Compte-Rendu - 1251898

Documents similaires

Compte-Rendu - 562994

Déliberation - 559036

Compte-Rendu - 562991

Déliberation - 1217547

Déliberation - 1787313

Compte-Rendu - 1419139

Compte-Rendu - 1888415

Compte-Rendu - 1601108

Compte-Rendu - 1601093

Compte-Rendu - 1601085

Compte-Rendu - 1251898 Document publié le Mercredi 23 février 2005 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1251898)Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 16/01/2023

L'an deux mil vingt-trois, le 16 janvier à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 janvier, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 11 votants : 13

Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Bernard PORCHER, Marie-pierre VALENTIN, Xavier MARTINON, Wilfried JAILLET, Murielle VALLON, Lionel BILLARD, Gilles SARROTTE, Valeria CROUZET, Julie ALGOUD,

Excusés : Georges SORREL, Christelle MONTHULÉ, Isabelle SAVIOT, Sébastien ECHEVIN, Absents : Jill MARTIN, Jeannine GIRES, Catherine NOIN,

Secrétaire : Murielle VALLON

SEANCE OUVERTE A 20H35

Le compte-rendu du conseil de novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

1. CONVENTION DE SCOLARISATION DES ENFANTS D’AUTRES COMMUNES

Le Maire rappelle que des conventions de scolarisation des élèves des communes de La Baume Cornillane, Ourches et de Vaunaveys La Rochette ont été signées en 2016 et 2017 pour permettre à la fois la scolarisation des enfants de 3 et 4 ans de ces communes et également pour garantir de meilleures conditions d’accueil par le maintien du nombre de classes pour les élèves d’Upie.

Ces conventions tablaient sur des effectifs de 3 élèves maximum pour le RPI de la Baume Cornillane Ourches et de 10 élèves maximum pour la commune de Vaunaveys La Rochette.

Face à l’évolution de la population de la commune Vaunaveys la Rochette et à la pérennisation des effectifs qu’elle nous demande de scolariser, il a été proposé de reconsidérer l’ensemble des conventions passées avec ces communes.

Les modifications portent sur les modalités d’inscriptions et le montant des participations financières. Désormais, ce sont les communes qui transmettent la liste des élèves à inscrire, les parents concernés ne venant plus en mairie d’Upie. D’autre part, et pour une période d’un an, la participation demandée sera de 500€ par an et par élève pour les 5 premiers enfants et de 1000€ par an et par enfants pour les cinq suivants.

Ces tarifs seront revus pour la rentrée scolaire de 2024.

Le Conseil municipal est appelé à approuver les nouvelles conventions de scolarisation des élèves des communes voisines.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• D’approuver les conventions telles que présentées ci-dessus.

• D’autoriser le aire à signer tous documents y afférent.

AINSI FAIT ET DELIBERE A UPIE, les jours, mois et ans susdits par les membres présents POUR EXTRAIT CONFORME.

Le Maire,

Jean-Jacques BRUSCHINICONVENTION RELATIVE

A LA REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

ENTRE COMMUNE DE RESIDENCE ET COMMUNE D’ACCUEIL

La présente convention est établie entre :

D’une part :

LA COMMUNE DE UPIE représentée par M. Jean-Jacques BRUSCHINI, Maire dénommée « commune d’accueil », autorisé par délibération n° du .

ET d’autre part :

LA COMMUNE DE LA BAUME CORNILLANE représentée par M. Dominique SYLVESTRE, Maire autorisé par délibération n° du .

LA COMMUNE DE OURCHES représentée par M. Stéphane COUSIN, Maire autorisé par délibération n° du

Dénommées « communes de résidence » dans le cadre du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) liant administrativement ces deux communes.

Préambule

Chaque commune a pour obligation de prendre en charge les frais de scolarité des enfants résidant sur son territoire, pour les niveaux élémentaires et primaires. Il s’agit là d’une dépense obligatoire au titre de l’article L.2321-2 du CGCT.

Pour des raisons diverses, il arrive qu’un enfant soit scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence. La commune d’accueil est alors en droit de solliciter financièrement de la commune de résidence. L’article L212-8 du code de l’Education, modifié par l’article 87 de la loi n°2004-809 du 413 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et l’article 113 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, fonde la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques sur le principe du libre accord entre les communes d’accueil des enfants scolarisés et la commune de résidence des parents.

Pour organiser la répartition des frais de fonctionnement, il est classiquement prévu la conclusion d’une convention entre la commune d’accueil et la commune de résidence des parents.

