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Déliberation - 032 2025 Approbation Projet Educatif 2025 2026
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 032 2025 Approbation Projet Educatif 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250505-050525_0322025-DE
Reçu le 06/05/2025 Acz
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE : Pubs,
à e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS # %%
SRE SERRE
Séance du 5 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU,
Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND,
Béatrice BOULANGE, Nadine MAZZA, Christel DECATOIRE,
Virginie BLAISON, Fanny LEBAYLE, Emeric MOREL, Renée TORRES,
Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Marc ZIOLKOWSKI,
Clément PERRIER, Gérard BOURGEAT
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ,
Hugues JEANTET
Pouvoirs : 3 Olivier BAREILLE à Monia FAYOLLE
Laurence MEUNIER à Fabienne TOURAINE
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 29 avril 2025
Délibération n° 12
Délibération n° 032/2025 - Approbation du Projet Éducatif 2025/2026
La réglementation concernant les mineurs accueillis hors du domicile parental s'inscrit dans le
Code de l'action sociale et des familles. Ce code prévoit, dans son article L.227-4, qu'un Projet Educatif doit être établi.
Formalisé par un document, le Projet Éducatif traduit l'engagement de l'organisateur de
l'accueil, ses priorités et ses principes afin de metire en place des temps de loisirs collectifs de qualité. Il définit le sens de ses actions, fixe des orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre.
Le Projet Éducaïtif est un outil de communication à différents niveaux et permei :
- aux familles de mieux connaître les objectifs de l'organisateur à qui elles confient leurs
enfants et de confronter ces objectifs à leurs propres valeurs et/ou attentes,
- aux équipes pédagogiques de connaître les priorités de l'organisateur et les moyens que celui-ci met à leur disposition pour mettre en œuvre ses objectifs. Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 06/05/2025
Dans le cadre de l'organisation de ses services d'accueil périscolaire, la commune de Grézieu- la-Varenne est soumise à l'élaboration d'un Projet Éducatif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation,
VUle Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.227-4, R.227-1 et R.227-23 à R.227-26,
CONSIDÉRANT le Projet Éducatif 2025/2026 présenté,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Projet Éducatif 2025/2026, tel qu'annexé à la présente délibération.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de prendre toutes dispositions utiles à la mise en œuvre et à l'exécution du Projet Éducatif 2025/2026.
POUR : 28 CONTRE : O ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne Accusé de réception en préfecture
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Grézieu
a\/Grenne
Pôle Cadre de Vie
04 78 57 8451
cadredevie@mairie-grezieulavarenne.fr Accusé de réception en préfecture
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SOMMAIRE
1 - Préambule Page 2
2 — Les principes du Projet Éducatif Page 5
3- Le Projet Éducatif : un outil au service de la commune Page 5
4 — La durée du projet Page 6
5-Le public Page 6
6é- Les orientations éducatives Page 6
7 - l'accueil périscolaire Page 7
8 - Les moyens Page 9
9 - Les modalités d'évaluation Page 10 Accusé de réception en préfecture
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Profil du territoire
La commune de Grézieu-la-Varenne se situe dans le département du Rhône, en région
Auvergne-Rhône-Alpes, et fait partie du canton de Brignais. Sa superficie est de 745 hectares.
On y trouve une école maternelle, une école élémentaire, des locaux de garderie, ainsi qu'une
crèche intercommunale et une micro crèche privée. La commune dispose également d'une
salle des fêtes, d'un centre d'animation, d'une halle, d'une médiathèque et de divers
équipements sportifs, dont un gymnase, un city stade, un stade de football, des terrains de
tennis et un skate-park.
Elle possède également un patrimoine riche avec plusieurs monuments comme la Tour Ronde,
la Tour Carrée, le Carillon et l'église Saint-Roch.
Grézieu-la-Varenne fait partie de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
(CCVL). Celle-ci est composée de huit communes et compte plus de 30 000 habitants sur
106 km2.
La CCVL détient la compétence petite enfance, jeunesse. Accusé de réception en préfecture
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Population
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune a conduit une analyse des
besoins sociaux, s'appuyant sur des données issues du Département, de la CAF et de l'INSEE.
En 2021, Grézieu-la-Varenne comptait 6094 habitants, avec une répartition de 52% de
femmes et 48 % d'hommes.
Selon les chiffres de l'INSEE, la commune a enregistré une croissance démographique notable
de +10,29 % entre 2015 et 2021.
