Procès Verbal - 06 PV 5 octobre

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Procès Verbal - 06 PV 5 octobre Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Rochefort-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV 5 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation, Page 1 sur 5

Nombre de Conseillers

En exercice : 4

Présents : 4

Votants : 4

Secrétaire de séance : Caroline Poyart

Madame Caroline Poyart est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 12 septembre 2023

Monsieur le Président fait lecture du procès-verbal qui est approuvé à l’unanimité.

2. CIG-renouvellement de la convention assistance retraite CNRACL

Monsieur le Président informe l’assemblée que le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles

propose une assistance technique pour la constitution des dossiers de retraite concernant les agents

affiliés à la caisse de retraite C.N.R.A.C.L.

Monsieur Lambert précise que les agents CNRACL sont des titulaires travaillant 28 heures ou plus.

Une convention a été signée pour trois ans en 2020 ; elle expirera le 3 novembre 2023. Par conséquent,

afin de continuer à bénéficier de ce service, il convient de renouveler la convention.

Monsieur le président informe que seul le traitement des dossiers est soumis à une participation

financière de 44 euros par heure de travail pour la strate de population relative au SIE.

DECISION :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le président à signer la convention de renouvellement à « l’Etablissement des

dossiers C.N.R.A.C.L. par le C.I.G. de Versailles »,

- Dit que les crédits seront prévus au budget.

3. Création de 2 postes d’adjoint technique à temps non complet

Monsieur le Président propose l’ouverture de 2 postes d’adjoint technique à temps non complet :

Syndicat Intercommunal des

Ecoles de Rochefort

Longvilliers

PVCS/2023-06

Procès-verbal de la Réunion du

Comité Syndical du 6 octobre 2023

Date de convocation :

29 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 5 octobre à 9h30, le Comité

Syndical légalement convoqué, s’est réuni au siège du SIE

à Rochefort-en-Yvelines en séance publique, sous la

présidence de M Lambert Sylvain, Président.

Etaient présents : Sylvain Lambert, Maurice Chanclud,

Sandrine Buisson et Caroline PoyartPage 2 sur 5

- A raison de 18.90/35ème pour la garderie du matin et la surveillance de la cour sur la pause

méridienne à l’école élémentaire puis le ménage de l’école maternelle.

Par conséquent, le SIE ne fera plus appel à la société APS à compter du 1er novembre 2023, ni

avec Vasco, de l’association Chantiers Yvelines, sur l’école élémentaire ; ce dernier n’apportant pas

satisfaction.

- A raison de 7.57/35ème pour l’étude de l’école élémentaire

Le premier poste sera pourvu par Lilit qui a déjà travaillé pour le SIE via Chantiers Yvelines. Un contrat

à durée déterminée de 3 ans lui sera proposé. Monsieur Lambert ajoute que Lilit est également

embauchée par la commune de Rochefort-en-Yvelines.

Le second poste est pourvu par Fatoumata, actuellement agent de Chantiers Yvelines, à qui sera

proposé un contrat sur la fin de l’année scolaire. Avec la création du centre aéré, le SIE ne peut

s’engager plus longtemps.

Monsieur le Président rappelle que Célie recrutée récemment, était une employée de Chantiers

Yvelines.

Monsieur Chanclud dit que cette solution de recrutement lui apporte entièrement satisfaction puisqu’il

souhaite, depuis le début du mandat, que les intervenants soient du personnel SIE. Monsieur le

Président répond que le SIE a sollicité Chantiers Yvelines car il ne trouvait pas de personnel pour pallier

aux services. Le fait d’être passé par Chantiers Yvelines a permis au SIE de se d’identifier des personnes

et de se rendre compte des capacités de celles-ci une fois en poste et de leur proposer un contrat en

toute confiance.

Madame Poyart demande si les agents ne se sont pas manifestés concernant leur emploi du temps de

cette année. Monsieur le Président répond qu’il n’a eu aucune demande. Il rappelle que les agents de

la maternelle sont Dora, Christelle et Sylvie puis Maliqua, Célie, Sylvie et Mamet, via Chantiers Yvelines,

sur l’école élémentaire.

Madame Buisson intervient en expliquant que Sylvie exprime son mécontentement de devoir faire un

aller-retour le matin sur l’école maternelle. Monsieur le Président informe que le choix de travailler sur

l’école maternelle était la volonté de l’agent. En effet, Sylvie avait exprimé le souhait de ne plus

travailler à l’école élémentaire sur le temps méridien. Il ajoute que les besoins du service nécessitaient

une présence le matin de 8h15 à 8h45, créneau que Sylvie comble actuellement.

Madame Buisson demande par quelle prestation a remplacé le temps méridien de l’école élémentaire

de Sylvie. Monsieur le Président répond qu’elle fait actuellement la surveillance de cour à l’école

maternelle. Madame Adriano ajoute que la demi-heure du matin ajoutée sur l’école maternelle a été

retirée sur la prestation de l’école élémentaire.

DECISION :

Le comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 18.90/35ème

pour assister le personnel enseignant sur l’école maternelle et assurer le service de cantine sur

l’école élémentaire à compter du 1er novembre 2023.Page 3 sur 5

- La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 7.47/35ème pour

assurer le service d’étude sur l’école élémentaire à compter du 1er décembre 2023.

