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Déliberation - D9 2024 310 Conventionconference Avenir Commerce D LESTOUX 22 10 2024
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D9 2024 310 Conventionconference Avenir Commerce D LESTOUX 22 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en oréfecture le 21/10/2024
BÉTHUNI Rae S LOw ID : 062-215209 106-2024 1018-D_2024_310-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
= Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville |
$ Flacedu 4 sepfemibre Vu la délibération 1.03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel BP 10711 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
62407 Béthune Cedex d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de Tél. 03.21.63.00.00 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article Fax. 03.21.63.00.01 L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à Email. mairie@ville-bethune.fr prendre toute décision concernant la préparation, la passation, ville-bethune.fr l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
D_2024_310 inscrits au budget,
, . ._ Vu la décision N°9-2024-276 du 1° octobre 2024 autorisant la signature DS - Conférence sur l'avenir dune convention avec la Société SARL LESTOUX & ASSOCIES, du commerce par M.Lestoux
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Société SARL LESTOUX & ASSOCIES pour une conférence sur l'avenir du commerce qui aura lieu les 22 et 23 octobre 2024 à Béthune, par la mise à disposition du conférencier David LESTOUX pour une conférence suivi d'un atelier,
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de la décision N°9-2024-276 en date du 1“ octobre 2024 et qu'il convient de l'abroger et de la remplacer,
DECIDE :
ARTICLE 1 : La présente décision abroge et remplace la décision N°9-2024-276 du 1* octobre 2024.
ARTICLE 2 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la SARL LESTOUX & ASSOCIES, sise 11-13 rue de Bouin à Lamballe-Armor (22400), représentée par Monsieur David LESTOUX, en sa qualité d'associé, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 3 : La dépense principale, soit la somme de 5400 € TTC (4500 € HT + LA TVA à 20%) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à | l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour Saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours..fr.
Page 1 sur 2 Evsoyé en préfecure le 21/10/2024
Reçu en oréiecture le 21/10/2024
puiéte //te/2: 24. VF
ID .162-216208106-20241018-D_2024 310-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 18/10/2024
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 18 oct. 2024
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