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Déliberation - liste des deliberations cm 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 13 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 13 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur
Bruno FICHEUX, Maire.
Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS,
Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN,
Monique DUHAYON, Yann NORMAND, Laëtitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND, Hervé BOCQUET,
Clément DELASSUS, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART
Présents :
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à Madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Dimitri DUQUENNE à Monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur François-Xavier HENNEON à Madame Augustine VILLE
Monsieur Olivier SABRE à Madame Laetitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULF à Monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT
Absents: Madame Véronique VANMEENEN, Madame Isabelle LEMAIRE OREC, Monsieur Michaël PARENT, Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Jimmy MASSON, Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DEHAENE
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Finances :
1) Budget communal — Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
Adopté à la majorité avec 20 voix « POUR », 3 « ABSTENTION » (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND,
Alexandra LEGRAND)
2) Ville ambassadrice du don d’organes — Associations sportives — Participation communale à l’acquisition de tenues
Adopté à l’unanimité
Monsieur le maire :
3) Département du Nord — Convention relative à la mise en place de mobiliers, de la signalisation renforcée à Leds et
à leur entretien ultérieur
Adopté à l’unanimité
4) Soutien aux commerçants — Travaux de requalification du centre-ville — Commission d’indemnisation amiable des
commerçants — Modification du planning et du règlement
Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines :
$) Personnel Communal — Présentation du Rapport Social Unique
6) Personnel Communal — Ouverture de postes sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
Adopté à l’unanimité
Jeunesse :
7) Dispositif Loisirs Equitables Accessibles (LEA) — Convention d’objectifs et de financement avec la CAF
Adopté à l’unanimité
Urbanisme :
8) Propriétés communales —
principe
Adopté à l’unanimité
9) Lotissement DB IMMO + — rue des Créchets —- Dénomination de la voie nouvelle
Adopté à l’unanimité
Projet de cession de la parcelle C 1675 sise rue Saint Vincent de Paul — Adoption de
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 mars 2025 1/2 10) Environnement - Enquête Publique — Société Roquette frères — Demande d’autorisation environnementale
d’exploiter une chaudière biomasse sur la commune de Merville — Avis
Avis favorable à l’unanimité
Intercommunalité :
11) CCEL - Mise en réseau de la lecture publique Esperluette — Modification du règlement intérieur et convention de
partenariat
Adopté à l’unanimité
12) CCFL - Programme de remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule électrique — Convention de transfert
en pleine propriété d’un véhicule 100% électrique à la commune d’Estaires
Adopté à l’unanimité
Information du Maire :
13) Etat annuel des indemnités de fonctions perçues par les élus — Information
14) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions
du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
15) Questions diverses
Séance close à 19h03
Fait à Estaires, le 14 mars 2025
Le maire,
Bruno FICHEUX
2/2 Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 mars 2025