Les communes de La Baume Cornillane et d’Ourches possèdent chacune une école qui fonctionne du niveau Grande section de maternelle au niveau CM 2 dans le cadre d’un RPI.

Les communes de La Baume Cornillane et d’Ourches, sollicitent la commune d’Upie afin que leurs enfants intègrent l’école maternelle de la commune, en petite et moyenne section de maternelle et réintègrent ensuite les écoles du lieu de résidence.

Il est donc proposé de signer la convention aux conditions suivantes :ARTICLE 1 : Modalités d’inscription

La commune d’accueil s’engage à accepter la scolarisation au maximum de 3 élèves de l’ensemble des communes de résidence par an pour la petite et moyenne section de maternelle. Les listes des élèves seront constituées par les communes de résidence ces dernières devant les transmettre à la commune d’accueil avant le 31 mars précédent la rentrée scolaire. Après cette date, la commune d’accueil se réserve le droit de refuser les nouvelles demandes d’accueil en cas de problème de sur effectif.

ARTICLE 2 : Participation financière

1. Modalités de participation

Toute autorisation donnée à la scolarisation d’enfants dans la commune d’accueil par les communes de résidence entraine une participation financière. Au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours, la commune d’accueil fournit à la commune de résidence, la liste nominative et l’adresse des enfants qu’elle reçoit.

2. Montant de participation

Le montant de la participation financière de la commune de résidence est fixé à 500 euros par an et par enfant scolarisé, à compter du 1er septembre 2023.

Cette participation sera reconsidérée pour la rentrée scolaire 2024.

ARTICLE 3 : Durée de la convention

La présente convention régira les rapports entre les signataires pour une durée de 1 an.

ARTICLE 4 : Dénonciation de la convention

Si une commune décide de se retirer du cadre de cette convention, elle devra notifier à l’autre commune partenaire la délibération adoptée en ce sens par son conseil municipal, au plus tard le 31 mars, pour une entrée en vigueur à la rentrée scolaire suivante.

Upie, le

Le Maire Le Maire Le Maire

de la commune d’Upie de la commune de la commune d’Ourches

de La Baume CornillaneCONVENTION RELATIVE

A LA REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

ENTRE COMMUNE DE RESIDENCE ET COMMUNE D’ACCUEIL

La présente convention est établie entre :

D’une part,

LA COMMUNE DE UPIE représentée par M. Jean-Jacques BRUSCHINI, Maire dénommée « commune d’accueil », autorisé par délibération n°.

Et

D’autre part,

LA COMMUNE DE Vaunaveys la Rochette représentée par M. Claude D’HEROUVILLE, Maire dénommée « commune de résidence » autorisé par délibération n°.

Préambule

Chaque commune a pour obligation de prendre en charge les frais de scolarité des enfants résidants sur son territoire, pour les niveaux élémentaires et primaires. Il s’agit là d’une dépense obligatoire au titre de l’article L.2321-2 du CGCT.

Pour des raisons diverses, il arrive qu’un enfant soit scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence. La commune d’accueil est alors en droit de solliciter financièrement de la commune de résidence. L’article L212-8 du code de l’Education, modifié par l’article 87 de la loi n°2004-809 du 413 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et l’article 113 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, fonde la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques sur le principe du libre accord entre les communes d’accueil des enfants scolarisés et la commune de résidence des parents.

Pour organiser la répartition des frais de fonctionnement, il est classiquement prévu la conclusion d’une convention entre la commune d’accueil et la commune de résidence des parents.

La commune de Vaunaveys la Rochette possède une école qui fonctionne du niveau Grande section de maternelle au niveau CM2. Elle conserve par ailleurs une convention avec la Ville de Crest et le village d’Eurre pour la scolarisation de ses enfants en petite et moyenne section de maternelle.

Ces dernières ne pouvant pas chaque année absorber le nombre d’élèves concernés, la commune de Vaunaveys la Rochette, sollicite la commune d’Upie afin que ces enfants intègrent l’école maternelle de la commune, en petite et moyenne section de maternelle et réintègrent ensuite l’école de Vaunaveys la Rochette.

Il est donc proposé de signer la convention aux conditions suivantes :

ARTICLE 1 : Modalités d’inscriptionsLa commune d’accueil s’engage à accepter la scolarisation au maximum de 10 élèves de la commune de résidence par an pour la petite et moyenne section de maternelle.

La liste des élèves sera constituée par la commune de résidence, cette dernière devant la transmettre à la commune d’accueil avant le 31 mars précédent la rentrée scolaire.

