 0,00 6.00 16 384,13
647 Aulrus charges socisles - . 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 D.DÙ 0,00 +8 300.00
655 Contrbubions obrgatores 0,00 0,00 0.00 "00 0.00 0.00 0.00 0,00 | 3000.00 ÉECETTES 2,00 0,00 ‘ 0,09 0.00 0,00 0,00 400 0,00 RER
{1) Délailler les comples à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports
Articte ! B0 61 82
compte Services communs Fransponts Ti rts publics de voyageurs
nature Ubellé scolaïras 820 821 822 823 824 825 828
Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
#1) ferroviaire
DEPENSES 0,09 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 2,00 0,09 0,00
606 Achats non stockés da matières el fourmi 0,00 0,00 06 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de preslations de services 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 6.00 9,00 Ü,0û0
613 Locations 0,00 0.00 0,00 2,60 0.00 0.00 0,00 0.00 -0,00
615 Enketien at réparations 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0.06 0.00 0.00 0,00 0,08 0,00 0,00 9,00 0.00
622 Rémunérations intennédaires, honoraires 0.06 0,00 0.00 0,00 00 0,0 1,00 ©,00 0,00
627 Services bancares et assimilés 0.00 0.00 0.00 0.00 0.08 0.00 9,00 9.00 0,00
628 Divors 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 « 0,00
RECETTES 2.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 2,00 0,00 LAUE
703 [ Radevances ublisston du domaine 0,00 Û.00 0.00 0,00 0.00 0,00 2,00 0.00 0,00
{1) Détarller des comptes à tros chiffres
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IV — ANNEXES : IV À —- PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports {suite 1}
Article 53 compta Ubellé Trans ge.marchandi nature {1} 630 B31 832 833 u34 . 835 838
Services Fret rouker Fret farrovialre Frat fluvial Eret maritime Fret aérien Autres transports
DEPFENSES 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 6,00 0,00
8506 Achats non stockés da matères at fourmi 0,00 0.00 0,90 0,00 9.00 9,00 400
611 Contrats de prestalions de sarmces 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 000
613 Loœcabons 0,00 0,00 0.00 0,00 &,00 0.00 0,00
615 Entretien et épsrations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherchés 6,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
622 Rémunérahons intermédiaires, honoçires 0,00 0,00 0.00 0,09 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assmilés 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 vers 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 2.00 2,00 0,00 0,09 0,00 2,00
703 | Rédevances ublisation du domaine 0.00 9.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
{1) Détailler tes comptes 4 Irs chiffres.
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IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 2}
B4
Article / Voirie
campte Libellé 841 B42 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirle nationale Voirie régionale Voilria Voirie métropalliaine Voie communale Viabilité hivernafe at Equipements da Sécurité routière
“dépar aléas volris
DEPENSES 0,00 0.00 0,00 2,00 306 718,00 0,00 5 000,00 0,00
606 Achals non siockès de matières et fourri 0,00 1,00 0,00 9,00 46 000,00 0,00 5 000,00 0,00
611 Contrals de prestatmas de services ©.00 0,00 0,00 0.00 19 500,06 0,00 0.00 0.00
613 Locations €.00 0.00 0,00 9.00 16 218,00 0.00 0,00 0.00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00 0,00 0.00 0,00
617 Etudes el rechercnes 0,00 0.00 0,00 0.00 10 060,00 0,60 0.00 0.00
622 Rémunéralons intermédiaires, honoraires 4,09 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 9,00 0,00 0.00 0,00 4 000,00 0.00 0.00 9,00
628 Onvers 0,00 2,00 0,09 0.09 3 000,00 0,00 0,00 ooû
RECETTES 090 2,00 9.09 090 280 000.00 0,00 2,00 290| 703 Radevances utilisation du domaine 0.00 0.00 0.00 0,09 260 009,00 0.00 0,00 009
{1) Détsiller ks comptes 4 trois chiffras.
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IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports {sulte 3)
B5 86 87 83
fr Uaïsons Circulations Sécurité
Article{ compte Libé 851 852 853 854 855 multimodalas douces TOTAL OU
nature (1) Gates, autres Gares et autrou Haîtes, autres Ports, autres Aéroports at autres CHAPITRE infrastructures infrastructures tafrastructures Infrastructures Infrastructures
goutières forrov. fuvlales d
DEFENSES 0,09 0,00 0,09 0,00 0,00 0,06 9,00 0,00 315 718,09
606 Achats non stockés de matières et fourre 0,00 0.00 0,00 0.00 q,00 0,00 0.00 0,00 51 000.00
11 Contrats de prestations de seruces 0,00 0,00 0.00 1,00 9,00 0,00 000 0,00 19 500.00
613 Locations * 0.00 9,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,08 16 21800
615 Erntraten el réparations 20.0 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 203 000,00
617 Ehcss et recherches 0.00 2.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.60 10 000.00
62? Rémunéralions intermédiaires. honoraires 9,00 0.00 0,00 0.00 2,00 0.00 0,00 0,00 5 000,00
627 Services bancaires el 85simulés 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 4 900,09
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 3 000,00
RECETTES 0,09 2,00 Qi 2,00 2,00 0,00 2,00 Q
703 Redevances utiisabon du domaine 0,00 0,00 9.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 260 000,00
{1} Délailler as comptes 8 trois chiffres
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provislan de l'exercice {À constitution | provisions constituées | provisions constituées da l'exercice
Nature de la provision {1} de la au 01/0 4/N
A provision B C=A+86 D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges {3) 606 476,28 MOCHE 582 607,88 1 189 484,16 200 000,09 949 484,16
Provisions pour litiges 606 876,284 582 607,88 1 189 484,36 200 090,00 989 464,16
Provision pour litiges contentieux divars 0,00 215 000,00 215 000,00 200 000,00 15 000,00
Provision pour litiges urbanisme 496 000,00 26/05/2024 17 000,00 513 000,00 0,00 513 000,00
Provision pour jours presents CET 110 876,28 26/05/2024 350 607,88 461 484,16 0,00 461 484,16
Provisions pour gartes de change 0,00 Du 0,00 0,00 0,00 6,00
Provisions pour gros entretiens où grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 5,09
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,40 0,00 0,09
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
Dépréciations {3) 0,00 206 489,29 - 206 4B9,29 143 842,88 62 646,41
- des immobilisations 0,00 0,00 9,40 0,00 0,09
- des stocks at ancours 0,00 0,00 0,00 0,00 9,09
- des comptes de liers 0,00 206 489,29 206 489,29 143 842,88 62 646,41
Provision pour créances douleuses 0,00 206 489,29 206 489,29 143 842,88 62 646,41
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétalres 606 876,28 , i: 789 097,17 1395 973,45 343 842,88 1052 130,57
PROVISIONS BUDGETAIRES {2}
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 nues 0,00 0,40 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 9,00 0,00 0,09
Provisions pour pertes de change 0,80 0,00 0,00 0,00 à,0ù
Provisions pour gros entreliens ou grandes révisions 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 9,00 0,00 2,09
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 9,040 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0.10 0,00 0,06
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,0ù 0,08
- des comptes de tiers 0,00 Ÿ 0,00 9,90 0,00 0,00
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Montant de la Date de Montant das Montant total des Montant des reprises SOLDE
. provision dé l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision {tj de la au Ü4/01/N
A provision B C=A+B D E=C-0
-des comptes financiers 0,00 0.00 4,09 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 © 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 606 876,28 789 097,17 1 395 973,45 343 342,88 1052 130,57
(1) Prouson nouvallo ou abondemenl d'une provision déjà constituée.
conf L'aux disp législatives el rég akérentes. (2) À renseigner selon Que la collectinté applique la régime des provisions semi-budgétaras ou
(3) indiquer l'objet ce là provision (exemples : poonsion pour libgés au bire Cu procès, prousions poui r dépréciation des mmobuisations de l'équipement).
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__ [IV - ANNEXES [A
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2)
précédent nouvelles
{BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 0,00 . 25 276 568,94 | 25 276 568,94 | 25 276 568,94 montant positif si excédent (RO01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 -7 639 782,94 | -7 639 782,94 | -7 639 782,94
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde 1 = A + B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 0,00 | 17 636 786,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)
budget précédent nouvelles
{BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 5 832 209,84 | 5 832 209,84 5 832 209,84
Solde de !a section investissement de l'exercice N-1 (Solde
1) :
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 0,00 | 17 636 786,00
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs {Solde H = C + Solde |) tif : . .
sode POSE ressources disponibles pour la couveriure de 0,00 5 832 209,84 | 5 832 209,84 5 832 209,84
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions Vote Total (2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
(BP+BS+DM)
DS de l'exercice à couvrir par des ressources propres 4157 287,89 | 1100 000,00 | 1 100 000,00 | 5 257 287,89
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E){3) 9 602 189,24 378 544,02 378 544,02 | 9 980 733,26
Couverture de l'annuité de la dette {Solde III = E - D}
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 5 444 901,35 -721 455,98 -721 455,98 | 4 723 445,37
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde Il
(1) Eléments à compléter uniquement s'if y à eu reprise des résullafs, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux élats suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. Budget de l'exercice ue " Libellé (1) {hors RAR) Propostons Vote (2) (BP + BS + DM)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B [ 4 157 287,89 1 100 000,00 | II 1 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4111 287,89 1 100 000,00 1 100 000,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 111 287,89 1 100 000,00 1 100 000,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 6,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 46 000,00 0,00 0,00
{B}
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00 10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 000,00 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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fournitures) (5)
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice {hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RESETTES (RESSOURGES PROPRES) =a+ ||, 9 602 189,24 378 544,02 | VI 378 544,02
Ressources propres externes de l'année {a) 2 650 000,00 -255 527,24 -255 527,24
10222 FCTVA 1 400 0G0,00 -255 527,24 -255 527,24
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 600,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité _ 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 * 0,00 6,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 . 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement -
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 1 9000 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) 6 952 189,24 634 071,26 634 071,26
(4)
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
| 28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
280422 | Privé - Bâtiments et installations 2 600 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281321 | immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
281328 | Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00
281351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28152 installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281568 | Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
281571 | Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00
2815731 | Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
281578 | Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst..matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
281828 | Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281831 | Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 | Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 | Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00
scolaire
281848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00
mobiliers
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
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Budget de l'exercice (hors EH
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote {2} (BP + BS + DM)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5}
39... Dépréciation des stocks ef en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 d'immobilisations
021 Virement de la section de 4 352 189,24 634 071,26 634 071,26
fonctionnement
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utitisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et iles
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 80
Contre : O
Abstentions : #
Date de convocation : 20/06/2024
Présenté par (1),
A SALLE DES MARIAGES - HOTEL DE VILLE, le 26/06/2024
Délibéré par l'assemblée L'ASSEMBLEE DELIBERANTE (2), réunie en session CONSEIL MUNICIPAL
A MONTFERMEIL, le 26/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante L'ASSEMBLEE DELIBERANTE (2),(3).
