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Arrêté - AM 24.1164 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - 2022 122 Débit de boissons COF
Arrêté - AM 25.10 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSON A
Arrêté - AM 2022 84 autorisation ouverture debit de boissons COF 1er juillet
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 84 autorisation ouverture debit de boissons COF 1er juillet)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN
DEBIT
DE BOISSON TEMPORAIRE
$
-
g
pen
RO
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
MAIRIE du ROURET
°
« FETE DE LA JEUNESSE »
06650
ORGANISE LE
VENDREDI
1FER
JUILLET 2022
Téléphone
04 93
7720
02
04 93
77
37
91
Télécopie
04 93 77 31 63
-
N°2 022-84
Le Maire du Rouret, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2212-1 et L.2212-2,
8
Vu les articles L3321-1
et L.3335-4 du code de la santé publique,
Vu
l’arrêté municipal N°
2016-041
du
28
avril
2016
interdisant la consommation
d’alcool sur la voie publique et notamment l’article 2, Vu
la demande
formulée par Madame
Géraldine
PIOVANO
BARRA,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
du
Rouret
dans
le
but
d'organiser
la
Fête
de
la
Jeunesse,
il
convient de délivrer une autorisation d’ouverture un
débit de boissons temporaire
le vendredi
ler juillet de
17h00 à 20h00 sur la Place de la Libération
AUTORISE
Article
1er
: Madame Géraldine PIDVANO BARRA, Présidente du Comité des Fêtes
du Rouret dans le but d'organiser la Fête de la Jeunesse, à ouvrir un débit de boissons temporaire
le vendredi
ler juillet 2022 de
17h00 à minuit
Article
2
:
Conformément à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tels
que
le
définit
l'article
L.3321-1
du
Code de la Santé Publique, soit : 1° Boissons sans
alcool :
eaux minérales
ou gazéifiées, jus de fruits
ou
de
légumes
non fermentés
ou
ne
comportant pas,
à
la
suite
d'un
début
de fermentation,
de
traces
d'alcool supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat ; 2° Boissons fermentées
non distillées et vins doux naturels
:
vin,
bière,
cidre, poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes fermentés
comportant de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin et
liqueurs
de fraises, framboises,
cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article
3
:
La
consommation
d’alcool
sera
autorisée
uniquement
sur
le
lieu
de-
vente aux heures d'ouverture dudit débit de boissons temporaire. . Arrêté Municipal N°2022-84 e Commune du Rouret e
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
autorisation
sera
adressée
à
:
"
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade,
Gendarmerie
de
Roquefort
les
Pins,
"
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Pompiers
de Roquefort
les
Pins,
"
Messieurs
les
Policiers
Municipaux,
"
Monsieur
CHESTA,
délégué
à
la
sécurité,
“
Madame
Géraldine
PIOVANO
BARRA,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
du
Rouret
Le
Rouret,
le
_.
Zoë.5o
2.
Gérald
LOMBARDO
Maire
du
Rouret,
.
Conseiller
Départemental
06
Arrêté
Municipal
N°2022-84
+ Commune
du
Rouret