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Arrêté - AR 106 24 Police de voirie Constructel Chemin de S
Arrêté - AR 88 24 Police HE tp Rue Marchande
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 88 24 Police HE tp Rue Marchande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
saine
cons
dpéancte
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Îsère
N°
88-24
ARRETE POLICE
de
CIRCULATION
Et STATIONNEMENT Rue
Marchande
Du
15
avril au
24
avril
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
et affiché
le
Sous
sa responsabilité
Le Maire
de la Commune
de Saint Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi du
15 juin
1906
(articles 49 et 50)
Vu
le
règlement
général
de
la
voirie
N°68166
du
12
janvier
1968
relatif
à
la
conservation
et la surveillance
des
voies
communales
Vu
la demande
reçue
en
Mairie
le 12 avril 2024,
par laquelle l'entreprise
HETP
représenté
par Mr
EMERARD
Hervé
sis 950
Chemin
du
Mollard
à Saint
Georges
d'Espérenche
(38790),
sollicite une
demande
d'arrêté de
Police de
Circulation
et de stationnement
sur la voie
Rue
Marchande
à Saint Georges
d'Espéranche
(38790)
;
Vu
l'état des
lieux
;
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
de
déplacement
de
boule
béton
et pose
de pavés
sur la voie
Rue
Marchande,
À charge
pour lui de se conformer
aux dispositions
des
articles suivants
:
Article
2 - Prescriptions
techniques
particulières
Réalisation La
société
HETP
représenté
par
Mr
EMERARD
Hervé,
est
autorisée
à
effectuer
les travaux
énoncés à
l'article
1
Cette
réglementation
sera
applicable
du
15 avril au 24 avril 2024.
Les
matériaux
en
provenance
du
chantier
seront
évacués
si nécessaire.
Article
3 - Signalisation
Sur
la voie
« Rue
Marchande
» à SAINT
GEORGES
D'ESPERANCHE
(38790).
La
circulation
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier,
par
la
pose
de
panneaux
de signalisation
mis
en
place
le temps
des
travaux.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
et en
face
du
chantier.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours,
la
gendarmerie,
la
police
municipale
et
le
service
du
SMND
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
les lundis
et jeudis
matin.
Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout
véhicule
stationné
dans
la
zone
définie
à l'article 3
;
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
La
société
HETP
représenté
par
Mr
EMERARD
Hervé,
et sous
contrôle
de
la Police
Municipale Arrêté
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signaler
son
chantier
N°88-24
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
Page N°2
interministérielle sur la signalisation routière. Article
4 - Responsabilité
Cette autorisation
est délivrée à titre personnel
et ne peut-être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter de
la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Article 5 -
Validité et renouvellement
de l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
6 - Diffusion
Une
diffusion du
présent arrêté sera transmise à :
-
La société
HETP
représenté
par Mr
EMERARD
Hervé ;
-
Monsieur
le responsable
des
services techniques
de la Commune ;
-
Monsieur
de La Police
Municipal
;
qui seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de son exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 15 avril 2024.