Compte-Rendu - CR CM 24 02 2026

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Compte-Rendu - CR CM 24 02 2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 02 2026)Thèmes du document : Budget, Changement climatique, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE

VILLE DE SAINT-ALBAN

COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 18 février 2026

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 25 (+1 à partir de la délibération 06_2026)

L’an deux-mille-vingt-six, le mardi 24 février à 20h, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain SUSIGAN, Maire.

Présents :

Serge SOUVERVILLE – Christel DONTANS – Chantal LAVAUD – Jean-Pierre AURY – Nadine LAZZER –

Emmanuel PEZET – Christelle GUIDI – Francis LAGRANGE – Martine BATCRABERE – Stéphane ARMENGAUD –Stéphanie MATHA-LEVY – Axel REYMONET (à partir de la délibération 06_2026) – Claude GOUIN – Gilles GAZEL – Sophie PELLIZZARI – David BRAULT – Joël LEFEBVRE – Fatma AISSA-

ABDI – Raphaël VARELA – Patrick BERNARD – Cédric VERGE – Isabelle AUDOUY – Jean-Marie CAILLET – Yoan CABANNE – Aline ARNAUD

Absents : Sabine D’ALMEIDA – Fabienne CHAUDERON – Mario BENSI

Procurations :

Sabine D’ALMEIDA donne pouvoir à Christelle GUIDI

Fabienne CHAUDERON donne pouvoir à Nadine LAZZER

A été nommée secrétaire Christel DONTANS

RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

N° de la décision Objet de la décision DC 2026-001 Avenant 9 CS 2021-01 « Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d’éducation »

DC 2026-002 Avenant 10 CS 2021-01 « Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d’éducation »

DC 2026-003 Avenant 1MP 2022-02 « Maîtrise d’œuvre extension Jean Jaurès » – Pierrard architecte

DC 2026-004 Avenant 1 MP 2022-07 « Maîtrise d’œuvre rénovation centre de loisirs » – Pierrard architecte

DC 2026-005 Avenant 1 MP 2023-03 « Travaux extension Jean Jaurès » – lot 3 L’âge du bois

DC 2026-006 Démarrage du MP 2025-01 « Travaux d’aménagement du R+2 de l’Hôtel de Ville »DC 2026-007 Démarrage du MP 2025-02 « Fournitures EPI »

DC 2026-008 Démarrage du MP 2025-03 « Changement du système de chauffage groupe scolaire Peyronnette »

FINANCES

05_2026 DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Monsieur Aury

Les restes à réaliser ayant été pris en compte à tort lors du précédent vote de la délibération, les services de la Préfecture ont demandé qu’elle soit de nouveau présentée.

Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances explique que les dispositions de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus […]. »

Le montant des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et hors opérations d’ordre) en dépenses d'investissement est de 2 510 089,10 €.

Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 627 522,28 € soit 25 % de 2 510 089,10€. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril 2026 au plus tard.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération ou

chapitre budgétaire

Article

budgétaire

Crédits ouverts en 2025 Crédits ouverts avant le vote du

BP 2026

Libellé de la dépense

(BP + DM)

Chapitre 20 -

Immobilisations

Incorporelles

2051 14 275,00 € 3 568,75 € Concessions et droits similaires

Total

chapitre 20 14 275,00 € 3 568,75 €Chapitre 21 -

Immobilisations

Corporelles

2158 7 450,70 € 1 862,68 € Autres installations, matériels et outillages techniques

21831 46 700,00 € 11 675,00 € Matériel informatique scolaire

21838 30 000,00 € 7 500,00 € Autres matériel informatique

21841 - € - € Matériel de bureau et mobilier scolaires

21848 45 350,00 € 11 337,50 € Autres matériels de bureau et mobiliers

2188 106 349,00 € 26 587,25 € Autres immobilisations corporelles

Total

chapitre 21 235 849,70 € 58 962,43 €

Chapitre 23 -

Immobilisations en

cours

2313 2 259 964,40 € 564 991,10 € Constructions

- €

Total

chapitre 23 2 259 964,40 € 564 991,10 €

- €

TOTAL des ouvertures de crédits 2 510 089,10 € 627 522,28 €

Il est donc proposé au Conseil municipal d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci- dessus.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint en charge des finances et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 627 522,28 €, soit 25 % de 2 510 089,10 €. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril 2026 au plus tard.