01- LEMOINE XAVIER
02- GINAC GERARD
03-HUART MARIE-CLAUDE
04-SCHUMACHER ALAIN
05-PINTO MARIA
06-BARTH FRANCK
| 07-DIARRA DJENA
08-ARSLAN JEAN
09-DA SILVA MARIA
10-CADIO SERGE
11- SIBY NAFI
12- DAHMOUNI MOHAMED
13-GERARD SOPHIE
14-CHAINEY LAURENT
15-ETIENNE PEGUY |
16-AHOUANGONOU ZOE
17-TERREN ISABELLE
18-BOUKREDINE HALIMA
19-DUDEK MALGORZATA
20-LAVALLEZ JEAN YVES
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.V —- ARRETE ET SIGNATURES | UV
ARRETE ET SIGNATURES A
21-LAIDOUNI CHRYSTEL 1 veu |
LP] \
22-MEDJALDI MOULOUD ed }
23-HASHAS NAJAT e ue
24-DA CRUZ CHRISTOPHE ET
25-MARQUES MARYLINE | _e# à
26-PEDRO LUDOVIC Eh
27-CAUCHIE KEVIN CAT | Ÿ
28- BENMISS, KAkim er e
29-JOUSSET ANTOINE | | APT ” £ or
30-BRICKX CHRISTIAN LD /
31-PLANET-LEDIEU ANGELIQUE
Fe ” F
32-RIBEAUCOURT LAURENCE e—
33-KACHOUR FARID à JR .
34-KECHAOU JEAN RYAD
35-YACHOU MOHAMMED RES on
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 03faetr do U
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de..…, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Le Mai de Hana
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Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 DEL2024 06 114 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - 1er Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENT :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé
AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ,
Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme
Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
ACCORD DE LA GARANTIE D'EMPRUNT A SEINE SAINT DENIS HABITAT CONCERNANT LA REHABILITATION DU SITE LES ORMES DE 38 LOGEMENTS SIS 30-34 RUE DE LA HAUTE FUTAIE A MONTFERMEIL POUR UN MONTANT DE 613 610 EUROS
Sur proposition de Jean ARSLAN.
Seine Saint Denis habitat sollicite une garantie d’emprunt auprès de la ville de Montfermeil afin de participer au renouvellement des logements de la ville qui consiste à diversifier l’offre locative.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 2305 et 2298 du Code Civil,
Vu la délibération DEL2023 11 183 du 16 novembre 2023 sur le passage de la convention de gestion en flux des réservations des logements sociaux, approbation de la convention à intervenir avec Seine Saint Denis habitat,
Vu la demande formulée par Seine Saint Denis habitat en date du 7 mars 2024 et qui a contracté plusieurs prêts, Vu le contrat de prêt n°157512 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant le financement de l’opération de réhabilitation de 38 logements sociaux sis 30-34 rue de la Haute Futaie à Montfermeil,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville — 7 place Jean Mermoz — 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06_114
Considérant qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt de Seine Saint Denis habitat, la ville de Montfermeil se verra attribuer des droits de réservation de logement à hauteur maximum de 20 % du flux pour le programme
concerné pendant la durée du prêt,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation du site qui devront s’accompagner d’une
amélioration des performances énergétiques,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1: D’accorder la garantie de la Commune de Montfermeil à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 613 610 euros souscrit par Seine Saint Denis habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt
n°157512 constitué de 2 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 613 610 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ces prêts sont destinés à financer l’opération de construction de 38 logements sociaux sis 30-34 rue de la Haute
Futaie à Montfermeil,
Article 2: La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Seine Saint Denis
habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Les caractéristiques des prêts pour un montant de 613 610 euros consentis par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
1ER PRET
Montant du prêt PAM 138 610 €
Enveloppe -
Identifiant de la ligne du prêt 5582366
Commission d’instruction 0€
Durée de la période Annuelle
Taux de période 3,6 %
TEG 3,6%
Durée 20 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index 0,6 %
Taux d'intérêt 3,6%
Périodicité Annuelle
Profil d'amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J- 40)
Modalité de révision DL
Taux de progressivité des échéances 0%
Taux plancher de progressivité des échéances 0%
Mode de calcul des intérêts Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360
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2EME PRET
Montant du prêt PAM 475 000 €
Enveloppe | Eco-prêt
Identifiant de la ligne du prêt 5582365
Commission d’instruction 0€
Durée de la période Annuelle
Taux de période 2:53 %0
TEG 2,55 %
Durée 20 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index - 0,45%
Taux d’intérêt 2,55 %
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J- 40)
Modalité de révision DL
Taux de progressivité des échéances 0%
Taux plancher de progressivité des échéances 0%
Mode de calcul des intérêts Equivalent
Base de calcul des intérêts _| 30/360
Article 3 : Sur notification de l’impayée par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Seine Saint Denis habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
35 POUR :
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO,
Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme
Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU,
Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,” Jehn-Yves LAVALLEZ
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100
Montreuil-sous-Bois. :
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Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
: . CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de
MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au
Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS : s
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé : AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine
JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISS!I (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
TARIFICATION DU PARKING SOUTERRAIN - PARKING DU COMMERCE
Sur proposition de Gérard GINAC.
Dans le cadre de la restructuration du centre-ville ancien, et plus précisément du « protocole opération isolée »
avec l’ANRU signé en 2011, le programme prévoit, entre autres, la réalisation d’équipements et espaces publics.
Ces équipements et espaces publics, dont la maitrise d’ouvrage est confiée à la SEM Séquano dans le cadre d’une concession d'aménagement, sont situés sur l’ilot n°5, au niveau des 49-55 rue Henri Barbusse et des 18-22 rue Delagarde.
Le programme prévoit la réalisation d’un parking public souterrain ainsi qu’une placette et une voie partagée au- dessus. Le parking public, accessible aux véhicules depuis les rues Henri Barbusse et Delagarde, comportera 118 places de stationnement.
Situé au cœur du centre-ville, ce premier parking public souterrain (dénommé « Parking du Commerce » par délibération n°2023 09 151 du 27 septembre 2023) a été conçu pour desservir les commerces situés à proximité immédiate, l’école André Champy dont l’entrée se fera, à terme, par la placette publique Saint-Exupéry et également pour répondre aux besoins de stationnement des logements construits au-dessus de l’équipement.
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 115
Dans ce cadre, et conformément au permis de construire délivré le 14 mars 2019, une convention de concession longue durée pour 46 places de stationnement (pour les logements et commerces construits au-dessus) a été approuvée par délibération n°2021 12 184 du 15 décembre 2021, fixant un tarif de 540 € TTC par an et par place, pour une durée de 15 ans, pour les propriétaires des logements construits au-dessus souhaitant bénéficier
d’une place dans le parking public. :
Par délibération n°2024 01 002 du 31 janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé la tarification de ce parking pour les autres usagers et ses modalités de mise en œuvre. Toutefois, il apparaît nécessaire pour encadrer les usages au-delà des horaires précédemment fixés de compléter cette tarification.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012,
Vu la circulaire du 15 juillet 1982 relative au stationnement payant : régime juridique, contrats pour le stationnement payant, |
Vu le protocole « opération isolée » signé le 24 janvier 2011 entre la Ville de Montfermeil et l’ Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, relatif à la requalification-restructuration du centre-ville ancien, et ses avenants n°1 du
23 avril 2012 et n°2 du 21 août 2014,
Vu la concession d'aménagement signée avec Deltaville (aujourd’hui Séquano) le 11 juillet 2011, pour la mise
en œuvre opérationnelle du projet, et ses 9 avenants,
Vu le programme d’équipements publics de cette opération d'aménagement, réalisé sur l’ilot n°5,
Vu la création d’un parking public souterrain de 118 places entre les rues Henri Barbusse et Delagarde, permettant de compléter l’offre de stationnement du centre-ville, en offrant un accès direct aux commerces de la rue Barbusse, mais également pour la desserte de l’école André Champy et la réponse aux besoins de stationnement des logements construits au-dessus,
Vu la délibération n°2021 12 184 du 15 décembre 2021 approuvant la concession longue durée de 46 places de stationnement dans le futur parc public de stationnement sis 49-55 rue Henri Barbusse /
18-20 rue Delagarde,
Vu la délibération n°2023 09 151 du 27 septembre 2023 relative à la dénomination du BARRE public souterrain créé entre les Rue Henri Barbusse et Delagarde,
Vu la délibération n°2024 01 002 portant sur la tarification du parking souterrain-Parking du Commerce,
Considérant qu’il apparaît nécessaire pour encadrer les usages au-delà des horaires précédemment fixés de compléter cette tarification, initialement prévue par la délibération susvisée,
Considérant qu’il est nécessaire de déterminer la tarification applicable aux futurs usagers du Parking du Commerce, dont la livraison est prévue en 2024,
Considérant que le taux qui s’applique en matière de stationnement est le taux normal de 20 %,
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Il est proposé au Conseil Municipal :
L,
2.
3.
D'abroger la délibération n°2024 01 002 du 31 janvier 2024 relative à la tarification du Parking souterrain-Parking du Commerce
De fixer les tarifs horaires toutes taxes comprises du Parking du Commerce selon les tranches horaires suivantes :
DUREE TARIF (€ TTC)
30 mn GRATUITE
45 mn 0,50 €
1h00 1,00 €
1h15 1,25€
1h30 1,50 €
1h45 1,73€
2h00 2,00 €
2h15 2,25 €
2h30 2,308
2h45 2,75€
3h00 3,00 €
3h15 350€
3h30 4,00 €
3h45 4,50 €
4h00 5,00 €
4h30 7,00 €
5h00 9,00 €
5h30 11,00 €
6h00 13,00 €
6h30 15,00 €
7h00 17,00 €
7h30 19,00 €
8h00 20,00 €
8h30 et jusqu’à 24 25,00 €
heures
Par tranche de 12 12,00 €
heures
supplémentaires
successivement aux
24 heures
De-préciser que toute tranche horaire entamée sera facturée.
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4. De dire qu’en cas de perte de ticket, un forfait de 35 € sera appliqué.
5. D’approuver la mise en place d’un abonnement annuel, destiné aux occupants des logements situés au- dessus du parking souterrain, d'un montant de 540 € payable en une fois, selon les modalités suivantes : L'occupant se fera enregistrer dans le serveur du service gestionnaire, sis 4 rue de la Haute Futaie,
93370 Montfermeil. Après s'être acquitté du montant de 540 € à la caisse automatique du parking souterrain, un badge lui sera remis. L'abonnement ainsi valable 12 mois pourra être renouvelé directement à la caisse automatique du parking souterrain pour des durées d'une année. Un remboursement pourra être effectué au prorata temporis en cas de déménagement, sur présentation d'un
justificatif attestant de la date de sortie du logement.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves LAVALLEZ Xavier LEMOINE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le OS LOU
Au Représentant de l’Etat
Le présent acfe peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le DLS+ Rotuy compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le /OL (2 [LDuy Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Pour lé Maire par délégation Montreuil-sous-Bois. ; Se ee Diregteur Général (Adjoint)
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 116 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
= CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Dijena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
[MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
Sur proposition de Gérard GINAC.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2024 01 003 du 31 janvier 2024 portant dernièrement modification du tableau des effectifs,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs pour entériner les inscriptions sur liste d’aptitude à lPaccès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne, par la création de 2 postes de rédacteur,
Considérant qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour un changement de filière,
Considérant qu’il convient également de créer les postes suivants :
* Chargé d'opérations Bâtiments sur le cadre d’emplois des ingénieurs, ° _ Référent Restauration sur les cadres d’emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs
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Considérant qu’il convient enfin d’adapter les postes existants aux nouvelles missions de la collectivité, et donc
de modifier les postes suivants :
transformer le poste de Responsable des Affaires Scolaires, créé sur les cadres d’emplois des attachés ou des rédacteurs par délibération du 10 février 2021, en poste de Référent Scolaire sur les cadres
d’emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs.
