Compte-Rendu - 562991

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Compte-Rendu - 562991 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 562991)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Transports, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 01/03/2021

L'an deux mil vingt et un, le 1° mars à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-cinq février 2021, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 16 votants : 19

Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Wilfried JAILLET, Xavier MARTINON, Laurent CHALAVON, Lionel BILLARD, Sébastien ECHEVIN, Stéphane GORCE, Christelle MONTHULÉ, Bernard PORCHER, Catherine NOIN, Georges SORREL, Valeria CROUZET, , Gilles SARROTTE, Murielle VALLON, Marie-pierre VALENTIN, Jill MARTIN

Excusés :, Jeannine GIRES, Isabelle SAVIOT, Julie ALGOUD,

Absents :

Secrétaire : Murielle VALLON

SEANCE OUVERTE A 20H35

e Adoption du compte-rendu du 01/02/2021 à l’unanimité

1) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire présente au conseil municipal les résultats de l'exercice 2020 du budget communal. Les résultats du compte administratif sont en concordance avec le compte de gestion présenté par le comptable,

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes réalisées : ...………. 854 249.16 € Recettes réalisées : 468 628.57 €

Dépenses réalisées : .... 729 780.27 € Dépenses réalisées : ..….... 572 534.62 €

Excédent de clôture : ...…….… 124 368.89 € Déficit de clôture : ...... — 103 906.05 €

Report de l'exercice 2019 : … 127 265.27 € Report de l'exercice 2019 :.....142 891.42 €

RESULTATS DE CLOTURE : 251 734.16 € 38985.37 €

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré en l’absence du Maire, à l’unanimité, DECIDE :

+ D'approuver le compte administratif et le compte de gestion 2020 de la commune tels que présentés ci-dessus.

2) AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le Maire rappelle qu'après avoir approuvé le compte administratif 2020 de la commune il convient d'affecter les résultats. Il précise que les excédents de l'investissement restent en investissement et qu'il appartient au conseil d'affecter les résultats de fonctionnement (251 73416 €).

Il propose d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit :* Report en recettes de fonctionnement R 002 : 161 734.16 €

excédent de fonctionnement capitalisé en investissement R 1068 : 90 000.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à18 voix pour et 1 abstention DECIDE :

-__ d’affecter les résultats comme présentés ci-dessus

3) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DEFENSE INCENDIE

Le Maire explique qu'après débat au sein du conseil municipal, la première tranche du projet d’amélioration de la défense extérieure contre l’incendie a été inscrite au budget en dépenses d’investissement à hauteur de 94500 € HT (113 400 € TTC). Ce type d'investissement étant rendu obligatoire par le décret n° 2015-235 du 27 février 2015, il est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) attribuée par l’Etat.

Le Maire propose donc aux Conseillers municipaux de l’autoriser à demander cette dotation (DETR) à hauteur de 80% du montant HT afin de réaliser ce projet.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

- _ D’autoriser le maire à déposer un dossier de DETR concernant la défense extérieure contre

l’incendie pour cette première phase de 94500 € HT.

4) DEMANDE DE SUBVENTION REMPLACEMENT TOITURE GROUPE SCOLAIRE

Le Maire explique qu’après débat au sein du Conseil municipal, un projet de renouvellement complet de la toiture de l’ensemble école élémentaire, cantine-garderie et médiathèque a été inscrit au budget 2021 en dépenses d’investissement pour un montant de 190 625.00 € HT (228 750€ TTC).

Pour rappel, cette décision vise à mettre un terme définitif aux désordres constatés depuis la mise en service de ce bâtiment, désordres se caractérisant par des fuites importantes aux causes multiples.

Ces travaux de réfection permettront également des économies d’énergie avec un apport d’une couche de 30 cm de ouate de cellulose soufflée.

L'ensemble de ce projet est éligible à plusieurs subventions ou dotations.

Le Maire propose aux Conseil municipal de l’autoriser à demander pour ce projet :

-une dotation des équipements ruraux (Etat) à hauteur de 25% du montant HT -une dotation dans le cadre du Contrat Ambition Région à hauteur de 15% du montant HT

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

- _ D’autoriser le maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR

- D’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre du contrat ambition région.

5) DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Maire explique qu’après débat au sein du Conseil municipal, un projet de rénovation des bâtiments

communaux a été porté au budget 2021.Ce projet comporte :

e Un renouvellement complet de la toiture de l’ensemble école élémentaire, cantine-garderie et

médiathèque.

e Une mise en conformité électrique de plusieurs bâtiments communaux

e L'installation de nouveaux radiateurs électriques dans divers bâtiments communaux (maternelle, maison des associations, mairie...)

e La mise en place d’un adoucisseur d’eau à la cantine

e Jeu extérieur à la maternelle

L’ensemble de ce projet représente un montant de 230 698,55€ HT ( soit 276 838,51€ TTC)

Ce projet de rénovation est éligible à une subvention de 25 % du montant HT dans le cadre du projet de cohérence territoriale du Conseil Départemental.

Le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à demander cette subvention afin de réaliser ce

projet.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

- _ D’autoriser le maire à déposer une demande de subvention au conseil départemental dans le cadre du projet de cohérence territoriale.

6) LITIGE SOUBEYRAND

Le Maire rappelle que le tribunal judiciaire de Valence a débouté la commune d’Upie dans sa volonté de

maintenir un cheminement piétonnier entre la VC 106 (rue Froide) et la VC36 (rue des Remparts), au

motif que ce cheminement en prolongeant la VC 105 empruntait un espace privé.

Lors d’une séance de travail en présence de la plupart des conseillers municipaux, l’avocat ayant défendu

les intérêts de la commune dans ce dossier, a fait savoir que celle-ci avait peu d’éléments nouveaux pour

faire appel.

Aussi, afin de clore ce dossier, le Maire propose aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la

décision du tribunal judiciaire et de ne pas faire appel de cette décision.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

- De ne pas faire appel de la décision du tribunal concernant cette affaire.

Questions diverses :

- Référents sentiers à l’agglo.

- Problème sur la route d’Allex suit à sa réfection.

- Arrêts de bus avec des pubs géantes.

- Problèmes au niveau des stationnement à vélo qui ne sont pas solides. - Parrainage présidentielles.

- Problème de circulation dans le village.

- Vérifier la propriété de la commune sur la route.

- Condamnation dossier Boyadyjian

- Centre de vaccination à Etoile/Rhône

SEANCE LEVEE A 22H35

La Secrétaire, Le Maïie,

Murielle VALLON ; ; BRUSCHINI