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Compte-Rendu - compte rendu cm du 03.07.2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 03.07.2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
L’an deux mil vingt
le 3 juillet
à 20 heures et 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Guillaume LAURENT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2020
Présents : G.LAURENT, M.N. DASSAUD, A.PERROUX, J.P BONNET, F. LANDAIS, T. LAVOINE, A. LAMIRAND-BUFFET, G. MEUNIER, J. THOMAS,
Absents : R.MERTINS, R. BASMAISON
Monsieur PERROUX a été élu secrétaire
Compte-rendu du 2 juin 2020 approuvé.
Délibération 2020-23 :Rachat d'immeubles à l'Etablissement public foncier-Smaf : ZL 96
Monsieur le Maire expose :
L'EPF-Smaf a acquis pour le compte de la Commune de Saint-Denis Combarnazat, l' immeuble cadastré ZL 96 dont la superficie est de 5340 m², afin de réaliser une réserve foncière. Il est proposé aujourd'hui au Conseil, de racheter ce bien. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession hors tva s'élève à 17094,40 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage pour 174,48 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2020 ainsi qu'une tva sur marge de 34,90 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 17303,78 €.
La Commune de Saint-Denis Combarnazat a réglé à l'EPF-Smaf Auvergne 11136,28 € au titre des participations. Le restant dû est de 6167,50 € TTC. L'acceptation de ce prix annule la participation 2020 due au titre de cette acquisition soit un montant de 1841,81 € (capital pour 1761,35 €, frais pour 67,05 € et tva pour 13,41 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents : - accepte le rachat par acte notarié de l' immeuble cadastré ZL 96,
- accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, - désigne Maître Charlotte CHALAFRE-HERROU pour rédiger l'acte.
- s'engage à racheter à la demande de l'EPF-Smaf Auvergne, les biens acquis pour son compte dont le portage financier est arrivé à son terme(et/ou) lorsque l'aménagement a été réalisé, ou est en cours de réalisation.
Délibération 2020-24 : Rachat d'immeubles à l'Etablissement public foncier-Smaf : ZL 164, ZL 165 et ZL 166
Monsieur le Maire expose :
L'EPF-Smaf a acquis pour le compte de la Commune de Saint-Denis Combarnazat, les immeubles cadastrés ZL 164, ZL 165 et ZL 166 dont la superficie totale est de 3746 m², afin de réaliser une réserve foncière.
Il est proposé aujourd'hui au Conseil, de racheter ces biens. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession hors tva s'élève à 41161,05 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage pour 38,02 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2020 ainsi qu'une tva sur marge de 7,60 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 41206,67 €.
La Commune de Saint-Denis Combarnazat a réglé à l'EPF-Smaf Auvergne 36641,44 € au titre des participations(sous réserve de paiement de la participation 2020). Le restant dû est de 4565,23 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents : - accepte le rachat par acte notarié des immeubles cadastrés ZL 164, ZL 165 et ZL 166, - accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, - désigne Maître Charlotte CHALAFRE-HERROU pour rédiger l'acte.
- s'engage à racheter à la demande de l'EPF-Smaf Auvergne, les biens acquis pour son compte dont le portage financier est arrivé à son terme(et/ou) lorsque l'aménagement a été réalisé, ou est en cours de réalisation.
Délibération 2020-25 : Aliénation de la Parcelle ZL 166
Monsieur le Maire indique que Monsieur Dylan GRZESKIEWICZ a fait connaître son intention d'acquérir la parcelle ZL 166 dont la superficie est de 1250 m². Le montant proposé pour cette acquisition est de 31250,00 €, soit 25 € du m² et l'acquéreur a fait connaître son accord.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2122-21 et L2241-1 ;
Compte tenu de l’accord de l'acquéreur sur le montant de 31250,00 € ;
Après en avoir délibéré ;
- Décide de procéder à l’aliénation de cet immeuble, d’une superficie de 1250 m², au prix de 31250,00 €.
- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ce bien, par acte notarié auprès de Maître CHALAFRE-HERROU Notaire à MARINGUES.
