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Compte-Rendu - CR CM 30 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 11 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
République
Française
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
30
novembre
2021
Commune
de
Saint-Gervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 9
Votants
: 15 L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
mardi
30
novembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
garderie
de
l’ancienne
école
communale
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents
:Sarah
LEFRANC,
Daniel
LOCATELLI,
Sylvette
PRADON,
Bernard
COUFFIN,
Jean-Louis
LICINI,
Juan
MORENILLA
PEREZ,
Bruno
OLIVIER,
Jacques
RIBOULET, Absents
représentés:
Jean-Marc
BELLE-ROCHE
par
Jean-Louis
LICINL
Chloé
CALVIER
par
Raymond
CHAPUY,
Denis
COURT
par
Jacques
RIBOULET,
Adeline
MARTIN
par
Sarah
LEFRANC,
Florelle
MISSOUR
par
Raymond
CHAPUY,
Pascale
GOURION
par
Daniel
LOCATELLI.
Absent
: néant
Date
de
la
convocation
: jeudi
25
novembre
2021
Secrétaire
: M.
Daniel
LOCATELLI
D _2021_ 44 OBJET
:
Demande
de
subventions
—
Restructuration
de
la
mairie,
des
anciens
locaux
de
l’école
communale
et
de
leurs
abords
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
présents
que
les
locaux
anciennement
occupés
par
l'établissement
scolaire
sont
vacants
et
qu'ils
offrent
ainsi
à la
collectivité
la
possibilité
de
réorganiser
les
lieux
d'accueil
du
public
et
de
répondre
en
même
temps
à l'obligation
d'accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
aux
services
publics
proposés.
Ce
projet
se
constitue
de
la façon
suivante :
-
Réaménagement
des
locaux
de
la
Mairie
(rez-de-chaussée
et
étage),
- _
Réfection
des
façades
de
la
Mairie,
-
Aménagement
de
l’espace
public
dans
l’emprise
de
l’ancienne
cour
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’aide
:
-
de l'Etat
(DETR
2022),
-__
de
la Région
Occitanie
au
titre
de
l’engagement
n°6
pour
le cadre
vie,
accompagner
la rénovation
des
bâtiments
accueillant
du
public,
-
du
Département
du
Gard -
dispositif
Contrat
Territorial,
crédit
départemental
d’équipement
(CDE). Monsieur
le
Maire
présente
le plan
de
financement
du
projet
en
pièce
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
SOLLICITE
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la DETR
2022
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux),
e
SOLLICITE
l’aide
de
la Région
au
titre
de
l’engagement
n°6
pour
le cadre
vie,
accompagner
la rénovation
des
bâtiments
accueillant
du
publie,
e
SOLLICITE
l’aide
du
Département
du
Gard
- dispositif Contrat
Territorial,
crédit
départemental
d’équipement
(CDE).
e
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
en
annexe,
e
_ PRECISE
que
ces
travaux
seront
réalisés
courant
de
l’année
2022,
e
_ DECIDE
de
réunir
sa part
contributive,
eo
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
des
formalités
et demandes
relatives
à l’opération,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
inhérents
à cette
affaire.
D _2021 45 OBJET
: Modification
du
taux
de
la
taxe
d’aménagement
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2011
mettant
en place
la taxe
d’aménagement
au
taux
de
5 %,
CONSIDÉRANT
que
l’article
L.
331-15
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le taux
de
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si la réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics
généraux
est rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs,
CONSIDÉRANT
que
les terrains
section
D
parcelles
376
et 393,
section
C
parcelles
828
et
929
sont
des
secteurs
à forts
enjeux
urbains
et nécessitent,
en
raison
de
l’importance
de
projets
dans
ces
secteurs,
la réalisation
de
travaux
d’équipements
publics
conséquents
et
coûteux,
visant
en
premier
lieu
à l’agrandissement
de
la voirie,
la sécurisation
de
la
circulation,
la création
d’un
parking
public
et des
espaces
verts,
CONSIDÉRANT
que
le reste
du
territoire
est
impacté
par
des
enjeux
urbains
constants,
la
réalisation
de travaux
d'équipements
publics
est nécessaire
dans
le cadre
d’une
amélioration
de
la voirie,
une
sécurisation
de
la circulation,
la création
d’emplacements
de
stationnement
et
une
création
d’espaces
naturels,
CONSIDÉRANT
qu’une
fraction
de
ces
travaux
ou
équipements
est nécessaire
aux
besoins
des
futurs
usagers
des
constructions
à édifier
dans
la commune, CONSIDÉRANT
que
la maîtrise
de
l'urbanisation
passe
par
la maîtrise
des
équipements
publics
nécessaires
au fonctionnement
de la ville, notamment
par
la maîtrise
de leur
financement, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
:
Article
1
: Modifie
le taux
de
la taxe
d’aménagement
selon
les
modalités
suivantes
:
- Pour
les terrains
section
D
parcelles
376
et 393,
section
C
parcelles
828
et 929,
délimitées
sur
le plan
annexé
à la présente,
le taux
de
la taxe
d’aménagement
est majoré
au
taux
de
20
%
- Dans
le reste
du
territoire,
le taux
de
la taxe
d'aménagement
est modifié
et s’établit
à
10
%.
