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Compte-Rendu - cr 2024 07 30
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Chamalières-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 07 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE- Commune de Chamalières-sur-Loire
Extrait du Rogistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, 1 30 juilà vingtheures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, Éric VALOUR, après avoir été convo-
qué conformémentà l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Terrto- files.
Secrétaire de séance : M. François BALLERIE
Date de convocation : 25 juil 2024
Présants (es): Mossiours ÉricVALOUR, Jean TEMPERE, Juion BONCOMPAIN. François BAL- LERE, Phiippe DAVENAS, Pnüppe RIVOLLIER, Maurice RIOUFREVT, Hervé NTAIS, Mes. dames Emmanuel DIDIER et Ju VALLEE
Absents (es), Excusé(es) représenté(es) : M. Pierre FAYOLLE donne pouvoir à M. Éric VA LOUR
Nombres de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 Votants 11 - Pour #1 - Contre 0 - Abstention 0
Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juin 2024 — Attribution du marché de travaux du lot 1 et 3 on vue de l'aménagement et de la requalification des espaces publics : entrée de bourg Ouest et parking en centre-bourg - ONF Approbation de l'assiette des coupes 2028 pour les forêts relevant du régime forestier — Projet de location de l'appartement n°10, 6 place Saint-Jacques à Mme Nadia MORI - Don à la commune par M. Bernard MALLET.
M. François BALLERIE est désigné secrétaire de séance,
M. Le Maire ouvre la séance et constate que le Consel réuni les conditions pour déibérer valablement.
Délibération n° 41-2024
(Obiet : Approbation du procès-verbal deLa séance du 11 juin 2024
Aucune observation n'étant formulée sur ce procès-verbal, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des présents.
[Acte rendu exécutoire aprés d6pôt en Préfecture le 06/08/2022
et publication ou notation du Délibération n° 42-2024
en vue de l'aménagement et de
M. Le Maire explique que la commune de Chamalières sur Loire s'est engagée dans l'aménagement et la requalification des espaces publics de l'entrée de bourg Ouest et du
parking en centre bourg, et quelle est assistée pour ce faire par la SPL du Velay, en sa
qualité d'AMO. M. Le Maire rappelle au Conseil que l'équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre dudit
aménagement est le groupement d'OSMOSE PAYSAGE — AB2R. Après la phase PRO s'en st suivi la phase DCE avec la consullation des entreprises pour le lot n°1 et 3. A cette fin,
une consultation ouverte a été lancée par la commune le 30 Mai 2024 sur la plateforme du CDG43.
Concernant le lot n°1: 5 entreprises ont postulé (EUROVIA ; EIFFAGE ; BROC ; ID VIA; GOLAS)
Concernant le lot n°3 : 3 entreprises ont postulé (ROCHE PAYSAGE ; LAQUET LOIRE ; MM AMENAGEMENT)
Après analyses de la part de la Moe OSMOSE PAYSAGE et de Ia SPL du Velay, une CAO s'est rassemblé lo 12/07/2024. La commission a été d'accord avec Ia présentation du
rapport d'analyse des offres classant en première position pour le lot n°1 ID VIA et pour Le lot n°3 MM AMENAGEMENT.
Montant des travaux
= Loti +ID VIA 140 523.69 € HT.
= Lot3 : MM AMENAGEMENT 55 363.11 € HT.
Aussi, i vous est proposé d'attribuer le marché de travaux
= Pour le lot 1 à ID VIA selon les condilions financières ci ant exposées.
Pour le lot 3 à MM AMENAGEMENT sclon les conditions financières ci-avant exposées
Gocl étant exposé, le Conseil Municipal est sollicité pour
11 Valider la proposition d'atibution du marché de travaux pour
Le lot 1 à ID VIA sise ZA Chanibeau 43600 SAINTE-SIGOLENE pour un montant de 140 523.69 €HT
Le lot 3 à MM AMENAGEMENT sise 4-23 Rue du Vercors Parc de Ia Chauvetière 42000 SAINT-ETIENNE, pour un montant de 55 363.11 € HT
11 Autoriser M. Le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues,
1 Autoriser M. Le Maire à entreprendre toutes les démarches relaives à la présente, ‘Après en avoir débéré, 11 voix pour, les membres du Conseil Municipal valent la proposition 'attbution du marché de travaux du lot 1 et 3 aux conditions financières ci-avant exposées, et
autorisent M. Le Maire à signer le marché et à entreprendre toutes les démarches relaives à la présente.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 06/08/2024 et
Publication ou notification du |
Délibération n° 43-2024
Approbation de l'assis 2025 pour forêts in
M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2025 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition
ointe à la présente délibération.
M. Le Maire explque au conseil municipal que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis la 01/01/2018. Les ventes par adutication au appels d'ofre premnent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur. pour pouvoir commercialiser des lts de faible valeur ou restés invendus.