Création d'un "Service TVA" dans le budget principal de la Commune
Monsieur le Maire indique qu'après information de la trésorerie, la création d'un service TVA dans le budget principal de la Commune est nécessaire pour la comptabilisation des ventes des parcelles ZL 163, ZL 164, ZL 165 et ZL 166. Il s'agit de parcelles indépendantes hors lotissement dont les ventes sont assujetties à une TVA sur marge. Cette création au sein du budget principal ne nécessite pas de délibération.
Délaissés de voirie
Monsieur le Maire présente au Conseil l'avis du Domaine sur la valeur vénale des délaissés de voirie dont la Commune envisage la cession aux particuliers riverains qui en ont déjà fait leur usage personnel depuis plusieurs années ou qui font l'objet d'une redevance pour occupation du domaine public.
Une discussion s'engage concernant les bornages qui pourraient être à réaliser et notamment la charge financière.
Il est décidé de prendre contact avec un géomètre pour connaître le coût des bornages et la possibilité de négocier une intervention mutualisée.
Au vu des réponses obtenues, le Conseil sera amené lors d'une prochaine séance à se prononcer sur ce dossier.
Délibération 2020-26 : Lotissement Perjat Vote du budget primitif 2020
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif pour l'année 2020 :
- Pour la section de fonctionnement, il se présente en suréquilibre correspondant à des dépenses de fonctionnement de 80195,00 € et des recettes de fonctionnement de 130325,00 €. - Il n'y a pas de section d'investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget 2020 présenté.
Traverse de Barnazat
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a pris contact avec le Conseil départemental au sujet de deux grilles avaloir descellées sur la route départementale 1093 en traverse de Barnazat. Il lui a été répondu que la réparation de ces équipements était à la charge de la commune et que le Département était déjà intervenu pour reprendre plusieurs de ces grilles, ces dernières années. Après informations complémentaires, il nous a été indiqué que les équipements situés après le fils d’eau sur la chaussée étaient de la compétence du conseil départemental. En effet, ces grilles avaloir ont été posées directement sur la chaussée sans toucher au trottoir, ce qui explique peut-être que leur assise avec le flux des véhicules soit très sollicitée et endommagée.
Un courrier de demande de précision concernant la compétence et la charge financière de ces réparations va être adressé au Département.
Dans l'attente de la réponse, des devis pour réparation de ces équipements ont été reçus en mairie.
Questions diverses
Site internet
Madame Amélie LAMIRAND-BUFFET a repris le dossier du site internet. Elle a contacté le studio de communication LINOVA qui l'a développé pour finaliser sa mise en ligne. Elle souhaiterait que cette mise en ligne se fasse en juillet. Madame Marie-Noëlle DASSAUD propose qu'en septembre une présentation à la population soit organisée.
Activités pour les jeunes de la commune
Madame Amélie LAMIRAND-BUFFET indique qu'elle a été sollicitée par plusieurs jeunes de la commune concernant des activités qui pourraient être organisées sur notre territoire à la salle polyvalente. Des après-midi animées pourraient être organisées par le biais du CCAS pour créer du lien social intergénérationnel.
Présentation du budget communal
Madame Marie-Noëlle DASSAUD explique aux conseillers le fonctionnement du budget communal. A l'aide d'une fiche récapitulative, elle présente l'élaboration du budget et la répartition entre le fonctionnement et l'investissement.
DÉLIBÉRATIONS CI-APRÈS ADOPTÉES
Délibération 2020-23 : Rachat d'immeubles à l'Etablissement public foncier-Smaf : ZL 96 Délibération 2020-24 : Rachat d'immeubles à l'Etablissement public foncier-Smaf : ZL 164, ZL 165 et ZL 166
Délibération 2020-25 : Aliénation de la Parcelle ZL 166
Délibération 2020-26 : Lotissement Perjat Vote du budget primitif 2020
Guillaume
LAURENT
Teddy
LAVOINE
Marie-
Noëlle
DASSAUD
Amélie
LAMIRAND-
BUFFET
Alain
PERROUX
Guillaume
MEUNIER Rémy
MERTINS
Julie
THOMAS
Jean-Pierre
BONNET
Romain
BASMAISON
François
LANDAIS