Article
2
: Indique
que
la présente
délibération
est valable
pour
une
période
d’un
an.
Elle
est
reconduite
de
plein
droit
d’année
en
année
en
l’absence
d’une
nouvelle
délibération
dans
le
délai
prévu
au premier
alinéa
de
l’article
L.331-14
du
Code
de
l’urbanisme.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Article
4
: La
présente
délibération
et le plan
ci-joint
seront
transmis
au
service
de
l’État
conformément
à l’article
L.331-5
du
Code
de
l’urbanisme.
D_2021_ 46 OBJET
: Tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
Par
délibération
en
date
du
3 décembre
2004,
le conseil
municipal
avait
approuvé
la mise
à
jour
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
et du
columbarium.
Dix-sept
ans
après,
M.
Raymond
CHAPUY,
Maire
propose
aux
membres
présents
d’actualiser
ces
tarifs
et présente
en
annexe
le tableau
récapitulatif des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
:
D’approuver
les tarifs
proposés
en
annexe
des
concessions
dans
le cimetière
communal
à
compter
du
1% janvier
2022.
D_2021_ 47 OBJET
: Souscription
au
contrat
d’assurance
statutaire
Le
Maire
expose
:
-
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué à
la collectivité
les
résultats
de
sa consultation
concernant
le renouvellement
de
son
contrat
groupe
pour
la période
du
1° janvier
2022
au
1°
décembre
2025
-
que
la collectivité
adhère
à l’actuel
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances ;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2
; Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
26
août
2021
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
à l’égard
de
son
personnel,
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée
;
Vu
le résumé
des
garanties
proposées
;
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
Le
rapport
du
Maire
entendu,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
Article
1
: d’accepter
la proposition
suivante
:
Courtier
GRAS
SAVOYE
/ Assureur
/ CNP
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1° janvier
2022,
dont
une
première
durée
ferme
de
3 ans,
reconductible
pour
1an.
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois
NATURE
DES
PRESTATIONS
TAUX
OUI
NON
TOUS
RISQUES
CNRACL
avec
franchise
de
10
jours
|
7,20
%
x
TOUS
RISQUES
CNRACL
avec
franchise
de
20
jours
|
6,43
%
x
TOUS
RISQUES
CNRACL
avec
franchise
de
30
jours
|
5,87
%
X
TOUS
RISQUES
IRCANTEC
avec
franchise
de
10
|
0,60
%
x
jours NATURE
DES
PRESTATIONS
Charges
patronales
fixées
à 48
%
du
TIB
+
NBI
x
Article
2 :
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
y
afférent.
Article
3
:de
donner
délégation
au
Maire
pour
résilier
le
contrat
d’assurance
statutaire
en
cours.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
D_2021_48 OBJET
: Convention
de
délégation
de
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
— Contrat
2022
/ 2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2
:
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Le
rapport
du
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide :
Article
1°
:de
donner
délégation
au
Centre
de
Gestion
pour
assurer
la
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel,
pour
lesquels
la
collectivité
a adhéré
au
contrat
cadre
d’assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion.
Article
2:
d’accepter
qu’en
contre
partie
de
la
mission
définie
dans
la
convention,
la
collectivité
verse
une
contribution
fixée
à
0,25
%
de
la
masse
salariale
CNRACL,
servant
d’assiette
au
calcul
de
la
prime
d’assurance
(TIB
+
NBI
+
IR
+
SFT).