Ces emplois pourraient être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique,

au grade d’adjoint technique territorial.

S’ils ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à

l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade

d’adjoint technique territorial.

- De modifier ainsi le tableau des emplois.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

4. Tarif des services du périscolaire

Monsieur le Président informe que les tarifs du périscolaire peuvent être révisés dans leur intégralité

pour tenir compte de l’évolution du coût réel si les élus le souhaitent. Mesdames Poyart et Buisson

expriment leur souhait d’étudier cette option dès maintenant, pour éviter de trop fortes

augmentations plus tard. Monsieur Chanclud n’est pas favorable à cette action étant donné que le tarif

du repas va fortement augmenter. Il précise que ceux-ci auraient dû être révisés sur les années

précédentes. Il propose que les tarifs soient revus pour l’année scolaire prochaine. Monsieur le

Président rejoint l’avis de Monsieur Chanclud.

Madame Poyart demande s’il existe un indice de référence pour le périscolaire. Monsieur le Président

dit qu’il va se renseigner et qu’il en informera les élus.

Monsieur le Président propose le tarif de 6.15 euros par repas et par enfant. Il ajoute que ce tarif est

celui fixé par la commune de Bullion. Madame Poyart pense qu’il est important que les membres du

groupement appliquent le même tarif.

Madame Poyart demande quel est le tarif actuel. Monsieur le Président répond qu’il est de 4.60 euros.

Monsieur Lambert informe qu’une communication sera réalisée auprès des parents afin de leur

expliquer cette augmentation de tarif pour le repas.

Monsieur Chanclud ajoute qu’il faudrait commencer à communiquer sur la future augmentation de

septembre 2024 concernant les autres services du périscolaire. Monsieur Lambert répond que cela ne

Service Grade Catégorie Effectif Durée hebdomadaire

Technique Adjoint technique C 1 20/35ème

Technique Adjoint technique C 1 30.3/35ème

Technique Adjoint technique C 1 31.55/35ème

Technique Adjoint technique C 1 19.15/35ème

Technique Adjoint technique C 1 21.51/35ème

Technique Adjoint technique C 1 32.05/35ème

Technique Adjoint technique C 1 18.90/35ème

Technique Adjoint technique C 1 7.47/35ème

Technique ATSEM principal de 2ème classe C 1 35/35èmePage 4 sur 5

sera peut-être pas le cas puisque le centre aéré devrait être mis en place et que les tarifs de la garderie

et de l’étude seront remplacés par les tarifs du centre aéré.

Monsieur le Président précise que l’augmentation du repas sera effective à compter du 1er novembre

2023.

DECISION :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants à compter

du 1er novembre 2023 :

- Séance garderie matin : 2.05 euros

- Restauration scolaire :

o Repas : 6.15 euros

o Panier repas dans le cadre d’un PAI : 2 euros

- Séance de la garderie du soir – Ecole maternelle : 4.10 euros

- Séance d’étude du soir – Ecole élémentaire : 4.10 euros

- Retard d’un parent à la sortie d’un service périscolaire : 20 euros

- Présence à une séance du périscolaire non réservée : 10 euros

5. Règlement du périscolaire

Monsieur le Président demande aux élus s’ils souhaitent modifier le règlement. La secrétaire précise

qu’elle souhaite enlever la date de réception des dossiers qui change en fonction de la fin de l’année

scolaire. La date sera donc précisée tous les ans aux parents, via une communication sur « mon espace

famille ».

DECISION :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement, tel

qu’annexé, qui est mis en place à compter du 1er novembre 2023

Madame Poyart demande si le SIE est confronté à beaucoup de retard le soir et si le tarif de 20 euros a

déjà été facturé. Monsieur le Président répond qu’une telle facturation n’a jamais eu lieu ; il ajoute

qu’avant de faire cette action, le SIE fait de la prévention.

Monsieur Chanclud demande que les enfants dont les parents ne règlent pas les factures ne soient plus

acceptés sur les services périscolaires et notamment en cantine qui n’est pas obligatoire. Monsieur le

Président répond qu’effectivement le service de cantine n’est pas obligatoire mais que le SIE n’a pas

le droit de refuser un enfant quel que soit le motif évoqué.

Il rappelle que c’est à la DGFIP de faire le recouvrement et que le SIE n’a pas le droit d’intervenir. Il

ajoute que le trésorier ne peut proposer la mise en valeur que lorsque la totalité des poursuites a été

épuisée par la DGFIP. Il ajoute que Madame Murail, responsable du pôle recettes au SGC, l’a informé

d’une nouvelle recrue pour le recouvrement.

Madame Poyart demande le nombre de familles concernées. Monsieur le Président répond que le SIE

résonne en montant impayé et non en nombre de familles, et que celui-ci est actuellement aux

alentours de 16 000 euros.Page 5 sur 5

Monsieur Chanclud pense que chaque maire peut interpeler ses administrés afin que ceux-ci règlent

leurs dettes. Monsieur le Président répond que chaque Maire peut utiliser la procédure qui lui

convient. Il rappelle que l’aide du CCAS peut être proposée en cas de difficultés de paiement et que

seul le SGC est habilité à proposer un échéancier.

La séance est levée à 10h30.