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Document publié le Mercredi 8 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+056+spécial+publie+le+08+06+16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 056 spécial publié le 8 juin 2016
Sommaire affiché du 8 juin 2016 au 7 août 2016 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°056 spécial - publié le 8 juin 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
DRCL
- Arrêté n°2016.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/340 du 25mai 2016 :
portant déclaration d’Utilité Publique : pour la dérivation des eaux souterraines, pour l’instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes du captage des Closeaux (BSS 02572X0003/F), situé sur la commune de Janville-Sur-Juine,
portant autorisation de prélever de l’eau, au profit du Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine
- Arrêté n°2016.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/396 du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/524 du 3 août 2015 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
DCSIPC
- Arrêté n°2016 - PREF/ DCSIPC/SIDPC n°469 du 19 mai 2016 portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
- Arrêté n°2016 - PREF/DCSIPC/SIDPC n°470 du 20 mai 2016 portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
- Arrêté n°2016/SP2/BAIE/025 du 7 juin 2016 fixant l’état des listes candidates pour le second tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire partielle intégrale des 5 et 12 juin 2016 de la commune de Saulx les Chartreux
2 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES,
DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES
ARRÊTÉ
N°2016.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/340 du 25 mai 2016
Portant Déclaration d’Utilité Publique :
* Pour la dérivation des eaux souterraines,
°__ Pour l'instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes du captage
des Closeaux (BSS 02572X0003/F), situé sur la commune de Janville-Sur-Juine,
Portant autorisation de prélever de l’eau
Au profit du Syndicat intercommunal des eaux de Ja vallée de la Juine
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-3, L.1324-4,
R.1321-1 à R.1321-61 et D.1321-103 à D.1321-105,
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L.171-1 et suivants, L.210-1, L.211-1 et L.211-5,
L.214-1 à L.214-6 et L.215-13, L.216-3 et L.216-4, L.514-6, et les articles R.172-1 et suivants, R.173-1 à 4,
R.214-1 à R.214-60, R.216-12,
VU le Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L.121-1 et suivants et
R.121-1 et suivants,
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-18,
VU Ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU Ia loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment l'article
132,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 môdifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU Ie décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau
et aux missions du préfet coordonnateur de bassin modifié par le décret n°2007-397 du 22 mars 2007,
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France,
1/11 VU Le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors-classe, en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de monsieur David PHILOT, administrateur civil hors classe, en qualité de Sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-019 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur David PHILOT, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU Parrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-028 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christophe DEV YS, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0., 1.2.1.0. 1.2.2.0. ou 1.3.1.0., de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié,
VU l'arrêté n° 891550 du 24 mai 1989 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation par pompage d’eaux souterraines, délimitation des périmètres de protection et institution des servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres à Janville-Sur-Juine et Auvers-Saint-Georges, modifié par l’arrêté n°DDASS-SE-08-0178 du 23 janvier 2008 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation par pompage d’eaux souterraines, délimitation des périmètres de protection et institution des servitudes concernant le forage « Les Closeaux » (BSS 02572X0003/F) à Janville-sur-Juine.
VU l'arrêté ARS91-2013-VSS n° 100 du 26 novembre 2013 portant autorisation de produire et de distribuer l’eau de l'ouvrage « Les Closeaux » (BSS 02572X0003/F) situé sur la commune de Janville-Sur-Juine, appartenant au Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine,
VU l'arrêté du 1 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures,
VU l'arrêté n° 2010-PREF-DC1/2-030 du 30 juin 2010 portant organisation de la Direction départementale des territoires de l'Essonne,
VU l'arrêté n°2015-PREF/DRCL/BEPAFV/SSPILL/658 du 7 septembre 2015 portant ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation de prélever des eaux souterraines, au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, et à la déclaration d’utilité publique pour l’instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement et des servitudes y afférentes, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, en vue de la remise en service du forge des Closcaux destiné à la production d’eau potable sur la commune de Janville-Sur-Juine (n° BSS : 02572X0003/F), présentées par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la vallée de la Juine (SIEVT),
VU la circulaire du 24 juillet 1990 relative à la mise en place de périmètres de protection des points de prélèvements d’eau destinée à la consommation humaine,
VU le rapport de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique en date du 22 avril 2011,
VU la délibération du Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine en date du 10 juin 2009,
YU le dossier transmis par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la vallée de la Juine, parvenu au guichet unique de l’eau le 31 juillet 2013, et complété les 22 octobre 2013, 3 avril 2014, ler décembre 2014 et 12 juin 2015,
2/11 VU l'avis du service contrôle et sécurité sanitaire des milieux de la Délégation territoriale de l'Essonne de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 2 octobre 2013 complété le 15 novembre 2013, 10 mars
2014 et 10 juillet 2015,
VU Pavis de recevabilité par le bureau de l’eau de la Direction départementale des territoires de l’Essonne en
date du 28 juillet 2015,
VU Pavis de la commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau de la nappe de
Beauce du 26 octobre 2015,
VU la décision n°E15000089/78 du tribunal administratif de Versailles du 25 août 2015, désignant Monsieur
Jean-Claude DOUILLARD en qualité de commissaire enquêteur,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 29 décembre 2015, émettant un avis
favorable à l’autorisation de prélever des eaux souterraines au titre des articles L.214-1 et suivants du Code
de l’environnement et à la déclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection
autour du point de prélèvement et des servitudes y afférentes au titre de l’article L.1321-2 du Code de la
santé publique, du forage des Closeaux sur la commune de Janville-sur-Juine,
VU l'avis de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d’Ile-de-France
en date du 14 avril 2014,
VU le rapport de la Délégation territoriale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 14 avril 2016,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016.PREF.DRCL/BEPAFT/SSPILL/152 DU 22 MARS 2016 portant prorogation
de délai pour statuer sur les demandes préalables :
- à l’autorisation de prélever des eaux souterraines, au titre des articles L 214-1 et suivants du code de
l’environnement,
- à la déclaration d’utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection autour du point de
prélèvement et des servitudes y afférentes, au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique,
en vue de la remise en service du forage des Closeaux destiné à la production d’eau potable sur la commune
de Janville-sur-Juine (n° BSS : 02572X0003/F), présentées par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la
Vallée de la Juine,
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne dans sa séance du 14 avril 2016,
VU le projet d'arrêté préfectoral notifié au Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine par
courrier en date du 9 mai 2016 dans le cadre de la procédure contradictoire,
VU l'accord du Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine en date du 23 mai 2016 sur le
projet soumis le 9 mai 2016,
CONSIDERANT que quiconque offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux
ou à titre gratuit et sous quelques formes de ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenu de s’assurer que
cette eau est propre à la consommation humaine,
CONSIDERANT qu’il importe de préserver la santé de l’homme notamment en matière d’alimentation en
eau destinée à la consommation humaine et que la mise en place des périmètres de protection constitue l’un
des éléments concourant à ce but,
CONSIDERANT que le projet est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands (SDAGE) et en particulier la mise en œuvre
des périmètres de protection des prises d'eau pour l’alimentation en eau potable.
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture,
3/11 ARRETE
Article 1%: OBJET DU PRESENT ARRETE
Les dispositions du présent arrêté ont pour objet :
- la Déclaration d'utilité publique pour la dérivation des eaux souterraines et l’instauration des
périmètres de protection et servitudes y afférentes du forage des Closeaux (BSS 02572X0003/F).
- l'autorisation de prélèvement d’eau souterraine.
Le Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine sera désigné sous le terme de « bénéficiaire ».
Article 2 : CARACTERISTIQUES DU FORAGES DES CLOSEAUX
Le forage des Closeaux, BSS 02572X0003/F, est implanté dans la parcelle cadastrale n° 662 section AC de la
commune de Janville-Sur-Juine. Il exploite la nappe des calcaires de Champigny.
Les coordonnées topographiques en Lambert zone I] étendue sont :
X = 595018 m, Y = 2391179 m, Z = 60 m.
Profondeur : 33,3 m.
TITRE I - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Article 3 : DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
Sont déclarés d’utilité publique au profit du bénéficiaire :
- les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation
humaine à partir du forage des Closeaux (BSS 02572X0003/F)),
- la révision des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour du forage des Closeaux.
Article 4 : DETERMINATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU FORAGE
Il est établi autour du forage des Closeaux (BSS 02572X0003/F), des périmètres de protection immédiate et
rapprochée délimités conformément aux indications du plan et de l’état parcellaire annexés au présent arrêté.
Article 4.1 : dispositions communes aux périmètres de protection immédiate et rapprochée
Î. Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ou gestionnaire d’un
terrain, d’une installation, d’une activité, d’un ouvrage ou d’une occupation du sol réglementé qui
voudrait y apporter une modification, devra faire connaître son intention à la Délégation territoriale de
l'Essonne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et au bureau de l'eau du service de
l'environnement de la Direction départementale des territoires de l’Essonne en précisant les
caractéristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ou
indirectement à la qualité de l’eau ainsi que les dispositions prévues pour parer aux risques précités. Il
aura à fournir tous les renseignements susceptibles de lui être demandés, en particulier l’avis d’un
hydrogéologue agréé aux frais du pétitionnaire.
IL Toutes mesures devront être prises pour que le bénéficiaire et son exploitant, le préfet de l'Essonne,
la Délégation territoriale de Essonne de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France, le bureau de l'eau
du service de l'environnement de la Direction départementale des territoires de l’Essonne soient avisés
4/1 sans retard de tout accident entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l’intérieur des
périmètres de protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtant
les périmètres de protection.
il. La création de tout nouveau forage destiné à l’alimentation en eau destinée à la consommation
humaine devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation au titre des Codes de l’environnement et de la
santé publique et d’une nouvelle déclaration d'utilité publique.
Article 4.2 : périmètre de protection immédiate (PPD
Article 4.2.1 : délimitation du périmètre de protection immédiate
Il est constitué par la parcelle n° 662 de la section AC du cadastre de la commune de Janville-Sur-Juine.
Article 4.2.2 : prescriptions pour le périmètre de protection immédiate
Conformément à la réglementation en vigueur, cette parcelle déjà acquise par le bénéficiaire doit demeurer sa
propriété.
Seules sont autorisées les activités liées à l’alimentation en eau potable et à condition qu’elles ne provoquent
pas de pollution de l’eau captée.
L'emplacement situé devant les locaux techniques ne doit en aucun cas être utilisé comme aire de stationne-
ment.
Le périmètre devra être infranchissable, clôturé à une hauteur de 1,80 mètres minimum et fermé à clé par un
portail de même hauteur. Les bâtiments du forage et d’exploitation devront être équipés d’une alarme anti-
intrusion reportée.
S’agissant des ouvrages de captages, le bénéficiaire s’assurera notamment du bon entretien des maçonneries,
de leur étanchéité, du bon état des trappes d’accès, des systèmes de verrouillage et des alarmes anti-intrusion
reportées.
La végétation présente sur les sites doit être entretenue régulièrement par taille manuelle, mécanique ou ther-
mique. La végétation, une fois coupée, doit être extraite des enceintes des périmètres de protection.
Il existera une stricte séparation entre les locaux administratifs ouvert au public et les locaux techniques dont
l'accès sera strictement réservé au personnel chargé de la gestion et de la maintenance du captage et de l’uni-
té de traitement.
A l'intérieur des périmètres de protection immédiate sont interdits :
- toute activité, toute circulation, toute construction, tous dépôts et stockages qui ne sont pas
directement nécessités par la surveillance, l’exploitation ou l’entretien des installations de captage,
- tout épandage et tout déversement,
- le parcage et le pacage des animaux,
- l’utilisation de produit phytosanitaire, d’engrais et de désherbant.
Aucun ouvrage de captage supplémentaire, puits ou excavation ne peuvent être réalisés.