Article
3
:d’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
D _2021_49 OBJET
: Instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
—
Convention
de
gestion
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
et
la
Commune
de
SAINT-GERVAIS
Vu
la
loi
n°2010-
1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique,
ou
loi
ELAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5211-4-2
(concernant
les
services
communs
non
liées
à une
compétence
transférée),
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L422-1
(définissant
le
maire
comme
Pautorité
compétente
pour
délivrer
les
actes),
L422-8
(supprimant
la
mise
à disposition
gratuite
des
services
d’instruction
de
l’État
pour
toutes
communes
compétentes
appartenant
à des
EPCI
de
10000
habitants
et
plus),L423-3(
imposant
une
procédure
dématérialisé
en
matière
d'autorisation
d’urbanisme)
ainsi
que
l’article
R423-15
(autorisant
la
commune
à
confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à
une
liste
fermée
de
prestataires)
et
Particle
R423-48
(précisant
les
modalités
d’échanges
électroniques
entre
service
instructeur,
pétitionnaire
et
autorité
de
délivrance),
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
qui
prévoient
que
« est
reconnu
d’intérêt
communautaire
l’instruction
technique
des
autorisations
au
titre
du
droit
des
sols
de
type
:
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
certificats
d’urbanisme,
déclarations
préalables
de
travaux,
permis
d’aménager,
ainsi
que
toutes
demande
de
transfert
ou
de
modification
desdites
autorisations
», Vu
la
délibération
n°114/2014
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Gard
rhodanien,
en
date
du
06
octobre
2014,
par
laquelle
il
fut
décidé
de
créer
un
service
instructeur
intercommunal
pour
les
autorisations
et
actes
relatifs
à l’occupation
du
sol,
en
lieu
et
place
de
la
DDTM30,
et
qui
conditionne
le
transfert
de
l’instruction,
par
les
communes,
au
service
de
la
Communauté
d'agglomération
par
la
signature
d’une
convention,
Considérant
qu’à
partir
du
1°
janvier
2022,
la
loi
Elan,
et le
décret
n°
2021-981
du
23
juillet
2021,
imposent
à
chaque
commune
de
disposer
d’un
dispositif
leurs
permettant
de
recevoir
les
demandes
d’autorisations
d’urbanismes
par
voie
électronique,
si
le
pétitionnaire
en
fait
le
choix,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
cette
saisine
par
voie
électronique
nécessite
une
réorganisation
des
méthodes
de
fonctionnement
entre
le
service
instructeur
de
la
Communauté
d’agglomération
et
les
services
compétents
des
différentes
communes
membres, Considérant
que
cette
nouvelle
organisation
doit
être
définie
dans
la
convention
qui
réglemente
le
transfert
par
les
communes
du
pouvoir
d’instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’occupation
du
sol
au
service
ADS
de
la
Communauté
d’agglomération,
et
que
cette
dite
convention
doit
subir
une
modification
pour
intégrer
le
principe
de
la
«
dématérialisation
»
Le
Conseil
municipal
décide,
à Punanimité
:
D’autoriser
le
Maire,
à signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien. Questions
diverses
-
Les
travaux
de
sécurisation
de
la
circulation
(ralentisseurs,
signalisation)
seront
réalisés
début
d’année.
-
Les
illuminations
de
Noël
sont
installées
cette
semaine
(nouveaux
en
location)
-
Des
chantiers
d’insertion
(passe
murailles)
seront
initiés
en
2022
:murets,
puit
des
Cellettes,
débroussaillement
d’une
partie
du
chemin
des
Chartreux,
aménagements
divers.
-_
Les
travaux
d’aménagement
des
bureaux
au
1°
étage
mairie
devraient
débuter
début
d’année.
-
Broyage
déchets
verts
prévus
le
9/12,
les
restrictions
des
apports
(résineux,
lauriers
rose,
etc.)
risquent
de
«
dévaloriser
» l’opération.
-
Une
quarantaine
de
courriers
vont
être
envoyés
aux
propriétaires
concernés
par
les
obligations
légales
de
débroussailler.
-
Le
repas
des
aïnés
prévu
le
15/12
est
annulé
en
raison
du
contexte
sanitaire.
-
Un
bulletin
d’information
sera
édité
fin
décembre.
Fin
de
la réunion
à 22
heures
10
minutes.
Le
Maire,
Raymond
CHAPU