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Conseil Municipal - D2023 058 PPE DSP
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 058 PPE DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
) \Ourles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures trente à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT.
Absents : Christophe PINEL et Serge MICHAUT.
Pouvoirs: Christophe PINEL (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Serge MICHAUT (pouvoir donné à Catherine STARON).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/2023
N°2023-058
OBJET : Adoption du principe de DSP - Restauration Collective
VU le Code de la commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants, VU le rapport de présentation préalable, annexé à la présente délibération et transmis aux membres de l'assemblée le 27/10/2023, qui présente l'opportunité du recours à une délégation de service public et les caractéristiques du futur contrat,
VU l'avis du comité technique du 16 octobre 2023,
CONSIDERANT le contrat de délégation de service public en cours d'exécution concernant l'exploitation de la restauration collective de la ville et du CCAS dont le terme est fixé au 3 septembre 2024.
Ledit contrat de délégation concerne l'exploitation de la restauration collective communale de la Ville et du CCAS de Vourles qui s'adresse aux :
Enfants scolarisés du groupe scolaire Girard DESARGUES
Enfants fréquentant l'ALSH « Arc en Ciel »
Enfants de la structure multi accueil « Poisson Lune »
Personnes âgées dans le cadre du service de portage à domicile des repas DO
O0
O0
0
Compte tenu de l'échéance prochaine du contrat en cours, il y a lieu de relancer le contrat.
Madame le Maire explique que la délibération consiste en un renouvellement de DSP pour confier un service public dont la Commune a la responsabilité à un délégataire dont la rémunération sera liée au résultat de l'exploitation du service.
Aujourd’hui, la Commune de Vourles souhaite renouveler cette délégation de service public pour son compte pour l'exploitation et la gestion du service de restauration du groupe scolaire Girard DESARGUES, et de la structure multi accueil « Poisson Lune », ainsi que pour l'ALSH « Arc en Ciel » en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Il est proposé de faire sortir de la DSP le portage de repas en raison du très peu de personnes concernées par ce service sur la commune. À ce jour seulement 3 personnes sont livrées à domicile. Le fait de garder ce service pourrait avoir un effet néfaste sur le déroulement de naître nrocédtire et freiner les éventuels candidats à soumettre une offre. Accusé de réception en préfecture 069-216902684-20231109-2023-058-DE Date de télétransmission : 13/11/2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023 ) \urles
Mairie
Il est précisé que les agents de la commune n'auront pas de modification dans leur charge de travail.
Il est donc nécessaire de sortir dans le renouvellement de la DSP le service de portage des repas à domicile pour le compte du CCAS.
Le comité technique du centre de gestion a donc été saisi à cet effet et a remis un avis favorable
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
D'approuver le principe de l'exploitation de la restauration collective dans le cadre d'une
délégation de service public.
D'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Maire d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L 1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
D'autoriser Madame Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure et de dévolution du contrat de délégation de service public.
Publiée le. [3 1 22
Pour extrait ce Nfié conforme,
Secrétaire A7 Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231109-2023-058-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023