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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 01 14BIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 01 14BIS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
NUMERO 1BIS 24 JANVIER 2014
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DE LA HAUTE-MARNE
Décision du 31 décembre 2013 donnant délégation de signature à
Mme Corinne GALLI .....................................................................1
Décision du 31 décembre 2013 donnant délégation de signature à
Mme Myriam GARNIER................................................................1
Décision du 14 janvier 2014 donnant délégation de signature à
Mme Nelly BALAWEJDER .............................................................
Décision du 14 janvier 2014 donnant délégation de signature à
Mlle Céline DESPRES....................................................................
Décision du 14 janvier 2014 donnant délégation de signature à
M. Jean-Marie MAILLOT ................................................................
Décision du 14 janvier 2014 donnant délégation de signature à
Mme Véronique PARISY ................................................................
La version intégrale du présent recueil peut être consultée :
- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, - sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.gouv.fr - rubrique “Publications”. En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les condi- tions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie.
République Française
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
M. le Préfet Jean-Paul CELET
Mme la Secrétaire Générale Khalida SELLALI
M. le Directeur des Services du Cabinet Nicolas REGNY
M. le Sous-Préfet de Langres Jean-Marc DUCHÉ
Mme la Sous-Préfète de Saint-Dizier Coralie WALUGA
52 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DE LA HAUTE-MARNE
Par décision du 31 décembre 2013 signée par Mme Alexandra
DUSSAUCY, Inspecteur du travail, délégation est donnée à
Mme Corinne GALLI aux fins de prendre toutes mesures, et
notamment l’arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire
immédiatement d’une situation de travail le ou les salariés dont
elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier de
bâtiment ou de travaux publics, tel que défini par l’article
R.4534-1 du Code du travail, à un risque grave et imminent de
chute de hauteur ou d’ensevelissement ou à l’absence de protec-
tion de nature à éviter les risques liés aux opérations de confine-
ment et de retrait d’amiante.
Délégation est également donnée à Mme Corinne GALLI aux fins
d’arrêter temporairement une activité dans le cadre de laquelle
elle constate que les salariés se trouvent dans une situation dan-
gereuse résultant d’une exposition à une substance chimique
cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, à un
niveau supérieur à une certaine valeur limite de concentration.
Délégation est également donnée à Mme Corinne GALLI aux fins
d’autoriser, après vérification, la reprise des travaux ou de l'acti-
vité concernée lorsque toutes les mesures ont été prises pour
faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la situa-
tion dangereuse ayant donné lieu à un arrêt temporaire de tra-
vaux ou d'activité.
Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des
travaux publics et aux entreprises dans le ressort du secteur géo-
graphique relevant de la 2ème section d’inspection du travail du
département de la Haute-Marne.
En cas d’absence de Mme Corinne GALLI, il est donné déléga-
tion à Mmes Céline DESPRES, Nelly BALAWEJDER, Myriam
GARNIER, Véronique PARISY et M. Jean-Marie MAILLOT,
Contrôleurs du travail, pour intervenir par intérim.
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Par décision du 31 décembre 2013 signée par Mme Alexandra
DUSSAUCY, Inspecteur du travail, délégation est donnée à
Mme Myriam GARNIER aux fins de prendre toutes mesures, et
notamment l’arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire
immédiatement d’une situation de travail le ou les salariés dont
elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier de
bâtiment ou de travaux publics, tel que défini par l’article
R.4534-1 du Code du travail, à un risque grave et imminent de
chute de hauteur ou d’ensevelissement ou à l’absence de protec-
tion de nature à éviter les risques liés aux opérations de confine-
ment et de retrait d’amiante.
Délégation est également donnée à Mme Myriam GARNIER aux
fins d’arrêter temporairement une activité dans le cadre de
laquelle elle constate que les salariés se trouvent dans une situa-
tion dangereuse résultant d’une exposition à une substance chi-
mique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, à
un niveau supérieur à une certaine valeur limite de concentration.