Contre : 9 (Joël LEFEBVRE, Fatma AISSA-ABDI, Raphaël VARELA, Patrick BERNARD, Cédric VERGE, Isabelle AUDOUY, Jean-Marie CAILLET, Yoan CABANNE, Aline ARNAUD)

06_2026 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026

Rapporteur : Monsieur Aury

Monsieur l’Adjoint en charge des finances rappelle que le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant le vote du budget pour les entités ayant adopté le passage en M57, un

rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par

une délibération spécifique.

Le rapport d’orientation budgétaire est organisé en quatre parties permettant au Conseil municipal de disposer des éléments nécessaires au débat précédent le vote du budget pour l’année 2026 :- Le contexte économique mondial et national

- Le contexte législatif et réglementaire

- La situation financière de la ville de Saint-Alban

- Les orientations budgétaires 2026.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du débat sur les orientations budgétaires 2026.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge des finances et après en avoir largement délibéré,

PREND ACTE à l’unanimité du débat sur les orientations budgétaires 2026. Le rapport d’orientations budgétaires 2026 est annexé à la présente délibération.

07_2026 ADOPTION D’UNE CONVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN AU BÉNÉFICE DES PROJETS COMMUNAUX PARTICIPANT A LA RESILIENCE ET A LA REDUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE

Rapporteur : Monsieur Aury

Monsieur l’adjoint en charge des finances rappelle qu’en octobre 2022, Toulouse Métropole a instauré un fonds de concours métropolitain à destination des projets communaux contribuant à l’atteinte des objectifs métropolitains en matière de résilience et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de ce fonds de concours, les projets intitulés « Changements des points lumineux et aménagement du cœur de ville et rénovation des groupes scolaires et de leurs gymnases » ont été identifiés comme potentiellement éligibles à ce dispositif.

Ces projets ont été présentés au comité d’engagement, qui a émis des avis favorables en date du jeudi 13 novembre 2025. Le comité a estimé que les projets répondaient pleinement aux ambitions du fonds de concours dédiés à la transition écologique, en respectant notamment le critère d’éligibilité suivant : la réalisation d’économies d’énergie.

Toulouse Métropole s’engage ainsi à soutenir financièrement le projet de changements de points lumineux et aménagement du cœur de ville, ainsi que le projet de rénovation des groupes scolaires et de leurs gymnases à hauteur de 364 989 €.

Le coût global de l’opération est estimé à 848 228 € HT, soit 1 017 874 € TTC.

Une convention est en cours de rédaction entre Toulouse Métropole et la commune de Saint-Alban, afin de formaliser les modalités de financement des travaux entre les deux collectivités.

Il est par conséquent proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Saint-Alban, annexé à la présente notice.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint en charge des finances et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE la convention du fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Saint-

Alban, relative à la participation financière de Toulouse Métropole aux projets de remplacement des points lumineux, d’aménagement du cœur de ville, ainsi que de rénovation des groupes scolaires et de leurs gymnases.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du fonds de concours annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

Abstentions : 9 (Joël LEFEBVRE, Fatma AISSA-ABDI, Raphaël VARELA, Patrick BERNARD, Cédric VERGE, Isabelle AUDOUY, Jean-Marie CAILLET, Yoan CABANNE, Aline ARNAUD)

08_2026 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE 2 APPRENTIS SAINT-ALBANAIS DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AU CONCOURS DE « UN DES MEILLEURS APPRENTIS DE FRANCE EN 2026 »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que la société nationale des meilleurs ouvriers de France organise pour la 34ème année consécutive le concours « Un des Meilleurs Apprentis de France 2026 ». Elle a enregistré 2 candidatures Saint-Albanaises, à savoir :

- Un apprenti « cuisine froide »,

- Une apprentie « sérigraphie ».

Elle sollicite le parrainage des candidats à hauteur de 50 € chacun afin de les accompagner dans l’organisation de cet évènement.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 100 € à la société nationale des meilleurs ouvriers de France-section Haute-Garonne afin de participer au financement de ce projet.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention de 100 € à la société nationale des meilleurs ouvriers de France-section Haute-Garonne afin de participer au financement de ce concours.

09_2026 SUPPRESSION DU REVERSEMENT D’UNE PARTIE DES PRODUITS DE CONCESSION AU CCAS

Rapporteur : Monsieur Aury

Monsieur l’Adjoint en charge des finances indique que l'article 3 de l'ordonnance du 06 décembre 1843 relative aux cimetières précisait expressément les modalités de recouvrement du produit des concessions funéraires et le principe du reversement d'un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance. Jusqu'à présent les produits des concessions étaient donc répartis pour un tiers au Centre Communal d'Action Sociale et deux tiers à la commune.