Article 4.3 : périmètre de protection rapprochée (PPR)
Article 4.3.1 : délimitation du périmètre de protection rapprochée
Il est constitué par les parcelles n° 291, 293 à 297, 300 à 302, 304, 306 à 309, 311, 314, 315, 333, 341, 342,
354, 355, 359 à 369, 437 à 441, 472, 473, 475, 476, 505, 506, 581, 582, 610, 611, 621, 663 de la section AC
du cadastre de la commune de Janville-Sur-Juine, conformément à la carte en annexe 1 du présent arrêté.
5/11 Les délimitations du périmètre de protection rapprochée figurent sur la carte cadastrale annexe 1 du présent
arrêté.
Article 4.3.2 : interdictions pour le périmètre de protection rapprochée
A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée sont interdites les activités suivantes :
- Tous travaux souterrain ou excavations de plus de 5 m de profondeur ou susceptible de recouper la
couche des marnes vertes qui sert de protection à la nappe du calcaire de Champigny, sauf pour
remplacement ou renforcement du captage objet du présent arrêté,
- Tout nouveau rejet provenant d’assainissement non collectif,
- Les rejets d’eau pluviale en sous-sol sauf en cas d’impossibilité avérée de raccordement à un réseau
de collecte collectif et à la condition que les ouvrages d’infiltration (réseau de drains ou puisard) ne
dépassent pas la profondeur de 3 m, et en toute hypothèse restent au-dessus de la couche des argiles
vertes,
- La création de cimetière
- Toutes activités, installations, dépôts, ayant une incidence qualitative directe ou indirecte sur
l’aquifère capté.
Article 4.33 : prescriptions pour le périmètre de protection rapprochée
A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée sont règlementées les activités suivantes :
- Les vieux puits ou puisards s’il en existe devront être bouchés.
- Les nouvelles habitations devront être raccordées au réseau d’assainissement collectif, Toutefois les
systèmes d’assainissement autonome existants sont tolérés sous réserve de stricte conformité avec la
règlementation,
- Les stockages de fumiers doivent être installés sur des radiers imperméables avec collecte des eaux
vers des fosses étanches conformément à la règlementation,
Article 5 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Le présent arrêté devra être annexé au Plan Local d'Urbanisme dans les conditions définies aux articles
L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-S1 et R.153-18,
Sont instituées au profit du Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine les servitudes grevant
les terrains compris dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée définies à l'article 4.
Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d’utilité publique et d’autorisation veille au respect de
l'application de cet arrêté y compris des servitudes dans les périmètres de protection.
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et
aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de 2 ans,
sauf mention particulière précisée aux articles concernés.
Toutes activités, installations ou dépôts susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux captées seront
transmis à l’avis de la MISEN, afin de prescrire les dispositions éventuellement nécessaires pour prévenir les
risques présentés vis-à-vis des eaux captées.
TITRE IT- AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
(ARTICLES L.214-1 A L.214-6)
Article 6 :
Le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine, également dénommé le bénéficiaire de
l'autorisation, est autorisé à prélever de l'eau dans la nappe des calcaires de Champigny, par les conditions
fixées par la réglementation en vigueur conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier de
6/11 demande d'autorisation et les pièces annexes et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent
arrêté.
Ces ouvrages sont soumis aux rubriques suivantes du décret nomenclature n° 93-743 du 29 mars 1993
modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des
articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement (codifié au Code de l'environnement sous l'article
R.214-1) :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions
générales
1.1.2.0 | Prélèvements permanents ou temporaires issus | Autorisation | Arrêté du 11 septembre 2003
d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un modifié portant application du
système aquifère, à l'exclusion de nappes décret n° 96-102 du 2 février
d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, 1996 et fixant les prescriptions
drainage, dérivation ou tout autre procédé, le générales applicables aux
volume total prélevé étant : prélèvements soumis à
1° Supérieur ou égal à 200 000 m° / an (A) autorisation en application des
2° Supérieur à 10 000 m‘/an mais inférieur à 200 articles L.214-1 à L.214-3 du
000 m°/ an (D) code de l'environnement et
relevant des rubriques 1.1.2.0.
1.2.1.0., 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de
la nomenclature annexée au
décret n°93-743 du 29 mars
1993 modifié
1.3.1.0. | À l'exception des prélèvements faisant l'objet | Autorisation | Arrêté du 11 septembre 2003
d'une convention avec l'attributaire du débit modifié portant application du
affecté prévu par l'article L. 214-9, ouvrages, décret n° 96-102 du 2 février
installations, travaux permettant un prélèvement 1996 et fixant les prescriptions
total d'eau dans une Zone où des mesures générales applicables aux
permanentes de répartition quantitative instituées, prélèvements soumis à
notamment au titre de l'article L. 211-2, ont prévu autorisation en application des
l'abaissement des seuils : articles L.214-1 à L.214-3 du
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m° /h (A) code de l'environnement et
2° Dans les autres cas (D) relevant des rubriques 1.1.2.0.
1.2.1.0., 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de
la nomenclature annexée au
décret n°93-743 du 29 mars
1993 modifié
Le bénéficiaire de l'autorisation sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la
police, le mode de distribution ou le partage des eaux.
Article 7 : CAPACITE DE POMPAGE AUTORISEE
Les débits maximum d’exploitation autorisés sont les suivants :
- Débit horaire maximal : 140 m’/h ;
- Débit journalier maximal : 2520 m°/j ;
- Volume annuel maximal : 919800 m‘/an.
Article 8 : CONTROLE ET SURVEILLANCE DES VOLUMES PRELEVES
Conformément aux dispositions de l’article L.214-8 du Code de l’environnement, les installations devront
être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés permettant de vérifier en permanence les
valeurs de débits et volumes prélevés. L’exploitant est tenu de conserver trois ans les dossiers correspondant
à ces mesures et de les tenir à la disposition de l’autorité administrative.
7/1 Les résultats de ces mesures doivent être communiqués annuellement au service de la police de l’eau de
l'Essonne.
Toute augmentation de débit devra faire l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire après avis d'un
hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique.
Les installations devront être pourvues de moyens de prélèvement appropriés permettant le contrôle sanitaire
des eaux destinées à la consommation humaine.
Les agents des services publics en charge de la police de l’eau et de la police sanitaire, notamment, doivent
constamment avoir libre accès aux installations autorisées. Ils pourront demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution de la présente autorisation.
Les ouvrages seront régulièrement entretenus de manière à garantir la protection de la ressource en eau
souterraine.
Une inspection périodique sera réalisée au minimum tous les dix ans, en vue de vérifier l’étanchéité de
l'installation concernée et l’absence de communication entre les eaux prélevées et les eaux de surface ou
celles d’autres formations aquifères interceptées par l’ouvrage. Cette inspection portera en particulier, sur
l’état et la corrosion des matériaux tubulaires (cuvelages, tubages......). Le déclarant adressera au préfet, dans
les trois mois suivant l’inspection, le compte rendu de cette inspection.
Tout incident ou accident intéressant une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité autorisée au titre
du code de l'environnement par le présent arrêté, et de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à
l'article L.211-1 du Code de l’environnement, doit être déclaré dans les conditions fixées à l'article L.211-5 de ce
Code,
Article 9 : ABANDON
En cas d’abandon, il sera procédé au comblement du forage conformément à l’arrêté ministériel du 11
septembre 2003 modifié fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
autorisation.
Conformément à l'article R.214-45 du Code de l'environnement, lorsque le bénéfice de l'autorisation est
transmis à une autre personne, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au Préfet, dans les trois
mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le
début de l'exercice de son activité,
Cette déclaration doit mentionner s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du
nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme
juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de
cette déclaration.
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation
indiquée dans la demande d'autorisation, d'un ouvrage ou d'une installation, doit faire l'objet d'une
déclaration, par l'exploitant ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du Préfet, dans le mois qui suit la
cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans ou le changement d'affectation. Il est donné acte de
cette déclaration.
Article 10 : DUREE DE L’AUTORISATION
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage mentionné au présent arrêté
participe à l'approvisionnement de la collectivité (commune, syndicat), dans les conditions fixées par celui-
ci.
8/11 Article 11 : CARACTERE DE L’AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
Faute par le bénéficiaire de l'autorisation de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra
prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître
aux frais du bénéficiaire de l'autorisation, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir des
dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice des
sanctions administratives et pénales prévues par le code de l'environnement.
Article 12 : DECLARATION DES INCIDENTS OÙ ACCIDENTS
Conformément à l'article L 211-5 du Code de l'environnement, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de
déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations,
ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte
aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du Code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour faire mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ces
conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire de l'autorisation demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
TITRE IT — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13 : ABROGATION
Dans un délai maximum de 3 ans, le forage d’Auvers-Saint-Georges (BSS 02575X0046/F) devra être
comblé conformément à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié fixant les prescriptions générales
applicables aux prélèvements soumis à autorisation.
Alors, l'arrêté n° 891550 du 24 mai 1989 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation par
pompage d’eaux souterraines, délimitation des périmètres de protection et institution des servitudes sur les
terrains compris dans ces périmètres à Janville-Sur-Juine et Auvers-Saint-Georges et l’arrêté n° DDASS-SE-
08-0178 du 23 janvier 2008 modifiant l’arrêté n° 891550 du 24 mai 1989 portant déclaration d’utilité
publique des travaux de dérivation par pompage d’eaux souterraines, délimitation des périmètres de
protection et institution des servitudes concernant le forage « Les Closeaux » (BSS 2572X003) à Janville-
Sur-Juine, devront être abrogés.
Article 14 : RESPECT DE L’APPLICATION DU PRESENT ARRETE
Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d’utilité publique et d’autorisation veille au respect de
l'application de cet arrêté y compris des servitudes et prescriptions dans les périmètres de protection.
Toute modification apportée, par le bénéficiaire de l'autorisation, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode
d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur
voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation,
doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation,
conformément aux dispositions notamment de l'article R.214-18 du Code de l'environnement et des articles
R.1321-11 et R.1321-12 du Code de la santé publique.
Article 15 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L’ARRETE
Le présent arrêté sera notifié sans délai au Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine et au
maire de Janville-Sur-Juine.
9/11 Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et affiché à la mairie Janville-
Sur-Juine, pendant au moins deux mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera
dressé par le maire et adressé au Préfet.
Une mention de cet affichage sera insérée, par les soins du Préfet et aux frais du Syndicat intercommunal des
eaux de la vallée de la Juine, dans deux journaux locaux, diffusés dans le département.
Un dossier sur l'opération autorisée sera mis à la disposition du public à la préfecture de l'Essonne ainsi que
dans la mairie de la commune de Janville-Sur-Juine pendant deux mois à compter de la publication du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera également mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat en
Essonne, pendant un an au moins (http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau).
Le bénéficiaire de l'autorisation préfectorale assure sans délai la notification du présent arrêté à chaque
propriétaire des terrains compris dans les périmètres de protection (voir extrait parcellaire joint en annexe)
afin de les informer des servitudes qui grèvent leurs terrains, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception. Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la
commune sur le territoire de laquelle est située la propriété soumise à servitudes, qui en assure l'affichage et,
le cas échéant, la communique à l'occupant des lieux.
Le Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine et le maire de Janville-Sur-Juine conserveront
l'acte portant déclaration d'utilité publique et délivreront à toute personne qui le demandera les informations
sur les servitudes qui y sont rattachées.
Le Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine mettra en œuvre les servitudes prescrites par le
présent arrêté, et devra indemniser les usiniers, irrigants et autres usagers de l'eau, de tous les dommages
qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux.
Les dites indemnités seront fixées par accords amiables entre les parties ou à défaut comme en matière
d'expropriation.
ARTICLE 16 : Mise à jour du PLU
En application de l’article L153-60 du code de l’urbanisme, le maire de Janville-sur-Juine devra, sans délai et
par arrêté, annexer au plan local d'urbanisme les servitudes afférentes aux périmètres de protection
mentionnés à l'article 4 du présent acte. Si cette formalité n'a pas été effectuée dans un délai de trois mois, le
Préfet y procédera d'office.
