Compte-Rendu - compte rendu cm du 11.02.2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11.02.2022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11.02.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Transports, L’an deux mil vingt-deux

le onze février

à 20 heures et 30 minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guillaume LAURENT, Maire de Saint- Denis Combarnazat.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2022

Présents : G. LAURENT, M.N. DASSAUD, A. PERROUX, J.P BONNET, T. LAVOINE, A. LAMIRAND- BUFFET, G. MEUNIER, J. THOMAS, R. BASMAISON.

Absents excusés : R. MERTINS, F. LANDAIS.

Procuration : MERTINS à LAURENT.

Madame Amélie LAMIRAND-BUFFET a été élue secrétaire

❖ Point sur le Compte-rendu du 17 décembre 2021

Madame LAMIRAND-BUFFET indique qu’elle n’est pas d’accord sur la rédaction de la question diverse concernant la dératisation. Elle demande que la phrase « Si ce genre de comportements se reproduisent, des courriers seront adressés aux personnes concernées » soit retirée. Madame DASSAUD indique que lors de ce conseil tous les élus étaient d’accord pour dire que si des comportements identiques étaient répétés des courriers seraient adressés aux personnes concernées. Elle ajoute que le comportement était disproportionné par rapport à l’action de dératisation engagée par la Commune.

Madame THOMAS indique que le texte du compte-rendu ne mentionne pas de noms de personnes ni de lieux.

Madame DASSAUD maintient le fait que sur la rédaction de cette question doit rester telle qu’elle est formulée.

Madame LAMIRAND-BUFFET indique qu’elle n’approuve pas le compte-rendu concernant ce point.

Madame DASSAUD demande que les comptes-rendus soient plus détaillés et présentent plus l’argumentaire des élus.

❖ Délibération 2022-01 : Vente parcelle ZL 163

Monsieur le Maire indique que Madame Priscilla LEITAO et Monsieur Brian PETIT ont fait connaître leur intention d'acquérir la parcelle ZL 163 d'une superficie de 1326 m². Le prix du m² TTC a été proposé à 27,50 € et Madame Priscilla LEITAO et Monsieur Brian PETIT ont fait connaître leur accord.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2122-21 et L2241-1 ;

Compte tenu de l’accord des acquéreurs sur le montant de 36465,00 € TTC ;

Après en avoir délibéré ;

- Décide de procéder à l’aliénation de la parcelle ZL 163, d’une superficie de 1326m², au prix de 36465,00 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette parcelle, par acte notarié.

❖ Vente parcelles C 1872 et C 1830 : lot n°1 Lotissement Saint-Denis

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré sur les lieux des personnes intéressées pour acquérir ce lot. Aucune demande écrite n’a encore été reçue en mairie. Ces personnes ont indiqué qu’elles devaient étudier ce projet avec leur maître d’œuvre.

❖ Durée légale annuelle du temps de travailMonsieur le Maire indique que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Il précise que les délibérations du 8 novembre 2001 et du 22 novembre 2001 sur la mise en place des 35 heures sur la Commune visent les agents nominativement. En l’absence de régime dérogatoire, la Préfecture souhaite qu’une délibération vienne confirmer que l’ensemble des agents communaux sont bien à 1607h pour un temps complet.

IL propose de reprendre ce dossier lors du prochain conseil.

❖ Salle polyvalente : Rapport de la commission de sécurité

Monsieur le Maire fait part au Conseil du rapport fait par la Commission d’Arrondissement pour la Sécurité (CAS) de Riom du 30 septembre 2021.

Un avis favorable à l’accueil du public et au fonctionnement de l’établissement a été émis à la suite de la visite périodique du 24 août 2021.

Des observations ont été faites :

- Mettre les rapports de contrôle des extincteurs dans le registre de sécurité. - Déposer le dispositif neutralisant les actions des fermes-portes (porte coupe-feu de la cuisine). - Installer un dispositif de coupure de couleur rouge, permettant la mise hors tension générale de l’installation électrique.

- Faire vérifier l’installation gaz, l’installation électrique et les appareils de cuisson. - Mettre en place des déclencheurs manuels (alarme) à chaque sortie.

- Installer un bouton moleté sur l’issue de secours de la cuisine.

- Déplacer la vanne d’arrêt gaz de la cuisine

Actions à prévoir :

- Intégrer les rapports de contrôle des extincteurs au registre de sécurité.

- Demander un devis pour l’installation d’un aimant ou autre dispositif permettant la fermeture automatique de la porte coupe-feu de la cuisine quand pour des raisons d’exploitation celle-ci doit être maintenue ouverte.

- Demander un devis pour la mise hors tension générale de l’installation électrique. - Demander des devis pour la vérification des installations gaz, électrique et appareils de cuisson. - Demander un devis pour l’installation de déclencheurs manuels.

- Demander des devis pour l’installation du dispositif sur la porte extérieure de la cuisine et pour le déplacement de la vanne gaz.

❖ Salle polyvalente : accessibilité

Monsieur le Maire indique que des travaux importants d’accessibilité doivent être engagés notamment au niveau des sanitaires de la salle polyvalente.

Il convient de rechercher qu’elles sont les obligations à respecter concernant l’installation de toilettes indépendantes homme/femme et toilettes pour personnes à mobilité réduite. La mise en place de rampes sur les entrées doit également être étudiée.

L’étude d’accessibilité réalisée il y a quelques années pourra peut-être apporter des précisions. La recherche des subventions disponibles doit être engagée.

La commission équipements publics va étudier la sécurisation du parking le long de la route départementale 1093 et du dispositif d’assainissement autonome situé à l’arrière de l’établissement.