En l'état actuel du droit, le reversement d'un tiers, ou autre quote-part, du produit des concessions funéraires au centre communal d'action sociale constitue une simple faculté pour les communes et non plus une obligation légale, l'article 12 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 abrogeant l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843 qui avait posé le principe " qu'aucune concession ne pourra avoir lieu qu'au moyen du versement d'un capital dont deux tiers au profit de la commune et un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance ".

Cette pratique a perduré dans la collectivité malgré la promulgation de la loi nº 96-142 du 21 février 1996. Or la majorité des communes n'applique plus ce reversement d'un tiers au CCAS, notamment afin de faciliter la gestion comptable du produit des concessions de cimetières.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de supprimer le reversement du tiers des produits de concessions funéraires au profit du Centre Communal d'Action Sociale à compter du 1ermars 2026.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint en charge des finances et après en avoir largement délibéré,

DECIDE à l’unanimité de supprimer le reversement du tiers des produits de concessions funéraires au profit du Centre Communal d'Action Sociale à compter du 1er mars 2026.

10_2026 ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Monsieur Aury

Monsieur l’Adjoint en charge des finances explique que face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, le comptable du service de gestion comptable (SGC) Toulouse Couronne Est sollicite le Conseil municipal pour l’admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables.

Il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Cela concerne principalement des redevances relatives à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et des inscriptions à la restauration scolaire.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élèvent à 13 522,78 €.

Année Titre Article Montant

2013 529 73681 414,44 €

2015 14 73681 52,38 €

2016

619 7368 27,72 €

593 7368 705,32 €

79 7368 279,56 €

2017 485 73681 27,72 € 454 73681 1 132,21 €

2018

391 73681 954,18 €

439 73681 21,70 €

259 7067 180,32 €

102 7067 37,38 €

2019 259 7067 256,65 € 441 73681 800,70 €

2020

574 73681 596,60 €

204 7067 165,44 €

23 7067 274,01 €

2021 474 73681 706,50 €

2022

548 73681 690,00 €

452 7057 80,96 €

167 7067 308,66 €

19 7067 460,82 €

292 7067 263,12 €

2023

291 7067 105,64 €

237 7067 107,80 €

674 7067 194,04 €

232 7067 314,16 €

288 7067 317,24 €281 7067 375,76 €

63 73174 124,80 €

617 73174 175,00 €

225 7067 252,56 €

283 7067 301,84 €

651 73174 719,40 €

2024

21 7067 229,84 €

461 7067 282,72 €

190 7067 474,78 €

750 7067 511,89 €

285 7067 598,92 €

TOTAL 13 522,78 €

Il est donc proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur les titres présentés ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint en charge des finances et après en avoir largement délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les titres présentés ci-dessus.

RESSOURCES HUMAINES

11_2026 CREATION DE 5 EMPLOIS SAISONNIERS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la période estivale entraîne des besoins ponctuels au sein des services de la Commune de Saint-Alban, du fait d’absences pour congés de professionnels.

Afin de permettre une continuité et une qualité des services optimale, la commune de Saint-Alban permet à des jeunes de travailler au sein des services municipaux.

Il est proposé de renouveler cette démarche en 2026 en recrutant 5 emplois saisonniers sur la période estivale.

A cet effet, il est proposé de créer :

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 30 juin 2026

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2026

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 août 2026

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint administratif au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2026

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint administratif au 1er échelon du 1er au 31 août 2026

Les 3 emplois de juin à août 2026 d’adjoint technique seront affectés sur le pôle cadre de vie. Les 2 emplois de juillet et août 2026 d’adjoint administratif seront affectés sur le pôle ressources.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,APPROUVE à l’unanimité la création de 5 emplois saisonniers répartis comme suit : - 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 30 juin 2026

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2026

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 août 2026

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint administratif au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2026

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint administratif au 1er échelon du 1er au 31 août 2026

12_2026 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AU CCAS DE SAINT-ALBAN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 61 et le décret n°2008- 580 du 18 juin 2008 prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l’organisme d’accueil dont la durée ne peut excéder 3 ans. La mise à disposition est par la suite prononcée par arrêté de la collectivité.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Saint-Alban ne dispose pas, à ce jour, de moyens humains permettant la prise en charge des tâches administratives et techniques qui incombent à cet établissement.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la convention de mise à disposition des agents communaux au CCAS - Et d’autoriser Monsieur le Maire a signé la convention

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la convention de mise à disposition des agents communaux au CCAS

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire a signé la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h35.