Conformément à Particle R153-18 du code de l’urbanisme, le maire de Janville-sur-Juine devra communiquer à
la Direction départementale des finances publiques l’annexe du plan local d’urbanisme consacrée aux servitudes
d’utilité publique affectant l’utilisation du sol rattachées à la présente déclaration.
Article 17 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.
Article 18 : SANCTIONS APPLICABLES
En application de l’article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux
dispositions des actes portant déclaration d’utilité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€
d’amende.
En application de l’article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics
destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de
nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs,
10/11 des réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€
d’amende,
Article 19 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté entraîne les sanctions administratives prévues à l’article
L.171-7 du Code de l’environnement, les amendes prévues pour les contraventions de 5°" classe de l’article
R.216-12 du Code de l'environnement, et une amende de 150 000€ en cas d’obstacle à agent mentionné à
l'article L.216-3 du même Code.
Article 20 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS
(Articles L. 214-10, L. 514-6 et R. 514-3-1 du Code de l'environnement)
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction
administrative (Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) :
- par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l’environnement, dans un délai d'un an à compter
de la publication au recueil des actes administratifs ou de l'affichage de cette décision. Toutefois, si la
mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de
cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois
après cette mise en service,
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Article 21 : MESURES EXECUTOIRES ET COPIES
- le Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
- le Directeur départemental des territoires de l'Essonne,
- le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
- le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d'Ile-de-France,
- le Président du Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Juine,
- le Maire de Janville-Sur-Juine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour
information :
- au bureau de recherches géologiques et minières,
- à l'hydrogéologue agréé ;
- à l'Agence de l’eau du bassin Seine-Normandie.
Liste des annexes :
- ANNEXE I : plan des périmètres de protection
- ANNEXE2 : état parcellaire
11/11 ANNEXE 1 LES CLOSEAUX
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PLAN PARCELLAIRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU FORAGE DE JANVILLE-SUR-JUINE
03/04/2013 Echelle 1/1 500
& Forage d'eau potable
Périmètres de protection
[| Périmètre de protection immédiate
i 7 Périmètre de protection rapprochée
Section cadastrale
[| ÀC (Janville-sur-Juine) ANNEXE 2 ÉTAT PARCELLAIRE PAR PARCELLE NŸ Lieu dit :
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : Oha11a76ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Ohaifa76ca
Identité des propriétaires :
Mr GAULIER Philippe André Michel
: Propriétaire
Adresse : 7 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 04/03/1943, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
Acquisition (de Lust né le 16/07/1938)
Acte de Me Lefebvre à Paris du 01/07/2003, publié le 12/08/2003
Référence : 2003P3454
Page 1 sur 74 Parcelle: AC293
N? Lieu dit :
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : Oha8a2ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha8a2ca
Identité des propriétaires :
{ Mr BIARD Patrick Gilles Sylvain
Propriétaire
Adresse: 9rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 05/09/1966, Palaiseau (91)
Nom du conjoint : Mme FAVALE Nathalie
Mme FAVALE Nathalie Marie-Thérèse Louisette
Propriétaire
Adresse : 9 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 15/08/1967, Neuilly-sur-Seine (92)
Nom du conjoint : Mr BIARD Patrick
Origine de la propriété :
Acquisition (de Feugas né le 13/02/1924 et Ladam né le 28/01/1963)
Acte de Me Deniau à La Ferté Alais du 13/02/1999, publié le 26/03/1999
Référence : vol 1999Pn°“4440
Page 2 sur 74 N? Lieu dit :
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 18 a 49 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 18 a 49 ca
Identité des propriétaires :
; Mr BIARD Patrick Gilles Sylvain }
Propriétaire
Adresse : 9 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 05/09/1966, Palaiseau (91)
Nom du conjoint : Mme FAVALE Nathalie
Mme FAVALE Nathalie Marie-Thérèse Louisette
Propriétaire
Adresse : 9 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 15/08/1967, Neuilly-sur-Seine (92)
Nom du conjoint : Mr BIARD Patrick
|i
i
Î
Origine de la propriété :
Acquisition (de Feugas né le 13/02/1924 et Ladam né le 28/01/1963)
Acte de Me Deniau à La Ferté Alais du 13/02/1999, publié le 26/03/1999
: Référence : vol 1999Pn°1440
:
Î
....i
Î
Page 3 sur 74 N7 Lieu dit :
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 4 a 92 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha4a92ca
Identité des propriétaires :
Mr GAULIER Philippe André Michel
Propriétaire
Adresse : 7 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 04/03/1943, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Lust né le 16/07/1938)
Acte de Me Lefebvre à Paris du 01/07/2003, publié le 12/08/2003
| Référence : 2003P3454
Page 4 sur 74 N7 Lieu dit :
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 14 a 43 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 14 a 43 ca
Identité des propriétaires :
Mr GAULIER Philippe André Michel
Propriétaire
Adresse : 7 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 04/03/1943, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
Acquisition (de Lust né le 16/07/1938)
Acte de Me Lefebvre à Paris du 01/07/2003, publié le 12/08/2003
i Référence : 2003P3454
Pr)
Page 5 sur 74 N7 Lieu dit :
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle :
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée :
Identité des propriétaires :
Mr GAULIER Philippe André Michel
Propriétaire
Adresse : 7 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 04/03/1943, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
Acquisition (de Lust né le 16/07/1938)
Acte de Me Lefebvre à Paris du 01/07/2003, publié le 12/08/2003
Référence : 2003P3454
0 ha 19 a 62 ca
0Oha 19a62 ca
Page 6 sur 74 N7 Lieu dit: Le Village
Voie :
Surface totale de la parcelle : Oha2a28 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 2 a 28 ca
Identité des propriétaires :
Mme GRENAULT Aline Christine
Propriétaire
Adresse : 133 Grande rue
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 10/02/1981, VILLECRESNE (94)
Nom du conjoint : M VERVAET
Origine de la propriété :
Donation-partage avec réserve (par Grenault né le 24/03/1951)
Acte de Me Moreira à Mennecy du 02/04/2012, publié le 04/04/2012 |
| Référence : 2012P1556
Page 7 sur 74 NY Lieu dit: Le Village
Voie :
Surface totale de la parcelle : Ohata35ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha1a35ca
Identité des propriétaires :
Mme CHUIT Josette Jeanne Suzanne
Propriétaire
Adresse : 5rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 10/02/1937, Paris 16ème (75)
| Nom du conjoint : M BERCOT Alain
Origine de la propriété :
Donation (de Boisse né le 07/09/1913)
Acte de Me Canart à Cambrai du 26/11/1987, publié le 01/03/1988
Référence : vol 7204 n6
Page 8 sur 74 N? Lieu dit: Le Village
Voie :
Surface totale de la parcelle : Oha3a46ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0ha 3 a 46 ca
Identité des propriétaires :
Mme CHUIT Josette Jeanne Suzanne
Propriétaire
Adresse : 5 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 10/02/1937, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint : M BERCOT Alain
Origine de la propriété :
Acquisition (de Lecomte né le 18/08/1920 et Boisse née le 08/12/1919)
Acte de Me Canart à Cambrai du 18/01/1988, publié le 01/03/1988
Référence : vol 7204 n7
Page 9 sur 74 N7 Lieu dit: Le Village
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0 ha 16 a 25 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha16a25ca
Identité des propriétaires :
Mme CHUIT Josette Jeanne Suzanne
Propriétaire
Adresse: 5rue de Bouraÿ
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 10/02/1937, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint : M BERCOT Alain.
Origine de la propriété :
l Acquisition (de Lecomte né le 18/08/1920 et Boisse née le 08/12/1919)
| Acte de Me Canart à Cambrai du 18/01/1988, publié le 01/03/1988
Référence : vol 7204 n7
Page 10 sur 74 NŸ Lieu dit: Le Village
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0ha6a20ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha6a20ca
Identité des propriétaires :
Mme CHUIT Josette Jeanne Suzanne
Propriétaire
Adresse : 5 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 10/02/1937, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint : M BERCOT Alain
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Capelle née le 27/12/1934 et Boisse né le 19/02/1966)
Acte de Me Deniau à La Ferté Alais du 14/11/1987, publié le 07/01/1988
| Référence : voi 7160 n8
Page 11 sur 74 N7 Lieu dit: Le Village
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0 ha 19 a 42 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 19 a 42 ca
Identité des propriétaires :
Mme CHUIT Josette Jeanne Suzanne
Propriétaire
Adresse : 5 rue de Bouray
91510 JANVIELE-SUR-JUINE
Né(e) le 10/02/1937, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint : M BERCOT Alain
Origine de la propriété :
Acquisition (de Lecomte né le 18/08/1920 et Boisse née le 08/12/1919)
{ Acte de Me Canart à Cambrai du 18/01/1988, publié le 01/03/1988
| Référence : vol 7204 n°7
Page 12 sur 74 N7 Lieu dit: Le Village
Voie :
Surface totale de la parcelle : Oha7ad8ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0Oha7a48ca
Identité des propriétaires :
| Mme CHUIT Josette Jeanne Suzanne
: Propriétaire
Adresse : 5 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
! Né(e) le 10/02/1937, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint : M BERCOT Alain
Origine de la propriété :
! Acquisition (de Lecomie né le 18/08/1920 et Boisse née le 08/12/1919)
Acte de Me Canart à Cambrai du 18/01/1988, publié le 01/03/1988
Référence : vol 7204 n7
Page 13 sur 74 N7 Lieu dit : Le Village
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0 ha 6 a 20 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 6 a 20 ca
Identité des propriétaires :
Mr GAULIER Philippe André Michel
Propriétaire
Adresse : 7 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 04/03/1943, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Lust né le 16/07/1938)
Acte de Me Lefebvre à Paris du 01/07/2003, publié le 12/08/2003
Référence : 2003P3454
Page 14 sur 74 NŸ Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0 ha 20 a 49 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 20 a 49 ca
Identité des propriétaires :
; Mr LE BRUCHEC Jean-Luc Maurice Léon
Propriétaire
Adresse : 11 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 26/09/1970, Étampes (91)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Parisot né le 06/02/1974 pour la nue-propriété, Parisot né le 12/05/1949 et son épouse Behrouz née le 05/01/1953)
Acte de Me Kneppert à Etampes du 27/02/1999, publié le 09/04/1999
Référence : vol 1999P1651
Page 15 sur 74 Parcelle : AG 314 0 NY Lieu dit: 15
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 22 a 23 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 22 a 23 ca
Identité des propriétaires :
Mr CAUTERMAN Dominique Arthur
Propriétaire
Adresse: 15 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 13/09/1953, Roubaix (59)
Nom du conjoint : Mme LELEU Dominique
Mme LELEU Dominique Madeleine Jeanne
Propriétaire
Adresse : 15 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/04/1954, LE TRÉPORT (76)
Nom du conjoint : Mr CAUTERMAN
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Fersztand née le 18/05/1935 et Blum né le 23/05/1935)
Acte de Me Bonsergent à Paris du 21/03/1986, publié le 09/06/1986
| i
|
| Référence : vol 6780n7
Page 16 sur 74 NŸ Lieu dit: 17
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 22 a 56 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 22 a 56 ca
Identité des propriétaires :
! Mme FERREIRA-LOPES Maria Audette
Propriétaire
Adresse : 17 rue de Bouray
91519 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 24/11/1966, Serapicos (Portugal)
Nom du conjoint : Mr MACHADO Antonio
Mr PIPA MACHADO Antonio
Propriétaire
Adresse : 17 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 02/10/1966, Valpacos (Portugal)
Nom du conjoint :Mme FERREIRA-LOPES Maria
Origine de la propriété :
Acquisition (de Bourdier né le 28/02/1937 et Le Mignot né le 25/02/1912)
Acte de Me BERTHON à Arpajon du 01/02/2010, publié le 24/02/2010
| Référence : 2010P917
|
|
|
Page 17 sur 74 : N7 Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
. Surface totale de la parcelle : 0 ha 1 a 58 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 1a 58 ca
Identité des propriétaires :
Mme BARBE Colette Berthe
Propriétaire
Adresse :
Né(e) le 29/01/1916, PARIS (75)
Nom du conjoint : M PRIGENT
Origine de la propriété : -
À Attestation après décès (de Barbe né le 30/06/1887 décédé le 17/06/1978)
