Arrêté - ArretededelegationMmeBOMBRAY tpn

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Arrêté - ArretededelegationMmeBOMBRAY tpn Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - ArretededelegationMmeBOMBRAY tpn)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, Arrêté n° 2026-DGS-006

VILLE DE CHÂTEAUBRIANT

Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,

Vu Particle L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 créant huit postes d’Adjoints,

Considérant que Mme Jacqueline BOMBRAY a été élue 3°" Adjointe,

Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l’administration communale de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice du 3°% Adjoint.

ARRETE

Article 1° — M. le Maire délègue, sous sa surveillance et sa responsabilité, à Mme Jacqueline BOMBRAY, 3% Adjointe, pour les domaines suivants :

— Mise en œuvre et suivi de la politique scolaire et notamment la carte scolaire

— Gestion administrative technique et financière des écoles maternelles et élémentaires

— Restauration scolaire

— Accueil péri-scolaire

— Activités extra-scolaires

— Relations avec les collèges, lycées et établissements privés

— Relations avec les familles et les associations de parents d'élèves

— Cohérence globale sur l'action de la jeunesse

— Politique de loisir des jeunes

— Gestion du Conseil Municipal des Jeunes

— Gestion des actions jeunesse dans le cadre de l’intercommunalité

— Relations avec les associations d'échanges internationaux

Article 2 — Des délégations sont données par ordre de priorité comme suit, y compris délégation de signature, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jacqueline BOMBRAY, 3° Adjointe :

1. Mme Catherine CIRON, Première Adjointe pour les domaines suivants :

— Mise en œuvre et suivi de la politique scolaire et notamment la carte scolaire

— Gestion administrative technique et financière des écoles maternelles et élémentaires

— Restauration scolaire

— Accueil péri-scolaire

— Activités extra-scolaires

2. Mme Julie COTTINEAU, Conseillère Municipale pour les domaines suivants :

— Relations avec les collèges, lycées et établissements privés

— Relations avec les familles et les associations de parents d'élèves

— Gestion des actions jeunesse dans le cadre de l’intercommunalitéArrêté n° 2026-DGS-006

3. Mme Camille LEMAITRE, Conseillère Municipale pour les domaines suivants :

— Cohérence globale sur l'action de la jeunesse

— Politique de loisir des jeunes

— Gestion du Conseil Municipal des Jeunes

4, Mme Colette DEGRE, Conseillère Municipale pour les domaines suivants :

— Relations avec les associations d'échanges internationaux

Article 3 -Mme Jacqueline BOMBRAY, 3% Adjointe, reçoit également la délégation de signatures dans les domaines de compétences susnommées.

Article 4 - M. le Maire délègue une partie de ses pouvoirs de police du Maire relevant de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique concernant la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques pendant la semaine d’astreinte définie selon un planning.

Article 5 —- Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et au responsable du service de gestion comptable.

Article 6 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

Fait et arrêté à Châteaubriant

En l’Hôtel de Ville, le / ? 7 MARS 2026

Le Maire,

Alain HUNAULT /

, OST ES

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20260327-6-AR

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 27-03-2026

Publication le : 27-03-2026

Mis en ligne le 27/03/2026