Après cette date, la commune d’accueil se réserve le droit de refuser les nouvelles demandes d’accueil en cas de problème de sur effectif.

ARTICLE 2 : Participation financière

1. Modalités de participation

Toute autorisation donnée à la scolarisation d’enfants dans la commune d’accueil par la commune de résidence entraine une participation financière. Au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours, la commune d’accueil fournit à la commune de résidence, la liste nominative et l’adresse des enfants qu’elle reçoit.

2. Montant de participation

Le Montant de la participation financière de la commune de résidence est fixé, pour les cinq premiers enfants, à 500 euros par an et par élève scolarisé et pour les suivants, à 1000€ par an et par élève scolarisé, à compter du 1er septembre 2023.

Cette participation sera reconsidérée pour la rentrée scolaire 2024.

ARTICLE 3 : Durée de la convention

La présente convention régira les rapports entre les signataires pour une durée de 1 an.

ARTICLE 4 : Dénonciation de la convention

Si une commune décide de se retirer du cadre de cette convention, elle devra notifier à l’autre commune partenaire la délibération adoptée en ce sens par son conseil municipal, au plus tard le 31 mars, pour une entrée en vigueur à la rentrée scolaire suivante.

Upie, le

Le Maire Le Maire

de la commune d’Upie de la commune de Vaunaveys la Rochette2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION CANTINE

Le Maire rappelle que l’association de la cantine assure le temps du repas et le temps de garderie le matin de 7h30 à 8h20, à midi de 11h30 à 13h20 et le soir de 16h30 à 18h30. Pour cela, elle emploie quatre personnes et elle reçoit une subvention communale qui est passée de 8 000€ à 9000 € en 2017 en plus des coûts de l’énergie (électricité et gaz) assumés par la commune dans le cadre du local mis à sa disposition.

En 2022, les services vétérinaires du département ont pointé un certain nombre de dysfonctionnements dans la préparation des repas. L’association a eu donc recours à l’expertise d’un bureau d’études pour mettre aux normes d’hygiène l’ensemble du service rendu.

Si la commune a investi pour la mise aux normes des matériels propres à la préparation des repas, l’association cantine a dû financer en plus du bureau d’études, la formation du personnel, le recrutement d’un personnel de surveillance supplémentaire pour améliorer la qualité de l’accueil et l’augmentation conséquente du coût des denrées alimentaires en raison de l’inflation. L’ensemble de ces éléments a généré un déficit dans la comptabilité de 2021 à 2022.

L’évolution de l’équipe des professionnels employée par l’association, nécessite à ce jour, en raison des départs à la retraite à venir ou pour convenance personnelle, de maintenir les 5 emplois. De plus, la complexité de la gestion d’une telle association nécessite de trouver des solutions à moyens termes passant éventuellement par un recrutement ou un recours à une association pour le portage administratif.

L’augmentation du prix du repas vendu (passant de 4,10€ à 5€) adoptée en assemblée générale sera insuffisante pour assurer une gestion équilibrée de l’exercice présent.

Aussi, à la demande des responsables de l’association, il est proposé au conseil municipal d’augmenter exceptionnellement la subvention municipale de 3000€ passant ainsi de 9 000 € à 12 000 €. Le conseil municipal réexaminera annuellement si nécessaire la subvention en fonction de l’évolution des besoins et des différents coûts de fonctionnement, afin d’assurer la pérennité d’un service de cantine de qualité pour les élèves de l’école publique.

M. JAILLET demande si cette subvention sera pérenne

Le Maire dit qu’il souhaite qu’elle le soit.

M. SARROTTE et M. PORCHER souhaitent que cette subvention soit discutée à chaque nouveau budget. M. MARTINON précise qu’il serait souhaitable de la pérenniser afin de sécuriser l’association. Le Maire précise qu’il n’y a pas eu de hausse depuis 2017 et que cette association joue un rôle de service public et qu’il faut faire des choix.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, en l’absence de Mme VALLON employée de l’association, à l’unanimité, DECIDE :

3. TARIFS CENTRE DE LOISIRS

Le centre de loisirs, le Y’upie club, est un service assuré par la commune. Il accueille les enfants de 3 à 11 ans d’Upie et des communes voisines au cours des vacances scolaires soit 6 semaines par an.

Jusqu’à présent, nous avions recours à une cuisinière pour préparer les repas. A ce jour, en raison du départ de la personne occupant ce poste, nous ne trouvons pas de personne pouvant la remplacer.

