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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 novembre 2017
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 novembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
EE 5
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 23 NOVEMBRE 2017
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. sou PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 23 novembre 2017
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction Départementale des Finances Publiques de]
la Seine-Saint-Denis
Direction des Impôts des Non-Résidents
Arrêté n°2017-3418 en date du 16 novembre 2017 portant
délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs
(direction des impôts des non résidents).
Arrêté n°2017-3419 en date du 16 novembre 2017 portant
délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermetures
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction des
impôts des non résidents.
Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des
populations
Arrêté préfectoral n°2017-3476 en date du 22 novembre 2017
portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de:
l'établissement MC CHIKEN, Enseigne "O'DELIS" situé 116,
rue d'Aulnay à Sevran.
Direction Régionale et Interdépartementale__de
l'Équipement et l'Aménagement
lArrêté permanent DRIEA IdF n° 2017-1831 en date du 23
novembre 2017 réglementant temporairement la circulation et le
stationnement sur l’avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) à;
Saint-Denis pour la réalisation de la couche de roulement. f
Avis et Communications |
Ville_Évrard - Établissement Public de Santé |
Délégation n°132 en date du 1° septembre 2017 portant de
signature de signature à certains collaborateurs de Monsieur
Philippe VERCELOT, Directeur-Adjoint chargé des ressources
humaines.
12 EE = A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRETE N°2017 - 3418
portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs (direction des impôts des non-résidents)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les conventions internationales conclues entre la République française et les Etats étrangers prévoyant
une assistance administrative en matière de recouvrement ;
Vu les articles 1658 et 1659 du code général des impôts fixant les conditions d'homologation des rôles
d'impôts directs et des taxes assimilées ;
Vu l'article 376-0 bis de l'annexe Il au code général des impôts ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie À de la
direction générale des finances publiques.
Vu le décret de 2010-1651 du 28 décembre 2010 modifié relatif à la direction des impôts des non-
résidents
Vu le décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 relatif à la Direction des impôts des non-résidents ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la Direction des impôts des non-résidents ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 chargeant Mme Agnès ARCIER, Administratrice générale des finances
publiques, de l'intérim de la Direction des impôts des non-résidents à compter du 4 septembre 2017.
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex -Tél:01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouvertures : 8h30 à DS ARRETE
Article 1er — Délégation de pouvoirs, pour rendre exécutoires les rôles d'impôts directs et taxes
assimilées ainsi que les titres de recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des conventions bilatérales d'assistance administrative au recouvrement, est donnée aux collaborateurs de la directrice de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion de ceux ayant la qualité de comptable.
Article 2 — L'arrêté préfectoral n°11-3169 du 9 décembre 2011 donnant délégation de pouvoir pour l’homologation des rôles d'impôts directs et taxes assimilées aux collaborateurs du directeur de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, est abrogé.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la direction des impôts des
non-résidents sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Bobigny. le { 6 NOV. 2017
Le préfet
Pierre-André DURAND EE = Z
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRETE N°2017 - 3419
portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction des impôts des non-résidents
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret de 2010-1651 du 28 décembre 2010 modifié relatif à la direction des impôts des non- résidents
Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2016 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 relatif à la Direction des impôts des non-résidents ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la Direction des impôts des non-résidents ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 chargeant Mme Agnès ARCIER, Administratrice générale des finances publiques, de l'intérim de la Direction des impôts des non-résidents à compter du 4 septembre 2017.
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex -Tél:01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture(@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouvertures : 8h30 à 16h00 — http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
d Annexe 3.1
ARRÊTE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Agnès ARCIER, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice de la Direction des impôts des non-résidents, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs à la fermeture exceptionnelle des services de la direction des impôts des non-résidents.
Article 2 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la Direction des impôts des non-résidents devront être signés dans les conditions suivantes :
1-dans le cas d'une signature exercée par délégation :
POUR LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ET PAR DELEGATION
LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS {suivi du prénom et du nom du délégataire)
2-dans le cas d'une signature subdéléguée par la directrice des impôts des non-résidents :
POUR LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ET PAR SUBDELEGATION
LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS {suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de ia subdélégation)
et adressés sous le timbre suivant :
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des impôts des non-résidents
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°16-3059 du 30 septembre 2016.
Article 4: Le sous-préfet, secrétaire général de la sous-préfecture et la directrice de la Direction des impôts des non-résidents sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'information des services de l’État.
