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Déliberation - 2023 07 07 Participation des communes exterieures pour les enfants scolarises a E. Girard
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 07 Participation des communes exterieures pour les enfants scolarises a E. Girard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PP —
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers,
convoqué le quatre juillet deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la
mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD
Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD (sabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOÏROT Muriel, M.
DELOIRE Jérôme, M. GABORIAUD Bernard, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mrmne MELLIER Marie,
Mme PAQUEREAU Arnélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno,
Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique.
Étaient excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie,
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel,
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul,
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard,
M. DELOIRE Jérôme a donné procuration à partir de 21h30 à M. GLÉMOT Étienne,
Mme Caroline DESNOS excusée,
Mme GROSBOIS Mélanie excusée,
M. LOREAU Samuel excusé,
Mme MAROLLEAU Estelle excusée,
M. PERRAULT Sylvain excusé.
Secrétaire de séance : Mme Marie MELLIER
Nombre de conseillers en exercice... 29 |
Nombre de conseillers présents... 20
Nombre de suffrages exprimés... 23
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales |
| Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à là porte de la Mairie |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'il est demandé une participation aux Communes pour les enfants domiciliés chez elles, et qui sont scolarisés à l’école Edmond GIRARD. La participation est
calculée sur la base des charges à caractère général, des frais de personnel et des fournitures, divisée par le nombre d'élèves,
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230710-2023-07-07-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2023 Aussi pour l'année scolaire 2022/2023 la participation proposée est de :
Ecole maternelle : 1 450,91€
- fonctionnement école : 1 271.09 €
- fournitures scolaires : 31.02 €
- récompenses scolaires : 19,32 €
- arbre de Noël : 18.39 €
- fonctionnement cantine : 111.09 €
Ecole élémentaire : 444.32€
- fonctionnement école : 278.83 €
- fournitures scolaires : 31.02 €
- récompenses scolaires : 19.32 €
- fonctionnement cantine : 115.15 €
Oui le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité d'un vote positif, le conseil municipal décide :
- D'approuver les montants détaillés ci-dessus pour les frais par élèves de l'école maternelle et l'école élémentaire,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'accomplissement de la présente délibération
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 10 juillet 2023
Le Maire,
Etlenne GLEMOT
La Secrétaire de séance,
Marie MELLIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230710-2023-07-07-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2023