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Arrêté - debit+de+boisson
Arrêté - 2022 122 Débit de boissons COF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 122 Débit de boissons COF)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
+
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Demande d'autorisation
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e), (1) FERRUA NADINE PRÉSIDENT COMITÉ DES FÊTES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson
Catégorie de licence : 4ème cat.
Emplacement (2) : Comité des fêtes
Foyer rural Esplanade de l'Armistice 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
à partir du 19/11/2022 au 20/11/2022 entre 19:00h.et 02:00 h.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le /. {o/ Loi 9. Signature
ET Arrêté du Maire N° de l'arrêté 2022-122
Je soussigné, Monsieur BEQ Jérome, Maire de la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE
VU la demande ci-dessus;
VU les pouvoirs du Maire en matière de Police, notamment les articles L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1 ;:
ARRETE :
M. (1) FERRUA NADINE PRÉSIDENT COMITÉ DES FÊTES
est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boisson en licence catégorie : 4ème cat.
Emplacement (2) : Comité des fêtes
Foyer rural Esplanade de l'Armistice 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
à partir du 19/11/2022 à 19:00 au 20/11/2022 à 02:00
à l'occasion de (3) Karaoké vin nouveau
à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boisson.
interdiction de vente d'alcools après 02h00 du matin
Ampliation du présent arrêté, chargé chacun en ce qui te
concerne, de l'exécution du présent arrêté,transmis à : Fait à LABASTIDE SAINT PIEE ,le A0..140.1.80-9 9.
Monsieur le Maire,
BEQ Jérome
(1) Nom, Prénoms, Profession Adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif: foire, vente de charité, fête, etc.