Faità Bobigny, le 1 6 NOV. 2017
Le préfet
Pierre-André DURAND EE = E
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017- 3/14
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
MC CHIKEN
Enseigne « O’DELIS »
116 Rue d’Aulnay
93270 SEVRAN
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées.
alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-3290, du 3 novembre 2017, prononçant la fermeture
administrative de l’établissement «MC CHIKEN », de Monsieur Kamel HADJOUR, à
l’enseigne «O’DELIS» sis 116 Rue d’ Aulnay 93270 SEVRAN ;
Lesplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél, : 01 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : /wwav.seine-saint-denis. gouv.fr
S Vu le rapport n°17-095062 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 21 novembre 2017, suite à l'inspection du 21/11/2017, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative du restaurant « MC CHIKEN » portant l’enseigne : « O’DELIS » sis 116 Rue d’Aulnay 93270 SEVRAN,
Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article 1er
L’arrêté préfectoral n° 2017-3290, du 3 novembre 2017, prononçant la fermeture administrative de l’établissement « MC CHIKEN », de Monsieur Kamel HADJOUR, à l’enseigne «O’DELIS» sis 116 Rue d’Aulnay 93270 SEVRAN est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article IL Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant, Monsieur Kamel HADJOUR, demeurant 116 Rue d’Aulnay à SEVRAN (93270).
Article III.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune de Sevran,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 27 Nvembre 2617-
LE SR Re la Seifie-Saint-Denis
t esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88 courriel : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - htip : /www.scine-saint-denis.gouv.fr
6 +
Liberté fqalis » Fratsrahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-1831
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l'avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) à Saint-Denis pour la réalisation de la couche de roulement.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ; Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts :
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-
de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit :
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-
Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et
interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de
l’Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-1626 du 3 novembre 2017 du Directeur régional et
interdépartemental de Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative :
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable
et de l’énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de
janvier 2018 ;
Vu l’arrête municipal n° MCN/2017-USE-0087 du maire de Saint-Denis en date du 22
novembre 2017 autorisant les travaux de nuit ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-
Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis :
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN401 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la couche de roulement
dans la cadre d’une opération de rénovation urbaine, situés sur l’avenue du Docteur Lamaze
(ex-RN4O1) de l'angle de la rue de Strasbourg jusqu’à l'avenue de Saint-Rémy à Saint-Denis dans le sens province-Paris ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ; Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de
l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
La réalisation des travaux implique la modification des conditions de circulation et de
stationnement, sur l'avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401). Ils se déroulent à compter du
lundi 27 novembre 2017 et jusqu'au vendredi 1° décembre 2017, hormis les samedis,
dimanches, jours fériés, et jours « hors chantiers ».
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes
contraintes d'exploitation.
Les travaux nécessitent une nuit d'intervention, pour le rabotage de la chaussée et pour la
mise en œuvre d’enrobés.
Les horaires sont de 21h30 à 05h30 pour la nuit.
Les balisages et emprises sur chaussée et trottoir sont maintenus 24h/24 pendant toute la
durée des travaux.
ARTICLE 2
L’avenue du Docteur Lamaze (ex-RN4O0i), sur la section concernée par les travaux, comporte deux voies minimum de circulation en direction de Paris et deux voies minimum en direction de la province.
La réalisation de l'aménagement nécessite la neutralisation totale des voies dans le sens province-Paris entre le carrefour formé avec la rue de Strasbourg et de l'avenue de Saint- Rémi.
Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation est réglementée selon les conditions suivantes :
Tous les accès par les rues adjacentes à l'avenue du Docteur Lamaze (ex-RN401) sur la
section concernée sont interdits à la circulation et l'accès est réglementé pour les riverains.
L'ensemble de la circulation des usagers est dirigé selon l’itinéraire de déviation suivant :
- Déviation en direction de Paris :
L'ensemble des usagers venant de Pierrefitte-sur-Seine ou de l'avenue Romain Rolland sont déviés vers l'avenue de Strasbourg, puis au rond-point empruntent la quatrième sortie vers la rue du Général Joinville, puis récupèrent la route de la Courneuve (ex-RN186).
Préalablement, une communication doit être diffusée auprès des usagers et des riverains, pour avertir de ces périodes de chantier, par panneaux indicateurs placés en amont des travaux, ainsi que par information écrite dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.
Des arrêts de transport en commun sont situés dans le périmètre de chantier, des arrêts
provisoires seront mis en place par les transporteurs en amont ou en aval de l'existant durant toute la durée des travaux.
4 L'ensemble de ces interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage
réglementaires et appropriés.
