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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 04 Bilan scolaire 2023 et participations 2024 aux ecoles sous contrat correctif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LL — DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Lion d'Angers DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SÉANCE DU 03 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept mai deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine,
M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET
Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HÜBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme
MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT
Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M.
PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER
Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline, qui a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude :
M. LOREAU Samuel, qui a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;
M. MAURIER Jérôme, qui donné procuration à M. GUEUDET Arnaud :
Mme NOIROT Muriel, qui a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
Mme PAQUEREAU Amélie, qui a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
Mme PELLETIER Estelle, qui a donné procuration à M. PISCIONE Patrick ;
M. ROBERT Bruno, qui a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie, qui a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Mme HUBERT Céline.
Étaient absents :
M. PERRAULT Sylvain,
M. RAYNAL Michel.
Secrétaire de séance : M. Richard GUILLEMIN
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de suffrages exprimés... 25
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de là présente séance affiché à la porte de la Mairie
Un conseiller municipal, membre d’associations où autres avec voix délibérative, se déporte et ne participe pas
au vote.
2024-06-04 / Bilan scolaire 2023 et participations 2024 aux écoles sous contrat - correctif
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le bilan scolaire de l’année 2022-2023, servant de base au calcui du forfait scolaire pour l’année 2024, a été voté
en avril (délibération n°2024-04-06) et portait les forfaits aux montants suivants :
1 234,46 € pour un enfant en école maternelle
-__ 436,85 € pour un enfant en école primaire
Délibérotion 2024-06-04
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240603-2023-06-04-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 Ce bilan, basé sur les dépenses 2023, intégrait les frais de transports et d’entrées de piscine des écoles publiques.
Or, ces frais ont été en 2023 (ainsi que les années précédentes) directement pris en charge par la municipalité
pour les écoles sous contrat de la commune. Ces dépenses n’auraient ainsi pas dû être intégrées au bilan, cela
revenant à les prendre 2 fois en charge pour ces écoles.
Le bilan scolaire de l’année 2022-2023, corrigé de cette erreur, porte ainsi le forfait scolaire 2024 aux montants
suivants :
Forfait scolaire par activité maternelle eiementaire cantine
Charges de fonctionnement 2023 29 497,11 € 54 159,74 € 18 938.00 €
Frais de personnel 2022-2023 155 810,88 € 51 655,80 € 36618,86 €
] Subvention de fonctionnement 2023 27 702,00 €
185 307,59 € 105 815,54 € 83 258,96 €
Efiectif 2022-2023 152 271 423
Forfait scolaire 2024 / enfant 1219,13 € 390,46 € 196,83 €
il convient donc également de modifier en conséquence la subvention des écoles Sainte Emérance et Sacré Cœur
voté en avril (délibération n°2024-04-07) au regard de ces montants. !] est ainsi proposé les montants corrigés
suivants pour l’année 2024 :
| | maternelle elsmentaire | cantine
| Forfait scolaire 2024 / enfant | 1219,13€ 390,46 €| 196,83 €
Ste Emerance - Participation au fonctionnement] 82 900,94 € | 42 950,96 € | 35 035,68 €
TOTAL SANTÉ EMEHANCE| 160867,58 € |
Sacré Cœur - Participation au fonctionnement] _ 2438263€| 179%131€] —_12980,76 €
TOTAL CŒUR 5554706
Ouiï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- De valider les montants du bilan scolaire de l’année 2022-2023 corrigés,
- De fixer les subventions pour l’année 2024 pour les écoles sous contrats à :
- Ecole Ste Emérance : 160 887,58 €
- Ecole Sacré Cœur : 55 334,70 €,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, 3 juin 2024.
Le secrétaire de séance,
Richard GUILLEMIN
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La présente délibération Seut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Publié sur le site internet le :
Délibération 2024-06-04
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240603-2023-06-04-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024