❖ Aire de jeux : Rapport de maintenance

Monsieur le Maire fait part au conseil des observations faites lors de la maintenance annuelle de cet équipement :

- Ajouter l’interdiction de fumer à l’affichage réglementaire installé sur l’aire de jeux. - Maintenir l’épaisseur du gravier vers les jeux.

- Faire quelques réparations sur le diablo (ensemble toboggan).

❖ Délibération 2022-02 : Proposition d’acquisition parcelle ZH 14Monsieur le Maire explique que Madame Jacqueline LAURENT qui est propriétaire de la parcelle ZH 14 limitrophe de la parcelle communale ZH 15 souhaite la vendre. Les fermiers ne souhaitant pas l’acquérir, elle demande si la Commune serait intéressée.

Cette parcelle fait 1850 m².

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité de ses membres décide :

- De ne pas accepter la proposition de Madame LAURENT pour l’acquisition de la parcelle ZH 14.

❖ Délibération 2022-03 : Tracteur et épareuse

Madame DASSAUD indique que la commission équipements publics s’est réunie le 7 février dernier pour faire le point sur l’entretien du matériel de voirie. Il en découle que des travaux doivent être effectués sur le tracteur et l’épareuse.

Après deux réparations du même pneu et après le diagnostic d’un professionnel, il s’avère que les pneus sont endommagés à l’intérieur et qu’il devient plus sécurisant de les changer. D’autre part, l’épareuse qui a 20 ans présente une usure importante des pièces. Madame DASSAUD présente les devis étudiés et les options retenues par la commission : - Tracteur communal :

Choix n°1 selon devis First Stop Ayme : 4 pneus FIRESTONE pour un montant de 3072,00 € TTC

- Epareuse :

Réparation selon devis Maison AUDEBERT pour un montant de 7494,76 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver les propositions de la commission travaux.

❖ Délibération 2022-04 Dépenses d'investissement année 2022 : Ouverture de crédit

Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en précisant le montant et l'affectation des crédits.

Les dépenses à inscrire sont les suivantes :

 Opération n°100 : Matériel de voirie

Article 21578 : Autre matériel et outillage de voirie : 7494,76 € TTC

❖ Questions diverses

o Parrainage pour les élections présidentielles

Madame THOMAS souhaite savoir si Monsieur le Maire a donné son parrainage pour les prochaines élections présidentielles.

Monsieur le Maire répond qu’il a été sollicité par l’ensemble des candidats souhaitant se présenter. Il indique qu’il ne parrainera aucun candidat par respect de l’idée initiale de l’équipe municipale qui s’est présentée sans étiquette politique lors des élections municipales de 2020. Monsieur PERROUX indique qu’il n’est pas d’accord avec cette position car il estime que c’est un choix personnel.

Les autres élus approuvent la décision de Monsieur le Maire.

o Festival du Guérinet

Monsieur le Maire fait part au Conseil du message de l’Association Le Guérinet concernant un appel à candidature pour le festival du Guérinet en juillet 2022. Il s’agirait d’accueillir à la salle polyvalente un « ciné concert » qui consiste en la projection d’un film dont l’accompagnement son et musique est interprété en direct par les instrumentistes du conservatoire national supérieur de Lyon. Monsieur le Maire indique que les critères définis pour accueillir cette manifestation notamment pouvoir faire le noir complet ne peuvent pas être respectés par notre structure et demande une logistique à laquelle nous ne pouvons répondre.o Course cycliste le Tour des Monts de la Loire

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande d’autorisation de passage sur le territoire communal concernant une course cycliste intitulée le Tour des Monts de la Loire les 20, 21 et 22 mai prochains. Une autorisation va être délivrée prochainement.

o Demande de mise en place d’un éclairage public

Monsieur LAVOINE informe le Conseil qu’il a été sollicité par Monsieur Sébastien SEMONSUT pour obtenir un éclairage public à proximité de son habitation. Il est à noter que le souhait actuel de la Commune est plutôt de limiter l’éclairage public et l’allumage. Etant donné qu’il n’y a plus d’enfants utilisant le transport scolaire jusqu’à l’abribus dans ce secteur, cette demande va restera sans avis favorable pour les raisons évoquées précédemment. En complément, des investissements importants en éclairage public sont à prévoir sur le chemin de Perjat.

o Entrée du cimetière de Barnazat

Monsieur LAVOINE propose que l’entrée du cimetière de Barnazat soit mieux indiquée. Des piquets pourraient être installés, ou bien l’entrée pourrait être élargie. Une demande de conseil va être faite au service départemental des routes.

o Passages protégés

Madame THOMAS signale que la peinture des passages piétons à Barnazat est effacée. Il convient de regarder l’état des peintures des signalisations horizontales et de contacter de nouveau le service départemental des routes.

o Amicale des pompiers de Maringues

Cette amicale remercie le Conseil de l’aide apportée dans la collecte des dons en raison des consignes sanitaires l’empêchant de réaliser la collecte directement au domicile des habitants. Des actions de formation relatives à l’utilisation des défibrillateurs et aux premiers secours sont à l’étude et pourraient être organisées dans le cadre du CCAS.

DÉLIBÉRATIONS CI-APRÈS ADOPTÉES

❖ Délibération 2022-01 : Vente parcelle ZL 163

❖ Délibération 2022-02 : Proposition d’acquisition parcelle ZH 14

❖ Délibération 2022-03 : Tracteur et épareuse

❖ Délibération 2022-04 Dépenses d'investissement année 2022 : Ouverture de crédit

Guillaume

LAURENT

Marie-Noëlle

DASSAUD

Alain

PERROUX

Jean-Pierre

BONNET

Teddy

LAVOINE

Amélie

LAMIRAND-

BUFFET

Guillaume

MEUNIER

Julie

THOMAS

Romain

BASMAISON