Compte-Rendu - CR CM 12112020

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Procès Verbal - DOC030425 03042025085911

Convocation - CONVOCATION

Déliberation - 2020 003 CONTRAT GROUPE ASSURANCE

Déliberation - 2020 040 RENOUVELLEMENT CONTRAT GROUPE ASSURANCE

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Compte-Rendu - CR CM 12112020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Montcet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12112020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2020

L'an deux mil vingt et le douze novembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M.

Franck TARPIN, Maire, à 19H, à la Salle Communale, en session ordinaire à huis clos.

Convocation du 04 novembre 2020.

Présents : MM.TARPIN — DURAND -— MAITRE — MEURENAND — MOISSON — PACCOUD — NAULET. Mmes BARRE LOPES — BOUCHET — DAMIDAUX.

Excusés : Mme BERTHENET donne pouvoir Mme BOUCHET. Mme PERRAUD donne pouvoir à M. TARPIN.

Mme GIORIA donne pouvoir à M. NAULET.

Mme PASQUET donne pouvoir à M. PACCOUD.

Mme LEBLANC donne pouvoir à M. MOISSON.

A été élue secrétaire : Mme DAMIDAUX Dominique.

ORDRE DU JOUR :

- Délibération 2020_038 : Transfert automatique de la compétence en matière de PLU à CA3B. - Délibération 2020 _039 : Réexamen du Régime Indemnitaire tenant compte du RIFSEEP des agents communaux. - Délibération 2020_040 : Renouvellement du contrat groupe d'assurance risques statutaires des agents CNRACL. - Délibération 2020_041 : Convention d'adhésion au service paies du Centre de Gestion de l'Ain. - Délibération 2020_042 : Approbation du budget annexe du Lotissement n°1. - Délibération 2020_043 : Clôture du budget du Lotissement n°1.

- Délibération 2020_044 : Décision modification n°5 : Modification affectation crédit prévisions budget 2020 - Délibération 2020_045 : Demande attribution du Fonds de Solidarité Communautaire pour l’année 2020 - Informations diverses.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

e Transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du document d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à la CA3B

VU l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-5, L521 1-17 et L5216-5 et suivants,

La loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié, par son article 136, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des Communautés de Communes et des Communautés d'Agglomération.

Elle prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du document d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale lorsqu'ils ne sont pas déjà compétents. Ce transfert devient effectif le premier jour de l’année suivant l'élection du président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Toutefois, les communes ont la possibilité de s'opposer à ce transfert par délibération prise dans les 3 mois précédant cette échéance. Cette opposition sera effective si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens.

Considérant la nécessité de conserver l'échelon communal de proximité en matière d'urbanisme, sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,

SOUHAITE que le Plan Local d'Urbanisme reste du ressort communal

DECIDE de renoncer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,

e Réexamen du Régime Indemnitaire tenant compte du RIFSEEP des agents communaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son

article 88,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°" alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat,VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP,

VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l'Etat,

Le Maire propose à l'assemblée de réexaminer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;

- d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur

l'entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l'organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif

RIFSEEP.

1- Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire pour les cadres d'emplois existants au tableau des effectifs.

La prime sera versée aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels.

2 - Montants de référence

Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions*

Groupe 1 Responsabilité d'une direction ou d’un service

Fonctions de coordination ou de pilotage

Groupe 2 Encadrement de proximité

Il'est proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois soient fixés à :

IFSE CIA

Groupe Montant Montant Montant

minimum maximum maximum

Groupe 1 (secrétaire) 100 200 1260

Groupe 2 (autres agents) 50 200 1200

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents

sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d'un avancement de grade ou de la

nomination suite à la réussite d'un concours ;- au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué. B. Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d'attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées par l'entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

4 - Modalités ou retenues pour absence

En ce qui conceme le cas des agents momentanément indisponibles (congé matemité et patemité, accident de service ou maladie professionnelle,

CITIS, congés maladie, congés annuels et autorisations spéciale d'absence, congés pour formation syndicale...) il sera fait application des

dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l'agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l'agent est placé en congé de

longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé accordé antérieurement au titre de la maladie

ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Le versement des primes et

indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de matemité ou patemité,

états pathologiques ou congés d'adoption.

5 - Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d'être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l'emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

- d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.

- de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

AUTORISE M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°’ janvier 2021.

+ Renouvellement du contrat groupe d'assurance des risques statuaires des agents CNRACL

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la présente loi.

Par circulaire du 03 décembre 2019, le Centre de gestion informait d'une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance des risques statutaires à effet du 1° janvier 2021.

Cette consultation est parvenue à son terme et je suis en mesure de vous faire part de la proposition retenue, à savoir celle présentée par le courtier Gras Savoye Rhône-Alpes auvergne avec la compagnie d'assurances CNP assurances.

Elle présente des taux en adéquation avec l'absentéisme constaté dans les collectivités territoriales du département de l'Ain, une pérennité avec une garantie de maintien de ces taux 3 ans ainsi qu'un accompagnement du Centre de gestion dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Le contrat proposé est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.

Le marché passé sur ces bases prendra effet au 01/01/2021, à OOhOO.

Il est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1° janvier.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer tous documents concernant le renouvellement de l'adhésion au contrat collectif conclu par le Centre de Gestion avec le courtier Gras Savoye Rhône-Alpes auvergne et la compagnie d'assurances CNP assurances.

e Convention d'adhésion au service paies du Centre de Gestion de l'Ain

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain propose une prestation Paies Informatisées.L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques. Cette mission facultative présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations annuelles des salaires,

simulations de salaire, éditions diverses.

Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain pour cette prestation et d'autoriser à cette fin M. le Maire à conclure la convention correspondante. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE

+ de demander le bénéfice de la prestation de paies informatisées proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l'Ain

+ d'autoriser M. le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

l’Ain annexée à la présente délibération,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité,

+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

+ Approbation du budget annexe du Lotissement n°1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget annexe Lotissement communal n°1 comme suit :

FONCTIONNEMENT

- dépenses de fonctionnement : 103 520.97 €

- Recettes de fonctionnement : 159 510.00 €

INVESTISSEMENT

- dépenses d'investissement : 103 520 .97 €

- recettes d'investissement : 103 520 .97 €

° Clôture du budget annexe Lotissement 1 « Le Clos des Feuilles d'Or »

VU le code général des Collectivités territoriales

VU l'instruction M14,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de clôturer le budget annexe relatif au lotissement communal n°1 au 31/12/2020.

+ Décision modificative n°5 — Modification prévisions budget 2020

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

021 (021) : Virement de la section de fonct -88 000,00

024 (024) : Produits des cessions d'immobili 88 000,00

l 0,00

FONCTIONNEMENT

F Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investis -88 000,0017015 (70) : Ventes de terrains aménagés -88 000,00

-88 000,00 -88 000,00

[ Total Dépenses . -88 000,00| Total Recettes -88 000,00e Demande attribution du Fonds de Solidarité Communautaire pour l’année 2020

Ilest rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique communautaire, la Communauté d'Agglomération souhaite accompagner les communes dans la réalisation des projets structurants pour elles-mêmes et pour l’Agglomération.

Ainsi par la délibération n°8 du Conseil de Communauté de Bourg en Bresse en date du 25 mars 2013, ont été instaurées les

règles générales de versement de fonds de concours aux communes membres, régis par l'article L.5216-5 VI du Code général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Montcet a réalisé les travaux de voirie et d'amélioration des bâtiments communaux.

A cet effet, la commune de Montcet sollicite l'attribution d’un fonds de concours à la CA3B au titre de la part égalitaire et thématique du Fonds de Solidarité Communautaire de l'année 2020 soit la somme de 8 635 €

Il est précisé que conformément à l'article L.5216-5 VI du Code général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours sollicité n'excède pas la part du financement, hors subventions, restant à la charge de la commune et que, les crédits correspondants seront inscrits au compte 13151 ou 13251 (selon le bien subventionné ou non) du budget 2020.

Commune de Montcet

Montant sollicité auprès

Intitulé Montant | Participations | Reste à de CA3B % du Part de % du reste du projet global du attendues financer au titre du FSC : reste à | financement | à fnancer d'investissement projet (autres que 8 635 € financer | assurée par par la en EHT CA3B) par la commune | commune CA3B

Part Part

égalitaire | thématique

2020 2020

Travaux de 5 593 € = 5 593€

l'école

5625€ L 5625€

Travaux de voirie

564 € = 564 €

Travaux de

l'église 1497 € 5 1497 €

Travaux Mairie

1351€ 1351€

Travaux

logement 1972€ 1972€

communal

Travaux local 668 € 668 €

technique

Opération

d'équipement 17 270€ -| 17270 | 8635€ - 50 8635€ 50 %

caserne pompiers €

Total travaux :

Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI du Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°8 du Conseil de Communauté de Bourg en Bresse en date du 25 mars 2013, définissant les principes généraux de fonds de concours aux communes dans le cadre du Fonds de Solidarité Communautaire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse pour l'attribution du Fonds de Solidarité

Communautaire, d'un montant global de 8 635 €, au titre de la part égalitaire et thématique de l'année 2020 pour les travaux

réalisés.Informations diverses

F. Tarpin

Le SIEA (Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain) propose un programme de formation lié à à la gestion des systèmes informatisés de géolocalisation des collectivités. Cette formation est adressée aux agents comme aux élus.

Les modules proposés sont :

- Xmap pour la cartographie

- R'ads pour la saisie et l'instruction des autorisations de droit des sols - R'cim pour la gestion des concessions de cimetière

- R'spanc pour la gestion des installations d'assainissement non collectifs

Le contexte sanitaire actuel ne permettant pas d'organiser de stage en présentiel au siège du SIEA, les sessions se feront certainement en visioconférence. Pour les intéressé(e)s, merci de faire remonter l'information au Secrétariat.

Commission Communication

- Proposition par la Commission d'un concours d'illuminations de Noël. Les 4 finalistes se verront attribuées des bons d'achat.

- Le dépouillement des bordereaux de la consultation citoyenne est effectué. Toutes les réponses et suggestions ont été référencées par catégorie, chaque commission doit prendre en charge son domaine de compétences. Après étude de la faisabilité des demandes, la prise en compte des remarque et des suggestions, toutes les décisions seront prises au sein du Conseil. Un retour de cette consultation sera effectué prochainement.

P. BOUCHET

Lotissement n°2 : un seul terrain, lot n°2, a été vendu à ce jour, superficie de 889 m2 pour un montant de 63000 euros TTC. Il reste

2 terrains à vendre, lot n° 1 d'une superficie de 549 m2 mis à prix 65000 euros et le lot n°3 d’une superficie de 618 M2 mis à prix

55000 euros.

Les dépenses (achat du terrain + travaux) s'élèvent à 150 000 euros HT. Compte tenu de la configuration des 2 derniers terrains, il

parait peu probable que les ventes s'effectuent aux prix souhaités. Néanmoins de nouvelles annonces vont être effectuées dans

les médias et une pancarte va être installée en bordure des terrains.

Levée de la séance à 20H55.