Considérant que les cadres d'emplois ainsi créés seront supprimés à l’issue des recrutements effectifs sur les
grades, pour ceux non pourvus en définitive ;
Considérant que tout emploi créé peut être pourvu par un fonctionnaire, et à défaut par un agent contractuel lorsque le statut le permet, dans les conditions fixées par le Code général de la fonction publique (Livre III Titre
IT Recrutements par contrat) ;
Considérant que dans ce cas, la rémunération sera calculée au maximum sur l’indice brut terminal de la grille
indiciaire du grade de recrutement ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. De modifier le tableau des effectifs par la création des emplois suivants :
* 2 rédacteurs
* 1 adjoint administratif principal de 2ème classe
* 1 Chargé d’opérations Bâtiments sur le cadre d’emplois des ingénieurs + 1 Référent Restauration sur les cadres d’emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs
2. De modifier le tableau des effectifs par la transformation du poste de Responsable des Affaires Scolaires, créé sur les cadres d’emplois des attachés ou des rédacteurs par délibération du 10 février 2021, en poste de Référent Scolaire sur les cadres d’emplois des rédacteurs ou des adjoints
administratifs.
3. De dire que les dépenses ainsi envisagées seront imputées sur le chapitre 012 du budget de l'exercice en Cours.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO,
Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Yves LAVALLEZ
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le O1(04 (oruy
Au Représentant del Etat
.Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le H1œ- compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil. de Z Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 kr Maire, par délégation, Montreuil-sous-Bois. ns on à eur Général (Adjoint)
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 117 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
.. EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
: . CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé
AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ,
Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du
CÉCE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTFERMEIL ET L'INSEE FIXANT LES CONDITIONS GENERALES DE PREPARATION ET D'EXECUTION DE L'ENQUETE FAMILLES 2025
Sur proposition de Nafi SIB Y.
Comme chaque année, le service des Affaires Générales de la ville de Montfermeil va réaliser la collecte annuelle de recensement pour la commune du 16 janvier au 22 février 2025.
En 2025, l’enquête Familles visant à mieux connaître les modes de vie des familles sera exceptionnellement associée à l’enquête annuelle de recensement.
L'enquête Familles est une enquête réalisée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, elle n’est conduite que tous les 10 ans environ, pour saisir les grandes évolutions de la société. Elle est reconnue d’intérêt général pour le Conseil national de l’information statistique (Cnis).
L'enquête Familles est menée auprès d’un échantillon de 2 000 communes tiré au sort au hasard sur l’ensemble du territoire régional.
L'enquête Familles ne concernera que certaines zones de la commune.
La réponse à l’enquête Familles se fera selon les mêmes modalités que le recensement de la population.
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 117
Comme le prévoit l’article 30 du décret 2015-1678, afin de contribuer aux moyens nécessités par cette enquête, une dotation forfaitaire complémentaire sera versée par l’Institut National de la Statistique et des Études
Économiques.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son sue 37, qui
prévoit le cadre d’enquêtes associées au recensement,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 30 paragraphe VI bis, qui prévoit une dotation forfaitaire complémentaire pour les communes concernées par une
enquête associée au recensement,
Considérant, la réalisation de l’enquête Familles de l’Institut National de la Statistique et des Études
Économiques concomitamment au recensement de la population du 16 janvier au 22 février 2025.
Considérant le tirage au sort de la commune de Montfermeil par l’Institut National de la Statistique et des Études
Économiques pour la réalisation de l’enquête Familles 2025.
Considérant la convention établie par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques définissant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver les termes de la convention proposée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques relative aux conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles
2025.
2. D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, les éventuels avenants et tout document y
afférent.
Le Conseil Municipal à voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé.AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU,
Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Yves LAVALLEZ
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le Ct(61 LRU
Au Représentant de l’Etat
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le O2 }94 Puy compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le OUEHUX Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 P ire, par délégation Montreuil-sous-Bois. r Général (Adjoint)
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Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
J à CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET D'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE
PAUL ELUARD - MODIFICATION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE DES MARCHES DE TRAVAUX
Sur proposition de Alain SCHUMACHER.
Le coût prévisionnel et définitif du projet ayant été validé par le conseil municipal le 13 décembre 2023, le maître d’œuvre a effectué les études de projet et constitué le dossier de consultation des entreprises.
La Commune a procédé, par la suite, à la consultation des entreprises de travaux. A l’issue de cette consultation, il s’avère que tous les lots ne sont pas pourvus et pour les lots ayant fait l’objet d’une offre, le montant total des offres les moins-disantes est supérieur au coût prévisionnel de la maîtrise d'oeuvre.
Pour plusieurs lots, aucune offre n’a été remise (lots n°2, 7, 10 et 11). A cet effet, ces lots pourront être conclus
sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec des entreprises ayant acceptées de réaliser ces travaux.
Toutefois, les négociations en cours avec toutes les entreprises concernées démontrent que le montant des contrats de travaux sera supérieur à l’estimation de la maîtrise d’oeuvre.
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En effet, plusieurs lots sont impactés par la fluctuation des cours de certains matériaux (bois, aluminium, acier
...) qui ne cesse d’augmenter. :
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de réévaluer l’enveloppe financière des marchés de travaux à 3 600 000 € HT. |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1, L. 2122-1, R. 2123-1 à R. 2123-7, et
R. 2122-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023 fixant le coût prévisionnel définitif pour la rénovation énergétique et l’extension de l’école maternelle Paul Eluard à 2 950 803 € HT (valeur du mois de
novembre 2023),
Considérant que les marché de travaux qui résultera de la consultation devra respecter le coût prévisionnel et définitif réactualisé au moment de la passation des marchés de travaux conformément à l’article 11.1 « jusqu’à la passation des marchés de travaux » du CCAP du contrat de maîtrise d’oeuvre afin de tenir compte de
l’évolution du contexte économique,
Considérant que le présent marché est alloti de la manière suivante : ° lot n°1 “Installation de chantier /démolition / gros-oeuvre / structure bois”,
e lot n°2 “Pierre massive”,
+ lot n°3 “Couverture / étanchéité”,
° lot n°4 “Revêtement des façades”,
° lot n°5 “Menuiseries extérieures / occultations / serrurerie / métallerie”,
° lot n°6 “ Cloisons / doublages / plafonds suspendus / menuiseries intérieures”, ° lot n°7 “ Chauffage / ventilation / plomberie / sanitaires”,
+ lot n°8 “Electricité CFO-CFA / SSF,
+ lot n°9 “ Revêtements de sol / revêtements muraux / peinture”,
+ lot n°10 “Ascenseur”,
° lot n°11 “VRD / aménagements extérieurs / jeux pour enfants”.
Considérant qu’après lancement de la consultation des marchés de travaux, il s’avère que le montant des offres
les moins-disantes excède le coût prévisionnel définitif,
Considérant que ces écarts sont dus à une conjoncture défavorable (augmentation forte des coûts de certains
matériaux tels que le bois, l’aluminium, l’acier),
Considérant qu’il convient de réévaluer l’enveloppe financière des marchés de travaux en tenant compte des fluctuations liées à l’approvisionnement de matière première pour permettre la réalisation de la présente
opération,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. De réévaluer l’enveloppe financière des marchés de travaux à 3 600 000 € HT,
2. D’autoriser la conclusion des contrats de travaux y afférent,
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3. De dire que la dépense est prévue au budget.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Rvad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves LAVALLEZ
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le OU EU
Au Représentant de l’Etat
Le présent acte peut fâire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le OT(D+ IL compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le 1 Ro Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Pour le Maire par dMepatioN Montreuil-sous-Bois. . ns en VW ur Général (Adjoint)
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« n CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de
MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé
AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ,
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JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
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M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CEGET.
ACQUISITION AMIABLE A GRAND PARIS AMENAGEMENT TERRAINS SIS RUE UTRILLO ET BOULEVARD BARGUE (EX N1 M1 ET K3) POUR 8511 M? AU PRIX DE 2 629 000 EHT
Sur proposition de Alain SCHUMACHER.
La résidence des Bosquets a fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine d’envergure qui a complètement restructurer ce quartier, tant en termes d’habitat que d’espaces et d’équipements publics.
La réalisation de ce projet a été confiée à Grand Paris Aménagement (anciennement AFTRP) dans le cadre d’une
concession d'aménagement signée le 29 juillet 2005.
Grand Paris Aménagement a donc pris en charge les missions d’acquisitions des biens nécessaires au projet, la démolition des immeubles devant accueillir de nouveaux programmes de logements ou d’équipements, la cession des terrains libérés des constructions aux bailleurs sociaux ou à Action Logement notamment pour la construction des logements nécessaires au relogement des habitants principalement et suivre ce relogement ainsi que la réalisation de tous les espaces publics.
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Cette concession d'aménagement, qui avait été prorogée par avenant, a pris fin et Grand Paris Aménagement est
resté propriétaire de trois terrains à bâtir, issus des démolitions situés rue Utrillo (dénommé N I et M 1) et
Boulevard Bargue (dénommé K3)
De nombreux échanges ont eu lieu pour déterminer l’affectation de ces terrains qui pourront avoir un essor optimal en terme de mixité fonctionnelle avec la mise en service de la ligne 16 du Grand Paris Express prévue en 2026 pour sa première phase puis en 2028 pour la jonction vers Noisy-Champs et l’Université de Marne la
Vallée.
Il s’avère cependant que Grand Paris Aménagement souhaite pouvoir céder prochainement ces biens afin de clôturer dans leur bilan cette opération. Aussi, la Ville de Montfermeil s’est positionnée pour l’acquisition de ces trois terrains d’une surface globale de 8511 m? au prix de 2 629 000 EHT, valeur des biens dans le bilan du TCA de Grand Paris Aménagement. Un accord est également intervenu pour le paiement de cette acquisition sur deux
exercices budgétaires.