M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide
+ Assiette des coupes.
d'accopter l'ensemble des proposons de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.
Destination des coupes at mode de vente
C1 d'accepter l'ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à a proposition
into à la présente délibération.
M. Le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fier les condlions d'exploiation (à l'entreprise, en régle, maîtrise d'œuvre, financement …).
= Points spécifiques relatifs à la délivrance
Pour les coupes délivrées (at L 145-1 à 145-3 du code forestior), M. Le Maire rappelle que
- par délibération, le conseil municipal de la commune de CHAMALIERES-SUR-LOIRE devra fer le rôle d'afouage ainsi que les modaltés de réalisation de l'afouage (réglement dalfouage dont mode de parage, désignation des bénéficiaires solvables, montant des taxes d'affouages »
- les bois délivrés ne peuvent être uilisés que pour les besoins ruraux et domestiques des bénéficiaires qui ne peuvent en aucun cas les revendre. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 06/08/2024
et publication ou noëfication du
Délibération n° 44-2024
Vula délibération du conseil municipal du 21 novembre 2023
Vu le Gode général des callcthvités terrtorales, notamment les aricles L.2121-29 et L.2122.22, 1 relève du pouvoir du conseil municipal de fer es tarifs.
M. Le maire expose
L'appartement tué au-dessus de l'ancienne garderie est vacant. Des travaux ont ét réalisés pour remet à neuf ce logement,
Mme Nadia MORI a soliité a location de cet appartement à compter du 01 août 2024.
M. Lo maire propose en dérogation à la délibération du 21 novembre 2023 sus visée de fier lo Loyer à 300€ par mois charges en sus,
M. Le maire propose la gratuité pendant une période de 12 mois soit une première échéance le O1 août 2028.
‘Après en avoir délibéré le conseil approuve à l'unanimité la proposition de M. Le maire et auto- ri la signature du contrat de location.
cts rendu exbcutoir après dép | en Préfecture le 06/08/2024
et publication ou notification du
Délibération n° 45.2024
Ohiet: Acceptation de don par M. Bernard MALLET
- Vale Gode général des collectivités locales et notamment son article L.2242-1
- Vale cieulaire du Ministère de l'intérieur du 11 avi 1087.
M. Le Maire informe le conseil municipal que M. Bernard MALLET, administré de la commune de Chamalières-sur-Loire, souhaite aire don à la commune d'un chèque de 200€,
M. Le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter ce don. ‘Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Décide d'accapter le don de 2000€ de M. Bermard MALLET.
Acte rendu exdeutoire aprés dépôt en Préfecture le 06/08/2024
etpubliation ou notification du
Délibération n° 46-2024
jet: Demande_de_ subvention ‘Equipement des Collectivités (DSEC)
M. Le Maire expose que les fortes intempéries du 28 juin 2024 ont provoqué des dégâts sur Plusieurs sites de la commune de Ghamaières-sur-Loire.
Afin de sécuriser ces sites et les remeitre en état, la commune solicte une demande de subvention au tire de la DSEC selon leplan de financement c-dessous pour la réalisation de ces
travaux
Nature du projet: remise en état avec empierrement des sites suivants : Chemin du Mouin, Chemin des Traverses, Ghemin Le Pinet - Le Mazer, Enrochement suite à effondrement ruisseau Viaspres
GoûtHT : 6 22.00€, 8751,00€,
Le plan de financement
COUT DE L'OPERATION RECETTE
nature de la dépense Montant (€) financeur taux Montant (€)
Remise en état
chemirs 62220047 DER
avec empierrement
Remise en état chemins avec 875L00EHT Département
empierrement
Agence de l'eau
Autofinancement
TOTAL 1497300 TOTAL oœx 090€ La réalisation de ces travaux nt prévue miseptembre 2024
Après on avoir délibéré, le consoil municipal
approuve a réalisation du prjat présenté estimé à 14 973,00 € HT.
_ approuve le lan de Inancement exposé
- autorise M. Le Maire à solliciter une demande de subvention au tire de la DSEG et des subventions auprès des co-fnanceurs mentionnés dans le plan de financement
- autorise M Le Maire à signer toutes pièces qui seront nécessaires au projet
- dique les crédits sont et seront inscrits au budget
[Act rendu exécutoire apres dépôt en Préfecture le 06/08/2024
et publication ou notification du
Délibération n° 47-2024
estion des biens, droits et obligations des
VU la lettre de M. Le Préfet en date du 6 Décembre 2023 VU loi n°2013-428 du 27 mai 2013
VU la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 rolaive au développement et à Ia protection de la montagne modifiée ;
VU la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modemisant le régime des sections de commune VU le Code général des collectivités trtriaes et notamment l'aile L. 2411-11 du code général des collectés tertorales (Considérant que de mémoire d'homme les impôts des biens de section sont payés par la
commune Considérant que les usages ancestaux de certains biens de soction sont tombés en
désuétude, entrainant le dépérissement de sections entières ou pour parie. Vu la lettre de M. Le préfet en date du 22 mai 2024.