Délégation est également donnée à Mme Myriam GARNIER aux
fins d’autoriser, après vérification, la reprise des travaux ou de
l'activité concernée lorsque toutes les mesures ont été prises
pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la
situation dangereuse ayant donné lieu à un arrêt temporaire de
travaux ou d'activité.
Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des
travaux publics et aux entreprises dans le ressort du secteur géo-
graphique relevant de la 2ème section d’inspection du travail du
département de la Haute-Marne.
En cas d’absence de Mme Myriam GARNIER, il est donné délé-
gation à Mmes Céline DESPRES, Nelly BALAWEJDER, Corinne
GALLI, Véronique PARISY et M. Jean-Marie MAILLOT, Contrô-
leurs du travail, pour intervenir par intérim.
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Par décision du 14 janvier 2014 signée par Mme Alexandra
DUSSAUCY, Inspecteur du travail, délégation est donnée à
Mme Nelly BALAWEJDER aux fins de prendre toutes mesures,
et notamment l’arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire
immédiatement d’une situation de travail le ou les salariés dont
elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier de
bâtiment ou de travaux publics, tel que défini par l’article R.4534-
1 du Code du travail, à un risque grave et imminent de chute de
hauteur ou d’ensevelissement ou à l’absence de protection de
nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et
de retrait d’amiante.
Délégation est également donnée à Mme Nelly BALAWEJDER
aux fins d’arrêter temporairement une activité dans le cadre de
laquelle elle constate que les salariés se trouvent dans une situa-
tion dangereuse résultant d’une exposition à une substance chi-
mique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, à
un niveau supérieur à une certaine valeur limite de concentration.
Délégation est également donnée à Mme Nelly BALAWEJDER
aux fins d’autoriser, après vérification, la reprise des travaux ou
de l'activité concernée lorsque toutes les mesures ont été prises
pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la
situation dangereuse ayant donné lieu à un arrêt temporaire de
travaux ou d'activité.
Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des
travaux publics et aux entreprises dans le ressort du secteur géo-
graphique relevant de la 1ère section d’inspection du travail du
département de la Haute-Marne.
En cas d’absence de Mme Nelly BALAWEJDER, il est donné
délégation à Mmes Céline DESPRES, Corinne GALLI, Myriam
GARNIER, Véronique PARISY et M. Jean-Marie MAILLOT,
Contrôleurs du travail, pour intervenir par intérim.
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Par décision du 14 janvier 2014 signée par Mme Alexandra
DUSSAUCY, Inspecteur du travail, délégation est donnée à
Mlle Céline DESPRES aux fins de prendre toutes mesures, et
notamment l’arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire
immédiatement d’une situation de travail le ou les salariés dont
elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier de
bâtiment ou de travaux publics, tel que défini par l’article
R.4534-1 du Code du travail, à un risque grave et imminent de
chute de hauteur ou d’ensevelissement ou à l’absence de protec-
tion de nature à éviter les risques liés aux opérations de confine-
ment et de retrait d’amiante.
Délégation est également donnée à Mlle Céline DESPRES aux
fins d’arrêter temporairement une activité dans le cadre de
laquelle elle constate que les salariés se trouvent dans une situa-
tion dangereuse résultant d’une exposition à une substance chi-
mique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, à
un niveau supérieur à une certaine valeur limite de concentration.
Délégation est également donnée à Mlle Céline DESPRES aux
fins d’autoriser, après vérification, la reprise des travaux ou de
l'activité concernée lorsque toutes les mesures ont été prises
pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la
situation dangereuse ayant donné lieu à un arrêt temporaire de
travaux ou d'activité.
Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des
travaux publics et aux entreprises dans le ressort du secteur géo-
graphique relevant de la 2ème section d’inspection du travail du
département de la Haute-Marne.
