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Déliberation - 77 AppelaprojetscommunpourloeattributiondesdotationsdesoutienaloeinvestissementdescollectivitesDETRetDSIL tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 77 AppelaprojetscommunpourloeattributiondesdotationsdesoutienaloeinvestissementdescollectivitesDETRetDSIL tpn)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 77 : Appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — année 2026.
Le seize décembre 2025, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le dix décembre 2025,
se sont réunis à Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M. FLATET, M. AMIOUNI,
M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme DEGRE, M. SINENBERG,
M. EMERIAU, M. BEASSE, Mme HEBERT, Mme RICHET, M. BARON, M. GAUDIN,
Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON
Mme PAYET a donné procuration à M. BOISSEAU
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme PALIERNE absente
Le de oo de de ste LOREERE ESC
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
Va 0 8e 870 de de de de de 0e de 6e de
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 32 Délibération n° 2025-77
OBJET: Appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à investissement des collectivités: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — année 2026.
EXPOSÉ
Dans le cadre d’un appel à projets destiné à préparer la programmation au titre de l'année 2026 de la DETR et de la DSIL par la Préfecture, la Ville propose d’inscrire les projets suivants afin de bénéficier d’aides financières de l’Etat :
L_- Dotations de Soutien à l’Investissement Local 2026 - Requalification des
espaces publics sur le quartier de la Ville-aux-Roses
Dans le cadre de la réhabilitation de logements sociaux sur le quartier de la Ville-aux- Roses, la Ville va engager la requalification des espaces publics. Celle-ci intègrera une nouvelle définition des espaces publics avec notamment la requalification paysagère, la réfection des voiries et réseaux, le développement des mobilités douces et une végétalisation prononcée.
Cette rénovation urbaine s’inscrit dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de la Ville-aux-Roses signée par l'Etat, la Ville, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval et Habitat44 en date du 31 mars 2021. Selon l’article 11.5, cette convention prévoit des financements de l’Etat au titre de la DSIL annuelle et de la Politique de la Ville.
Ainsi sur les fonds DSIL/DETR, la Ville s’est vu notifier, par l’ETAT, 300 000 € pour chacune des tranches 2024 et 2025. Dans ce cadre, afin de finaliser le volet financier de ce programme pluriannuel de travaux, elle sollicite la DSIL 2026 selon le plan de financement ci-dessous pour la phase 3 de sa réalisation :
Dépenses en HT Recettes en HT
Rénovation urbaine des espaces du
quartier de la Ville-Aux-Roses — Phase 3
Travaux :
- Aménagements des espaces avec
priorité aux mobilités et requalification 640 000 € | ETAT -— DSIL 2026 400 000 € paysagère
- Eclairage et réseaux 72 000 € | Département 44 130 000 €
Autres :
- Maîtrise d’œuvre + divers 38 000€ | Autofinancement 220 000 €
TOTAL 750 000 € TOTAL 750 000 € Délibération n° 2025-77
II - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 - Création d’un Pumptrack
Le pumptrack est un parcours en boucle fermée, constituée de plusieurs bosses consécutives et virages relevés. Pour étendre la pratique sportive destinée aux jeunes de la commune, la Municipalité souhaite prendre en compte cette nouvelle pratique innovante, ludique et sportive ouverte à tous en accès libre pour les enfants à partir de 6 ans, pour les adolescents et les jeunes adultes.
Cet espace de pumptrack pourra être également un lieu d’initiation pour les scolaires, les centres de loisirs.
L'objectif est d’offrir aux utilisateurs la possibilité d’une pratique polyvalente allant d’un niveau débutant à confirmé pour la pratique multi-disciplinaires (VTT, BMX, skate board, trottinette.…).
La Ville de Châteaubriant envisage de créer cet équipement de pumptrack sur le site de choisel qui compte déjà de nombreux équipements.
Ainsi sur les fonds DETR 2025, la Ville s’est vu notifier, par l'ETAT, 50 115 € pour la réalisation de cet équipement.
Dans ce cadre, la Ville sollicite un complément de subvention au titre de la DETR 2026 selon le plan de financement ci-dessous
Dépenses en HT Recettes en HT
Création d’un Pumptrack
Travaux : 250 000 € | ETAT — DETR 2025 -Attractivité du 50115€
territoire (notifié)
ETAT — DETR 2026 -Attractivité du 74 885 €
territoire (sollicité)
Autofinancement 125 000 €
TOTAL 250 000 € TOTAL 250 000 €
DECISION
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
1) de solliciter des aides auprès de l’Etat :
> au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 - Travaux de requalification des espaces publics sur le quartier de la Ville-aux-Roses : Délibération n° 2025-77
> au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 — attractivité des Territoires pour la réalisation d’un pumptrack ;
2) d’autoriser M. le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer les demandes de subvention ou tous documents s’y afférents.
Les propositions sont adoptées par 28 voix
Abstentions : 4 (M. GAUDIN, M. BARON,
Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN)
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 16 décembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Iona HEBERT ain
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20251219-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-12-2025
Publication le : 19-12-2025
Mis en ligne le 19/12/2025