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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Chamalières-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 03 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE - Commune de Chamalières-sur-Loire
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Le Maire, Eric VALOUR, après avoir été convoqué conformément à l’ar- ticle L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance : M. Pierre FAYOLLE
Date de convocation : 15 mars 2024
Présents (es) : Mrs Eric VALOUR, Jean TEMPERE, Julien BONCOMPAIN, Pierre FAYOLLE, Philippe DAVENAS, Philippe RIVOLLIER et Maurice RIOUFREYT
Absents (es), Excusé(es) représenté(es) : M. Hervé NTAÏS donne pouvoir à M. Philippe RIVOLLIER, M. François BALLERIE donne pouvoir à M. Pierre FAYOLLE, Madame Emmanuelle DIDIER donne pouvoir à M. Jean TEMPERE et Madame Julie VALLEE donne pouvoir à M. Julien BONCOMPAIN
Nombres de conseillers en exercice : 11
Présents : 7 – Votants 11 – Pour 11 – Contre 0 – Abstention 0
Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2024 – Vente de terrains aux Ribes à la SARL CosyCamp – Vote subvention exceptionnelle - Festival de la Chaise Dieu.
M. Pierre FAYOLLE est désigné secrétaire de séance.
M. Le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Le Maire propose en début de séance de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant la demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 2000 euros, dans le cadre du dispositif « génération Chaise-Dieu » et l’adoption de la convention de partenariat 2024. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Délibération n° 12-2024
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2024
Aucune observation n’étant formulée sur ce procès-verbal, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité. Délibération n° 13-2024
Objet : Cession par voie de crédit-bail de plusieurs parcelles de terrain aux Ribes à la SARL CosyCamp.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10, L.1311-10 du CGC L ;
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant les nouveaux seuils applicables, à compter du 1er janvier 2017, aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières des col- lectivités publiques et divers organismes ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1212-1, L.1211-1 et L.3222-2 ;
M. Le Maire expose :
M. Richard MASSON, gérant de la SARL « CosyCamp » a sollicité la commune pour faire l’acquisition de plusieurs parcelles de terrain aux Ribes, commune de Chamalières-sur-Loire, afin de développer ses activités touristiques.
Cette demande concerne les parcelles : A3165, A3166, A3167, A3098, A2527, A3097, A3157, A3158, A3159, représentant une surface de 12 494 m2 avant bornage.
Le bornage aura pour objectif de délimiter précisément l’emprise de la voirie communale.
Le prix proposé est de 360 000,00 euros.
La durée du crédit-bail est de 20 ans à partir du 1er janvier 2026.
La redevance annuelle de 18 000,00 euros est payable d’avance le 1er janvier de chaque année, la première échéance étant, de fait, le 1er Janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter cette cession des parcelles susvisées sous forme de crédit-bail, aux conditions ci- dessus proposées par M. Le Maire, au bénéfice de la SARL « CosyCamp ».
- D’autoriser M. Le maire à signer tous documents à cet effet.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 22/03/2024
et publication ou notification du
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 22/03/2024
et publication ou notification du Délibération n° 14-2024
Objet : Vote d’une subvention exceptionnelle - Festival de la Chaise Dieu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29.
Vu la convention de partenariat proposée par l’association « Festival de La Chaise-Dieu »
M. Le Maire expose que, depuis de nombreuses années, le Festival de musique de La Chaise- Dieu diffuse de la musique classique dans des lieux patrimoniaux du département de la Haute Loire, dont le prieuré roman de Chamalières-sur-Loire.
D’une part, la poursuite du partenariat avec le Festival de La Chaise-Dieu est d’intérêt communal, d’autre part, le Festival organise le vendredi 30 août 2024 à 18 heures dans l’Église de Chamalières-sur-Loire un concert s’inscrivant dans le cadre de la programmation du festival, ce concert contribuant avec succès à l’animation locale, à la mise en valeur du patrimoine et au rayonnement de Chamalières-sur-Loire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter cette convention de partenariat et la subvention exceptionnelle à hauteur de 2000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la convention proposée par le Festival de musique de la Chaise-Dieu et approuve le versement de la subvention de 2000 euros.
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Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 22/03/2024
et publication ou notification du