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Compte-Rendu - compte rendu cm du 02.10.2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 02.10.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
L’an deux mil vingt
le deux octobre
à 20 heures et 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Guillaume LAURENT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2020
Présents : G. LAURENT, M.N. DASSAUD, A. PERROUX, J.P BONNET, F. LANDAIS, T. LAVOINE, A. LAMIRAND-BUFFET, G. MEUNIER, J. THOMAS, R. BASMAISON,
Absent excusé : R. MERTINS
Monsieur BONNET a été élu secrétaire.
Compte-rendu du 4 septembre 2020 approuvé.
Terrains communaux
Monsieur le Maire fait le point sur le dossier des terrains communaux :
- Bornage :
Le permis d'aménager modificatif PA0633331900001M01 pour le lotissement Perjat ZL 96 vient d'être déposé pour prendre en compte la modification de bornage des parcelles. - Etudes de sol :
Les parcelles constructibles classées en zone d'aléas moyen ou zone d'aléas fort concernant le retrait gonflement des argiles doivent en cas de vente avoir fait l'objet d'études de sol. Les parcelles communales sont concernées par cette nouvelle obligation. Des devis ont été demandés et les études de sols seront lancées rapidement.
Délibération 2020-33 : SIEG Travaux d'alimentation basse tension Lotissement Perjat
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'alimentation basse tension (BT) des 5 lots du lotissement communal, chemin du Champ Pagnant. Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de- Dôme, auquel la Commune de Saint-Denis Combarnazat est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 11000,00 € TTC
Branchements et extension du réseau BT à l'intérieur du projet
Conformément aux décisions prises par son Comité le 5 octobre 2002, en application de la Loi "SRU", le SIEG peut prendre en charge la réalisation des ces travaux d'extension à l'intérieur du projet en demandant à la Commune une participation de 350,00 € par branchement, les fouilles étant remises au SIEG en cas de réseau souterrain.
La participation communale sera donc, à l'intérieur du projet de :
350,00 € x 5 lots = 1750,00 €
Total = 1750,00 €
Extension du réseau BT sur le domaine public
Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 19 octobre 2013, le SIEG peut procéder à la réalisation de ces travaux sous réserve du versement par vos soins d'une participation de 1730,00 €.
Calcul de la participation :
- pour une longueur prévue : 223 ml - forfait de 500 euros (frais administratifs et études)
- 100 premiers ml gratuits en fouille remise.
- de 100 à 300 m : 10 € du mètre soit 10 € x 123 ml = 1230,00 €
Récapitulation des sommes dues :
- branchements et extension à l'intérieur du projet : 1750,00 €
- extension du réseau BT sur domaine public : 1730,00 €
Total : 3480,00 €
Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du relevé métré définitif.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :
- d'approuver l'avant projet d'alimentation BT lots du lotissement communal chemin de Champ Pagnant présenté par Monsieur le Maire.
- de confier la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme.
- de fixer la participation de la Commune de Saint-Denis Combarnazat au financement des dépenses à 3480,00 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du SIEG.
- de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
Délibération 2020-34 Annule et remplace la délibération 2020-23 : Rachat d'immeubles à l'Etablissement public foncier-Smaf : ZL 96
Monsieur le Maire indique qu'il convient d'annuler et de remplacer la délibération 2020-23 Rachat d'immeubles à l'Etablissement public foncier-Smaf pour la parcelle ZL 96. En effet, les chiffres donnés par l'EPF-Smaf étaient erronés.
L'EPF-Smaf a acquis pour le compte de la Commune de Saint-Denis Combarnazat, l'immeuble cadastré ZL 96 dont la superficie est de 5340 m², afin de réaliser une réserve foncière. Il est proposé aujourd'hui au Conseil, de racheter ce bien. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession hors tva s'élève à 54950,68 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage pour 181,77 € dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2021 ainsi qu'une tva sur marge de 36,35 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 55168,80 €.
La Commune de Saint-Denis Combarnazat a réglé à l'EPF-Smaf Auvergne 38153,61 € au titre des participations (2019 incluse). Le restant dû est de 17015,19 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents : - accepte le rachat par acte notarié de l'immeuble cadastré ZL 96,
- accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, - désigne Maître Charlotte CHALAFRE-HERROU pour rédiger l'acte.
- s'engage à racheter à la demande de l'EPF-Smaf Auvergne, les biens acquis pour son compte dont le portage financier est arrivé à son terme(et/ou) lorsque l'aménagement a été réalisé, ou est en cours de réalisation.
Délibération 2020-35 : Renouvellement des baux ruraux
Monsieur le Maire indique qu'un bail rural est arrivé à échéance et qu'il convient donc de l'examiner afin de procéder à son renouvellement :
Le bail rural accordé à Romain BASMAISON pour la parcelle ZD n°41 - 47 - 63 "Champ du Grenier" Après en avoir délibéré, excepté Monsieur Romain BASMAISON qui n'a pas pris part au vote, le Conseil Municipal, par 9 voix pour :
- décide de renouveler pour une durée de neuf années, le bail rural arrivé à échéance. - autorise Monsieur le Maire à le signer avec :
Monsieur Romain BASMAISON
- pour la parcelle ZD n°41 -47- 63 "Champ du Grenier".