Dans la perspective de l’arrivée de la ligne 16, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette acquisition permettant de déterminer la future affectation de ces terrains pour le développement de ce quartier
mais aussi du territoire communal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Projet de Rénovation Urbaine sur la résidence des Bosquets qui restructuré ce quartier, tant en termes d’habitats, de services, que d’équipements et d’espaces publics,
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 29 juillet 2005 avec Grand Paris Aménagement (anciennement dénommé AFTRP) et ses avenants pour la mise en œuvre du Projet de Rénovation Urbaine,
Vu les terrains situés rue Utrillo (dénommé NI et M 1) et boulevard Bargue (Dénommé K3) pour 8511 m°, issus de la démolition d’immeubles, restant à appartenir à Grand Paris Aménagement au terme de l’opération, et dont
la liste des parcelles est reprise en annexe de la délibération,
Vu l’arrivée de la ligne 16 du Grand Paris Express dont la gare se situe a proximité immédiate de ces trois
terrains,
Vu l’avis de la DNID du 17 mai 2024,
Considérant que la mise en service en 2026 de cette ligne jusqu’à Saint Denis-Pleyel puis en 2028 vers Noisy- Champs et l’Université de Marne la Vallée représente une opportunité de mobilité et de développement urbain
important,
Considérant cependant que Grand Paris Aménagement a fait part de sa décision de vendre les dits terrains afin de
clôturer son bilan d’opération,
Considérant que l’acquisition par la commune de ces terrains est intéressante afin de déterminer leurs futures affectations dans le cadre d’une mixité fonctionnelle concourant ainsi au développement non seulement de ce quartier mais à l’échelle du territoire communal, en bénéficiant de toutes les opportunités offertes par la mise en
service de la ligne 16,
Considérant que Grand Paris Aménagement a proposé cette cession à la valeur indiquée dans leur bilan soit 2 629 000 EHT, avec possibilité de paiement sur deux exercices budgétaires,
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 119
Il est proposé au Conseil Municipal :
* _ D’acquérir à Grand Paris Aménagement trois terrains situés rue Utrillo (dénommé NI et Ml) et boulevard Bargue (Dénommé K3) pour 8511 m?dont la liste des parcelles est reprise dans l’annexe à la présente délibération au prix de 2 629 000 EHT qui se décompose ainsi * Terrain situé rue Utrillo (dénommé N1) pour 2052 m? pour une valeur de 633 851 EHT * Terrain situé rue Utrillo (dénommé M 1) pour 2045 m? pour une valeur de 631 689 EHT * Terrain situé Bd Bargue (dénommé K 3) pour 4 414 m? pour une valeur de 1 363 460 EHT
° _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et tout document afférent.
* De dire que le prix d’acquisition se réalisera sur deux exercices budgétaires, tel que défini ainsi :
Échéance 2024 Échéance 2025
S (m°) EHT
50% HT + TVA éventuelle 50% HT
K3 4 414 1 363 460 681 730 + TVA 681 730
Mi 2 045 631 689 315 845 + TVA 315 845
Ni 2 052 633 851 316 926 + TVA 316 926
Total 8511 2 629 000 1 314 500 + TVA 1 314 500
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO,
Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Yves LAVALLEZ Xavier
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le S4YO+ [UuRy
Au Représentant de/l’ Etat
Le présent acté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le QUUX compter de sd date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil.fle OUO+| Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 ” Montreuil-Sous-Bois.
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 120 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
: . CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Dijena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nañfi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ,
Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat
HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à
M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du
CGCT.
RESTRUCTURATION DU CENTRE-VILLE ANCIEN OPERATION ISOLEE ANRU —- COMPTE- RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE 2023
Sur proposition de Alain SCHUMACHER.
Le 11 juillet 2011, la Ville de Montfermeil a signé avec Deltaville, une concession d’aménagement visant la
restructuration du centre-ville ancien, via la mise en œuvre des actions déterminées par le protocole opération isolée ANRU du 24 janvier 2011.
L'article 13 de ladite concession prévoit, conformément aux dispositions de l’article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, que l’aménageur doit remettre un compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) relatant les conditions de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé.
Par ailleurs, cette opération ne fait pas partie des opérations d’aménagement retenues d’intérêt métropolitain par le Conseil de la Métropole du Grand Paris. L’'EPT Grand Paris Grand Est, conformément aux dispositions de l’article L 5219 du Code Général des Collectivités Territoriales doit donc poursuivre cette opération d'aménagement. Le CRACL transmis par Séquano Aménagement doit donc être présenté au Conseil de
Territoire.
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 120
Au regard de l’importance de l’opération pour l’aménagement du territoire montfermeillois, et des modalités définies dans le protocole tripartite approuvé par délibération n°2021 11 148 du Conseil Municipal du 10 novembre 2021, la Ville de Montfermeil souhaite prendre acte du compte-rendu annuel à la collectivité transmis
par Séquano Aménagement pour l’année 2023.
Vu le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu le protocole opération isolée signé le 24 janvier 2011 entre la Ville de Montfermeil et l’ Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, relatif à la requalification-restructuration du centre-ville ancien, et ses avenants n°1 du 23
avril 2012 et n°2 du 21 août 2014,
Vu la concession d'aménagement signée avec Deltaville le 11 juillet 2011, pour la mise en œuvre opérationnelle
du projet, et ses 9 avenants,
Vu l’article 13 de ladite concession relatif à la remise par l’aménageur d’un compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) relatant les conditions de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé, conformément
aux dispositions de l’article L 300-5 du Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du Grand Paris du 8 décembre 2017, modifiée le 8 février 2019, définissant l’intérêt métropolitain en matière d'aménagement et qui rend d’intérêt territorial l’opération de restructuration urbaine du centre-ville de Montfermeil et faisant de l’Établissement Public Territorial Grand Paris
Grand Est le nouveau concédant de ladite opération,
Vu la délibération n°2021 11 148 du Conseil Municipal du 10 novembre 2021 relative à l’approbation de l’avenant n°9 au traité de concession d’aménagement et du protocole tripartite,
Considérant que l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est devenu, par l’effet des dispositions de l’article L 5219-5 IV du code général des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017, l’autorité compétente pour poursuivre la réalisation de l'opération de restructuration urbaine du centre-ville ancien de Montfermeil,
Considérant que l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est s’est également vu transférer les droits et obligations détenus par la Ville de Montfermeil au titre de la concession d’aménagement de l’opération de restructuration urbaine du centre-ville ancien, qui la liait, depuis le 11 juillet 2011, à la société Deltaville devenue
par la suite Séquano Aménagement à la suite d’une fusion-absorption,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, le CRACL a été présenté au Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est du 25 juin 2024,
Considérant qu’au regard de l’importance de l’opération pour l’aménagement du territoire montfermeillois, et des modalités définies dans le protocole tripartite approuvé par délibération n°2021 11 148 du Conseil Municipal du 10 novembre 2021, la Ville de Montfermeil souhaite prendre acte du compte-rendu annuel à la
collectivité transmis par Séquano Aménagement pour l’année 2023.
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 120
Il est proposé au Conseil Municipal :
De prendre acte du compte-rendu annuel à la collectivité locale 2023 de l’opération d'aménagement « opération isolée ANRU - restructuration du centre-ville ancien » transmis par Séquano Aménagement, ci-annexé
Le Conseil Municipal a pris acte à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART. M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves LAVALLEZ Xavier LEM
nn CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le OÙ (LOU
Au Représentant de l’Etat
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le ST 1 Ur compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, lg OU ot ILO Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Pour/e Maire par délégation 2 , Montreuil-sous-Bois. e D cteur Général (Adjoint)
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 121 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
s . CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Dijena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ,
Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme
Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
AVENANT A LA CONVENTION DE MECENAT POUR APPROBATION DE LA RECEPTION DES DONS PAR VIREMENT BANCAIRE
Sur proposition de Serge CADIO.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée portant sur le développement du mécénat,
Vu la délibération n°2023 11 202 fixant les dates de représentations et tarifications du spectacle Son et Lumière 2024,
Vu la délibération n°2024 01 013 Fixant les modalités à inscrire à la convention de mécénat pour le spectacle Son et Lumière dans le cadre de l’acte de don,
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Vu la création d’un nouveau spectacle Son et Lumière se déroulant dans le parc du château des Cèdres,
Considérant, que le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice du spectacle Son et lumière porté par la ville, les entreprises sont invitées à participer au projet de la ville à travers l’acte de don,
Considérant qu’il convient de fixer les modalités du mécénat établies entre le «Donateur» et «La Collectivité de Montfermeil ainsi que les modalités de valorisation des contreparties au soutien apporté par le « Donateur »,
consenties par «La Collectivité».
Considérant que pour la bonne prise en charge des actes de don il convient d’inscrire l’ensemble des modalités et informations légales à la convention qui vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties,
Considérant, qu’il convient de prendre en considération les moyens de paiement des dons consentis, par virement
bancaire dans le cas ou les entreprises ne pourraient effectuer leur don par chèque,
Il est proposé au Conseil Municipal:
1. D’approuver l’avenant à la convention de mécénat qui stipule la modalité de paiement pour une prise en
charge de la réception des dons par virement bancaire.
2. D'’acter que les dons sous cette modalité de paiement seront attribués au budget 2024 du service Son et
Lumière pour la mise en place du spectacle et actions du Son et Lumière 2024.
3. D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tous documents y afférents.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
35 POUR | M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE,. Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU,
Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Yves LAVALLEZ
Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le OU 25
Au Représentant de l’Etat
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le OLIS [LS compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le US | Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 le Maire par dé égation , 2 Montreuil-sous-Bois. À ee r Général (Adjoint)
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 122 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
- : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé
AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine
JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT,
ATTRIBUTION DE RECOMPENSES AUX LAUREATS MONTFERMEILLOIS DU BACCALAUREAT - PROMOTION 2024
Sur proposition de Marie-Claude HUART.
La ville de Montfermeil souhaite récompenser les jeunes montfermeillois qui obtiendront le baccalauréat en juin 2024.
A cet effet, une soirée des Lauréats sera organisée le vendredi 20 septembre 2024, avec une remise de lots pour les jeunes bacheliers présents.
Différents lots seront attribués en fonction des mentions obtenues :
* _ Pour les titulaires du baccalauréat avec mention Très Bien :
° Un chèque-cadeau d’un montant de 100 €
° Un Tote bag comprenant un conférencier, une batterie externe, 2 places pour la Générale du Son et Lumière
* _ Pour les titulaires du baccalauréat avec mention Bien :
°* Un chèque-cadeau d’un montant de 50 €
* Un Tote bag comprenant un conférencier, une batterie externe, 2 places pour la Générale du Son et Lumière
° _ Pour les titulaires du baccalauréat :
°* Un Tote bag comprenant un conférencier, une batterie externe, 2 places pour la Générale du Son et Lumière
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 > : n PE . — a E ms no TA =. Ave mt 2£ ME à + . x » te 4 +
DEL2024 06 122
Afin de pouvoir bénéficier de ces récompenses, les bacheliers devront s’inscrire auprès de l’Espace J et fournir la
copie de leur diplôme ainsi qu’un justificatif de domicile.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt de mettre à l’honneur et de féliciter les jeunes bacheliers montfermeillois de la promotion 2024, lors de la soirée des Lauréats programmée le vendredi 20 septembre 2024,
Considérant qu”’il convient de récompenser l’ensemble de ces jeunes par l’attribution d’une récompense,
Considérant que la récompense consiste à l’octroi à chacun des jeunes inscrits à cette soirée, d’un lot attribué en
fonction des mentions obtenues,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’autoriser l'attribution d’une récompense à chaque jeune montfermeillois ayant obtenu le baccalauréat
en juin 2024, et étant inscrits à la soirée des Lauréats.