Depuis 2010, le pourcentage de séniors est en hausse sur la commune (de 22,7 % à 26,2 %).
Le pourcentage d'adultes est en légère baisse (de 41,5 % à 39,3 %).
Eric
Enfants Jusqu'à 14 ans 184%
Jeunes 15/29 ans 162%
Adultes 30/59 ans 39,3%
Séniors 60 et + 261%
Le pourcentage de jeunes et d'enfants reste stable.
Représenfation des familles
Couples sans enfant 43,60 %
Couples avec enfant 45,00%
Familles monoparentales 11,40%
Grézieu-a-Varenne compte 21,8 % de célibataires.
Le pourcentage de familles monoparentales sur Grézieu-la-Varenne est équivalent à celui du
Composition des familles'avec'enfants
ou plus
Familles avec 1 enfant 21%
Familles avec 2 enfants 20,9 %
Familles avec 3 enfants 82%
Familles avec 4 enfants 17%
département du Rhône.
Établissements scolaires
Les établissements d'enseignements scolaires
ÉCBuENO ET It
Maternelle 1
Élémentaire 1 Accusé de réception en préfecture
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Effectif par établissement au 1°' septembre 2024
ole maternelle de la Voie Verte
Petite section/moyenne section
Petite section/moyenne section
Petite section/moyenne section
Petite section/moyenne section
Petite section/grande section
Petite section/grande section
Grande section
Grande section
cole élémentaire Georges Lamarque
CP
CP
CP
CP/CEI
CEI
CEI
CEI
CE2
CE2
CE2/CMI
CMI
CMI
CMI/CM2
CM2
CM2 Accusé de réception en préfecture
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Le Projet Éducatif constitue une démarche stratégique aboutissant à la création d'un
document cadre pour la période 2025-2026. Il établit les orientations prioritaires et les objectifs
éducatifs de la collectivité, permettant de proposer aux parents et aux enfants une offre de
services cohérente.
Ce document précise le champ d'intervention de la collectivité, les orientations politiques
portées par les élus, les moyens humains et financiers mobilisés ainsi que les modalités de suivi
et d'évaluation des actions menées.
Le Projet Éducatif est l'outil structurant d'une politique de l'enfance. Cette démarche de
développement répond au double besoin des familles d'un accueil de qualité des enfants,
dans un cadre sécurisé.
L'objectif est de proposer une organisation de leurs temps libres (périscolaire), suivant les valeurs
et principes définis précédemment, en complémentarité des apprentissages scolaires.
La commune partage l'idée que la manière dont un enfant met à profit son temps en dehors
des heures de classe influe sur sa réussite scolaire, l'épanouissement de sa personnalité et son
apprentissage de la vie sociale. Il convient donc de prévoir, en particulier pour ceux qui ont le
plus de difficultés à accéder aux différentes formes de loisirs, une organisation de ces moments,
propre à favoriser un développement harmonieux de la personne, dans le respect des rythmes
de vie et des besoins de l'individu.
La mission éducative, dont le Projet Éducatif constitue l'une des expressions, est une
responsabilité partagée entre l'État, la collectivité, les enseignants, les associations et les
familles.
Elle s'exerce dans des temps et des espaces différents qu'il est nécessaire de mettre en
cohérence dans un souci de continuité éducative, en développant un partenariat élargi et
renforcé avec tous les acteurs du niveau local et intercommunal.
L'action socio-éducaltive, que la commune souhaite développer au travers du temps
périscolaire, des lieux et espaces d'accueil, s'appuiera sur les orientations définies dans la
partie (« orientations éducatives », que les équipes ont pour mission de développer.
Le Projet Éducatif est le cadre général de la politique éducative de la commune. De fait, les
projets pédagogiques des accueils périscolaires doivent être en cohérence avec ce dernier. Accusé de réception en préfecture
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Le projet s'étend sur la période 2025-2026. Toutefois, une actualisation anticipée reste possible
pour s'adapter à d'éventuels changements, qu'il s'agisse d'un élargissement des compétences
de la collectivité ou de modifications du cadre législatif national ou des spécificités locales.
Ces ajustements permettraient de garantir la pertinence continue du Projet Éducatif face aux
évolutions susceptibles d'influencer la politique éducative territoriale.
Le public concerné comprend les enfants scolarisés dans les écoles de la commune ainsi que
leurs parents.