, Acte de Me Dubreuil à Annet-sur-Marne du 07/03/1979, publié le 24/09/2012
Référence : 2012P3946
Page 18 sur 74 N? Lieu dit: 25b
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : Gha0a30ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha0a 30 ca
Identité des propriétaires :
Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA JUINE (N°SIREN 259 100 436)
Propriétaire
Adresse: Mairie
70 Grande rue
91510 LARDY
Origine de la propriété :
Attestation rectificative valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 05/12/2008 vol 2008Pn°5425 : Vente | (de la société française de distribution d'eau)
| Acte de Me Dupuy du 05/02/2009, publié le 06/02/2009
_ Référence : 2009P564
Page 19 sur 74 NY Lieu dit: 11
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 0 a 24 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 0 a 24 ca
Identité des propriétaires :
Mr LE BRUCHEC Jean-Luc Maurice Léon
Propriétaire
Adresse: 11rue de Bouray
91510 JANVIÈLE-SUR-JUINE
Né(e) le 26/09/1970, Étampes (91)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Parisot né le 06/02/1974 pour la nue-propriété et Parisot né le 12/05/1949 et son épouse Berouz née le 05/01/1953 pour l'usufruit)
| Acte de Me Kneppert à Etampes du 27/02/1999, publié le 09/04/1999
Référence : vol 1999P 1651
Page 20 sur 74 N? Lieu dit: 25 b | [
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelie : Ohatali3ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Ohata13 ca
Identité des propriétaires :
Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA JUINE (N°SIREN 259 100 436)
Propriétaire
Adresse : Mairie
70 Grande rue
91510 LARDY
Origine de la propriété :
| Attestation rectificative valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 05/12/2008 voi 2008Pn°5425 : Vente ! (de la société française de distribution d'eau)
Acte de Me Dupuy du 05/02/2009, publié le 06/02/2009
Référence : 2009P564
Page 21 sur 74 NY Lieu dit: 25b
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle :
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée :
Identité des propriétaires :
GRT GAZ (N°SIREN : 440 117 620)
Propriétaire
Adresse : Immeuble Bora
6 rue Raoul Nordiing
92277 BOIS COLOMBES CEDEX
Origine de la propriété :
| Transfert de propriété (de GDF Suez)
| Acte de Me Malet à Rouen du 03/08/2012, publié le 20/08/2012
| Référence : 2012P3569
Oha da 51 ca
Oha4da5ica
Page 22 sur 74 N? Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0ha8a38ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Cha8a38ca
Identité des propriétaires :
Mme ZUFALL Ginette Madeleine
Propriétaire
| Adresse : 23 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 02/01/1923, Colombes (75)
Nom du conjoint : M BODDAERT André
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Fraudeau né le 25/05/1924 et Otto son épouse née le 25/03/1913)
Acte de Me Petitjean du 18/06/1964, publié le 13/10/1964
Référence : vol 2771n86
Page 23 sur 74 N7 Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0Oha8a38 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 8 a 38 ca
Identité des propriétaires :
Mme ZUFALL Ginette Madeleine
Propriétaire
Adresse: 23 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 02/01/1923, Colombes (75)
! Nom du conjoint: M BODDAERT André
Origine de la propriété :
| Attestation après décès (de Boddaert né le 17/12/1922 décédé le 06/03/2011)
Acte de Me Dupuy à Etampes du 23/08/2011, publié le 29/09/2011
| Référence : 2011P4499
Page 24 sur 74 N? Lieu dit: Les Closeaux vs
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0 ha 15 à 58 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 15 a 58 ca
Identité des propriétaires :
Mme ZUFALL Ginette Madeleine
Propriétaire
Adresse : 23 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 02/01/1923, Colombes (75)
; Nom du conjoint : M BODDAERT André
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Fraudeau né le 25/05/1924 et Otto son épouse née le 25/03/1913) É
| Acte de Me Petitjean du 18/06/1964, publié le 13/10/1964
| Référence : vol 2771n86
Page 25 sur 74 N? Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0ha15a58 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 15 a 58 ca
Identité des propriétaires :
Mme ZUFALL Ginette Madeleine
Propriétaire
Adresse : 23 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 02/01/1923, Colombes (75)
Nom du conjoint : M BODDAERT André
Origine de la propriété :
| Attestation après décès (de Boddaert né le 17/12/1922 décédé le 06/03/2011) El
j
| Acte de Me Dupuy à Etampes du 23/08/2011, publié le 29/09/2011
| Référence : 2011P4499
Page 26 sur 74 N7 Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0Oha5a5ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0Oha5a65ca
Identité des propriétaires :
Mme ZUFALL Ginette Madeleine
Propriétaire
Adresse : 23 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 02/01/1923, Colombes (75)
Nom du conjoint : M BODDAERT André
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Fraudeau né le 25/05/1924 et Otto son épouse née le 25/03/1913) î
| Acte de Me Petitiean du 18/06/1964, publié le 13/10/1964
| Référence : vol 2771n86
Page 27 sur 74 N7 Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : Oha5a5ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0Oha5ab5ca
Identité des propriétaires :
Mme ZUFALL Ginette Madeleine
Propriétaire
Adresse : 23 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 02/01/1923, Colombes (75)
Nom du conjoint : M BODDAERT André
Origine de la propriété :
Attestation après décès (de Boddaert né le 17/12/1922 décédé le 06/03/2011)
Acte de Me Dupuy à Etampes du 23/08/2011, publié le 29/09/2011
Référence : 2011P4499 |
Page 28 sur 74 N7 Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : Oha10a27 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0Oha10a27ca
Identité des propriétaires :
Mme ZUFALL Ginette Madeleine
Propriétaire
Adresse : 23 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
} Né(e) le 02/01/1923, Colombes (75)
Nom du conjoint : M BODDAERT André
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Fraudeau né le 25/05/1924 et Otto son épouse née le 25/03/1913)
| Acte de Me Petitjean du 18/06/1964, publié le 13/10/1964
Référence : vol 2771n86
Page 29 sur 74 N? Lieu dit : Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0ha10a27 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha10a27 ca
Identité des propriétaires :
Mme ZUFALL Ginette Madeleine
Propriétaire
Adresse : 23 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 02/01/1923, Colombes (75)
Nom du conjoint : M BODDAERT André
Origine de la propriété :
| Attestation après décès (de Boddaert né le 17/12/1922 décédé le 06/03/2011)
| Acte de Me Dupuy à Etampes du 23/08/2011, publié le 29/09/2011
| Référence : 2011P4499
Page 30 sur 74 N7 Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle :
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée :
Identité des propriétaires :
Mme FERREIRA-LOPES Maria Audette
Propriétaire
Adresse : 17 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 24/11/1966, Serapicos (Portugal)
Nom du conjoint : Mr MACHADO Antonio
Mr PIPA MACHADO Antonio
Propriétaire
Adresse : 17 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 02/10/1966, Valpacos (Portugal)
Nom du conjoint : Mme FERREIRA-LOPES Maria
Origine de la propriété :
0ha9a55ca
0ha9a 55 ca
| Acquisition (de Bourdier né le 28/02/1937 et Le Mignot né le 25/02/1912)
| Acte de Me BERTHON à Arpajon du 01/02/2010, publié le 24/02/2010
| Référence : 2010P917
Page 31 sur 74 N7 Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0 ha 9 a 53 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0Oha9a53ca
Identité des propriétaires :
Mr CAUTERMAN Dominique Arthur
Propriétaire
Adresse: 15rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 13/09/1953, Roubaix (59)
Nom du conjoint : Mme LELEU Dominique
Mme LELEU Dominique Madeleine Jeanne
Propriétaire
Adresse : 15rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/04/1954, LE TRÉPORT (76)
Nom du conjoint : Mr CAUTERMAN
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Fersztand née le 18/05/1935 et Blum né le 23/05/1935)
Acte de Me Bonsergent à Paris du 21/03/1986, publié le 09/06/1986
Référence : vol 6780n7
Page 32 sur 74 N? Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0ha9a16ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Cha9a16ca
Identité des propriétaires :
Mile DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mr DEBARD Loïc Jérome Fabien
Nu Propriétaire
Adresse : 10 allée de Fontainebleau
75019 PARIS
Né(e) le 23/08/2012,
Nom du conjoint :
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
| Pour Debard né le 19/05/1946 et Trouche née le 07/10/1945 : Acquisition (de Fersztand né le 18/05/1935 et ; Son épouse Blum née le 23/05/1935)
Acte de Me Bonsergent à Paris du 17/03/1986, publié le 09/06/1986
Référence : vol 6780n8
Page 33 sur 74 NY Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de ta parcelle : 0Oha9a16ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0ha9a16ca
Identité des propriétaires :
Mr DEBARD Loïc Jérome Fabien
Nu Propriétaire
Adresse : 10 allée de Fontainebleau
75019 PARIS
Né(e) le 23/08/2012,
Nom du conjoint :
Mlle DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier
Adresse : 13b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
| Donation-partage (par Debard né le 19/05/1946 et Trouche son épouse née le 07/10/1945, à debard née le 23/01/1976)
| Acte de Me Berthon à Arpajon du 01/07/1994, publié le 16/08/1994
Référence : vol 1994Pn°3732
Page 34 sur 74 N7 Lieu dit: Les Cioseaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0ha9a16 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 9 a 16 ca
Identité des propriétaires :
! Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
| Mr DEBARD Loïc Jérome Fabien
Nu Propriétaire
Adresse : 10 allée de Fontainebleau
75019 PARIS
Né(e) le 23/08/2012,
Nom du conjoint :
Mile DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire
Adresse: 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Usufruitier
Adresse: 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
| Donation-partage (de Debard né le 19/05/1946 et Trouche née le 07/10/1945)
! Acte de Me Berthon à Arpajon du 01/07/1994, publié le 16/08/1994
Référence : vol 1994P n°3732
Page 35 sur 74 N7 Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0Oha3a8ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0ha3a8ca
Identité des propriétaires :
Mr DEBARD Loïc Jérome Fabien
Nu Propriétaire
Adresse : 10 alliée de Fontainebleau
75019 PARIS
Né(e) le 23/08/2012,
Nom du conjoint :
Mlie DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire
Adresse : 13 brue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
Pour Debard né le 19/05/1946 et Trouche née le 07/10/1945 : Acquisition (de Fraudeau né le 25/05/1924 et
| son épouse Otto née le 25/03/1913)
Acte de Me Latournerie à Etampes du 22/10/1976, publié le 30/11/1976
” Référence : voi 4620n%
Page 36 sur 74 NT Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0ha3a8ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0Oha3a8ca
Identité des propriétaires :
: Mile DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mr DEBARD Loïc Jérome Fabien
Nu Propriétaire
Adresse : 10 allée de Fontainebleau
75019 PARIS
Né(e) le 23/08/2012,
Nom du conjoint : :
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
i Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
| Donation-partage (par Debard né le 19/05/1946 et Trouche son épouse née le 07/10/1945, à debard née le i 23/01/1976)
| Acte de Me Berthon à Arpajon du 01/07/1994, publié le 16/08/1994
Référence : vol 1994Pn3732
Page 37 sur 74 N7 Lieu dit :
Voie :
Surface totale de la parcelle : Oha9 a 58 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 9 a 58 ca
Identité des propriétaires :
Mr GAULIER Philippe André Michel
Propriétaire
Adresse : 7 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 04/03/1943, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Lust né le 16/07/1938)
Acte de Me Lefebvre à Paris du 01/07/2003, publié le 12/08/2003
Référence : 2003P3454
Page 38 sur 74 NŸ Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle :
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée :
Identité des propriétaires :
Mr GAULIER Philippe André Michel
Propriétaire
Adresse : 7 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 04/03/1943, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Lust né le 16/07/1938) 3
! Acte de Me Lefebvre à Paris du 01/07/2003, publié le 12/08/2003
| Référence : 2003P3454
Cha 13a22 ca
Chaïi3a22ca
Page 39 sur 74 NY Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0 ha 9 a 65 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 9 a 65 ca
Identité des propriétaires :
Mr GAULIER Philippe André Michel
Propriétaire
Adresse : 7 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 04/03/1943, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
Acquisition (de Lust né le 16/07/1938)
Acte de Me Lefebvre à Paris du 01/07/2003, publié le 12/08/2003
| Référence : 2003P3454
Page 40 sur 74 N? Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : Oha0a12ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 0 a 12 ca
Identité des propriétaires :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Propriétaire pour 1/2 indivise
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
: Mr MARFISI Anthony Dominique
Propriétaire pour 1/2 indivise
Adresse : 13 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 03/12/1977, Longjumeau (91)
