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Déliberation - D9 2024 276 CONVENTION SUR L Avenir du Commerce
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D9 2024 276 CONVENTION SUR L Avenir du Commerce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024 [ | I ] I [ Reçu en préfecture le 03/10/2024 7 Publié le 14/45/2924 ID : 062-216209108-2024 1001-D_2024_27FA AU SMART CITY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE h x Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville SpRe 7 A SEptenere Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 82407 Béthune Cedex 212722: Tél. 03.21.63.00.00 Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d’empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L D 2024 276 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le D9 - Conférence sur l'avenir règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision du commerce par M.Lestoux concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Société SARL LESTOUX & ASSOCIES pour la tenue de 2 jours de conférences/atelier sur l'avenir du commerce au Théâtre Municipal de Béthune, qui aura lieu les 22 et 23 octobre 2024 à Béthune, animés par David LESTOUX, DÉCIDE : ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la SARL LESTOUX & ASSOCIES, sise 11-13 rue de Bouin à Lamballe-Armor (22400), représentée par Monsieur David LESTOUX, en sa qualité d'associé, pour la prestation ci-dessus désignée. ARTICLE 2 : La dépense principale, soit la somme de 4800 € TTC (4000 € HT + TVA à 20%) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024. ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication etfou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le D3/102024 Reçu en préfecture le 0310/2024 Pubié le 4-4 f4 efBt ID : 062-215209 106-2024 1001-D_2024_27BA-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE Béthune, le 01/10/2024 Pour le Maire empêché, À Pierre-emmanuel GIBSON Le Premier Adjoint 1 oct, 2024 Page 2 sur 2