L'accueil périscolaire veillera particulièrement à faciliter l'inclusion des enfants en situation de
handicap.
Ce service s'adresse aussi bien aux familles ayant des besoins liés à leurs obligations
professionnelles où personnelles qu'à celles souhaitant simplement profiter des activités
proposées dans le cadre périscolaire.
1) Favoriser l'épanouissement et l'autonomie de l'enfant
— Respecter le rythme de vie de chacun. Le fonctionnement est organisé pour que chaque
enfant trouve sa place et y soit reconnu comme un individu à part entière. L'instauration de
groupes d'âge et de lieux de vie spécifiques permet aux enfants de se créer des repères et
de s'approprier leur espace afin de respecter les rythmes et les besoins, différents selon les
âges.
— Proposer des activités variées (culturelles, manuelles, physiques, sportives...) : l'enfant
mobilise ses connaissances et ses compétences. La démarche ludique facilite les possibilités
d'expression et place l'enfant dans une situation d'estime de soi.
— Permettre aux enfants de faire leurs propres choix ei les positionner comme acteur de
leur temps de loisirs en proposant des activités variées, divers espaces de vie adaptés à leurs
äges.
— Aménager les différents espaces où les enfants peuvent avoir des repères et évoluent de
manière autonome.
— Établir des relations de confiance entre enfants, parents et animateurs propres à
maintenir la sécurité affective (confiance, vigilance, respect, chaleur). Accusé de réception en préfecture
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2) Développer ensemble un avenir responsable
— Favoriser le vivre ensemble autour de valeurs communes [tolérance, justice, politesse,
solidarité.)
— Sensibiliser les enfants aux règles de vie et aux notions de respect, notamment des
adultes, descamarades et du matériel mis à disposition.
— Favoriser l'éducation à la dimension interculiurelle et intergénérationnelle: ouverture
au monde, tolérance, respect des cultures et coopération entre les individus.
— Sensibiliser les jeunes au respect et à la place des séniors dans la société, en développant
des actions de solidarité.
— Sensibiliser les enfants au respect de la planète, de leur environnement, les rendre acteurs
des gestes d'écocitoyenneté.
— Faire découvrir et mettre en valeur notre environnement quotidien aux enfants et les
sensibiliserau recyclage des déchets, à la faune et la flore.
3) Favoriser l'accès de tous à l'offre éducative, en impliquant activement les
familles
— Le temps de l'enfant est souvent découpé entre les moments qu'il passe en famille, à
l'école et dans les structures de loisirs. Il s'agit donc de favoriser la mise en cohérence de
ces différents moments par une articulation entre les projets des établissements scolaires et
les projets des temps périscolaires de la commune.
— L'accueil est ouvert aux enfants porteurs de handicap ou de pathologies particulières
qui nécessitent soin et attention. L'accueil doit prendre les dispositions pour assurer la
meilleure prise en compte possible des particularités de l'enfant et permettre son inclusion
au sein de toutes les structures périscolaires.
— Favoriser l'implication et la mobilisation des parents au sein de la communauté éducative
: renforcer l'information en leur direction, garantir leur représentation dans les instances
éducatives, mieux connaître leur point de vue, développer leur participation à des actions
collectives.
— Élaborer une politique tarifaire juste afin de garantir l'égalité d'accès à l'offre éducative :
la collectivité et ses partenaires s'engagent à déterminer des tarifs accessibles à tous en
fonction des ressources de chacun.
L'accueil du matin
Ce moment permet aux enfants de passer progressivement du réveil à l'école. Il vise à les
accueillir dans de bonnes conditions pour bien commencer la journée. Accusé de réception en préfecture
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L'équipe d'animation est attentive aux besoins de chaque enfant pour l'aider à se repérer. Elle
reste également à l'écoute des familles pour faciliter la confiance.
Des espaces d'activités calmes soni proposés, en autonomie ou encadrés par petits groupes.
L'accueil du soir
Ce temps est consacré à la détente après l'école. Les enfants peuvent choisir librement entre
différentes activités, certaines libres et d'autres organisées [inscriptions possibles aux activités
périscolaires).
Si les familles le souhaitent, un temps est prévu pour faire les devoirs sous surveillance (études
surveillées).
Les accueils périscolaires respectent la réglementation des accueils collectifs de mineurs en
matière de taux d'encadrement.