Nom du conjoint : ‘
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Propriétaire pour 1/2 indivise
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
| Pour Debard né le 19/05/1946 et Trouche née le 07/10/1945 : Acquisition (de Griard né le 07/07/1908 et Vivaux | né le 23/02/1927)
Acte de Me Latournerie du 24/09/1975, publié le 21/11/1975
Référence : vol 4405n6
Page 41 sur 74 NY Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : Oha0a12ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha0a2ca
Identité des propriétaires :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Propriétaire pour 1/2 indivise
{ Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mr MARFISI Anthony Dominique
Propriétaire pour 1/2 indivise
Adresse : 13rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 03/12/1977, Longjumeau (91)
Nom du conjoint :
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Propriétaire pour 1/2 indivise
Adresse : 13b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
| Pour Marfisi : Acquisition (de Bruno née le 14/07/1943 et Sabathier né le 17/01/1939)
Acte de Me Dupuy à Etampes du 09/07/2010, publié le 09/09/2010
Référence : 2010P3982
Page 42 sur 74 N7? Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : Cha5a83ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0ha5a83ca
Identité des propriétaires :
| Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mr DEBARD Loïc Jérome Fabien
Nu Propriétaire
Adresse : 10 aliée de Fontainebleau
75019 PARIS
Né(e) le 23/08/2012,
Nom du conjoint :
Mile DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
| Pour Debard né le 19/05/1946 et Trouche née le 07/10/1945 : Acquisition (de Griard né le 07/07/1908 et Vivaux | né le 23/02/1927)
| Acte de Me Latournerie du 24/09/1975, publié le 21/11/1975
Référence : vol 4405n46
Page 43 sur 74 N7 Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : Oha65a83ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha5a83ca
Identité des propriétaires :
Mr DEBARD Loïc Jérome Fabien
Nu Propriétaire
Adresse : 10 allée de Fontainebleau
75019 PARIS
Né(e) le 23/08/2012,
Nom du conjoint :
Mlle DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
23/01/1976)
Acte de Me Berthon à Arpajon du 01/07/1994, publié le 16/08/1994
Référence : vol 4994Pn3732
Donation-partage (par Debard né le 19/05/1946 et Trouche son épouse née le 07/10/1945, à debard née le
Page 44 sur 74 NY Lieu dit: 13b
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0ha15a 74 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 15 a 74 ca
Identité des propriétaires :
Mr DEBARD Loïc Jérome Fabien
Nu Propriétaire
Adresse : 10 allée de Fontainebleau
75019 PARIS
Né(e) le 23/08/2012,
Nom du conjoint :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mlle DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
| Pour Debard né le 19/05/1946 et Trouche née le 07/1 0/1945 : Acquisition (de Griard né le 07/07/1908 et Vivaux né le 23/02/1927)
Acte de Me Latournerie du 24/09/1975, publié le 21/11/1975
_ Référence : vol 4405n46
Page 45 sur 74 N7 Lieu dit: 13b
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : Oha15a74ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Ohaîi5a7dca
Identité des propriétaires :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mile DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mr DEBARD Loïc Jérome Fabien
Nu Propriétaire
Adresse : 10 allée de Fontainebleau
75019 PARIS
Né(e) le 23/08/2012,
Nom du conjoint :
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Usufruitier
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
Donation-partage (par Debard né le 19/05/1946 et Trouche son épouse née le 07/10/1945, à debard née le | 23/01/1976)
Acte de Me Berthon à Arpajon du 01/07/1994, publié le 16/08/1994
Référence : vol 1994Pn3732
|
Page 46 sur 74 Parcelle : AG 440
N? Lieu dit: 13
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0Oha5a47ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0Oha5a 47 ca
Identité des propriétaires :
Mr MARFISI Anthony Dominique
Propriétaire
Adresse : 13 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 03/12/1977, Longjumeau (91)
! Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
Pour Marfisi : Acquisition (de Bruno née le 14/07/1943 et Sabathier né le 17/01/1939)
| Acte de Me Dupuy à Etampes du 09/07/2010, publié le 09/09/2010
| Référence : 2010P3982
Page 47 sur 74 NY Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : Oha0a5ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0ha0a5ca
Identité des propriétaires :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier de 1/2 indivise
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVIELE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mile DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire de 1/2 indivise
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mr MARFISI Anthony Dominique
Propriétaire pour 1/2 indivise
Adresse : 13 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 03/12/1977, Longjumeau (91)
Nom du conjoint :
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Usufruitier de 1/2 indivise
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
! né le 23/02/1927)
Acte de Me Latournerie du 24/09/1975, publié le 21/11/1975
Référence : vol 4405n46
Pour Debard né le 19/05/1946 et Trouche née le 07/10/1945 : Acquisition (de Griard né le 07/07/1908 et Vivaux
Page 48 sur 74 NY Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0Oha0a5ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha0a65ca
Identité des propriétaires :
Mile DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire de 1/2 indivise
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier de 1/2 indivise
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mr MARFISI Anthony Dominique
Propriétaire pour 1/2 indivise
Adresse : 13 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 03/12/1977, Longjiumeau (91)
Nom du conjoint :
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Usufruitier de 1/2 indivise
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
Donation-partage (par Debard né le 19/05/1946 et Trouche son épouse née le 07/10/1945, à debard née le
23/01/1976)
Acte de Me Berthon à Arpajon du 01/07/1994, publié le 16/08/1994
Référence : vol 1994Pn3732
Page 49 sur 74 N7 Lieu dit: Les Closeaux
Voie :
Surface totale de la parcelle : Oha0a5ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha0a65ca
Identité des propriétaires :
Mr DEBARD Jacques Gérard Francis
Usufruitier de 1/2 indivise
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 19/05/1946, La Capelle-Beys (12)
Nom du conjoint : Mme TROUCHE Françoise
Mile DEBARD Gaëtane Agnès Adeline
Nu Propriétaire de 1/2 indivise
Adresse: 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 23/01/1976, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint :
Mr MARFISI Anthony Dominique
Propriétaire pour 1/2 indivise
Adresse: 13rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 03/12/1977, Longjumeau (91)
Nom du conjoint :
Mme TROUCHE Françoise Marie Andrée
Usufruitier de 1/2 indivise
Adresse : 13 b rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 07/10/1945, Brétigny-sur-Orge (91)
Nom du conjoint : Mr DEBARD Jacques
Origine de la propriété :
| Pour Marfisi : Acquisition (de Bruno née le 14/07/1943 et Sabathier né le 17/01/1939)
Acte de Me Dupuy à Etampes du 09/07/2010, publié le 09/09/2010
Référence : 2010P3982
Page 50 sur 74 N7 Lieu dit: Rue de Bouray
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0ha0a12ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0Oha0a12ca
Identité des propriétaires :
Mme CHANTOME Anne Marguerite Françoise
Propriétaire
Adresse : 29 rue Michel Chartier
78660 ALLAINVILLE-AUX-BOIS
Né(e) le 25/03/1965, SAINT-CLOUD (92)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Charpentier né le 18/04/1951 et Visseiche né le 29/07/1947)
i Acte de Me Dupuy à Etampes du 11/05/2004, publié le 15/06/2004
| Référence : 2004P2597
Page 51 sur 74 NŸ Lieu dit: Rue de Bouray
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0 ha 44 a 12 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 44 a 12 ca
Identité des propriétaires :
1 SCI DES CLOSEAUX
Propriétaire
Adresse : 23 rue de Bouray
91510 JANVIELE-SUR-JUINE
Origine de la propriété :
Ù Apport de la nue-propriété (par Boddaert né le 29/06/1895 et Baraud son épouse née le 13/08/1899), l'usufruit appartenant aux époux Boddaert-Barraud et à leur décès à la SCI
| Acte de Me Vivien du 27/01/1958, publié le 12/07/1958
” Référence : vol 2318n24
Page 52 sur 74 N7 Lieu dit: 25
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 3 a 99 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0ha 3 a 99 ca
Identité des propriétaires :
Mme CHANTOME Anne Marguerite Françoise
Propriétaire
Adresse : 29 rue Michel Chartier
78660 ALLAINVILLE-AUX-BOIS
l Né(e) le 25/03/1965, SAINT-CLOUD (92)
| Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Charpentier né le 18/04/1951 et Visseiche né le 29/07/1947)
| Acte de Me Dupuy à Etampes du 11/05/2004, publié le 15/06/2004
| Référence : 2004P2597
Page 53 sur 74 NŸ Lieu dit: Rue de Bouray
Voie :
Surface totale de la parcelle : < 0 ha 14 a 56 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 14 a 56 ca
Identité des propriétaires :
Mme ZUFALL Ginette Madeleine
Propriétaire
Adresse : 23 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 02/01/1923, Colombes (75)
Nom du conjoint : M BODDAERT André
Origine de la propriété :
Adjudication acquisition (de Gauget nés les 03/02/1904, 24/03/1912, 19/09/1918 et 08/01/1921)
| Acte de Me des Rieux du 08/03/1966, publié le 06/05/1966
| Référence : vol 2933n3
Page 54 sur 74 N7 Lieu dit: Rue de Bouray
Voie :
Surface totale de la parcelle : 0 ha 14 a 56 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 14 a 56 ca
Identité des propriétaires :
Mme ZUFALL Ginette Madeleine
Propriétaire
Adresse : 23 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 02/01/1923, Colombes (75)
Nom du conjoint : M BODDAERT André
Origine de la propriété :
Attestation après décès (de Boddaert né le 17/12/1922 décédé le 06/03/2011)
| Acte de Me Dupuy à Etampes du 23/08/2011, publié le 28/09/2011
| Référence : 2011P4499
Page 55 sur 74 NŸ Lieu dit: 5
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 28 a 21 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 28 a 21 ca
Identité des propriétaires :
Mme CHUIT Josette Jeanne Suzanne
Propriétaire
Adresse : 5 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 10/02/1937, Paris 16ème (75)
Nom du conjoint : M BERCOT Alain
Origine de la propriété :
| Donation (de Boisse né le 07/09/1913)
| Acte de Me Canart à Cambrai du 26/11/1987, publié le 01/03/1988
| Référence : voi 7204 n°6
Page 56 sur 74 Parcelle : AC 506
N? Lieu dit: 21
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle :
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée :
Identité des propriétaires :
Mr CARCENAC DE TORNE Thierry Marie-Michel
Nu Propriétaire
Adresse : 77 À Grande Rue
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 06/08/1964, ANNECY-LE-VIEUX (74)
} Nom du conjoint :
! Mme CARCENAC DE TORNE Isabelle Marie Madeleine
Nu Propriétaire
Adresse : Le Micocoulier
220 chemin du Puy du Roy
13090 AIX-EN-PROVENCE
Né(e) le 23/09/1962, Brest (29)
Nom du conjoint: M BLANCHIN Nicolas
Mile CARCENAC DE TORNE Florence Marie Catherine
Nu Propriétaire
Adresse : 15 rue Rochebruüne
93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS
Né(e) le 15/12/1969, Étampes (91)
Nom du conjoint :
Mr CARCENAC DE TORNE Bernard Marie Yves
Usufruitier
Adresse : 21 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 17/03/1936, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94)
Nom du conjoint : Mme LEBRUN-GRANDIE Françoise
Mr CARCENAC DE TORNE François-Xavier Marie Didier
Nu Propriétaire
Adresse : 87 rue de Rivoli
4° étage droite
15004 PARIS
Né(e) le 29/04/1972, Étampes (91)
Nom du conjoint :
0ha4ia10ca
0 ha 41 a 10 ca
Page 57 sur 74 Mr CARCENAC DE TORNE Philippe Marie Yves
i Nu Propriétaire
Adresse: 37 rue du Chemin de Fer
91510 LARDY
Né(e) le 27/06/1967, Annecy (74)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
Î Pour Carcenac de Torne né le 17/03/1936 : Acquisition (de Griard né le 12/02/1928 et Griard né le 07/03/1924) | Acte de Me Latournerie du 01/10/1974, publié le 18/10/1974
| Référence : vol 4204n%
Page 58 sur 74 N7 Lieu dit: 21
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle :
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée :
Identité des propriétaires :
! Mr CARCENAC DE TORNE Bernard Marie Yves
Usufruitier
Adresse : 21 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 17/03/1936, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94)
Nom du conjoint : Mme LEBRUN-GRANDIE Françoise
Mr CARCENAC DE TORNE François-Xavier Marie Didier
Nu Propriétaire
Adresse : 37 rue de Rivoli
4° étage droite
75004 PARIS
Né(e) le 29/04/1972, Étampes (91)
Nom du conjoint :
Mme CARCENAC DE TORNE Isabelle Marie Madeleine
Nu Propriétaire
Adresse : Le Micocoulier
220 chemin du Puy du Roy
13090 AIX-EN-PROVENCE
Né(e) le 23/09/1962, Brest (29)
Nom du conjoint : M BLANCHIN Nicolas
Mr CARCENAC DE TORNE Philippe Marie Yves
Nu Propriétaire
Adresse : 37 rue du Chemin de Fer
91510 LARDY
Né(e) le 27/06/1967, Annecy (74)
Nom du conjoint :
Mr CARCENAC DE TORNE Thierry Marie-Michel
Nu Propriétaire
Adresse : 77 À Grande Rue
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 06/08/1964, ANNECY-LE-VIEUX (74).
