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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025decdel24 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
: SL Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 085-218501096-20251215-2025DECDEL24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Séance du Conseil Municipal : 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND
- Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE
- Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 46 et 47)- Lilian BOSSARD -
Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY -
Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette
RIVIERE — Tanguy SACHOT #
Excusé : Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Tanguy SACHOT
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 46 et 47
Nombre de conseillers présents : ‘ 32
31 aux délibérations 46 et 47
Nombre de conseillers votants : 33 :
32 aux délibérations 46 et 47
Secrétaire de séance : Luc SOULARD
24- SYNDICAT MIXTE BASSIN DU LAY — POSE ET ENTRETIEN DES REPÈRES DE CRUES -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Dans le cadre de la sensibilisation de la population et de l'amélioration des connaissances des crues,
le Syndicat Mixte Bassin du Lay propose d'installer des repères de crue sur le bassin versant amont du
Lay.
Compte-tenu de la présence de traces de crues historiques rue de la Planche de la Vallée, village de la
Pillaudière, le Syndicat propose la mise en place d’un repère de crues historiques dans le tablier du
pont rue du Petit Lay. Ce repère indiquera la hauteur de la crue du 3 juin 1979.
Les frais de création et de pose seront pris en charge en totalité par le Syndicat Mixte Bassin du Lay,
ainsi que les réparations nécessaires en cas de dégradations du repère et de son support.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20251215-2025DECDEL24-DE
La commune s'engage à
- assurer l’entretien courant du repère et de son support et du panneau explicatif afin d'assurer
leur pérennité,
- inclure la fiche signalétique ainsi que la carte de localisation dans ses documents d’information
communaux,
- avertir le Syndicat Mixte en cas de dégradation du repère et de son support.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article 42 de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques
et naturels et à la réparation des dommages,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 2 décembre 2025,
Vu le rapport de Jean-Yves MERLET,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve la convention relative à la pose et l'entretien du repère de crues,
- autorise le Maire ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toutes
les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Luc SOULARD \ Pour copie conforme,
Secrétaire de Séance Christophe HOGARD
| | Maire
ti
EC. Transmis en Préfecture le : PRE. 200
Publié électroniquement le :
Notifié le :