Tous les personnels d'animation répondent aux impératifs de qualification fixés par la
réglementation. Ils sont titulaires de la fonction publique territoriale ou contractuels, titulaires
du BAFA, du CAP Petite Enfance, du BAFD, du DUT Carrières Sociales ou de tout diplôme admis
à l'équivalence pour assurer l'encadrement des accueils de mineurs.
Le règlement des accueils périscolaires de la commune fixe les conditions d'accès au service
et ses modalités de fonctionnement. Il est adopté par délibération du conseil municipal.
— Accueil périscolaire maternel ouvert les jours d'école, situé à l'école maternelle de la Voie
Verte, 20 chemin des Voyageurs.
Les horaires d'accueil, conçus pour s'adapter au mieux aux contraintes familiales, offrent
une large plage d'ouverture de 7h20 à 18h30.
L'accueil périscolaire est encadré et animé par une équipe pédagogique permanente
(directeur et ATSEM), dont la composition est adaptée à la fréquentation des enfants.
— Accueil périscolaire élémentaire ouvert les jours d'école, situé à l'école élémentaire
Georges Lamarque, Grande Rue.
Les horaires d'accueil, conçus pour s'adapter au mieux aux contraintes familiales, offrent
une large plage d'ouverture de 7h20 à 18h45.
L'accueil périscolaire est encadré et animé par une équipe pédagogique permanente
(directeur et animateurs), dont la composition est adaptée à la fréquentation des enfants. Accusé de réception en préfecture
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Moyens humains
L'organisation de l'accueil périscolaire de la commune fait appel aux compétences de
personnels spécialisés dans la prise en charge des enfants, issus des métiers de l'animation dans
le cadre des dispositions relatives aux normes d'encadrement fixées par les articles R.227-15 à
19 du Code de l'action sociale et des familles.
Le directeur du pôle Cadre de Vie
Il gère les relations avec les différents partenaires institutionnels, le suivi des obligations
contractuelles de la CAF et de la MSA, les déclarations dans le cadre des agréments des
accueils de loisirs avec la SDJES.
Le responsable du service périscolaire
Le responsable du service périscolaire élabore un Projet Pédagogique spécifique, projet validé
par la commission enfance jeunesse. Il est garant de la sécurité affective, physique et morale
des enfants. I! gère les fonctionnements et en assume la responsabilité, l'organisation
administrative et technique.
ll gère les équipes, tant sur le plan technique que relationnel, en toute objectivité. Il rend des
comptes au directeur du pôle Cadre de Vie.
IIsupervise les liaisons entre le temps scolaire etle temps périscolaire. Il s'associe aux enseignants
pour apporter toutes les informations utiles aux familles sur les conditions de mise en œuvre de
la cohérence éducative.
Les animateurs
Les animateurs sont porteurs de leurs projets d'animation sous l'autorité du responsable des
accueils périscolaires. Ils encadrent les différents temps de la vie quotidienne et assurent le lien
avec les familles. Leur implication s'inscrit dans le respect des orientations prioritaires du Projet
Pédagogique auquel ils ont contribué.
Le personnel administratif et technique
Aucun établissement ne peut fonctionner sans la participation active des personnels
administratifs et techniques. Ces derniers doivent être présentés et leurs fonctions valorisées
auprès des enfants.
Il appartient à tous de faciliter leur travail, tant sur la transmission des informations que dans la
considération et le respect de leurs missions.
Moyens financiers et logistiques
Le service périscolaire dispose de l'ensemble des équipements ei ressources matérielles
indispensables à la réalisation de ses missions (locaux adaptés, fournitures pédagogiques,
supports d'activités, etc.). Accusé de réception en préfecture
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Son fonctionnement est assuré par Un budget dédié, couvrant les dépenses courantes
(personnel, maintenance, projets éducatifs) et les investissements nécessaires à la qualité de
l'accueil.
Dispositifs contractuels
— Projet éducaïif tenitorial 2025/2027.
- Convention territoriale globale de services aux familles signée avec la CAF, la MSA.
— Partenariat avec la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais.
Le projet s'inscrit dans une politique portant à long terme dont les résultats sont difficilement
mesurables en quelques années.
Néanmoins il parait indispensable de s'assurer que les actions entreprises entrent en cohérence
avec le cadre général du Projet Éducatif.
Une évaluation régulière au regard de chacun des enjeux, des actions, des pratiques et des
modes de coopération permettra d'ajuster les objectifs stratégiques et de dégager des pistes
d'amélioration.