- précise que l'indice national des fermages sera utilisé pour le calcul annuel du prix du fermage. Chaque année, le prix du fermage sera égal au fermage de l’année précédente multiplié par la variation de l’indice national des fermages.
- indique que le fermage 2020 est égal 36,30 €.
Délibération 2020-36 : Numéros de rue
Madame DASSAUD expose l'avancée du dossier concernant les numéros de rue qui seront distribués pour chaque habitation.
Un récapitulatif des habitations et des numéros a été fait et des devis ont été demandés notamment à l'entreprise qui a déjà fourni les plaques de rue dans un souci d'harmonisation. Il ressort de l'étude des devis pour 124 numéros de rue :
- MIC Signaloc :1003,20 € TTC (numéro de rue en acier émaillé)
- JPP Direct :1130,16 € TTC (numéro de rue en acier émaillé)
- SIGNAL : 418,68 € TTC (numéro en aluminium)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents : - décide de retenir le devis de l'entreprise MIC Signaloc pour un montant de 1003,20 € TTC.
Délibération 2020-37 : Délibération modificative du Budget primitif 2020
Monsieur le Maire expose que l'acquisition des numéros de rue pour chaque habitation n'ayant pas été prévu au BP 2020, il convient de créer une opération d'investissement n°100 Numéros de rue et de faire l'écriture budgétaire suivante pour le règlement de la facture à l'entreprise MIC Signaloc.
Virement de crédit
Imputation Libellé Crédits à
réduire
Crédits à ouvrir
2315- 69 Installations, matériel et outillage
techniques
opération 69: Mise en accessibilité
bâtiments publics
- 1020,00
21578-100 Autre matériel et outillage de
voirie
opération 100 : Numéros de rue
+ 1020,00
TOTAL 1020,00 € 1020,00 €
Noël des enfants 2020
Monsieur le Maire expose que la situation sanitaire actuelle conduit à envisager l'annulation du Noël des enfants de la commune prévu chaque année à la salle polyvalente. Cette manifestation ( spectacle, distribution de cadeaux et goûter) organisée par le CCAS et l'association d'animation rurale de Saint- Denis et Barnazat (AAR) ne pourra manifestement pas se faire.
D'autres associations communales ont également vu leurs manifestations annulées. Il propose pour conserver l'esprit de convivialité qui était au cœur de ces différentes festivités de demander aux membres du CCAS et aux associations de la commune de participer à la distribution d'un colis de fin d'année aux habitants.
Délibération 2020-38 : Porte de l'appartement au-dessus de la mairie
Monsieur le Maire indique que la porte d'entrée de l'appartement au-dessus de la mairie est très abimée. Elle laisse entrer l'eau de pluie dans le couloir du fait de sa pose non adaptée. Elle apparaît comme une porte de service et non comme une porte d'entrée et ne semble pas offrir les recommandations de sécurité nécessaires. Il ajoute que des devis pour son remplacement ont été reçus.
Il présente deux devis pour son remplacement :
- SARL GAMELIN pour un montant de 2148,00 € TTC
- SAS AURELIEN MONTAGNON pour un montant de 1573,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil :
- décide de retenir le devis de l'entreprise SAS AURELIEN MONTAGNON pour un montant de 1573,00 € TTC
Questions diverses
Dératisation
L'entreprise chargée de la dératisation sur le domaine public communal est intervenue hier. Deux passages annuels sont prévus au contrat. Monsieur MEUNIER présente les lieux d'intervention sur le plan de la commune.
Bouche incendie aux Choyes
Une bouche à incendie avait, malencontreusement, été rendue inaccessible par les travaux réalisés par un riverain. A la demande de la commune, celui-ci est intervenu et cet équipement est de nouveau accessible.
Projet de division foncière rue du Patural
Monsieur le Maire fait part au conseil d'un projet de division foncière en 4 lots constructibles, rue du Patural. Il indique qu'il a demandé des renseignements à la Communauté de Communes Plaine Limagne concernant l'impact de ce projet sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIh) en cours de réalisation.
Salle polyvalente
Concernant les devis pour le nettoyage de la salle polyvalente, Monsieur le Maire indique qu'un dernier devis doit être réceptionné. La question de la mise en place d'une caution doit également être étudiée.
DÉLIBÉRATIONS CI-APRÈS ADOPTÉES
Délibération 2020-33 : SIEG Travaux d'alimentation basse tension Lotissement Perjat Délibération 2020-34 Annule et remplace la délibération 2020-23 : Rachat d'immeubles à l'Etablissement public foncier-Smaf : ZL 96
Délibération 2020-35 : Renouvellement des baux ruraux
Délibération 2020-36 : Numéros de rue
Délibération 2020-37 : Délibération modificative du Budget primitif 2020 Délibération 2020-38 : Porte de l'appartement au-dessus de la mairie Guillaume
LAURENT
Teddy
LAVOINE
Marie-
Noëlle
DASSAUD
Amélie
LAMIRAND-
BUFFET
Alain
PERROUX
Guillaume
MEUNIER
Jean-Pierre
BONNET
Julie
THOMAS
François
LANDAIS
Romain
BASMAISON