Les cheminements des piétons sont maintenus avec un passage d’une largeur minimum de
1,40 mètre, réalisé sur une emprise longitudinale au droit du chantier dans la zone
préalablement neutralisée et balisée à cet effet.
Au droit des travaux la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser.
La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de
type « tri-flashes ».
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route, De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise EUROVIA, chargée des travaux et représentée par Monsieur LEROY sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. À défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement
d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Saint-Denis,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur
les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations
administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant Ja brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le 2 3 NOV. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Cipat oy Routières
A Direction générale
& DELEGATION DE SIGNATURE N° 135 SA/HB
M. Philippe VERCELOT, Directeur-adjoint,
VILLE-ÉVRARD Direction des Ressources Humaines Le ‘septembre 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ l
LA DIRECTRICE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à -36 ;
Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l’Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°);
Vu le Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6°, et 7°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5 avril 2016 portant nomination de Madame Sophie ALBERT, Directeur d’Hôpital (hors classe), Directrice de l’Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuitly-sur-Marne, en position de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploi fonctionnel à compter du 11 avril 2016 ;
Vu l’Arrêté ministériel du 26 mars 2007 prononçant la nomination en date du ler juin 2007 de Monsieur Philippe VERCELOT pour l’emploi de directeur adjoint de l’Etablissement Public de Santé de Ville- Evrard ;
DECIDE
Article ler : Une délégation générale et permanente est donnée à Monsieur Philippe VERCELOT, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Directeur et dans la limite de ses attributions réglementaires tout document administratif et financier, notamment :
+ Les actes et décisions concernant l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses dites de groupe 1 — charges de personnel,
+ Les actes et décisions concernant la gestion des personnels médicaux et non médicaux,
Article 2 : Pour l’exécution budgétaire en exploitation, Monsieur Philippe VERCELOT engage les dépenses dans la limite des crédits répartis chaque année sur les comptes dont la liste figure en annexe.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe VERCELOT, délégation est donnée à :
+ __ Madame Stéphanie BOSSIN, Attachée d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer les mêmes actes, à l’exception des actes concernant la discipline et les décisions de suspension ;
+ Madame Maryse CAMALET, Directrice de l'IFSI et de l'IFCS, à l’effet de signer les conventions de stage des étudiants cadres et des étudiants infirmiers et les actes et décisions concernant la gestion des écoles ; en cas d’absence ou d’empêchement de Madame CAMALET, délégation est donnée :
- à Madame Sylvie STAFA, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer les conventions de stage des étudiants infirmiers (IFSE) ; 12 Direction générale
DELEGATION DE SIGNATURE N° 135 SA/HE3
M. Philippe VERCELOT, Directeur-adjoini,
VILLE-ÉVRARD Direction des Ressources Humaines Le I‘ septembre 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ 2
- à Madame Lisiane PRONE, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer les conventions de stage des étudiants cadres (IFCS)
+ Madame Nathalie BOMPAYS, Cadre Socio-Educatif, à l'effet de signer les conventions de stage des étudiants de la filière socio-éducative.
e Madame Nathalie MASSON, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer Les conventions de formation du personnel non médical.
Article 4: Un mandat est donné à Monsieur Philippe VERCELOT, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines, à l’effet de présider le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail en cas d’empêchement de la Directrice par intérim, Présidente du CHSCT.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe VERCELOT, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines, à l’effet de signer les documents et courriers afférents à la gestion du personnel médical y compris les contrats, conventions et décisions individuelles ainsi que les états d'éléments variables de paie.
Article 6 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe VERCELOT, délégation est donnée à Monsieur Yvan FLEUREAU, Attaché d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer les mêmes actes, à l'exception des contrats, conventions et décisions individuelles ainsi que les états d'éléments variables de paie.
Article 7 : La présente décision est notifiée aux intéressé(e)s, affichée dans les locaux et publiée sur l'intranet et le site internet de l’établissement ainsi qu’au Bulletin des Informations Administratives de la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à l’Agence Régionale de Santé, et transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Article 8 : La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet à compter de sa signature.
