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Conseil Municipal - declassement partiel lycee nomine salle blanche
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 05h41 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - declassement partiel lycee nomine salle blanche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
la
Moselle
VILLE
DE
SARREGUEMINES
Arrondissement
de
Sarreguemines
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
:
45ème
séance
du
22
décembre
2025
Elus
: 35
dûment
convoquée
à
18h00
En
fonction
: 35
Présents
: 28
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Excusés
:6
Marc
ZINGRAFF
Point
n°
2:
Déclassement
partiel
du
lycée
Nominé
- Saile
blanche
Le
Conseil
Municipal,
En
présence
des
membres
du
Conseil
Municipal :
Marc
ZINGRAFF,
Jean-Marc
SCHWARTZ,
Carote
DIDIOT,
Denis
PEIFFER,
Christine
MARCHAL,
Sébastien
JUNG,
Christian
DIETSCH,
Maxime
TRITZ,
Bernadette
NICKLAUS,
Jacques
MARX,
Nicole
BOURESY-DORCKEL,
Evelyne
CORDARY,
Jean-Claude
CUNAT,
Jean-Jacques
WEBER,
Jean-
William
FISCHER,
Dominique
LIMBACH,
Dominique
VILHEM-MASSING,
Corinne
THINNES,
Luc
DOLLE,
Véronique
DOH,
Durkut
CAN,
Sayah
KHARROUBI,
Flore
TITEUX,
Alain
DANN,
Isabelle
PETER,
Nicole
MULLER-BECKER,
Bernadette
HILPERT,
François
BOURBEAU
Ont
donné
procuration :
Christiane
HECKEL
pouvoir
à
Carole
DIDIOT,
Christine
CARAFA
pouvoir
à
Christine
MARCHAL,
Marie-Thérèse
HEYMES-MUHR
pouvoir
à
Jean-Willam
FISCHER,
Stéphanie
BEDE-VOLKER
pouvoir
à
Corinne
THINNES,
Audrey
LAVAL
pouvoir
à
Sébastien
JUNG,
Marc
FELD
pouvoir
à
Nicole
MULLER-BECKER Sur
le rapport
de
Monsieur
Christian
DIETSCH
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2241-1
et suivants,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.
2141
et
suivants
et
L. 3112-1
Vü
le
procès-verbal
d'arpentage,
daté
du
1er
actobre
2028,
réalisé
par
le
cabinet
GINGEMBRE,
géomètre-expert, Vu
la
décision
n°25CP-1585
du
17
octobre
2025
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Grand
Est
proposant
la désaffectation
du
bâtiment
AT
du
Lycée
Nominé,
Vu
l'avis
positif
du
Préfet
de
Région
sur
la
désaffectation
partielle
des
bâtiments
mis
à
disposition
du
Lycée
Henri
Nominé
par
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
les
arrêtés
de
désaffectation
du
Recteur
de
la
région
académique
Grand
Est,
Recteur
de
l'académie
de
Nancy-Metz,
Chancelier
des
universités
pris
par
délégation
préfectorale
en
date
du
17
décembre
2625,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'installation
d'HoloSolis
à
Hambach,
la
société
a
exprimé
le
besoin
de
former
ses
futurs
salariés
à ses
pratiques
professionnelles,
Considérant
que
ta
Région
Grand-Est
a
conventionné
avec
le
pôle
«
formation
»
de
l’Union
des
industries
et
Métiers
de
la
Métallurgie
(UIMM)
pour
travailler
sur
l'implantation
d'une
unité
de
formation
en
salle
blanche
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
(CASC), Considérant
qu'une
partie
des
locaux
du
Lycée
Henri
Nominé
de
Sarreguemines
a
été
identifiée
comme
répondant
aux
exigences
techniques
de
cette
formation.
Considérant
qu'il
a
été
procédé
à
la
désaffectation
des
immeubles
et
parcelles
cadastrés
Section
11,
Parcelles
n°292,
293,
294,
295
et 296,
ainsi
qu'à
leur
restitution
à la Ville
de
Sarreguemines,
Considérant
la
volonté
de
céder
une
partie
des
bâtiments
du
Lycée
Nominé
à
la
CASC,
à
l'euro
symbolique,
pour
la
réalisation
d'un
projet
d'intérêt
général
sur
le
territoire
communautaire
tel
qu'il
est
décrit
dans
le rapport
de
Monsieur
le maire
annexé
à
la
présente
délibération,
Décide
34
votes
pour :
Marc
ZINGRAFF,
Jean-Marc
SCHWARTZ,
Carole
DIDIOT,
Denis
PEIFFER,
Christine
MARCHAL,
Sébastien
JUNG,
Christiane
HECKEL,
Christian
DIETSCH,
Christine
CARAFA,
Maxime
TRITZ,
Bernadette
NICKLAUS,
Jacques
MARX,
Nicole
BOURESY-DORCKEL.,
Evelyne
CORDARY,
Jean-Claude
CUNAT,
Jean-Jacques
WEBER,
Jean-William
FISCHER,
Marie-Thérèse
HEYMES-MUHR,
Dominique
LIMBACH,
Dominique
VILHEM-MASSING,
Corinne
THINNES,
Luc
DOLLE,
Véronique
DOH,
Stéphanie
BEDE-VOLKER,
Durkut
CAN,
Sayah
KHARROUBI,
Flore
TITEUX,
Audrey
LAVAL,
Alain
DANN,
Isabelle
PETER,
Nicole
MULLER-
BECKER,
Marc
FELD,
Bernadette
HILPERT,
François
BOURBEAU
de
déclasser
les
parcelles,
ci-dessous,
dans
le domaine
privé
de
la collectivité
:
Section
11,
parcelle
n°292,
d'une
contenance
de
55
ares
et 27
centiares
Section
11,
parcelle
n°293,
d'une
contenance
de
67
centiares
Section
11,
parcelle
n°294,
d'une
contenance
de
26
centiares
Section
11,
parcelle
n°295,
d'une
contenance
de
7
ares
et
83
centiares
Section
11,
parcelle
n°296,
d'une
contenance
de
56
centiares
Pour
extrait
certifié
conforme,
Sarreguemines,
le
22
décembre
2025
Le
Mäiré,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
ZI
CAPE
Maxime
TRITZ
EE