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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 07 Bilan scolaire 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Délibération 2026-03-07
L’an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-quatre février deux mille vingt-six, après envoi la maquette budgétaire le dix-sept février deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
Mme MELLIER Marie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à Mme PELLETIER Estelle ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Secrétaire de séance : Mme Tiphaine FURIC
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents…….…… 23
Nombre de suffrages exprimés…………… 27
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
Un conseiller municipal, M. Arnaud GUEUDET, membres d’associations ou autres avec voix délibérative, se déporte et ne participe pas au vote.
2026-03-07 / Bilan scolaire 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le bilan scolaire de l’année 2024-2025, servant de base au calcul du forfait scolaire pour l’année 2026, fait apparaitre les éléments suivants :
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 02 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260302-2026-03-07-a-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Délibération 2026-03-07
Il n’y a pas d’évolutions notables, hormis une baisse conséquente des coûts du personnel consacré à l’école élémentaire, par une réorganisation importante du ménage réalisé sur cette partie du groupe scolaire à partir de septembre 2024. Cette baisse de frais est partiellement amoindrie par la baisse des effectifs constatée cette année-là.
Pour rappel, les montants budgétaires suivants ont été votés pour les autorisations de dépenses des écoles publiques en 2025 :
BUDGET SCOLAIRE 2025
Fournitures scolaires 32,42 € / enfant
Projets scolaires (récompenses scolaires) 20,19 € / enfant
Arbre de Noël 18,14 € / enfant en maternelle
Il est proposé d’ajuster ces montants au regard de l’inflation, soit 0,8 % pour l’année 2026 (Insee - IPC consolidé en décembre 2025), et de les porter à :
- Fournitures scolaires : 32,67 € / enfant,
- Projets scolaires : 20,35 € / enfant,
- Arbre de Noël : 18,28 € / enfant d’école maternelle.
Cela porterait la dotation scolaire à l’école publique à :
Ecole élémentaire Edmond
Girard
(229 enfants pour l’année scolaire 2025/2026)
Ecole maternelle Edmond Girard
(125 enfants pour l’année scolaire 2025/2026)
Fournitures scolaires 7 481, 43 € 4 083, 75 €
Projets scolaires
(récompenses scolaires) 4 660,15 € 2 543,75 €
Arbre de Noël 2 285,00 €
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver le bilan scolaire de l’année 2024-2025 présenté,
maternelle elementaire cantine
Charges de fonctionnement 2025 23 589,17 € 37 363,25 € 43 658,01 €
P o ur rappel 2024 27 300,85 € 41472,00 € 47 1 07,88 €
Frais de personnel 2024-2025 169 929,35 € 30 510,00 € 34 976,14 €
P o ur rappel 2023-2024 1 66 592,96 € 45 042,85 € 36 374,73 €
193 518,52 € 67 873,25 € 78 634,15 €
Effectif écoles publiques 2024-2025 137 226 363
P o ur rappel 2023-2024 1 38 252 390
Forfait scolaire 2026 / enfant 1 412,54 € 300,32 € 216,62 €
P o ur rappel 2025 1405,03 € 343,31€ 21 4,06 €
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260302-2026-03-07-a-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Délibération 2026-03-07
- De fixer le forfait scolaire pour l’année 2026 à :
• 1 412,54 € par enfant de niveau maternelle,
• 300,32 € par enfant de niveau élémentaire,
- De fixer le montant de participation pour l’année 2026 pour le service de restauration scolaire des écoles privées sous contrat à 216,62 € par enfant,
- De fixer les montants budgétaires 2026 pour les écoles publiques à :
• Fournitures scolaires : 32,67 € / enfant,
• Projets scolaires : 20,35 € / enfant,
• Arbre de Noël : 18,28 € / enfant d’école maternelle,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 02 mars 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Tiphaine FURIC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260302-2026-03-07-a-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026