2. D’approuver les récompenses suivantes selon la mention obtenue ° Mention Très bien: un chèque-cadeau d’une valeur de 100 € et un tote bag comprenant un
conférencier, une batterie externe, 2 places pour la Générale du Son et Lumière + Mention Bien : un chèque-cadeau d’une valeur de 50 € et un tote bag comprenant un conférencier,
une batterie externe, 2 places pour la Générale du Son et Lumière
° Mention Assez bien et sans mention: un tote bag comprenant un conférencier, une batterie
externe, 2 places pour la Générale du Son et Lumière
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents,
4. De dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Le Conseil Municipal à voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Yves LAVALLEZ
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le OL(STILOU
Au Représentant de l’Etat
Le présent acte beut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le SLLSX | compter de sa gate de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le 22 Administratif fe Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Pour le ire, par délégation Montreuil-sous-Bois. A Se Diü£dteyf Général (Adjoint)
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Hôtel de Ville — 7 place Jean Mermoz. 93370 Mohffermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeilfr
Accusé de réception en préfecture
093-219300472-20240626-DEL2024_06_122-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 123 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
: : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENT :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy. ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
ORGANISATION DE LA MANIFESTATION ‘“ LES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE" DES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024
Sur proposition de Marie-Claude HUART.
Les journées européennes du patrimoine auront lieu les 21 et 22 septembre 2024.
Il s’agit d’une manifestation nationale annuelle permettant au public de découvrir de nombreux édifices et autres lieux et dont l’objectif est de renforcer le lien entre les citoyens français et leur patrimoine national, public ou lieu privé.
Cette année le domaine de Formigé sera mis en valeur tout en mettant l’accent sur la dynastie des Formigé au travers de leur œuvres architecturales.
Cette manifestation implique la signature de divers contrats de prestation de service et la signature de conventions avec des partenaires et associations ,
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 123
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider les activités proposées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions nécessaires à la bonne réalisation de cette manifestation organisée par le
service Archives et Patrimoine de la ville.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant, l’intérêt de participer aux « Journées Européennes du Patrimoine »
Considérant le programme mentionné ci-dessous (non exhaustif) impliquant associations, services municipaux et
partenaires de 11h00 à 18h00 :
Transport en petit train dans le centre ville
Démonstration et dégustation de pain au moulin par l’association du moulin du Sempin
Activité autour du battage de blé et de la farine par l’association Agrofil Escape game réalisé par le service enfance-loisirs sur le thème de Jules Verne
Ferme pédagogique avec spectacle et animations
Balade urbaine au travers des belles demeures avec l’application Baludik Animations de vélos rigolos avec panneau explicatif sur la création du vélocipède au domaine Formigé
Démonstration de jeux anciens au domaine Formigé
Exposition réalisée par le service archives sur la dynastie des Formigé et leur réalisations architecturales
au sein de la médiathèque
Escape game au sein de la médiathèque sur le théme des Formigé
Présence des artistes peintres del’association « Contraste » sur le thème du « Bleu Formigé »
Présence des associations pour la restauration au moulin de « Canne à sucre » et « Joie des émigrants »
au moulin et « Canaries du Sahel » sur le domaine Formigé
Intervention techniques de sécurité
Eglise Saint Pierre Saint Paul visite virtuelle par QR code
Mise en place de panneaux historique avec explication du lieu
Exposition réalisée par le musée des métiers sur le thème des « Monuments aux morts »
Atelier de restauration de papier
Atelier de couture sur cuir
Atelier d ‘enluminure
Démonstration de tir à l’arc par le compagnie d’arc au domaine Formigé
Considérant que la ville propose de prendre en charge les repas du midi des agents et prestataires présents de
samedi 21 et le dimanche 22 septembre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
L. De valider l’organisation de la manifestation « Les journées européennes du patrimoine » selon le programme proposé ci-dessus.
De valider l’intervention de plusieurs prestataires , choisis pour leur intérêt à proposer au mieux, un
large choix d’animations pour tout public.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de prestation de service avec les associations et partenaires amenés à intervenir lors de la manifestation selon le modèle joint ou son saisies en charge
du Patrimoine.
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4. De dire que les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART. M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme
Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNIL M. Mouloud MEDJALDI, Mme
Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves LAVALLEZ Xavier LÆ
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le OUOT Lou,
Au Représentant de l’Etat
Le présent acte Peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le DUO / compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le Administratif/de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Pour le aire, par délégation, Montreuil-squs-Bois. - = te a jregfeur Général (Adjoint)
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 124 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de
MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Dijena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme
Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LES COMMUNES DE CLICHY-SOUS- BOIS, LIVRY-GARGAN ET MONTFERMEIL POUR L'ORGANISATION DU DISPOSITION ‘BEL ETE SOLIDAIRE OLYMPIQUE ET QUARTIER D'ETE 2024" - VVV FORET DE BONDY
Sur proposition de Laurent CHAINEY.
Pour l’été 2024, l’organisation de cet événement est assurée par la ville de Livry-Gargan.
Pendant 2 semaines et demie, dix-sept activités sportives, culturelles et de loisirs seront proposées gratuitement aux jeunes âgés de 6 à 17 ans (groupes et individuels) en forêt de Bondy.
Les jeunes pourront s'initier à l’accrobranche, l’équitation, le VTT, le tir à l’arc, le break dance, le slam, le cross training, le E sport, ateliers scientifiques, natation, trottinette, cross, pilotage de drone, Parkour, foot freestyle, laser game, laser run, escalade.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
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Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 sd
DEL2024 06 124
Vu le dispositif national « Bel été solidaire Olympique et Quartier d’été 2024 — Forêt de Bondy» permettant aux
jeunes qui ne partent pas l’été en vacances de bénéficier d’activités gratuites et encadrées durant tout l’été ; avec
entre autre l’objectif de contribuer à la prévention de la délinquance et l’éducation à la citoyenneté,
Considérant que ce dispositif créé en 2000 (ex V.V.V.) se poursuit en 2024 en Forêt de Bondy, et ouvrira ses
portes le lundi 8 juillet pour s’achever le mercredi 24 juillet 2024,
Considérant que depuis 2014, la coordination générale de ce dispositif est confiée chaque année à une des trois communes, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan et Montfermeil, qui sont les villes à l’origine du dispositif,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver les termes de cette convention tripartie relative à l’organisation du dispositif « Bel été solidaire Olympique et Quartier d’été 2024 — Forêt de Bondy» du 8 au 24 juillet 2024, porté par la ville de Livry-Gargan.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, les éventuels avenants et tout document y
afférent.
3. De dire que les dépenses sont inscrites au budget de l’année en cours.
Le Conseil Municipal à voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO,
Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic
PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Yves LAVALLEZ Xavier
. CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le O1 12524
Au Représentant de
Le présent acte péut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le @ JC | compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le à Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Pour | Montreuil-sous-Bois. aire, par délégation, tfur Général (Adjoint)
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Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
: « CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine
JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du
EGCT.
APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE RELATIVES AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE CENTRE SOCIAL AGORA TERRE DES HOMMES
Sur proposition de Jean ARSLAN.
La Présente délibération a pour objet de voter l’ensemble des tarifs de l’Agora Terre des Hommes, qui est le
centre social communal de la Ville de Montfermeil et qui a ouvert ses portes au public le 4 mars dernier.
L’AGORA Terre des Hommes est un équipement de proximité qui a pour vocation de lever les freins et faciliter lPaccès aux activités permettant la construction des liens interfamiliaux, intrafamiliaux et concourant à l'émancipation individuelle.
La tarification joue un rôle essentiel dans la circulation des publics en levant les freins financiers, grâce à une diversification des propositions donc des tarifs, mais ne doivent pas rendre les adhérents « captifs » de AGORA en proposant des tarifs déconnectés des autres tarifications de la ville.
Ainsi, la grille de tarification proposée se base sur les critères suivants : adhésion familiale à travers une cotisation annuelle, qui ouvre des droits aux activités gratuites et payantes de l’ AGORA et des activités payantes
spécifiques qui ouvre des droits aux ateliers annuels, séjours, animations ponctuels, séjours famille.
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 125
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la conaév d’objectifs et de gestion entre l'État et la CNAF 2023-2027 du 10 juillet 2023 ;
Vu la circulaire de la CNAF n°2012-013 relative à l’animation de la vie sociale ;
. Vu la délibération n°2024 01011 validant les axes du projet de préfiguration du Centre social ;
Considérant que le centre social « Agora Terre des Hommes », situé au 30 rue de Courtais est un équipement
communal ouvert pour tous les publics depuis le 4 mars 2024 ;
Considérant que l’objectif de l’ Agora Terre des Hommes est de lever les freins d’accès à la culture, aux activités sociaux culturels et aux loisirs éducatifs à travers une programmation adaptée à tous ;
Considérant que la grille de tarification proposée ci-après se base sur les critères suivants : adhésion familiale à travers une cotisation annuelle, qui ouvre des droits aux activités gratuites et payantes de lAGORA et une grille
de tarification spécifique aux activités proposées ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’approuver la grille tarifaire relative aux différentes prestations proposées parle centre social AGORA
Terre des Hommes ci-dessous :
|'Observations 4:
Tarif UNIQUE non sectorisé
| in: 75,00€ 75C/an/personne Sur la base d'une contribution ville de 1h30 : 112,50C 110C/an/persone 70 % pour un coût moyen d'intervention ARTE à 100€/h pour un groupe de 12 pour 30 2n 150,00 € 150€/an /parsonne séances
pace parents enfants: . Gratuit
Papauthèque ° Gratuit (adhésion obligatoire) Espace Jeu : Gratuit (adhésion obligatoire) Î Sur Là base d'une prestation à 100€/h un Atelier ponctuel adulte: 2h 4,00€ AC/atelier/personne groupe de 20 personnes une | contribution ville de 60%
in 75,00€ 75C/an/personne Surla base d'une contribution ville de Atelier adulte annuels 1h30 112,50 € 110C/an/personne 70 % pour un cout moyen d'intervention
| 2h: 150,00 € 150C/an/personne à 100€/h pour un groupe de 12
1 ge ie ne de 1C/animation/personne
Animation découverte : Assurée par Les services de La ville ou p le (\ scolaires) Adulte | dtanimetion 5 Programmation CDV ou QE La demi journée (3h) animation/personne
EE Enfant ( à partir de 3 ans) 1€/soirée/personne Assurée par Les Services de la ville ou Ses nie “Adulte 2C/soirée/personne dans le cadre du CDV
Coût de sortie de 0€ à 20€ ‘5C/sortie/personne
Coût de sortis de 20€ à dé Es Sortie famille 250 s'FSRoNre Maintien de la tarification DVQC
f Coûtde Me de 25€ à 30 TC/sofie/personne
mins " UE 8€/sortie/personne
Coût à plus de 35€ ‘12€/sortie/personne
Enfant { à partir de 3 ans) Maintien de la tarification DVQC Week-end famille
15,
SE nee 8-12ans 55,00 € 5,00€ enta edansetlen e S {hors forfaits transport) Adulte à partir de 12 ans 160,00€ : 5,00€ Séjour famille
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1. De préciser que les tarifs s’appliqueront à partir du 1° juillet 2024 à l’exception de la cotisation famille qui s’appliquera à partir du 1° septembre 2024.