Nom du conjoint :
Ohad4fa10ca
Cha 4f a 10 ca
Page 59 sur 74 Mile CARCENAC DE TORNE Florence Marie Catherine
Nu Propriétaire
Adresse : 15 rue Rochebrune
93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS
Né(e) le 15/12/1969, Étampes (91)
: Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
| Pour Carcenac de Torne né le 17/03/1936 : Acquet (de Richard né le 02/08/1890)
| Acte de Me Latournerie du 22/03/1976, publié le 14/05/1976
| Référence : voi 4509n°20
Page 60 sur 74 Parcelle : AG 506... 0 io N7 Lieu dit: 21
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 41 a 10 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha4ta10ca
Identité des propriétaires :
Mile CARCENAC DE TORNE Florence Marie Catherine
Nu Propriétaire
Adresse : 15 rue Rochebrune
93160 MONTREUIL-SOUS-BOIS
Né(e) le 15/12/1969, Étampes (91)
Nom du conjoint :
Mr CARCENAC DE TORNE François-Xavier Marie Didier
Nu Propriétaire
Adresse : 37 rue de Rivoli
4° étage droite
75004 PARIS
Né(e) le 29/04/1972, Étampes (91)
Nom du conjoint :
Mr CARCENAC DE TORNE Bernard Marie Yves
Usufruitier
Adresse : 21 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 17/03/1936, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94)
Nom du conjoint : Mme LEBRUN-GRANDIE Françoise
Mme CARCENAC DE TORNE Isabelle Marie Madeleine
Nu Propriétaire
Adresse : Le Micocoulier
229 chemin du Puy du Roy
13090 AIX-EN-PROVENCE
Né(e) le 23/09/1962, Brest (29)
Nom du conjoint : M BLANCHIN Nicolas
Mr CARCENAC DE TORNE Philippe Marie Yves
Nu Propriétaire
Adresse : 37 rue du Chemin de Fer
91510 LARDY
Né(e) le 27/06/1967, Annecy (74)
Nom du conjoint :
Page 61 sur 74 Mr CARCENAC DE TORNE Thierry Marie-Michel
Nu Propriétaire
Adresse : 77 À Grande Rue
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 06/08/1964, ANNECY-LE-VIEUX (74)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
Attestation après décès (de Lebrun-Grandie née le 31/08/1940 et décédée le 03/09/2008)
Acte de Me Dupuy à Etampes du 10/02/2009, publié le 03/03/2009
Référence : 2009P919
Page 62 sur 74 Parcelle : AG581 0
N? Lieu dit :
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0Oha 6 a 24 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 6 a 24 ça
Identité des propriétaires :
Mr ARDOUIN Olivier Pierre
Propriétaire
Adresse : 27 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 28/10/1972, GENNEVILLIERS (92)
Nom du conjoint :
Mme NICOLE Sophie Marie Régine
Propriétaire
? Adresse: 27 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 05/11/1971, SOISSONS (02)
Nom du conjoint : M ARDOUIN Olivier
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Bellina né le 27/04/1968 et Comtesse né le 10/06/1966)
Acte de Me Dupuy à Etampes du 07/08/2007, publié le 20/09/2007
| Référence : 2007P4400
Page 63 sur 74 Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : Oha2a7ica
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha2a7ica
Identité des propriétaires :
Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA JUINE (N°SIREN 259 100 436)
Propriétaire
Adresse: Mairie
70 Grande rue
91510 LARDY
Origine de la propriété :
| Attestation rectificative valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 05/12/2008 vol 2008Pn°5425 : Vente (de la société française de distribution d'eau)
Acte de Me Dupuy du 05/02/2009, publié le 06/02/2009
Référence : 2009P564
Page 64 sur 74 N? Lieu dit :
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0ha6 a 82 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 6 a 82 ca
Identité des propriétaires :
Mr BIARD Patrick Gilles Sylvain
Propriétaire
Adresse : 9 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 05/09/1966, Palaiseau (91)
Nom du conjoint : Mme FAVALE Nathalie
Mme FAVALE Nathalie Marie-Thérèse Louisette
Propriétaire
Adresse : 9 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 15/08/1967, Neuilly-sur-Seine (92)
Nom du conjoint : Mr BIARD Patrick
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Feugas né le 13/02/1924 et Ladam né le 28/01/1963)
Acte de Me Deniau à La Ferté Alais du 13/02/1999, publié le 26/03/1999
Référence : vol 1999Pn°%41440
Page 65 sur 74 Parcelle : AC 611.
N7 Lieu dit :
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : ‘ 0 ha 0 a 19 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0ha0a19ca
Identité des propriétaires :
Mr BIARD Patrick Gilles Sylvain
Propriétaire
Adresse : 9 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 05/09/1966, Palaiseau (91)
Nom du conjoint : Mme FAVALE Nathalie
Mme FAVALE Nathalie Marie-Thérèse Louisette
Propriétaire
Adresse : 9 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 15/08/1967, Neuilly-sur-Seine (92)
Nom du conjoint : Mr BIARD Patrick
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Feugas né le 13/02/1924 et Ladam né le 28/01/1963) .
Acte de Me Deniau à La Ferté Alais du 13/02/1999, publié le 26/03/1999
Référence : vol 1999Pn4440
Page 66 sur 74 N7 Lieu dit: 29
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 10 a 65 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : Oha10a65ca
Identité des propriétaires :
? Mme DUCLOS Micheline Augustine Emilienne
Propriétaire
Adresse : 29 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 04/01/1935, Saint-Martin-de-Bréthencourt (78)
Nom du conjoint : M SEVESTRE
Mr SEVESTRE Philippe René
Propriétaire
Adresse : 32 b Rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 24/01/1958, ARPAJON (91)
Nom du conjoint :
Mme SEVESTRE Sylvie Emilienne
Propriétaire
Adresse : 29 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 16/03/1963, ARPAJON (91)
Nom du conjoint :
Mr SEVESTRE Pascal Marcel
Propriétaire
Adresse : 5rue des Martyrs
91290 ARPAJON
Né(e) le 25/09/1960, Arpajon (91)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
| Pour Duclos : acquisition avec son époux (de Fraudeau né le 25/05/1924 et Otto née le 25/05/1913)
| Acte de Me Petitjean du 04/06/1965, publié le 28/07/1965
Référence : vol 2850n43
Page 67 sur 74 N? Lieu dit: 29
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 10 a 65 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 0 ha 10 a 65 ca
Identité des propriétaires :
Mme DUCLOS Micheline Augustine Emilienne
Propriétaire
Adresse : 29 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 04/01/1935, Saint-Martin-de-Bréthencourt (78)
Nom du conjoint : M SEVESTRE
Mr SEVESTRE Pascal Marcel
Propriétaire
Adresse : 5rue des Martyrs
91290 ARPAJON
Né(e) le 25/09/1960, Arpajon (91)
{ Nom du conjoint :
Mme SEVESTRE Sylvie Emilienne
Propriétaire
Adresse : 29 rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 16/03/1963, ARPAJON (91)
Nom du conjoint :
Mr SEVESTRE Philippe René
Propriétaire
Adresse : 32 b Rue de Bouray
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Né(e) le 24/01/1958, ARPAJON (91)
Nom du conjoint :
Origine de la propriété :
| Attestation après décès (de Sevestre né le 15/07/1938 décédé le 05/03/1990)
Acte de Me Berthon à Arpajon du 03/09/1990, publié le 09/10/1990
Référence : vol 1990Pn4714
Page 68 sur 74 Pârcelle AG662 0 |
NŸ Lieu dit: 25b
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 26 a 15 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection immédiate: Oha26a 15 ca
Identité des propriétaires :
; Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA JUINE (N°SIREN 259 100 436)
Propriétaire
. Adresse: Mairie
70 Grande rue
91510 LARDY
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Rosse né le 30/05/1944 et Rivollier nés les 05/07/1969, 02/02/1971, 02/02/1971 et 27/10/1978)
| Acte de Me Dupuy àEtampes du 11/07/2006, publié le 05/09/2006
| Référence : 2006P4132
Page 69 sur 74 Parcelle : AC 662.
NY? Lieu dit: 25b
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 26 a 15 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection immédiate : Oha 26 a 15ca
Identité des propriétaires :
Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA JUINE (N°SIREN 259 100 436)
Propriétaire
Adresse: Mairie
70 Grande rue
91510 LARDY
Origine de la propriété :
l Acquisition-Reprise pour ordre de la formalité initiale du 11/12/2008 vol 2008Pn%5522 (de Duclos née le 04/01/1935 et Sevestre nés les 24/01/1958, 24/09/1960 et 16/03/1963)
| Acte de Me Dupuy à Etampes du 28/11/2008, publié le 27/03/2009
| Référence: 2009D2443
Page 70 sur 74 N7 Lieu dit: 25b
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 0 ha 26 a 15 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection immédiate : Oha 26 a 15 ca
Identité des propriétaires :
Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA JUINE (N°SIREN 259 100 436)
Propriétaire
Adresse; Mairie
70 Grande rue
91510 LARDY
Origine de la propriété :
Attestation rectificative valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 05/12/2008 vol2008Pn® 425 (de la
SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU) .