Vu l’urgence de la situation, le Maire propose au conseil municipal de recourir au service de restauration collective porté dans le cadre des services communs de Valence Romans Agglo.Cela nécessite de signer une convention annuelle définissant le service rendu. Entre autres éléments le prix TTC du repas standard livré est de 4,17 pour les enfants de moins de 6 ans, de 4,30€ pour les enfants de 6 à 11 ans et de 4,82 € pour les adultes. A cela, il faut ajouter un goûter de 0,65€ à 0,86€ selon sa composition et la possibilité de recourir à un pique-nique et sandwich pour 4,17€ les jours de sortie.

Cela nécessite également d’avoir un personnel pour assurer la réception des repas et la mise en armoire froide, pour réchauffer les plats, pour assurer le service et la vaisselle. Le temps nécessaire pour ces tâches est estimé à 2h30.

Cette convention serait établie pour 4 jours par semaine.

Les tarifs du centre de loisirs sont les suivants depuis sa création en 2014 :

• Grandes Vacances : 18€/e/j ou 16€ /e/j si QF < 1000

• Petites vacances : 20€/e/j ou 18€/e/j si QF < 1000

Il est proposé de supprimer la distinction des tarifs entre les grandes vacances et les petites vacances et d’instaurer une distinction des tarifs entre les enfants habitants la commune et ceux habitant les communes voisines. Les nouveaux tarifs prenant en compte également l’augmentation du coût de la vie seront donc les suivants :

• 19 €/e/j ou 17 €/e/j si QF < 1000 pour les upiens

• 21 €/e/j ou 19 €/e/j si QF < 1000 pour les extérieurs

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

1. Approuver le recours au service de restauration collective pour le centre de loisirs de la commune

2. Autoriser le Maire à signer la convention de prestation de service « Production et livraison de repas »

avec Valence Romans Agglo.

3. Approuver les changements de tarifs du Centre de loisirs tels que présentés dans la délibération à

compter du 01/04/2023.

4. MODIFICATION DES STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L. 5216-1 et suivants,

Vu la délibération 2022-181 du Conseil communautaire du 14 décembre 2022,

Monsieur le Maire explique que par délibération du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.

En effet, dans le cadre de son projet de territoire, Valence Romans Agglo exerce la compétence « France Services » en réponse à l’objectif national de déploiement d’un réseau France Services qui doit permettre aux concitoyens de procéder aux principales démarches administratives à proximité de leur résidence.

Alors que plusieurs espaces France Services se sont mis en place sur le territoire (Hostun, Bourg de Péage et Crépol), les médiathèques continuent à assurer leurs permanences ADA (Aides aux Démarches Administratives) créées depuis plusieurs années suite aux nombreuses sollicitations des usagers.

Ces permanences permettent aux usagers d’accéder à une aide personnalisée sur leurs démarches administratives en ligne (création d’adresse mail, création de compte, demandes d’actes d’état civil, demande ou renouvellement de carte d’identité, passeport, accès au compte Caf, Pole emploi…).La montée en charge des sollicitations des usagers au départ ponctuelle a nécessité pour les médiathèques la structuration de ces permanences réparties sur plusieurs sites de l’Agglo.

Au regard des attentes de l’Etat concernant le déploiement des espaces Frances Services, il est envisagé de faire labelliser ces services proposés par certaines médiathèques de Valence Romans Agglo : La Monnaie à Romans-sur-Isère, La Passerelle à Bourg-lès-Valence et Latour Maubourg, Fontbarlettes et Le Plan à Valence. Il s’agira d’une labellisation « France Services multisites ». Les permanences d’aides aux démarches administratives existantes sur les autres médiathèques seront maintenues (ex : Chabeuil).

Il convient donc de faire évoluer la compétence facultative « Maisons France Service : coordination et financement des Maisons France Services » en proposant le nouvel intitulé suivant :

« 18. France Services :

• Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de l’agglomération ;

• Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires ».

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’approuver la modification des statuts proposée au titre de la compétence facultative 18 de Valence Romans Agglo, intégrant la nouvelle rédaction suivante :

« 18. France Services :

• Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de

l’agglomération,

• Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires ».

5. QUESTIONS DIVERSES

- Prochaine commission de finances le 28/01/2023 10h00

- Réunion avec le CAUE pour travailler sur la rue des ^pêchers et faire un diagnostic sur les remparts. - Le coût du bureau d’étude pour la réalisation des nouveaux locaux des services techniques devrait coûter environ 3500 €

- Retour sur les containers semi-enterrés.

SEANCE LEVEE A 22H10

Le Secrétaire, Le Maire,

Murielle VALLON Jean-Jacques BRUSCHINI