Le Conseil Municipal à voté à la majorité par :
33 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART. M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO,
Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY. Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Wes LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, M. Farid KACHOUR, M. Mohammed YACHOU
2 ABSTENTIONS
Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Jean Ryad KECHAOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Yves LAVALLEZ Xavier LEMOIN SUR . Æ
#
a #
PL
or
= CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le 02 [OU
Au Représentant de l’Etat
Le présent acte pal faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le O2{D? { . Compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Pôur le Maire par délégation Montreuil-sous-Bois. e rèctéur Général (Adjoint)
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093-219300472-20240626-DEL2024_06_125-DE
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 126 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Votants : 34
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
L : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
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DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
Mme Malgorzata DUDEK
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à
M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
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[ADOPTION DE L'ANNEXE COMMUNALE CONTRAT DE VILLE 2024-2030
Sur proposition de Gérard GINAC.
La politique de la ville vise à réduire l’écart de pauvreté entre les quartiers en politique de la ville et le reste du territoire et à améliorer le quotidien des habitants, en mobilisant un ensemble de partenaires : l’État, les collectivités (communes, Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, Département de la Seine-Saint- Denis, Métropole du Grand Paris, Région Ile-de-France), les acteurs des quartiers (bailleurs sociaux, associations, citoyens) et les entreprises.
Le contrat de ville est partagé entre ces partenaires afin de construire collectivement des solutions et des projets, au bénéfice des quartiers les plus en difficulté. Il définit pour six ans (2024-2030) les orientations territoriales, les priorités d’intervention et les engagements de chaque partenaire signataire, selon ses compétences et ses missions. À leurs côtés, les citoyens et associations engagés dans la vie des quartiers, contribuent à la mise en œuvre et à l’évaluation du contrat.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 126
Le contrat de ville cadre « Engagements quartiers 2030 » a été approuvé par le Conseil de territoire de Grand
Paris Grand Est du 26 mars 2024 : il fixe les orientations territoriales, les moyens déployés par l'Etat, ainsi que
les modalités de gouvernance.
En application de la loi du 21 février 2014, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le contrat de ville cadre nécessite, afin d’être pleinement opérationnel, des compléments. Ces derniers concernent la nature des actions à conduire et, le cas échéant, les modalités opérationnelles de leur mise en œuvre. Ils sont formalisés par un projet communal, dit « annexe communale » du contrat de ville cadre.
Le projet communal précise les spécificités locales, issues de la déclinaison des orientations territoriales du contrat de ville: cadre en enjeux et actions locales. Il est structuré selon la forme suivante : présentation des quartiers, présentation du projet et de l’organisation communale, déclinaison des enjeux territoriaux en enjeux locaux, modalités de concertation des habitants pendant la durée du contrat de ville.
Les actions envisagées ne sont pas limitatives, et demeurent adaptables annuellement en fonction des besoins identifiés. Elles ciblent les dispositifs et partenaires signataires nécessaires à leur mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5219-5,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu l'instruction du Gouvernement du 4 janvier 2024, relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »,
Vu la délibération n°CT2023/12/12-41 approuvée par le Conseil de territoire de Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023, relative au rapport d'évaluation des contrats de ville 2015-2023,
Vu la délibération n°CT2024/03/26-11 approuvée par le Conseil de territoire de Grand Paris Grand Est le 26 mars 2024, relative au contrat de ville cadre « Engagements quartiers 2030 »,
Considérant que l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, au titre de sa compétence, pilote la
politique de la ville,
Considérant que la géographie prioritaire a été étendue dans le territoire de Grand Paris Grand Est, et couvre les dix communes de Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Rosny-sous-Bois et Villemomble,
Considérant que le contrat de ville cadre nécessite des compléments, relatifs à la fixation de la nature des actions
à conduire et de leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre,
Considérant que ces compléments sont formalisés dans un projet communal, ci-annexé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. De prendre acte du contrat de ville cadre « Engagements quartiers 2030 », ci-annexé (partie 1 du contrat
de ville). |
1. D'’approuver le projet communal 2024-2030, ci-annexé (partie 2 du contrat de ville).
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 126
1. D'’autoriser le Maire à signer le projet communal, ainsi que tous les documents afférents : programmations annuelles, conventions, et tout autre document nécessaire à la bonne mise en œuvre des dispositions prévues au projet communal.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
34 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART. M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO,
Mme Nafi SIBY M Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY. Mme Peguy ETIENNE, Mmé Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Rvad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Yves LAVALLEZ | Xavier LEMOI E
k “re
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le OL(EX |
Au Représentant de l’Etat
Le présent acte peut faije l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le OL toy compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal = Montfermeil, le OÙ nou AATANINTEARRUE Mon reuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 d e Maire, par délégation, Montreuil-sous-Bois. Fe . énéral (Adjoint)
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 127 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Votants : 34
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
: : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au
Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du EGCT.
APPROBATION DE LA TARIFICATION, L'ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES MODALITES D'INSCRIPTION RELATIFS AU JARDIN PARTAGE SITUE AU 5-7 RUE DEGAS
Sur proposition de Mohamed DAHMOUNI.
Le jardin partagé situé au 5-7 rue Degas est composé de 24 parcelles individuelles destinées à des habitants pour cultiver leur jardin et de 2 parcelles collectives destinées aux partenaires et visant à développer des activités de jardinage autour de l’éducation, l’insertion et la création de lien social en favorisant la biodiversité.
Depuis février 2023, les précédents jardiniers ont remis à la Ville les clés d’accès au jardin partagé afin de donner la possibilité à d’autres habitants du QPV d’en bénéficier.Cela a été l’occasion de remettre à jours le fonctionnement du jardin, cela se traduit par le réaménagement du jardin partagé, la mise à jour de son règlement intérieur et des modalités de paiement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 127
Vu la délibération la délibération CT2024/03/26 -11 portant sur l'approbation du contrat de ville cadre
"engagement quartiers 2030",
Considérant que les actions contribuant à améliorer l'habitat et le cadre de vie des habitants de la résidence des Bosquets est un des axes prioritaires de la Politique de la Ville, la ville de Montfermeil a décidé de mettre en
place en 2013 un jardin partagé situé au 5-7 rue Degas.
Considérant que le jardin partagé a fait objet d’un réaménagement ainsi que d’un renouvellement d’adhésion en
2024.
Considérant que le règlement intérieur du jardin partagé nécessite une mise à jour conforme aux besoins des
jardiniers.
Considérant que le jardin partagé est composé de 24 parcelles individuelles destinées à des habitants pour cultiver leur jardin et de 2 parcelles collectives destinées à développer des activités de jardinage autour de l'éducation, l'insertion, la création de lien social en favorisant la biodiversité et avec les partenaires du territoire.
Considérant que l’ Agora Terre des Hommes prendra en charge les inscriptions des habitants au jardin partagé ainsi que l’encaissement des frais liés à l’attribution d’une parcelle de jardinage.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. De valider le montant de 30 € annuel proposé pour la tarification d'une parcelle individuelle.
2. De valider le règlement intérieur et les modalités d'inscription ci-joints.
3. D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la mise en place de ce jardin partagé.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO,
Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme
Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves LAVALLEZ Xavier LEMOINE
mt
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le OT D |
Au Représentant de l’Etat
Publié le OUOR [TS
Mo eil, le AOF LIU
our le Maire, par délégation,
irecteur Général (Adjoint)
Le présent acte peut faife l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100
Montreuil-sous-Bois.
al
ns. — 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville — 7 place Jean Mermoz — 93370 Montfermeil
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 128 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
: a CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
SUBVENTION DE LA VILLE DE MONTFERMEIL A L'ASSOCIATION 360° SUD DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2024
Sur proposition de Gérard GINAC.
Pour rappel, après 3 ans de prolongation du Contrat de Ville 2015 — 2020 a pris fin en décembre de 2023.
De ce fait, dès le premier trimestre 2023, en lien avec GPGE, les équipes de la direction Vie des Quartiers et Citoyenneté ont engagé un travail visant à définir la nouvel géographie prioritaire et le contrat cadre.
Ainsi, le 28 décembre 2023, l’État a actualisé par décret la géographie prioritaire au niveau national.
Pour Montfermeil, un élargissement du périmètre du quartier prioritaire a été défini intégrant : + La résidence du Perriers
+ Le bois de l’ermitage et la résidence Batigère attenante
* La résidence boulevard Hardy
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 128
Une partie du centre-ville dont des résidences privées situées place de l’église et sur Henri Barbusse. C’est sur cette base géographique que le nouveau contrat de ville territorial et sa déclinaison locale sera présenté au CM de
juin.
C’est sur cette base géographique que vont se déployer les actions de la programmation 2024, dans un cadre
financier étant identique à celui de 2023, selon les informations de l’époque.
Une programmation a été transmise aux services de la Préfecture début mars.
Il est à noter que la validation de la programmation par l’État s’est faite en 2 temps :
+ Une première notification en date du 28 mars 2024 représentant 20 % de l’enveloppe, précisant les dossiers faisant l’objet d’attributions. Les parts ville des dossiers associatifs entrant dans ce cadre ont
été délibérées au CM de mars.
+ Un second courrier de la préfecture daté du 29 mai dernier indique une augmentation de 10 % de l'enveloppe de 2023 sans préciser la liste des dossiers financés, de ce fait pas non plus la hauteurs des
financements porteurs par porteur.
