Compte-Rendu - CR CM 26 03 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 13 04 2023

Compte-Rendu - CR CM 17 03 2022

Compte-Rendu - CR CM 04 04 2024

Compte-Rendu - CR CM 06 03 25

Compte-Rendu - CR CM 16 12 2021

Compte-Rendu - CR CM 14 04 2021

Compte-Rendu - 2013 03 26 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 26 01 2024

Compte-Rendu - CR CM 12 04 2022

Compte-Rendu - CR CM 08 04 25

Compte-Rendu - CR CM 26 03 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Lussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme, 1

Service : Secrétariat Général

Naïma CHEMOURI-SACY

Tél : 04.66.72.90.58

Réf : CM_26-03-2021

COMMUNE DE LUSSAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

DU 26 MARS 2021

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, afin de respecter les règles de distanciation physique, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.

Présents : Mesdames M FEI DA SILVA, E VALLET, G VERDIER et Messieurs, J.M. FRANCOIS, M. DALVERNY, J. R SAUTTER, J.F. PERRET, P BONALDA, A HINCELIN, G DIVOL.

Représentés : F GRACI (représentée par M DALVERNY)

Absents : Néant

Assistante : Mme Naïma CHEMOURI-SACY, Secrétaire Générale

Date de la convocation : 17 mars 2021

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, E VALLET a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal,

- Point n°1 : Fiscalité locale : vote des 3 taxes

- Point n°2 : Destination coupe de bois exercice 2021

Vote à l’unanimité

Documents

10 à 17

DEPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE

Lussan

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

___________2

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Fiscalité locale : vote des 3 taxes

- Destination coupe de bois exercice 2021

- Vote du compte de gestion et compte administratif 2020 : Budget Principal - Affectation du Résultat : Budget Principal

- Vote du compte de gestion et compte administratif 2020 : Budget Annexe - Affectation du Résultat : Budget Annexe

- Demande de subvention Radio libre « Fuzz »

- Demande de subvention amicale des pompiers de Méjannes le clap

2021 - 10- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 26 MARS 2021 ET SES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 26 mars 2021 et demande à l’assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance. Le Conseil Municipal,

Approuve le compte-rendu de séance du 26 mars 2021 et ses délibérations.

Vote à l’unanimité

2021 - 11- APPROBATION DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE DE L’ANNÉE 2021

Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2020 :

Taxe d’habitation : 10,97 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,98 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties :48,29 %

Il ajoute que la commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021 hormis celle des résidences secondaires. Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Le taux de TFPB du département, qui est de 24.65 %, sera ajouté à celui de la commune.

Il est proposé de reconduire en 2021 les taux d’imposition de la fiscalité directe locale à l’identique de ceux votés en 2020 comme suit :

✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,63 % (taux de TFPB du département inclus) ✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.29 %

Vote à l’unanimité

2021-12- DESTINATION COUPE DE BOIS EXERCICE 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l'exercice 2021, à la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS. La coupe envisagée concerne la parcelle forestière 27 partie, au lieu-dit "La Grande Croisière" sur une contenance de 10 Ha de coupe de la forêt communale de Lussan.

Elle est constituée d'un peuplement de type : taillis de chêne vert de 60 ans.

Vote à l’unanimité3

2021-13- VOTE COMPTE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2020 a) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL DU TRESORIER MUNICIPAL Monsieur le Maire rappellera que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Les membres du Conseil devront statuer sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et déclarer que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l’année 2020 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 qui reflète le compte de gestion 2020 puis il se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur J-R SAUTTER, 3ème Adjoint Délégué aux finances, est élu Président à l’unanimité.

b) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL Monsieur J-R SAUTTER, 3ème Adjoint Délégué aux finances présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 dont les résultats peuvent se résumer comme suit :

* Recettes de fonctionnement 554 217.90 €

* Dépenses de fonctionnement 504 872.75 €

* Excédent reporté de 2019 250 000.00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 299 345.15 €

* Recettes d’investissement 499 413.14 €

* Dépenses d’investissement 187 526.76 €

* Déficit reporté de 2019 81 898.65 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2020 229 987.73 €

Vote à l'unanimité

2021-14-AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu et approuvé les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2020 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation sachant que le résultat du Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 299 345.15 €

- un excédent d’investissement de 229 987.73 €

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’affectation des résultats.

* Affectation en réserve au compte 1068 : NEANT

* Affectation de l'excédent en fonctionnement : 299 345.15 €

*Affectation de l’excédent en investissement : 229 987.73 €

Vote à l'unanimité

2021-15-VOTE COMPTE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET ANNEXE a) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU TRESORIER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappellera que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Les membres du Conseil devront statuer sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et déclarer que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l’année 2020 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.4

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 qui reflète le compte de gestion 2020 puis il se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur J-R SAUTTER, 3ème Adjoint Délégué aux finances, est élu Président à l’unanimité.

b) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur J-R SAUTTER, 3ème Adjoint Délégué aux finances présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 dont les résultats peuvent se résumer comme suit :

* Recettes de fonctionnement 84 360.62 € * Dépenses de fonctionnement 105 554.27 € * Excédent reporté de 2019 20 000.00 € DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2020 1 193.65 €

* Recettes d’investissement 103 012.39 € * Dépenses d’investissement 43 642.53 € * Excédent reporté de 2019 59 939.93 € EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2020 119 309.79 €

Vote à l'unanimité

2021-16-AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET ANNEXE

Après avoir entendu et approuvé les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2020 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation sachant que le résultat du Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de 1 193.65 € - un excédent d’investissement de 119 309.79 €

Le Conseil Municipal devra délibérer sur l’affectation des résultats.

* Affectation en réserve au compte 1068 : NEANT

* Affectation du déficit en fonctionnement : 1 193.65 € *Affectation de l’excédent en investissement : 119 309.79 €

Vote à l'unanimité

2021-17- DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE DES POMPIERS DE MEJANNES LE CLAP Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par l’association « Amicale des pompiers » de Méjannes le Clap en date du 13 mars 2021 qui sollicite la Mairie pour l’obtention d’une subvention pour un montant de 200.00 €.

Vote à l'unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « Fuzz »

Cette association qui doit animer une radio locale de l’Uzège n’ayant pour le moment pas reçu son immatriculation et tous les agréments nécessaires à son fonctionnement, le vote est reporté à un prochain Conseil municipal.5

QUESTIONS DIVERSES

➢ Stationnement sur le plateau de Lussan : le problème de stationnement sur le plateau de Lussan devenant problématique en période estivale il est décidé de mettre en place deux systèmes de vignettes. Un modèle à fixer sur le parebrise sera mis à la disposition des résidents du village et des habitants de la commune et un modèle amovible sera mis à disposition par les loueurs à leurs clients. Le coût de ces vignettes sera supporté par la commune.

➢ Courrier reçu par monsieur CAISSEAU T : une réponse sera apportée à l’administré. ➢ Affouage 2021 : Les lots d’affouage seront disponibles à partir de vendredi 2 avril à 10h. ➢ Campagne chats errants : obligation de la Mairie pour la stérilisation des chats errants (nombre à définir), une étude est en cours auprès de 30 millions d’amis et de la SCAPA .

Monsieur le Maire lève la séance à 20h16

L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie

Le Maire,

Jean Marc FRANÇOIS