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Arrêté - 2023.04.334 Stationnement véhicule rue de Pau
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.334 Stationnement véhicule rue de Pau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/ LOURDES CL 1 des Pyrénées at
—— YILLE DE LOURDES — 7
spi
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 04 334
Mis en ligne le ..44.04..20223
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE POUR LIVRAISON DE MATÉRIAUX AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°58 RUE DE PAU
LE 20 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant La circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de Monsieur Jean -Philippe PAOLA demeurant 23 À rue René Courtade 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion de livraison de matériaux au droit de l’immeuble portant le n° 58 rue de Pau le 20 avril 2023.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 20 avril 2023, Monsieur Jean -Philippe PAOLA est autorisé à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°58 rue de Pau.
Article 2 - Circulation
Durant La période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l'immeuble portant Le n° 58 rue de Pau.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4- Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {(0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 17 avril 2023
Pour Le
l’adjoint
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ..................,...................
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
c Par remise en main propre e
{K Par mail envoyé le pti ÉARTE)
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Signature : ......................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.