Cela représente pour 2024 :
° 483 626 € au titre des actions du contrat de ville
° 40 000€ au titre de l’ingénieure
° Soit un total de 523 626 €
Bien que la ville n’est à ce jour par reçu de retour concernant le tableau de programmation 2024, les enveloppes définis permettant de couvrir la programmation transmise, il est proposé de mettre en délibérations les parts ville
sur cette base.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son
article 5,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la
ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération CT2024/03/26 -11 portant sur l'approbation du contrat de ville cadre "engagement quartiers
2030",
Vu la demande de subvention présentée par l’association 360° SUD concernant le projet “ Une économie à échelle humaine ”, |
Considérant que l’objectif de cette action est de découvrir et de sensibiliser à l'ESS et à l’écologie, pour apprendre à lutter contre le gaspillage, la surconsommation (d'objets, de vêtements de produits transformés...) via de nombreux chantiers participatifs, avec des jeunes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil,
Considérant que la réalisation de plusieurs modules permette aux participants d'apprendre à faire par eux-mêmes,
à se rendre utile à la collectivité et à être acteur de leur territoire,
Considérant que ces modules sont ensuite mis à disposition du public, ainsi que pour leurs animations sur leur
site (yourte, cuisine, poulailler, mare, ruches, serre, perma clôture...),
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 128
Nom de Subvention Subvention
l'association et du versée en demandée en
projet 2023 2024
360° SUD :
« Une économie à
échelle humaine » 0€ 2 000 €
Nouveau projet
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D'’accorder une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association 360° SUD au titre du Contrat de
ville 2024.
1. D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
1. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme
Malgorzata DUDEK, M. Jean-Wes LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Yves LAVALLEZ Xavier LEMOIN
CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis le OR
Au Représentant dgl’Etat
Le présent acte peu faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le ion
compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermeil, le/ St {it Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 ur & Maire par délégation Montreuil-sous-Bois. es Cteur Général (Adjoint)
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 129 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 34
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
— CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil |
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Dijena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafñfi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M.
Alan SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
SUBVENTION DE LA VILLE DE MONTFERMEIL A L'ASSOCIATION AS JAURES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2024
Sur proposition de Gérard GINAC.
Pour rappel, après 3 ans de prolongation du Contrat de Ville 2015 — 2020 a pris fin en décembre de 2023.
De ce fait, dès le premier trimestre 2023, en lien avec GPGE, les équipes de la direction Vie des Quartiers et Citoyenneté ont engagé un travail visant à définir la nouvel géographie prioritaire et le contrat cadre.
Ainsi, le 28 décembre 2023, l’État a actualisé par décret la géographie prioritaire au niveau national.
Pour Montfermeil, un élargissement du périmètre du quartier prioritaire a été défini intégrant : + La résidence du Perriers
* Le bois de l’ermitage et la résidence Batigère attenante
+ La résidence boulevard Hardy
Une partie du centre-ville dont des résidences privées situées place de l’église et sur Henri Barbusse. C’est sur cette base géographique que le nouveau contrat de ville territorial et sa déclinaison locale sera présenté au CM de Juin.
1/3
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C’est sur cette base géographique que vont se déployer les actions de la programmation 2024, dans un cadre
financier étant identique à celui de 2023, selon les informations de l’époque.
Une programmation a été transmise aux services de la Préfecture début mars.
Il est à noter que la validation de la programmation par l’État s’est faite en 2 temps :
+ Une première notification en date du 28 mars 2024 représentant 20 % de l’enveloppe, précisant les dossiers faisant l’objet d’attributions. Les parts ville des dossiers associatifs entrant dans ce cadre ont
été délibérées au CM de mars.
+ Un second courrier de la préfecture daté du 29 mai dernier indique une augmentation de 10 % de l'enveloppe de 2023 sans préciser la liste des dossiers financés, de ce fait pas non plus la hauteurs des
financements porteurs par porteur.
Cela représente pour 2024 :
o 483 626 € au titre des actions du contrat de ville
° 40 000€ au titre de l’ingénieure
° Soit un total de 523 626€
Bien que la ville n’est à ce jour par reçu de retour concernant le tableau de programmation 2024, les enveloppes définis permettant de couvrir la programmation transmise, il est proposé de mettre en délibérations les parts ville
sur cette base.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son
article 5,
Vu le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la
ville dans les départements métropolitains,
Vu la Délibération CT2024/03/26 -11 portant sur l'approbation du contrat de ville cadre "engagement quartiers
2030",
Vu la demande de subvention présentée par l’association sportive du collège Jean Jaurès, concernant le projet « Un projet d'éducation par le sport : développement des sections sportives foot filles et garçons »,
Considérant qu’il s’agisse ici de la poursuite et de la consolidation du projet football du collège Jean Jaurès porté
auparavant directement par le collège Jean Jaurès,
Considérant que les jeunes se voient proposer deux entraînements hebdomadaires en dehors des heures de cours de 17h à 19h encadrés par un ou deux éducateurs sportifs du Football Club de Montfermeil mis à disposition
pour ce projet,
Considérant l’attention accordée à la gestion dunes équipe féminine de football et le travail pédagogique contre
les comportements sexistes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville — 7 place Jean Mermoz — 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300472-20240626-DEL2024_06_129-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 129
Nom de Subvention Subvention
l'association ‘| versée en ‘demandée
et du projet 2023 en 2024
AS Collège
Jean Jaurès : «
Un projet h
d'éducation par s00€ 500€
le sport:
développement
des sections
sportives foot
filles et garçons
»
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’association sportive du Collège Jean Jaurès au titre du Contrat de ville 2024.
1. D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
1. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Le Conseil Municipal à voté à l'unanimité par :
34 POUR | M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU 1 NE PREND PAS PART AU VOTE
Mme Laurence RIBEAUCOURT
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves LAVALLEZ Xavier LE
Le présent acte peut fdire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à
compter de sa date dg publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfermei Administratif de Moñtreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 TT Montreuil-sous-Bois.
2
(OT 20
aire, par délégation,
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Accusé de réception en préfecture
093-219300472-20240626-DEL2024_06_129-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 130 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
: a CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENT :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena
DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed
DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR))
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
SUBVENTION DE LA VILLE DE MONTFERMEIL A L'ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2024
Sur proposition de Gérard GINAC.
Pour rappel, après 3 ans de prolongation du Contrat de Ville 2015 — 2020 a pris fin en décembre de 2023.
De ce fait, dès le premier trimestre 2023, en lien avec GPGE, les équipes de la direction Vie des Quartiers et Citoyenneté ont engagé un travail visant à définir la nouvel géographie prioritaire et le contrat cadre.
Ainsi, le 28 décembre 2023, l’État a actualisé par décret la géographie prioritaire au niveau national.
Pour Montfermeil, un élargissement du périmètre du quartier prioritaire a été défini intégrant : + La résidence du Perriers
+ Le bois de l’ermitage et la résidence Batigère attenante
+ La résidence boulevard Hardy
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Hôtel de Ville — 7 place Jean Mermoz — 93370 Montfermeil
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 130
Une partie du centre-ville dont des résidences privées situées place de l’église et sur Henri Barbusse. C’est sur
cette base géographique que le nouveau contrat de ville territorial et sa déclinaison locale sera présenté au CM de
juin.
C’est sur cette base géographique que vont se déployer les actions de la programmation 2024, dans un cadre
financier étant identique à celui de 2023, selon les informations de l’époque.
Une programmation a été transmise aux services de la Préfecture début mars.
Il est à noter que la validation de la programmation par l’État s’est faite en 2 temps :
+ Une première notification en date du 28 mars 2024 représentant 20 % de l’enveloppe, précisant les dossiers faisant l’objet d’attributions. Les parts ville des dossiers associatifs entrant dans ce cadre ont
été délibérées au CM de mars.
+ Un second courrier de la préfecture daté du 29 mai dernier indique une augmentation de 10 % de l'enveloppe de 2023 sans préciser la liste des dossiers financés, de ce fait pas non plus la hauteurs des
financements porteurs par porteur.
Cela représente pour 2024 :
° 483 626 € au titre des actions du contrat de ville
° 40 000€ au titre de l’ingénieure
° Soit un total de 523 626 €
Bien que la ville n’est à ce jour par reçu de retour concernant le tableau de programmation 2024, les enveloppes définis permettant de couvrir la programmation transmise, il est proposé de mettre en délibérations les parts ville
sur cette base.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son
article 5,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la
ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération CT2024/03/26 -11 portant sur l'approbation du contrat de ville cadre "engagement quartiers
2030",
Vu la demande de subvention présentée par l’ Association des sports de Chelles, ci-dessous concernant le projet «
Découverte et pratiques du canoë-kayak »
Considérant que l’Association des sports de Chelles presente une demande de subvention ayant pour objet la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution du développement d’activités ou
encore au financement global de son activité.
Considérant que l’objectif de cette action est de lutter contre les rixes et d’atténuer les tensions entre les jeunes des villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil en leur permettant de découvrir une pratique sportive (le canoë
kayak) qui nécessite entente et coopération,
Considérant que cela passe par l’organisation de trois séances de deux heures, d’une séance sur une demi-journée
et d’une séance à la journée à la découverte du patrimoine naturel de la Marne,
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 «$
DEL2024 06 130
Nom de Subvention Subvention
KEXSÉe en demandée en
du projet 2023 2024
ASSOCIATION
DES SPORTS
DE CHELLES :
« Déçouxerte et pratiques du | 800 € 850 €
SangË-kayak »
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention d’un montant de 850 € à l’association des sports de Chelles au titre du Contrat de ville 2024.
2. D'’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Le Conseil Municipal à voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART. M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO,
Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves LAVALLEZ
Transmis le D/0+|
Au Représentant deA’Etat
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le S compter de sa date d& publication ou de notification, auprès du Tribunal Montferma Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 \ Montreuil-sous-Bois.
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 131 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
! « CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 Montfermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ,
Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine
JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim
BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGT
SUBVENTION DE LA VILLE DE MONTFERMEIL A L'ASSOCIATION BROUHA ART DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2024
Sur proposition de Gérard GINAC.
Pour rappel, après 3 ans de prolongation du Contrat de Ville 2015 — 2020 a pris fin en décembre de 2023.
De ce fait, dès le premier trimestre 2023, en lien avec GPGE, les équipes de la direction Vie des Quartiers et Citoyenneté ont engagé un travail visant à définir la nouvel géographie prioritaire et le contrat cadre.
Ainsi, le 28 décembre 2023, l’État a actualisé par décret la géographie prioritaire au niveau national.
Pour Montfermeil, un élargissement du périmètre du quartier prioritaire a été défini intégrant : + La résidence du Perriers
+ Le bois de l’ermitage et la résidence Batigère attenante
+ La résidence boulevard Hardy
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Une partie du centre-ville dont des résidences privées situées place de l’église et sur Henri Barbusse. C’est sur cette base géographique que le nouveau contrat de ville territorial et sa déclinaison locale sera présenté au CM de
juin.
C’est sur cette base géographique que vont se déployer les actions de la programmation 2024, dans un cadre
financier étant identique à celui de 2023, selon les informations de l’époque.
Une programmation a été transmise aux services de la Préfecture début mars.
Il est à noter que la validation de la programmation par l’État s’est faite en 2 temps :
+ Une première notification en date du 28 mars 2024 représentant 20 % de l’enveloppe, précisant les dossiers faisant l’objet d’attributions. Les parts ville des dossiers associatifs entrant dans ce cadre ont
été délibérées au CM de mars.
+ Un second courrier de la préfecture daté du 29 mai dernier indique une augmentation de 10 % de l'enveloppe de 2023 sans préciser la liste des dossiers financés, de ce fait pas non plus la hauteurs des
financements porteurs par porteur.