M. Le maire oxpose :
Par letre sus visée du 6 décembre 2023 M. Le préfet de la Haute-Loire nous into à melre en œuvre sans désemparer les procédures prèvues pour parmetie le transfer. àla commune des bens. crois el baigne ces séclons e7 saion de dépénsement lorsque depuis plus de Hais années consécutves, les mp de 1 Seclin Son Payes Su 1 budget commural où amis en non valeur ou Hrsque les électeurs de la seclon n'ont pas demandé La création dune commsslon syndicale alors que les conditions sant réunies, ou ancore lorsque mans de là mail des dlecleurs a volé lers dune consulaton, où enfin lraqul este plus de membres de La section de commune. Sur demande du conseil municipal M. Le Prét prononce le Iransfr desbiens à la commune (Ge Wansfen s'avère pariculèrement oppottun pour les secions boisées dont le dépérssement s'accompagne trés généralement dure absènce nouble dentreben et fat donc cour un fsque dincëndie accru au ernlone concerné
De même, lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre un cbjectfdiiérèt général, lorsque lout ou parti des ns, dia al abigaôns une Secion pouvant conuer à celle mse en une.
En sue de quil consal municipal a té amené à prendre potion sur les biens de section par Géibération on date du 3 avnl 2024 ee
ete déératon a ape dela pa de M. Le Pré ds abseraons communique par are du
Pour prendre en compte les obsrrtlns de M. Le pré, M. Le maire propose au conso municipal:
1- de reûrer la délibération du 15 Avril 2024 2. de demander à M. Le Préfet de prononcer la transfer des biens de section ci-dessous 2-1 : pour le motf d'absence 6e membre, les biens de la section de Le Pouy : compte communal 034
Parcclles : 903, A807 A816, pour une surface de 2278 CA 22: our le mou des Impôts à charge de a commune (alle L241112.1u
CGCT) ue >
Le Chomeil : compte communal 027
Parcalles : 81804 Le Chomel, B508 Suc de Bartout La Fayoll: compte communal 051
Pareelles :A2070, A2074, 12123, 2324, 42000, A2902, A2903 A2904, A3t21 Le Mazer : compte communal 066
Parcelles : 81301, 81318 pour une surface de 3525 CA
Rouler : Compte communal 022
Parle : 81548
Après avoir pris connaissance des informations données, vu les rolevés. de propriété et les plans cadastraux et débattu, le Consoil Municipal approuve à
l'unanimité les propositions de M. Le maire et l'autorise à engager la procédure de transfert auprès de M. Le Préfet.
‘Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 06/08/2024 et publication ou notification du
Délibération n° 48-2024
(Qbict: Vente du tènement immobilier 179 rue des Viges
Vu le GGCT notamment l'ile L 2241-1 qui précise que le conseil municipal délbère sur la gestion des biens at les opérations immobilères de la commune Vu le délibération du consail municipal acceptant la donation à a commune du it ténement immobilier
Vul'ofre d'achat faite par M Alexandre BARBIER
M. Le Maire expose
La commune est propriétaire du bien immobiier susvisé ensuite d'une donation au bénéfice de Ia commune. Ce bien est encadastré sous les références : section A, numéro 1626 contenance
GIS- UF 167 m2.
L'état de conservation du bâtiment aurait nécessité des travaux coûteux de remise en état que Ia ‘commune ne peut réaliser sans metre en péri d'autres projets d'intérêt général.
Une mission d'évaluation a été confiée au CABINET TEMPERE IMMOBILIER, dont le siège est situé Place Jeanne d'Arc - 43800 ROSIÈRES, qui a estimé le prix de vente à 22 000€. Un mandat de vente a été confié au CABINET TEMPERE IMMOBILIER qui a assuré la publcté et les visites. M. Alexandre BARBIER se propose d'acquérir ledit bien pour l'avoir vu et visité le 30
iuilet 2024 et a fait une offre ferme d'achat au prix de l'estimation frais d'agence inclus.
M. Alexandre BARBIER demande au Conseil Municipal l'autorisation de. vendre le. bien immobilier.
‘Après on avoir délibéré,
De vendre à M. Alexandre BARBIER le bien encadastré n° A 1626, situé au 179 rue des Viges - 43800 Chamalières-sur-Loire
Conseil Municipal décide
| Autorise M. Le Maire à signer l'acte de vente
| Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 06/08/2024
et publication au noëfcation du
‘Séance du 30 ul 2024, levée à 2h10