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Arrêté - N°189 2022 Reglementant Lutilisation du Terrain de Football
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Lien du pdf (Arrêté - N°189 2022 Reglementant Lutilisation du Terrain de Football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Tiliy Arrêté municipal N° 189/2022
Seulles 8.3 VOIRIE
Réglementant l’utilisation du terrain de football
Rue du stade
Le Maire de la commune de TILLY SUR SEULLES,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU le Code des Communes, notamment ses articles L.131-2, L.131-3, L.131-4 et L.184-13 ;
CONSIDERANT : qu’il y a lieu d’interrompre l’utilisation du terrain de football suite à la période de sécheresse.
ARRÊTE :
Article 1° : L'utilisation du terrain de football est interdite du jeudi 18 Août 2022 au mercredi 31 Août 2022 inclus.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Tilly-sur-Seulles,
e Monsieur le Président de l’UST,
e District du Calvados de football,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
AFFICHAGE SUR LES LIEUX ET EN MAIRIE.
A Tilly-sur-Seulles, le 18 août 2022
Le Maire,