Fait à Neuilly sur Marne, le 1° septembre 2017
Sophie ALBERT
ectrice
Spécimens de signature
Mme BOSSIN _-
Mme BOMPAYS
Mme STAFA | 2 Mme PRONE
— min COMPTES GERES PAR LA DRH EN EXPLOITATION - TITRE 1 Non Médical
Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (135) et de gestion à Monsieur VERCELOT, Madame BOSSIN, Madame CAMALET, Madame STAFA, Madame PRONE, Madame BOMPAYS, Madame MASSON et M. FLEUREAU
Liste des comptes délégués au 1er janvier 2017
no niveau] no compte | no compte nom compte vote receveur | ordonnateur
621 62111 62111 PERS INTER ADM HOT
62111
62114 62114 PERS INT PARAMED
62114
621
631 63111 631110 TAXE SUR SALAIRES TITULAIRE STAGIAIRE
631111 TAXE SUR SALAIRES CONTRACTUEL
63111
631 ‘
633 63311 633110 URSSAF PP TRANSPORT TITULAIRE STAGIAIRE
633111 URSSAF PP TRANSPORT CONTRACTUEL
63311
6332 63320 URSSAF PP LOGEMENT TITULAIRE STAGIAIRE
63321 URSSAF PP LOGEMENT CONTRACTUEL
6332
63331 633310 COT ANFH (2.1 %)
633311 FP FONDS PROPRES NON MED
633312 JANFH CFP (cotisation à O.20 %)
63331
6334 63340 CENTRE NATIONAL DE GESTION
6334
6335 6335 FONDS INSERT. PERS.HANDICAP. F. PUBLIQUE
6335
6336 63360 FONDS EMPLOI HOSPITAL. TITULAIRE
63361 FONDS EMPLOI HOSPTALIER CONTRACTUEL
6336
6337 63370 ANFH FMEP ( 0.6 %)
6337
633
641 6416 64168 AUTRE CONTRAT SOUMIS A DISPO PARTICULIER
6416
6417 6417 JAPPRENTIS
6417
641
6411 4111 64111 TRAITEMENT DE BASE TITULAIRE/STAGIAIRE
641111 CONGES FIN D'ACTIVITES
64111
64112 64112 INDEMNITE RESIDENCE NBI TIT/STAG
EPSVE/DFSI À u COMPTES GERES PAR LA DRH EN EXPLOITATION - TITRE 1 Non Médical
uote | “receveur | ordonnaieur com compte
64112
64113 64113 PRIME DE SERVICE TITULAIRE/STAGIAIRE
64113
64115 64115 SUPPLEMENT FAMILIAL. TITULAIRE/STAGIAIRE
64115
64116 64116 IND.PERTE EMPL.LICEN.TILULAIRE/STAGIAIRE
64116
64118 64118 INDEMNITÉS DIVERSES TITULAIRE/STAGIAIRE
64118
6411 ‘
6413 64131 64131 TRAITEMENT DE BASE CONTRACT/PERMANENT
641310 A.F.T. TRAITEMENTS
64131
64132 64132 INDEMNITE RESIDENCE CONTRACTUEL/PERMAN.
64132
64133 64133 Prime de service contractuel
64133
64135 64135 SUPPLEMENT FAMILIAL CONTRACTUEL/PERMAN.
64135
64136 64136 IND.PERTE EMPLOI LICENC.CONTRACT/PERMANE
64136
64138 64138 INDEMNITÉS DIVERSES CONTRACT/PERMANENT
64138
6413
6415 64151 64151 TRAITEMENT DE BASE CONTRACTUEL/REMPLACEM
641514 P.F.T. TRAITEMENTS
64151
64152 64152 INDEMNITE RESIDENCE CONTRACTUEL/REMPLAC.
64152
64155 64155 SUPPLEMENT FAMILIAL CONTRACTUEL/REMPLAC.
64155
64156 64156 IND.PERTE EMPLOI LICEN.CONTRACT/REMPLAC.
64156
64158 64158 INDEMNITES DIVERSES CONTRACT/REMPLACEM.