Cela représente pour 2024 :
° 483 626 € au titre des actions du contrat de ville
° 40 000€ au titre de l’ingénieure
° Soit un total de 523 626 €
Bien que la ville n’est à ce jour par reçu de retour concernant le tableau de programmation 2024, les enveloppes définis permettant de couvrir la programmation transmise, il est proposé de mettre en délibérations les parts ville
sur cette base.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 161 L-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-I,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son
article 5,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la
ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération CT2024/03/26 -11 portant sur l'approbation du contrat de ville cadre "engagement quartiers
2030",
Vu la demande de subvention présentée par l’association Brouha Art concernant le projet « Maîtrise de la langue et citoyenneté : théâtre au collège Jean Jaurès »,
Considérant qu’il s’agisse ici de la poursuite et de la consolidation de l’atelier théâtre du collège Jean Jaurès,
Considérant que ce projet développe un atelier théâtre hebdomadaire de deux heures hors temps scolaire, Considérant que les jeunes participeront à deux stages de théâtre de deux jours à la YMCA Le Rocheton et à un festival européen de théâtre francophone dans une capitale européenne (Catane, Sicile),
Considérant que deux stages de théâtre sur deux weekends au cours de l’année scolaire soient aussi prévus afin d’affiner le travail accompli toutes les semaines au collège,
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 131
Considérant que des représentations théâtrales soient prévues devant les élèves, parents d’élèves et personnels du collège lors de la soirée de gala, des Portes ouvertes,
il
Nom de Subvention Subvention
l'association versée en demandée
et du projet 2023 en 2024
Brouha Art :
« Maîtrise de la
_ langue et
citoyenneté : 500 € 500 €
théâtre au
collège Jean
Jaurès »
Ilest proposé au Conseil Municipal :
1. D’accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’association Brouha Art au titre du Contrat de ville
2024.
2. D'’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY. Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoëé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Wes LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves LAVALLEZ
Le présent acte peut faire Ilobjet d'un recours, dans un délai de 2 mois à Publié le compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfe Administratif de Montreufl-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100
Montreuil-sous-Bois. ‘ le Maire, pal délégation, ecteur Général (Adjoint)
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Accusé de réception en préfecture
093-219300472-20240626-DEL2024_06_131-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 132 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
: CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 ermeil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS : |
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Dijena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du
CGT;
SUBVENTION DE LA VILLE DE MONTFERMEIL A L'ASSOCIATION COMPAGNONS
BATISSEURS IDF DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2024
Sur proposition de Gérard GINAC.
Pour rappel, après 3 ans de prolongation du Contrat de Ville 2015 — 2020 a pris fin en décembre de 2023.
De ce fait, dès le premier trimestre 2023, en lien avec GPGE, les équipes de la direction Vie des Quartiers et Citoyenneté ont engagé un travail visant à définir la nouvel géographie prioritaire et le contrat cadre.
Ainsi, le 28 décembre 2023, l’État a actualisé par décret la géographie prioritaire au niveau national.
Pour Montfermeil, un élargissement du périmètre du quartier prioritaire a été défini intégrant : + La résidence du Perriers
+ Le bois de l’ermitage et la résidence Batigère attenante
+ La résidence boulevard Hardy
1/3
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Une partie du centre-ville dont des résidences privées situées place de l’église et sur Henri Barbusse. C’est sur cette base géographique que le nouveau contrat de ville territorial et sa déclinaison locale sera présenté au CM de juin.
C’est sur cette base géographique que vont se déployer les actions de la programmation 2024, dans un cadre financier étant identique à celui de 2023, selon les informations de l’époque.
Une programmation a été transmise aux services de la Préfecture début mars.
Il est à noter que la validation de la programmation par l’État s’est faite en 2 temps :
+ Une première notification en date du 28 mars 2024 représentant 20 % de l’enveloppe, précisant les dossiers faisant l’objet d’attributions. Les parts ville des dossiers associatifs entrant dans ce cadre ont été délibérées au CM de mars.
+ Un second courrier de la préfecture daté du 29 mai dernier indique une augmentation de 10 % de l’enveloppe de 2023 sans préciser la liste des dossiers financés, de ce fait pas non plus la hauteurs des financements porteurs par porteur.
Cela représente pour 2024 :
° 483 626 € au titre des actions du contrat de ville
° 40 000€ au titre de l’ingénieure
° Soit un total de 523 626 €
Bien que la ville n’est à ce jour par reçu de retour concernant le tableau de programmation 2024, les enveloppes définis permettant de couvrir la programmation transmise, il est proposé de mettre en délibérations les parts ville sur cette base.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-1,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son
article 5,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération CT2024/03/26 -11 portant sur l'approbation du contrat de ville cadre "engagement quartiers 2030",
Vu la demande de subvention présentée par l’association Compagnons Bâtisseurs d’Ile-de-France concernant le projet « « Bricobus de Clichy Montfermeil »,
Considérant qu’il s’agisse ici de mettre en place des actions de lutte contre la précarité énergétique, le mal logement, à travers une réhabilitation des logements des habitants avec leur participation,
Considérant que le Bricobus, véhicule itinérant permet de réaliser des visites sociotechniques, des dépannages pédagogiques, d’accompagner des chantiers d’auto-réhabilitation, d’animer des temps d’ateliers et de réaliser des chantiers collectifs visant l’amélioration du cadre de vie et de l’habitat,
Considérant que cela passe par vingt chantiers d’auto-réhabilitation accompagnés, quatre-vingts dépannages pédagogiques, quatre-vingts visites sociotechniques, vingt animations dans des structures partenaires, quatre à cinq chantiers collectifs et deux portes à portes sur les résidences Seins Saint Denis Habitat,
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01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 132
Nom de Subvention Subvention Subvention
l'association versée en demandée | DrOpOsée
et du projet 2023 en 2024 |
LES
COMPAGNONS
BATISSEURS
IDF :
« Bricobus de
Clichy
Montfermeil »
- 1000€ 5 000€
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D'’accorder une subvention d’un montant de 5000 € à l’association Compagnons Bâtisseurs d’Ile-de- France au titre du Contrat de ville 2024.
1. D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
1. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART. M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme
Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Yves LAVALLEZ
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de/publication ou de notification, auprès du Tribunal Montfe OUGULS Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100
Montreuil-sous-Bois
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DEL2024 06 133 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Votants : 35
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 ermeil Mo
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juin, à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de
MONTFERMEIL, s’est réuni à l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. Gérard GINAC - ler Adjoint au Maire à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2024.
PRESENTS :
M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU
ABSENT / PROCURATIONS:
M. Xavier LEMOINE (donne procuration à M. Gérard GINAC), M. Franck BARTH (donne procuration à M. Alain SCHUMACHER), Mme Isabelle TERREN (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), Mme Najat HASHAS (donne procuration à Mme Djena DIARRA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme
Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à Mme Marie-Claude HUART), M. Karim BENMISSI (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Angélique PLANET-LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)
M. Jean-Yves LAVALLEZ a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT:
SUBVENTION DE LA VILLE DE MONTFERMEIL A L'ASSOCIATION ETUDES ET CHANTIERS
D’ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2024
Sur proposition de Gérard GINAC.
Pour rappel, après 3 ans de prolongation du Contrat de Ville 2015 — 2020 a pris fin en décembre de 2023.
De ce fait, dès le premier trimestre 2023, en lien avec GPGE, les équipes de la direction Vie des Quartiers et Citoyenneté ont engagé un travail visant à définir la nouvel géographie prioritaire et le contrat cadre.
Ainsi, le 28 décembre 2023, l’État a actualisé par décret la géographie prioritaire au niveau national.
Pour Montfermeil, un élargissement du périmètre du quartier prioritaire a été défini intégrant : + La résidence du Perriers
+ Le bois de l’ermitage et la résidence Batigère attenante
+ La résidence boulevard Hardy
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Une partie du centre-ville dont des résidences privées situées place de l’église et sur Henri Barbusse. C’est sur
cette base géographique que le nouveau contrat de ville territorial et sa déclinaison locale sera présenté au CM de juin.
C’est sur cette base géographique que vont se déployer les actions de la programmation 2024, dans un cadre financier étant identique à celui de 2023, selon les informations de l’époque.
Une programmation a été transmise aux services de la Préfecture début mars.
Il est à noter que la validation de la programmation par l’État s’est faite en 2 temps :
+ Une première notification en date du 28 mars 2024 représentant 20 % de l’enveloppe, précisant les dossiers faisant l’objet d’attributions. Les parts ville des dossiers associatifs entrant dans ce cadre ont été délibérées au CM de mars.
+ Un second courrier de la préfecture daté du 29 mai dernier indique une augmentation de 10 % de l'enveloppe de 2023 sans préciser la liste des dossiers financés, de ce fait pas non plus la hauteurs des financements porteurs par porteur.
Cela représente pour 2024 :
° 483 626 € au titre des actions du contrat de ville
-o 40 000€ au titre de l’ingénieure
° Soit un total de 523 626 €
Bien que la ville n’est à ce jour par reçu de retour concernant le tableau de programmation 2024, les enveloppes définis permettant de couvrir la programmation transmise, il est proposé de mettre en délibérations les parts ville sur cette base.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement les articles 9-1 et 10-,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération CT2024/03/26 -11 portant sur l'approbation du contrat de ville cadre "engagement quartiers 2030",
Vu la demande de subvention présentée par l’association Etudes et chantiers d’Ile-de-France concernant le projet « Sensibilisation et animations autour de la nature en ville et de la biodiversité »,
Considérant que le projet consiste à développer l’animation de l’ensemble des jardins partagés de Clichy-sous- Bois et de Montfermeil (jardins de la Ville et des bailleurs), ce qui passe par l'accompagnement des habitants et la gestion de ces jardins au quotidien,
Considérant qu’en 2024 il y ait : vingt-cinq interventions sur le jardin partagé « Courgettes Tomates Sourires », douze interventions sur le dispositif ACTE (accompagnements des collégiens temporairement exclus), dix interventions pour des fleurissements en pied d’immeuble,
Considérant qu’il s’agisse également de faire le lien avec les initiatives communales et de s’inscrire dans les manifestations de la Ville,
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Nom de Subvention Subvention
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et du projet 2023 en 2024
Etudes et
Chantiers Ile-
De-France
« Sensibilisation
et animations
autour de la
nature en ville et
de la
biodiversité »
4000€ 4 500 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. D'’accorder une subvention d’un montant de 4 500 € à l'association Etudes et chantiers
Ile-de-France au titre du Contrat de ville 2024.
2. D'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
3. De dire que la dépense est inscrite au budget.
Le Conseil Municipal à voté à l'unanimité par :
35 POUR
M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria
PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI M. Mouloud MEDJALDI, Mme
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Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Yves LAVALLEZ
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
(Ot FU
eil, le OU{EA LOU
Pour le Maire, par délégation,
Directeur Général (Adjoint)
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