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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230464 Maisonnettes du LAC Vente
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230464 Maisonnettes du LAC Vente)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230427-20230464-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 16/05/2023
Délibération
N°20230464
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
avril
à
19
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Vibraye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
19
avril
2023
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
Date
d'affichage
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
19
avril
2023
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
. BORDEAU
Christian
. CHABILLANT
Jean-Luc
CHERON
Michel
DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
FOUCAULT
Yves
GAUTHIER
Renaud
. JAMOIS
Xavier
donne
pourvoir
à STERBA
Éléonora
. MASSE
Nicolas
donne
pouvoir
à
BRIGANT
Nicole
MORIN
Sébastien
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pourvoir
à
BONNEFOY
Béatrice
Mme
MENU
Catherine,
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
RENARD
Candy
donne
pourvoir
à
GREMILLON
Patrick
En
exercice
:
42
Présents
:
30
Votants
:
36
SL LESELELZERZE
M.
GREMILLON
Patrick
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
MAISONNETTES
DU
LAC
VENTE
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
que
Messieurs
LEMEUNIER
Anthony
et
Kévin
souhaitent
acquérir
la
parcelle
n°88
de
la
Section
ZO
d’une
contenance
de
16
929
m?
et
la
parcelle
n°91
de
la Section
ZO
d’une
contenance
de
583
m?
situées
à
Lavaré
Lieu-
dit
«
Les
Bouleaux
».
Le
service
de
France
Domaine
a été
saisi
pour
une
estimation
de
la valeur
vénale
de
ces
parcelles.
Le
prix
de
vente
est
estimé
à 390
000
€,
le
montant
de
la vente
sera
de
320
000
€.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'agence
Marteau
a
été
mandatée
pour
la
vente
des
maisonnettes
du
Lac
pour
un
montant
de
19
050
€ de
frais
d'agence.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
D’accepter
la
vente
des
parcelles
situées
Lieu-
dit
«
Les
Bouleaux
»
à
Lavaré,
cadastrées
Section
ZO
parcelle
n°88
de
16
929
m°
et
ZO
parcelle
n°91
de
583
m?
pour
une
superficie
totale
de
17
512
m°
au
prix
de
320
000
£,
en
faveur
de
Messieurs
LEMEUNIER
Anthony
et
Kévin,
en
l’étude
notariale
de
Maître
FOURNIER
Jérôme
à
Le
Mans.
-
De
préciser
que
les frais
d’acte
sont
à
la charge
de
l’acquéreur; -__
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
-
ACCEPTE
la
vente
des
parcelles
situées
Lieu-dit
«
Les
Bouleaux
»
à
Lavaré,
cadastrées
Section
ZO
parcelle
n°88
de
16929
m?
et
ZO
parcelle
n°91
de
583
m?
pour
une
superficie
totale
de
17
512
m°
au
prix
de
320
000
€,
en
faveur
de
Messieurs
LEMEUNIER
Anthony
et
Kévin,
en
l'étude
notariale
de
Maître
FOURNIER
Jérôme
à
Le
Mans.
-
PRECISE
que
les frais
d'acte
sont
à
la charge
de
l’acquéreur
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
DoumuauTÉ
dé Got
(ES des
VALLÉES
dela
B
LYÉ
et da
l'ANILLE
10-Rüe
Saint-Pierre
12120
SAIT-CALAIS
T