Acte de Me Kneppert à Etampes du 05/02/2009, publié le 06/02/2009
Référence : 2009P564
Page 71 sur 74 NŸ Lieu dit: 31
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 1 ha 98 a 59 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 1 ha 98 a 59 ca
Identité des propriétaires :
! Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA JUINE (N°SIREN 259 100 436)
Propriétaire
Adresse : Mairie
70 Grande rue
91510 LARDY
1
4
É
Origine de la propriété :
| Acquisition (de Rosse né le 30/05/1944 et Rivollier nés les 05/07/1969, 02/02/1971, 02/02/1971 et 27/1 0/1978)
| Acte de Me Dupuy à Etampes du 11/07/2006, publié le 05/09/2006
| Référence : 2006P4132
Page 72 sur 74 Parceli AG 68
NY Lieu dit: 31
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 1 ha 98 a 59 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 1 ha 98 a 59 ca
Identité des propriétaires :
: Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA JUINE (N°SIREN 259 100 436)
Propriétaire
Adresse : Mairie
70 Grande rue
91510 LARDY
Origine de la propriété:
| Acquisition-Reprise pour ordre de la formalité initiale du 11/12/2008 vol 2008Pn5522 (de Duclos née le | 04/01/1935 et Sevestre nés les 24/01/1958, 24/09/1960 et 16/03/1963)
| Acte de Me Dupuy à Etampes du 28/11/2008, publié le 27/03/2009
Référence : 2009D2443
Page 73 sur 74 NŸ Lieu dit: 31
Voie : Rue de Bouray
Surface totale de la parcelle : 1 ha 98 a 59 ca
Surface comprise dans le périmètre de protection rapprochée : 1 ha 98 a 59 ca
Identité des propriétaires :
Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA JUINE (N°SIREN 259 100 436)
Propriétaire
Adresse : Mairie
70 Grande rue
91510 LARDY
Origine de la propriété :
| Attestation rectificative valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 05/12/2008 vol2008Pn5% 425 (de la SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU)
Acte de Me Kneppert à Etampes du 05/02/2009, publié le 06/02/2009
Référence : 2009P564
Page 74 sur 74 _ A dl Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES,
DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES
ARRETE
n° 2016.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/396 du 6 juin 2016
modifiant Parrêté préfectoral n° 2015.PREF.DRCL/BEPAET/SSPILL/524 du 3 août 2015
portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 1416-1, R 1416-1 à R 1416-6,
VU Je Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'environnement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU Ie décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de
préfète de l'Essonne,
VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, en qualité de Secrétaire
Général de la Préfecture de l’Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-019 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M.
David PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-
lieu,
VU l'arrêté préfectoral n° 06.1693 du 8 septembre 2006 modifié portant constitution du Conseil
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), VU l'arrêté préfectoral n°2015.PREF.DRCL/BEPAFTSSPILL/524 du 3 août 2015 portant renouvellement
des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST),
VU l'arrêté préfectoral n°2016.PREF.DRCL/BEPAFT/SSPILL/389 du 1% juin 2016 modifiant l’arrêté
préfectoral n°2015.PREF.DRCL/BEPAFT/SSPILL/524 du 3 août 2015 susvisé,
VU le courrier du 31 mars 2015 par lequel M. Pierre-Olivier VIAC, responsable du service transition
énergétique et développement durable à la Chambre de commerce et d’industrie de l'Essonne est désigné
membre suppléant par la Chambre consulaire pour la représenter dans le collège des personnalités
qualifiées,
VU le courrier du 31 mars 2015 par lequel Mme Anne KAUFFMANN, directrice des études et de la
prospective, et M. Pierre PERNOT, responsable du service partenariats et digital, tous deux à AIRPARIF,
sont désignés respectivement membres titulaire et suppléant par l’association pour la représenter dans le
collège des personnalités qualifiées,
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de l’arrêté préfectoral
n°2016.PREF.DRCL/BEPAFT/SSPILL/389 du 1° juin 2016 susvisé, celui-ci doit être abrogé,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1* de l’arrêté préfectoral n° n°2015.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/524 du 3
août 2015 est modifié comme suit :
« Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par
le préfet ou son représentant et comprend :
- 1° collège — Représentants des services et des établissements publics de l’État :
Représentants des services de l’État :
+ Le Chef de l'Unité territoriale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement
et de l’Energie ou son représentant,
° Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
+ Le Directeur Départemental des Territoires Adjoint ou son représentant,
+ Le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant,
+ Le Directeur Départemental de la Protection des Populations Adjoint ou son représentant,
e Le Chef du service de défense et de protection civile ou son représentant.
Représentants des établissements publics de l’État :
+ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
- 2°" collège - Représentants des collectivités territoriales :
+ Deux conseillers départementaux :
Titulaires :
Madame Brigitte VERMILLET, Vice-présidente du Conseil départemental,
Monsieur Jérôme BERENGER, Président délégué du Conseil départemental. Suppléants :
Madame Sylvie GIBERT, Conseillère départementale,
Monsieur Guy CROSNIER, Président délégué du Conseil départemental.
eTrois maires :
Titulaires :
Monsieur Sylvain TANGUY, Maire du Plessis-Pâté,
Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire d’Ormoy,
Monsieur Jeannick MOUNOURY, Maire de Les-Granges-le-Roïi.
Suppléants :
Monsieur Raymond BOUSSARDON, Maire de Cheptainville,
Monsieur Jacques MIONE, Maire de Ballancourt/Essonne,
Monsieur Jean HARTZ, Maire de Bondoufle.
- 3°" collège- Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection
de l'environnement, des professionnels et des experts :
e Un représentant d’une association agréée de consommateurs :
Titulaire :
Madame Isabelle GAILLARD, Vice-présidente de l’Union Départementale des Associations
Familiales de l'Essonne.
Suppléant :
Pas de suppléant nommé.
° Un représentant d’une association agréée de pêche :
Titulaire :
Monsieur Armand CHARBONNIER, Fédération de l’Essonne pour la Pêche et les Milieux
Aquatiques,
Suppléant :
Monsieur Serge GIBOULET, Fédération de l’Essonne pour la Pêche et les Milieux Aquatiques.
° Un représentant d’une association agréée de l’environnement :
Titulaire :
Monsieur Jean-François POITVIN, Essonne Nature Environnement.
Suppléant :
Monsieur Yannick JAMAIN, Essonne Nature Environnement.
«Trois représentants des professions dont l’activité relève du domaine de compétence de la
commission : Titulaires :
Monsieur Thierry GUERIN, Chambre Interdépartementale d’Agriculture d'Île-de-France, Monsieur Joël FONDAIN, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne,
Monsieur Thibault BUFFIERE Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne.
Suppléants :
Monsieur Denis RABIER, Chambre Interdépartementale d’ Agriculture d’Île-de-France, Monsieur Alain GERVAIS, Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne,
Monsieur Pierre-Olivier VIAC, Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne.
Trois experts dont l’activité relève du domaine de compétence de la commission :
Titulaires :
Monsieur Miska Patrice ANQUETIL, Union des Architectes de l'Essonne,
Monsieur Pierre-Yves LEBRAULT, Caisse Régionale d’ Assurance Maladie d’Ile-de-France,
Madame Nathalie MARTINS, Fédération du bâtiment de l'Essonne.
Suppléants :
Monsieur Nicolas LETSCHERT, Union des Architectes de l’Essonne, .
Monsieur Étienne DEVAUX, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France,
Monsieur Xavier BIONNE, Fédération du bâtiment de l'Essonne.
- 4% collège - Personnalités qualifiées :
e Quatre personnalités qualifiées dont un médecin :
Docteur FLOTTES, Médecin,
Monsieur Philippe BARON, hydrogéologue agréé,
Lieutenant-Colonel Olivier GROSJEAN, Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Madame Anne KAUFFMANN, Directrice des études et de la prospective d’ATRPARIF.
Suppléants
Commandant Patrick RAUSCHER, Service Départemental d’ Incendie et de Secours ».
Monsieur Pierre PERNOT, Responsable du service partenariats et digital d’ AIRPARIF,
ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral n°2016.PREF.DRCL/BEPAFT/SSPILL/389 du 1% juin 2016 est
abrogé.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
ARTICLE 14 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux membres du CODERST.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Secrétaire Généyal EX = à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
CABINET
Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
Service Interministériel de défense
et de Protection Civile
ARRETE
VU
VU
VU
VU
n° 2016 — PREF/ DCSIPC/SIDPC n° 469 du 19 mai 2016
portant constitution de la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité
LA PRÉFÈTE DE L’'ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité ;
le décret n°97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la
commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
lorganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la
ruralité ;
le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité
de préfète de l'Essonne ;
l'arrêté préfectoral du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la
cohésion sociale de l’Essonne et notamment son article 1* ;
la circulaire du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences
régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion
sociale sur le champ de la politique du handicap, et notamment son article 2-2-4 ; ARRETE
Article 1 :
Il est institué une commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)
dans le département de l’Essonne.
Article 2 :
La préfète préside la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Elle
peut se faire représenter par un membre du corps préfectoral.
Article 3 :
La désignation des membres et des suppléants est fixée par arrêté préfectoral, à l’exception des
conseillers départementaux désignés par le conseil départemental et des maires désignés par l’union
des maires de l'Essonne.
Les représentants des services de l’État ou les fonctionnaires territoriaux titulaires ou leurs
suppléants doivent être de catégorie À, ou du grade d’officier.
La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de 5 ans. En cas de décès ou de démission
d’un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant siège pour la durée du mandat
restant à courir.
Article 4 :
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité se réunit en session
plénière au moins une fois par an, et sur décision de la Préfète pour toute affaire urgente.
Au cours de ces sessions, elle sera appelée à examiner :
<__les dossiers inscrits à l’ordre du jour,
- le bilan d’activités des sous-commissions spécialisées,
+ les avis émis dans le cadre des dérogations.
Un compte rendu de chaque réunion de la commission est établi. Il est signé par le président de
séance et approuvé par tous les membres présents lors de la réunion suivante.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service interministériel de défense et de protection
civile. À ce titre, il est chargé de :
— convoquer les membres par écrit, dix jours au moins avant la date de chaque réunion,
— établir et diffuser les comptes-rendus de séance ainsi que les avis émis.
Article 5 :
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de l'Essonne ne délibère
valablement que si les trois conditions suivantes sont réunies :
. présence des membres concernés par l’ordre du jour,
. présence de la moitié des membres
. présence du maire de la commune concernée ou de l’adjoint désigné par lui.
L'avis de la commission est le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix
défibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article 6 :
Il est créé, au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de
l'Essonne, six sous-commissions spécialisées :
1) Une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
2) Une sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
3) Une sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives.
4) Une sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de
camping et de stationnement des caravanes.
5) Une sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport.
6) Une sous-commission départementale pour la sécurité publique.
Les avis des sous-commissions susvisées ont valeur d’avis de la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité.
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces sous-commissions sont
fixées par arrêté préfectoral.
Article 7 :
Il est créé, au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de
l'Essonne, 4 commissions :
1) Une commission d’arrondissement pour la sécurité incendie dans les arrondissements
d’Évry, d’Étampes et de Palaiseau.
2) Une commission communale de sécurité incendie dans chaque commune.
3) Une commission d’arrondissement pour l’accessibilité des personnes handicapées dans les
arrondissements d’Évry, d’Étampes et de Palaiseau.
4) Une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées dans chaque
commune.
La composition, les compétences, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces
commissions sont fixées par arrêté préfectoral.
IL peut être créé, à la demande d’un président d’un établissement public de coopération
intercommunale (EPCT) et des maires qui le composent, une commission intercommunale.
Article 8 :
L'arrêté préfectoral 2011 — PREF/ DCSIPC/SIDPC n° 27 du 03 mars 2011 portant constitution de la
commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est abrogé.
