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Arrêté - DG A 26 016 tampon
Arrêté - DG A 26 007 tampon
Arrêté - DG A 26 011 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 26 011 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
.
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
è
Publié
le
.
ID
: 035-213502107-20260330-DG
A
26
011-AR
ville
&
nature
=
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
LAURENT
BOURDOIS
DG_A_26_011 Le
Maire
de
la
Commune
de
Pacé,
.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R 2122-8
et suivants,
ÿ VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R 2122-19
et suivants,
VU
l'arrêté
municipal
n°RH_A_
16 064
nommant
M.
Laurent
BOURDOIS,
agent
de
maitrise
au
sein
de
la commune
de
Pacé ;
æ
VU
l'arrêté
municipal
n°DG_A
23
22
portant
délégation
de
signature
pour
les
bons
de
commandes
ou
devis
où
factures
dans
la limite
de
500€
HT
;
+
CONSIDERANT
la fiche
de
poste
de
M.
Laurent
BOURDOIS
en
qualité
de
responsable
de
l’équipe
Logistique
et
mécanique,
CONSIDERANT
la nécessité
de
déléguer
la signature
des
engagements
comptables
et d'augmenter
le
seuil
de
la
délégation
en
lien
avec
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
complète
des
bons
de
commande
dans
le logiciel
comptable
de
la collectivité,
/
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Délégation
permanente
est
donnée
à
M.
Laurent
BOURDOJHS,
responsable
de
l’équipe
Logistique
et
mécanique,
à
l'effet
de
signer
les
bons
de
commande
ou
les
devis
pour
les fournitures
ou
les services,
sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
générale
des
services
en
poste,
dans
la
limite
d’un
montant
de
1 000
€
HT.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
commune
de
Pacé,
notifié
à
l'intéressé
et ampliation
en
sera
adressée
à :
#
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Région
Bretagne
et
du
Département
d’Ille
et Vilaine.
ARTICLE
3 :
|
Ml
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LE
MAIRE
:
e
Certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
d'effet.
Notifié
le
Fait
à
Pacé,
le
30
mars
2026,
Signature
de
l'agent,
Le
Maire,
Laurent
BOURDOIS.
HERVE
DEPOUEZ.