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Arrêté - 2021 10 01 Arrete reglementant lutilisation des terrains de football
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 10 01 Arrete reglementant lutilisation des terrains de football)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Liberté + Égalité « Fraternité
Pluméliau-Bieuzy RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT L'UTILISATION
DES TERRAINS DE FOOTBALL
9024 .J0. 04.
Le Maire de la Commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants
relatifs à nos pouvoirs de police
Considérant la nécessité de maintenir en bon état les terrains de football, l’utilisation de ceux-ci
doivent être règlementés,
ARRÊTE
Article 1 — En raison d’intempéries, le terrain d'honneur du stade et le terrain annexe seront interdit à toute pratique sportive le 02 octobre 2021.
Article 2 - Monsieur le Maire de Pluméliau et Monsieur le Président du Club de foot sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté.
Fait Pluméliau-Bieuzy, le 02/10/2021
Le Maire,
Benoît QUERO
Par délégation,
Le Directeur Général des ,
Services /
Nicolas LEFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil @ plumeliau-bieuzy.bzh