64158
6415
6451 64511 645110 URSSAF PP TITULAIRE/STAGIAIRE
645111 URSSAF PP CONTRACTUEL
64511
64513 645130 AUTR CAISSES RETR DET ETAT
645131 IRCANTEC PP CONTRACT
645132 AUTRES CAISSES DE RETRAITE PP STAGIAIRES
645133 AUTRES CAISSES DE RETRAIT PP TPS DETACHE
64513
IS EPSVE/DFSI COMPTES GERES PAR LA DRH EN EXPLOITATION - TITRE 1 Non Médical
no niveau] no compte | no compte nom compte vote receveur ordonnateur
64514 64514 COTIS ASSEDIC
64514
64515 64515 CNRACL PP TITULAIRE/STAGIAIRE
645150 ATIACL PP TITULAIRE/STAGIAIRE
64515
64516 64516 RETR ADDOIT RAFP
64516
64518 64518 GUSO
64518
6451
64512 64512 64512 cotisations aux mutuelles
64512
64512
6471 64713 64713 JALLOCATION CHOMAGE
64713
647181 6471810 INDEMNITE DE TRANSP TITUL
6471811 INDEMNITE TRANSP CONTRACT
647181
647184 6471840 CLOS PP TITULAIRE
6471841 CLOS PP CONTRACT
6471843 CESU TITULAIRES
6471844 CESU CONTRACT
647184
647188 647188 TICKETS RESTAURANTS
647188
6471
648 6483 6483 C.P.A. INDEMNITÉS TITULAIRE
6483
6486 64861 INTERVENANTS PERS NON MED
648610 INDEMNITE D'ENSEIGNEMENT TITULAIRES
648611 INDEMNITE D'ENSEIGNEMENT CONTRACTUEL
6486
6488 64880 RACHAT DE CONTRAT
64881 FRAIS DIVERS PERSONNEL CAPITAL-DECES
64882 AUTRES CHARGES DIV.PERSONNEL DIVERS
64883 AUTRES CHARGES DIV.PERSONNEL (RECEVEUR)
64884 ALLOCAT.ETUDES ELEVES INFIRMIERS
64887 REMBT SOINS MAL MATERN AT
6488
648
lo EPSVE/DFSI EPSVE/DFSI
COMPTES GERES PAR LA DRH EN EXPLOITATION - TITRE 1 Médical
Décision du 1er septernbre 2017 portant délégation de signature
(135) et de gestion à Monsieur VERCELOT, Madame BOSSIN,
Madame CAMALET, Madame STAFA, Madame PRONE, Madame
BOMPAYS, Madame MASSON et Monsieur FLEUREAU
Liste des compte délégués au 1er janvier 2017
no no
comp| compt
te e nom compte cpo
recev | ordon
eur {nateur
no
nivea
vote
631 163112163112 TAXE SUR SALAIRES MEDICAL
63112
631 ]
633 6331263312 URSSAF PP TRANSPORT MEDICAL
63312
6332 [63322 [URSSAF PP LOGEMENT MEDIC
6332
6333263332 |FF INSCRIP COLL PERS MED
633321FP INSCRIP COLL PERS MED
633324FP INSCRIP INTERNE
63332
633 Î
642 |64243/64243 |REMUNER STAT ET INDEMN ACC DES ETUDIANTS
64243
6426 16426 [TEMPS ADDIT JOUR
64286]
642
6421 16421 164214 IREM. PH. TPS. PARTIEL
6421
64211164211 [REM.PH. TPS PLEIN et TPS PARTIEL
64211
64212/64212 |[PRATICIENS ENSEIGNANTS ET HOSPITAL TITUL
64212
6421 |
6422 164221164221 |Attachés et attac assoc en trie et CDI
64221
64222]64222 Praticiens contractuel en CDI
64222
6422 |
6423 |6423 [64230 [REM. PRAT.CONT. TPS PLEIN
6423
64231[64231 [PRAT.CONT.en CDD
64231
64232[64232 [ASSISTANTS ET ASSISTANTS ASSOCIES
64232
6423364233 IPRAT ENSEIGN ET HOS NON TIT ET TEMPORAIR
64233 | > COMPTES GERES PAR LA DRH EN EXPLOITATION - TITRE 1 Médical
6423464234 AUTRES PRATICIENS À RECRUTEMENT CONTRACT
64234
6423 |
6424 64241]64241 REM STAT ET IND ACC INTERNES
64241
6424264242 GARDES DES INTERNES
64242
64242]642421 GARDES DES INTERNES
642421
64242/642422 ASTREINTES DES INTERNES
642422
6424 |
6425 64251/64251 PERMANENCES SUR PLACE
64251
64252/64252 TPS ADD PERMANENCE
64252
64253[64253 PERMANENCES PAR ASTREINTES
64253
64253[642551 INDEMNITES FORFAITAIRES DE BASE
642531
64253[642532 DEPLACEMENTS REALISES AU COURS PER ASTRE
642532
6425 |
6452 64521[64521 URSSAF PP MEDICAL
64521
6452364523 IRCANTEC PP MEDICAL
64523
6452 |
6472 64723/64723 ALLOC CHOMAGE MED
64723
6472647281 Carte de transport médical
647281
6472 |
648 16486 164862 |[INTERV PERS MED
6486
648
[à
EPSVE/DFSI