Article 9 :
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Madame et Messieurs les Sous-Préfets, Mesdames
et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Chefs de service sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Essonne. A
#T
Josiane CHEVALIER RE Er à Liberté + Égalité + Frarerñité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
CABINET
Direction du Cabinet, de la Sécurité
Intérieure
et de la Protection Civile
Service Interministériel de Défense
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
et de Protection Civile
ARRETE
2016 — PREF/DCSIPC/SIDPC n° 470 du 20 mai 2016
portant désignation des membres de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité ;
le décret n°97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la
commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la
ruralité ;
le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité
de préfète de l'Essonne ;
lParrêté préfectoral du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la
cohésion sociale de l’Essonne et notamment son article 1° 5
l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF/DCSIPC/SIDPC n° 469 du 19 mai 2016 portant
renouvellement de la constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité
et d’Accessibilité ;
la circulaire du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences
régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion
sociale sur le champ de la politique du handicap, et notamment son article 2-2-4 ;
la délibération n°2015-00-001 du 11 mai 2015 du conseil départemental de l'Essonne ;
le courrier en date du 21 avril 2016 portant désignation de trois maires par les membres du
bureau de l’union des maires du département de l'Essonne ; ARRETE
Article 1° :
Sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission consultative départementale
de sécurité et d’accessibilité :
. les représentants des services de l’État
. les fonctionnaires territoriaux titulaires
Peuvent être désignés en qualité de membres suppléants de la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité les fonctionnaires de catégorie A ou de grade
d’officier.
La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de 5 ans. En cas de décès ou de
démission d’un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant siège pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 2 :
Sont membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
avec voix délibérative, pour toutes les attributions de la commission :
a) Sept représentants des services de l’État :
1) Le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son suppléant
l’adjoint au chef de service.
2) Le commandant du groupement de gendarmerie où un de ses suppléants : le
commandant en second du groupement, l’officier adjoint au commandement.
3) Le directeur départemental de la sécurité publique, ou un de ses suppléants : l’adjoint
au directeur départemental, un chef de district.
4) Le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie, où un
de ses suppléants : le chef de service de l’unité territoriale de l’Essonne ou son adjoint.
5) Le directeur départemental des territoires ou un de ses suppléants : le directeur
départemental des territoires adjoint, le secrétaire général, le chef du service du droit
des sols et construction durable ou son adjoint.
6) Le directeur départemental de la cohésion sociale ou un de ses suppléants : le directeur
départemental adjoint, un chef de pôle.
7) Le directeur départemental de la protection des populations ou un de ses suppléants :
le directeur départemental adjoint, un chef de service.
b) Le directeur départemental du service d’incendie et de secours ou un de ses suppléants : le
directeur départemental adjoint, le directeur opérationnel, un représentant du groupement
prévention. -
©) Trois conseillers départementaux désignés par le conseil départemental de l’Essonne :
Membres titulaires : Membres suppléants :
° M. Dominique ECHAROUX . M. Dominique FONTENAILLE
. Mme Laure DARCOS . Mme Christine RODIER
. Mme Hélène DIAN-LELOUP . M. David ROS
215 d) Trois maires désignés par l’union des maires de l'Essonne :
. Mme Evelyne CHARDENOUX, Maire de Janville-sur-Juine
. Mme Christine GARNIER, Maire de Quincy-sous-Sénart
. M. Pierre COCHARD, Maire de Saint-Vrain
Article 3 :
Sont désignés membres de la commission consultative départementale de sécurité et
d’accessibilité avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :
Le maire de la commune concernée ou l’adjoint désigné par lui. Le maire peut aussi, à
défaut être représenté par un conseiller municipal qu’il aura désigné.
. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale qui est
compétent pour le dossier inscrit à l’ordre du jour. Le président peut être représenté par un
vice-président ou à défaut par un membre du comité ou du conseil de l’établissement public
qu’il aura désigné.
1) En ce qui concerne la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
ÆŒRP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) :
Un représentant de la profession d’architecte :
. M. MISQUA PATRICE ANQUETIL, ALU group/agence Paris-idf
2) En ce qui concerne l'accessibilité des personnes handicapées :
Quatre représentants des associations de personnes handicapées du département :
. Association des paralysés de France, délégation départementale de l'Essonne :
Titulaire : M. Michel METZ
. Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de l'Essonne :
Titulaire : M. Christian COUTOULY
Suppléant : M. Hubert LEDUC
. Association ATERITE
Titulaire : M. Olivier FOUQUET
. Association Valentin HAÜY
Titulaire : M. Marcel JOCRISSE
3/5 Et en fonction des affaires traitées :
Trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements :
. OSICA — Agence du Val d'Yerres
Titulaire : Mme Stéphanie RAOULT
. Essonne Habitat
Titulaire : Mme Anne-Marie COLLOBER, directrice adjointe, chef du service Habitat
et clientèle
Ê Le président de la chambre nationale des propriétaires ou son représentant
Trois représentants des propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public :
. Le centre commercial CORA MASSY
Titulaire : M. Mohammed EL AMRI
- La chambre des métiers et de l'artisanat
Titulaire : M. Serge GATEFAIT
Suppléant : M. Thomas CECINI
. La chambre des commerces et de l'industrie de l'Essonne
Titulaire : M. RAKOTOSON
Trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d’espaces publics :
. La mairie
Titulaire : le président de l’union des maires de l’Essonne ou son représentant
Ê Le conseil départemental
Titulaire : M. Dominique ECHAROUX
Suppléant : Mme Annick DISCHBEIN
. SNCF réseau
Titulaire : M. Jean-Damien PONCET
Suppléant : Mme Cécile CARPENTIER
3) En ce qui concerne l’homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des
manifestations sportives ouvertes au public :
Ê Le président du comité départemental olympique et sportif
. Un représentant de chaque fédération sportive concernée,
Ê Un représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de
réalisations de sports et de loisirs.
415 4) En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d’incendie :
Le représentant de l'office national des forêts :
Titulaire : Monsieur Le directeur de l'office national des forêts de Fontainebleau
. Un représentant des comités communaux des feux de forêts
. Le représentant des propriétaires forestiers non soumis au régime forestier :
Titulaire : M. SIMONET
5) En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping :
+ Le représentant des exploitants :
Titulaire : M. Michel SARAZIN
Suppléant : Mme Magalie FLORES
Article 4 :
L’atrêté n° 2011— PREF/CAB/SIDPC 33 du 21 mars 2011 portant désignation des membres
de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est abrogé.
Article 5 :
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Madame et Messieurs les Sous-Préfets,
Mesdames et Messieurs les Chefs de Service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Stane CHEVALIER
5/5 DE
CS
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÊTE DE L'ESSONNE
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES ÉLECTIONS ETDU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
ARRETE
£
VU VU
2016/SP2/BAIE/025 du 7 juin 2016
fixant l’état des listes candidates pour le second tour de scrutin
de élection municipale et communautaire partielle intégrale des 5 et 12 juin 2016
de la commune de Saulx les Chartreux
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
le code électoral et notamment son article R 28 ; le décret n° 2010-146
du
16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004
modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
h
le décret du 21
avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète hors classe, en
qualité de Préfète de l’Essonne ; le
décret
du
16 janvier 2015
portant nomination
de
Mme
Chantal
CASTELNOT,
Sous-Préfète
hors
classe, en qualité de Sous-Préfète de l’arrondissement de Palaiseau ; Parrêté préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-043
du
6 juin 2016 portant délégation de
signature à Mme.
Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de l’arrondissement de Palaiseau ; Parrêté
préfectoral
n°2016/SP2/BAIE/015
du
21
avril
2016
portant convocation
des
électeurs
pour
Pélection municipale partielle
intégrale de
la commune de
SAULX LES
CHARTREUX des
5
et
12
juin 2016
;
lPordre des listes candidates déterminé par le tirage au sort du jeudi
19 mai 2016 effectué à la sous-
préfecture de Palaiseau ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Palaiseau ; ARRETE
Article
1*:
Les
listes
de
candidats
enregistrées
pour
le
second
tour
de
scrutin
de
Pélection
municipale
et
communautaire
partielle
intégrale
de
Saulx
les
Chartreux
sont
arrêtées
telles
qu’elles
figurent
en
annexes,
dans
l’ordre
du
tirage
au
sort.
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau,
à
la
mairie
de
Saulx
les
Chartreux
ainsi
que
dans
les
bureaux
de
vote
le
jour
du
scrutin.
Article
3
: La
Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
et
le
Maire
de
Saulx
les
Chartreux
sont
chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
P. la
Préfète
et
par
gation,
La
Sous-Préfètg#e
Palaiseau
Chañtal
CASTELNOT LISTE n° 1
: LE PRINTEMPS DES SALUCEENS
Liste municipale
N°
NOM
PRENOM
NATIONALITE
|
1 |
AUFFRET-DEME
LAURENCE
française
|
2
COURTIAL
GILLES
française
3
HORDESSEAUX
MURIELLE
française
4
PERCHERON
LOÏC
française
5
JANIN
ANNIE
française
6
NICAULT
ALAIN
française
7
L'HOSTIS
FREDERIQUE
française
8
SÉELIG
ALEXANDRE
française
9
DOUAY
SOPHIE
française
10
VIVIEN
DIDIER
française LH
ii
LAFFARGUE
DOMINIQUE
française
12
DUFFAULT
DAVID
française
13
CAPITAINE
JOCELYNE
française
14
BASEYA
SERGE
française
15
PIPARD-THAVEZ
DOMINIQUE
française
16
DELUCHAT
CHRISTOPHE
française
17
DUSSAP
CLAUPINE
française
18
HORDESSEAUX
ALDEBERT
française
19
COURTIAL
SANDRINE
française
20
GRISELIN
PIERRE
française
21
BOENNEC
CLAIRE
française
22
HORDESSEAUX
LOU
française |
23
LECABLE
FRANCINE
française
24
SOYAT
BRUNO
française
_
25
GROSEIL
CATHERINE
française
26
CHAMOIS
JOEL
française
|
27
PASCARD
EVELYNE
française
D
28
BOURGEOIS
PATRICK
française
29
FOUILLAND
ELISABETH
française
Liste communautaire
N°
NOM
PRENOM
NATIONALITE
I
|
AUFFRET-DEÈME
LAURENCE
française
2
COURTIAL
GILLES
|
française
Pour la Préfète, et
La Sous-Pré LISTE n°3 : SAULX LE RENOUVEAU
]
Liste municipale
N°
NOM
PRENOM
NATIONALITE
Fo
BAZILE
STÉPHANE
française
De
2
DURANCEAU
ISABELLE
française
3
BONNAUD
MATHIAS
française
4
FANGET
CAROLINE
française
5
DUBOURG
FLORIAN
française
6
REIS
AURÉLIE
française
7
LAFOND
LUC
française
8
|GLEVE
MARIE DOMINIQUE
| française
9
JEGOU
PASCAL
française
10
LELEUX
CLAIRE
française
11
AUGER
CHRISTIAN
française
[12
RENAULT
DAWN
française
13
LOISON
PHILIPPE
française
4
| FILIPPINI
SABINE
française
15
HENAULT
ANDRE
française
16
GENTIL
CLAIRE
française
17
DELORT
DOMINIQUE
française
18
TAPIK MATIGNON
SARAH
britannique
_.
19
BROUTIN
OLIVIER
française
20
BELO GASPAR
FELISMINA
portugaise
21
CHERRIER
VINCENT
française
oo
22
CARIS
MURIEL
française
23
CLAES
REMY
française
24
HORKY CAFFO
ALEXANDRA
française
25
REYNIER
JEAN-MICHEL
française
26
COURANT-VITRY
NATHALIE
française
27
SILVA
LAURENT
française
28
BRONDEL
MARIE
française
29
REYNIER
MICHEL
française
Liste communautaire
N°
NOM
PRENOM
NATIONALITE
1
BAZILE
STÉPHANE
française
2
FANGET
CAROLINE
française
C'ASTELNOT