En cas d’absence de Mlle Céline DESPRES, il est donné déléga-
tion à Mmes Nelly BALAWEJDER, Corinne GALLI, Myriam GAR-
NIER, Véronique PARISY et M. Jean-Marie MAILLOT, contrô-
leurs du travail, pour intervenir par intérim.
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Par décision du 14 janvier 2014 signée par Mme Alexandra
DUSSAUCY, Inspecteur du travail, délégation est donnée à
M. Jean-Marie MAILLOT aux fins de prendre toutes mesures, et
notamment l’arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire
immédiatement d’une situation de travail le ou les salariés dont il
1 aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier de bâti-
ment ou de travaux publics, tel que défini par l’article R.4534-1
du Code du travail, à un risque grave et imminent de chute de
hauteur ou d’ensevelissement ou à l’absence de protection de
nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et
de retrait d’amiante.
Délégation est également donnée à M. Jean-Marie MAILLOT aux
fins d’arrêter temporairement une activité dans le cadre de
laquelle il constate que les salariés se trouvent dans une situa-
tion dangereuse résultant d’une exposition à une substance chi-
mique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, à
un niveau supérieur à une certaine valeur limite de concentration.
Délégation est également donnée à M. Jean-Marie MAILLOT aux
fins d’autoriser, après vérification, la reprise des travaux ou de
l'activité concernée lorsque toutes les mesures ont été prises
pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la
situation dangereuse ayant donné lieu à un arrêt temporaire de
travaux ou d'activité.
Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des
travaux publics réalisés au sein d’une entreprise relevant de la
section agricole à l’exclusion des chantiers clos et indépendants
et aux entreprises dans le ressort du secteur géographique rele-
vant de la 3ème section d’inspection du travail du département
de la Haute-Marne.
En cas d’absence de M. Jean-Marie MAILLOT, il est donné délé-
gation à Mmes Céline DESPRES, Nelly BALAWEJDER, Corinne
GALLI, Myriam GARNIER et Véronique PARISY, Contrôleurs du
travail, pour intervenir par intérim.
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Par décision du 14 janvier 2014 signée par Mme Alexandra
DUSSAUCY, Inspecteur du travail, délégation est donnée à
Mme Véronique PARISY aux fins de prendre toutes mesures, et
notamment l’arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire
immédiatement d’une situation de travail le ou les salariés dont
elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier de
bâtiment ou de travaux publics, tel que défini par l’article
R. 4534-1 du Code du travail, à un risque grave et imminent de
chute de hauteur ou d’ensevelissement ou à l’absence de protec-
tion de nature à éviter les risques liés aux opérations de confine-
ment et de retrait d’amiante.
Délégation est également donnée à Mme Véronique PARISY aux
fins d’arrêter temporairement une activité dans le cadre de
laquelle elle constate que les salariés se trouvent dans une situa-
tion dangereuse résultant d’une exposition à une substance chi-
mique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, à
un niveau supérieur à une certaine valeur limite de concentration.
Délégation est également donnée à Mme Véronique PARISY aux
fins d’autoriser, après vérification, la reprise des travaux ou de
l'activité concernée lorsque toutes les mesures ont été prises
pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la
situation dangereuse ayant donné lieu à un arrêt temporaire de
travaux ou d'activité.
Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des
travaux publics et aux entreprises dans le ressort du secteur géo-
graphique relevant de la 1ère section d’inspection du travail du
département de la Haute-Marne.
En cas d’absence de Mme Véronique PARISY, il est donné délé-
gation à Mmes Nelly BALAWEJDER, Corinne GALLI, Myriam
GARNIER, Céline DESPRES et M. Jean-Marie MAILLOT,
Contrôleurs du travail, pour intervenir par intérim.
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
Les arrêtés et décisions publiés sous forme d’extrait dans ce
recueil peuvent être consultés dans leur version intégrale soit
en préfecture, soit dans les services déconcentrés de l’Etat à
l’origine de ces actes administratifs.
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