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Déliberation - liste des deliberations cm du 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 23 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 23 mars à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Augustine VILLE,
Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique
DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Romain BUISINE,
Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMATRE OREC, Jimmy MASSON, Hervé
BOCQUET, Clément DELASSUS.
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Bruno FICHEUX
Madame Catherine BAUDRY à monsieur Michel DEHAENE
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Éric DEWULEF à madame Dorothée BERTRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE
Secrétaire de séance : Madame Bérangère MAHAUDEN
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Finances :
1) Etat annuel des indemnités de fonctions perçues par les élus — Information
2) Personnel Communal — Formation d’un agent - Demande de remboursement des frais de transport Adopté à l’unanimité
Culture :
3) Bibliothèque municipale — Contrat d’objectifs de niveau 2 avec la Médiathèque Départementale du Nord
Adopté à l’unanimité
4) CCFL - Actions culturelles — Avenant à la convention de partenariat avec la CCFL
Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines :
5) Personnel Communal — Recours à l’intérim — Convention avec l’agence « Kelly »
Adopté à la majorité, avec 25 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » (Romain BUISINE)
Urbanisme :
6) Plan Local d'Urbanisme — Modification de droit commun n°1 — Approbation
Adopté à la majorité, avec 22 voix « POUR », 4 « ABSTENTIONS » (Jimmy MASSON, Bruno WILLERON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT)
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23 mars 2023 1/2 Monsieur le maire :
7) Police municipale —- Campagne de stérilisation des chats errants — Partenariat avec la Fondation Brigitte Bardot —
Renouvellement de la convention 30 Millions d’Amis
Adopté à l’unanimité
8) Marché d’exploitation de chauffage - DALKTA -— Autorisation de principe pour la négociation d’un prix forfaitaire
fixe du P1 — coût de l’énergie
Adopté à l’unanimité
9) Délégations permanentes au maire — Application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Modification — alinéa 4°
Adopté à la majorité, avec 22 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » (Jimmy MASSON, Bruno WILLERON, Isabelle LEMATRE OREC, Michaël PARENT)
10) SIECF -— Travaux d’effacement et d'enfouissement de réseaux électriques — Rue du Lieutenant Ernout — Accord
définitif
Adopté à l’unanimité
11) Budget communal — Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Adopté à la majorité, avec 22 voix « POUR », 4 « ABSTENTIONS » (Jimmy MASSON, Bruno WILLERON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT)
Information du Maire :
12) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions
du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
13) Questions diverses
Séance close à 19h20.
Fait à Estaires, le 24 mars 2023
Le maire,
Bruno PL
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23 mars 2023 2/2