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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 11 Participation scolaire communes exterieures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Délibération 2026-07-11
L’an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le trente juin deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme ANGLES Bénédicte, M. AUGEREAU Jean-Daniel, M. BOIZARD Adrien, Mme CHETITAH Jennifer, M. de MATTEÏS Alexandre, M. DELOIRE Jérôme, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GOICHON Adeline, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HAMON Catherine, Mme LEROUX Jennifer, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Nicole, Mme MERCIER SAVIDAN Marina, M. MOREAU Alain, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, M. PAGE Romaric, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PISCIONE Patrick, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme STRAQUADANIO Stéphanie, M. TARDIF Benoît, M. TREMAS Sébastien, Mme TUSSEAU Doriane.
Étaient excusés :
M. AUGEREAU Jean-Daniel a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à Mme ANGLES Bénédicte ; M. TARDIF Benoît a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne.
Était absent :
M. TREMAS Sébastien.
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte ANGLES
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents….……… 24
Nombre de suffrages exprimés…………… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-07-11 / Participation scolaire - communes extérieures
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Des enfants de la commune sont scolarisés dans des établissements scolaires extérieurs, au sein d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (classes ULIS) en raison d’absence de ce type de classes sur la commune. La commune est ainsi tenue de participer financièrement à l’accueil de ces élèves. Sont concernés ici 2 élèves, et il est proposé de participer à hauteur du coût de scolarité des communes en questions. Il s’agit ici de deux élèves de l’école Les Pierres Bleues à Segré en Anjou Bleu, pour un montant de 585,36 € par élève (583,81 € auxquels il faut ajouter 1,55 € de participation au RASED, selon la convention qui nous lie avec Segré sur ce point), soit un total de 1 170,72 €.
Ouï le rapporteur ;
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 06 JUILLET 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260706-2026-07-11-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Délibération 2026-07-11
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De valider une participation de 1 170,72 € pour l’année 2026 à la commune de Segré-En-Anjou-Bleu, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 06 juillet 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Bénédicte ANGLES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260706-2026-07-11-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026